09 Presentation Union Mardinale US02 .pdf


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18 janvier 2018

MARDINALE - Gestion des eaux pluviales agricoles
Présentation des projets de maîtrise du ruissellement et de l’érosion
des syndicats de rivières de l’Aisne

18 janvier 2018

1.

Présentation de l’Union des syndicats et de ses adhérents

2.

Présentation du service technique et du poste d’animateur bassin versant

3.

Déroulement d’un projet de maîtrise du ruissellement et de l’érosion





4.

Origine et objectifs
Etapes clés
Financement d’un projet

Présentation des solutions envisageables




Exemples d’aménagements
Focus sur des travaux terminés: « Travaux de maîtrise du ruissellement et de
l’érosion sur le bassin versant du ru du Voidon »

Mardinale – Maîtrise du ruissellement et de l’érosion dans les syndicats de rivières

2

18 janvier 2018

1. L’Union des syndicats
et ses adhérents

Mardinale – Maîtrise du ruissellement et de l’érosion dans les syndicats de rivières

3

18 janvier 2018

Oise
amont
Vervins

Saint-Quentin

Oise aval
axonaise

Présentation
Adhérents à l’Union :

Vilpion et
Serre amont






Serre aval
Laon

Fonctionnement :

Ardon
Aisne non navigable

Soissons

10 syndicats intercommunaux ou mixtes
1 EPCI à FP (CARCT)
1 ASA : Basse Ailette
Le Conseil départemental de l’Aisne

Aisne navigable



Cotisation annuelle de chaque adhérent
 service technique et administrative



Chaque adhérent reste totalement indépendant
financièrement et décisionnellement

Les syndicats de rivières :
Ourcq amont
et Clignon




Château-Thierry

Nesles

Adhérents: EPCI à fiscalité propre ou communes
Réalisation d’études et travaux relatifs à l’aménagement
et gestion des milieux aquatiques

CARCT

Atteinte du bon état des cours d’eau
Petit Morin

Mardinale – Maîtrise du ruissellement et de l’érosion dans les syndicats de rivières

4

18 janvier 2018

Les syndicats de rivières dans l’Aisne
• Syndicats intercommunaux ou mixtes qui gèrent et s’occupent des cours d’eau et de
leurs bassins versants :
Limites topographiques (lignes de partage des
eaux) et non administratives
Gestion des cours d’eau de leur source à leur
confluence
• Études et travaux afin de restaurer et entretenir les milieux aquatiques + maitrise du
ruissellement et de l’érosion

www.union-des-syndicats.fr

Mardinale – Maîtrise du ruissellement et de l’érosion dans les syndicats de rivières

5

18 janvier 2018

2. Le service technique
de l’Union des syndicats

Mardinale – Maîtrise du ruissellement et de l’érosion dans les syndicats de rivières

6

18 janvier 2018

Service technique de l’Union des syndicats

SAGER

Geoffrey PACAUD
Ingénieur – responsable SAGER

Jonathan
LARGET

Guillaume
FELZINGER

Ingénieur CATER

Technicien rivière

William HUCHET

Mathilde BAUDRIER

Technicien rivière

Animatrice bassin versant

Animateur bassin versant en charge de l’animation territoriale pour l’émergence et le suivi des
projets de maîtrise du ruissellement et de l’érosion ainsi que la gestion des travaux
d’aménagement
Poste financé par:
Mardinale – Maîtrise du ruissellement et de l’érosion dans les syndicats de rivières

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18 janvier 2018

3. Déroulement d’un projet de
maîtrise du ruissellement et de
l’érosion

Mardinale – Maîtrise du ruissellement et de l’érosion dans les syndicats de rivières

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18 janvier 2018

Origine et objectifs d’un projet
Origine d’un projet
Evènements pluvieux importants
Orages successifs: hauteur de pluie
importante sur une longue durée
Orages exceptionnels: pluie décennale,
cinquantennale, centennale ou plus

Coulées de boue et ruissellement qui
provoquent:
Pollution des milieux aquatiques
Inondation d’habitations et des chaussées

Objectifs
• Protéger les milieux aquatiques en limitant les pollutions diffuses
• Protéger les sols agricoles de l’érosion en limitant et en diminuant la vitesse des écoulements
des ruissellements
• Protéger les biens et les personnes en luttant contre les inondations
Mardinale – Maîtrise du ruissellement et de l’érosion dans les syndicats de rivières

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18 janvier 2018

Etapes clés d’un projet
Déroulement d’un projet

Consultation des
élus et agriculteurs
Etat des
lieux du
bassin

Recherche et
Identification des
perspectives
d’aménagements

Phase de conception du projet

Identification des
ouvrages et
dimensionnement

Conventionnement
des ouvrages

Demande de
subventions

Procédures
réglementaires
(DIG/DLE)

Analyse
des offres
des
entreprises

Travaux

Phase réglementaire et de
consultation des entreprises

Mardinale – Maîtrise du ruissellement et de l’érosion dans les syndicats de rivières

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18 janvier 2018

Financement d’un projet
Financement des études de conception


Principalement l’Agence de l’eau Seine-Normandie: 80%



Les syndicats de rivières pour la part non subventionnée
avec potentiellement une aide des collectivités concernées

Financement des procédures réglementaires et des travaux


Les financeurs
aménagements







publics:

Taux

variables

selon

les

Agence de l’eau Seine-Normandie
Conseil Régional Hauts de France
Conseil Départemental de l’Aisne
Fonds Européen pour le Développement Régional
(FEDER)

Les syndicats de rivières pour la part non subventionnée
avec potentiellement une aide des collectivités concernées
Mardinale – Maîtrise du ruissellement et de l’érosion dans les syndicats de rivières

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18 janvier 2018

4. Solutions envisageables

Mardinale – Maîtrise du ruissellement et de l’érosion dans les syndicats de rivières

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18 janvier 2018

Exemple de solutions envisageables
Diminuer le ruissellement – Adaptation des pratiques agricoles






Sens de travail du sol



Labour perpendiculairement à la pente



Micro-barrages dans les inter-billons de
pommes de terre



Semis de maïs en bandes fraisées

Couverture des sols


Gestion des fourrières: Bandes
enherbées ou cultures intermédiaires



CIPAN (culture intermédiaire piège à
nitrates): couverture hivernale

Assolement concerté

Micro-barrages (AREAS)

Bande enherbée

Assolement concerté

Mardinale – Maîtrise du ruissellement et de l’érosion dans les syndicats de rivières

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18 janvier 2018

Exemple de solutions envisageables
Freiner le ruissellement – Aménagements d’hydraulique douce
• Les aménagements d’hydraulique douce : Fascines, haies anti-érosive, haies sur
talus, noues, bandes enherbées,…

Exemple de réalisation d’une fascine

Exemple de réalisation d’une noue enherbée

Améliorent l’infiltration des eaux de ruissellement
Permettent la sédimentation des particules fines
Réduisent la vitesse des écoulements
Mardinale – Maîtrise du ruissellement et de l’érosion dans les syndicats de rivières

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18 janvier 2018

Exemple de solutions envisageables
Freiner le ruissellement et lutter contre les inondations
– Aménagements enrochés
• Les aménagements d’hydraulique douce (mixte enrochements/enherbement) :
Fossés et noues à redents, Seuils enrochés, gabions,…

Exemple de réalisation d’une noue à redents

Exemple de réalisation de seuils enrochés

Réduisent la vitesse du ruissellement (rôle de frein)
Collectent les eaux de ruissellement
Permettent la sédimentation des particules fines
Mardinale – Maîtrise du ruissellement et de l’érosion dans les syndicats de rivières

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18 janvier 2018

Exemple de solutions envisageables
Lutter contre les inondations – Ouvrage de tamponnement
• Les aménagements de tamponnement: Mare tampon, bassin de tamponnement,
prairie inondable, bois inondable,…

Mardinale – Maîtrise du ruissellement et de l’érosion dans les syndicats de rivières

16

18 janvier 2018

Exemple de solutions envisageables
Lutter contre les inondations – Ouvrage de tamponnement
• Les aménagements de tamponnement: Mare tampon, bassin de tamponnement,
prairie inondable, bois inondable,…

Ouvrage de fuite
Mare permanente

Mardinale – Maîtrise du ruissellement et de l’érosion dans les syndicats de rivières

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18 janvier 2018

Exemple de solutions envisageables
Lutter contre les inondations – Ouvrage de tamponnement
• Les aménagements de tamponnement: Mare tampon, bassin de tamponnement,
prairie inondable, bois inondable,…
Collectent et stockent les eaux de ruissellement
Permettent la sédimentation des particules fines
Après
l’épisode
ruisselant
Pendant
un épisode
ruisselant

Ouvrage de fuite
Mare permanente

Mardinale – Maîtrise du ruissellement et de l’érosion dans les syndicats de rivières

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18 janvier 2018

Exemple de solutions envisageables
Diminuer le ruissellement – Aménagements sur voirie
• Les aménagements sur voirie: Saignée « rondin », Grille avaloir, cassis

12 m
Traverses en bois
8m

Noue enherbée

4m
Décaissement empierré
en V (pente douce ≈10%)

Schéma de principe d’une saignée

Exemple de réalisation de grille avaloir

Redirigent les écoulements
Limitent l’érosion du chemin
Mardinale – Maîtrise du ruissellement et de l’érosion dans les syndicats de rivières

19

18 janvier 2018

Focus sur les travaux du BV du ru du Voidon
Localisation du projet

Mardinale – Maîtrise du ruissellement et de l’érosion dans les syndicats de rivières

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18 janvier 2018

Focus sur les travaux du BV du ru du Voidon
Déroulement du projet
2008

Etude
préalable
Délimitation du
BV
Identification des
problèmes et
premières
propositions

2010-2014

Etude de conception
Conception et
dimensionnement des
ouvrages

2013-2014

2015-2016

Phase réglementaire
Rédaction des dossiers
réglementaires,
instruction et enquête
publique

Travaux

Phase de conception du projet

Mardinale – Maîtrise du ruissellement et de l’érosion dans les syndicats de rivières

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18 janvier 2018

Focus sur les travaux du BV du ru du Voidon
Exécution, coûts et financement du projet






Maître d’ouvrage: le Syndicat intercommunal de gestion du ru du Voidon et de ses
affluents
Assistant à maître d’ouvrage: Union des syndicats d’aménagement et de gestion de
milieux aquatiques
Maître d’œuvre de conception et de suivi de travaux : Antéa Group
Entreprise qui a réalisé les travaux: Sethy

Coût du projet: 403 050 € HT dont 67 500€ HT d’études et frais réglementaires et
335 550 € HT de travaux


Financeurs du projet :
• 20 % d’autofinancement (Syndicat du ru du Voidon et de la commune
de Mercin-et-Vaux)
• 80 % de financement apportés par:
• Conseil Général de l’Aisne  20% (étude) et 5% (travaux)
• Conseil Régional de Picardie 25% (étude) et 25% (travaux)
• Europe (FEDER) 35% (étude) et 50% (travaux)
Mardinale – Maîtrise du ruissellement et de l’érosion dans les syndicats de rivières

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18 janvier 2018

Focus sur les travaux du BV du ru du Voidon
1

1

Noue enherbée

Freine, collecte et dirige les
écoulements
Augmente la capacité
d’infiltration des eaux
Permet la sédimentation des
particules fines

Mardinale – Maîtrise du ruissellement et de l’érosion dans les syndicats de rivières

23

18 janvier 2018

Questions diverses

Mardinale – Maîtrise du ruissellement et de l’érosion dans les syndicats de rivières

24

18 janvier 2018

MERCI DE VOTRE ATTENTION
Plus d’informations sur : www.union-des-syndicats.fr

18 janvier 2018

Compétence GEMAPI

Mise en place de la GEMAPI - syndicats de rivières

18 janvier 2018

Compétence GEMAPI

Rappel
• Suite à la promulgation de la loi MAPAM (Modernisation des l’Action Publique territoriale et
Affirmation des Métropoles) le 27 janvier 2014.

La compétence dite « GEMAPI » devient obligatoire pour l’ensemble
des communes au 1er janvier 2018.
Transfert automatique aux EPCI à fiscalité propre :
• Communautés de communes
• Communautés d’agglomération
• Communautés urbaines
• Compétence GEMAPI : GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (points 1, 2, 5
et 8 du L.211-7 du code de l’environnement)

• 1°) aménagement de bassin hydrographique (GEMA)

• 2°)entretien de cours d’eau (GEMA)
• 5°) défense contre les inondations (PI)
• 8°) restauration des milieux aquatiques (GEMA)

Mise en place de la GEMAPI - syndicats de rivières

18 janvier 2018

Compétence GEMAPI
Rappel :

Compétence GEMAPI
GEMA (Gestion des Milieux Aquatiques) et PI (Prévention des Inondations)
attribuée d’office au 1er janvier 2018 aux EPCI à fiscalité
propre (communautés de communes, d’agglomération ou
urbaines)
Transfert possible à des syndicats mixtes qui
ont la compétence et qui sont à des échelles de
bassin versant

le 1er janvier 2018 : syndicat composé uniquement des communautés communes, d’agglomération ou
urbaine à la place des communes actuelles



Cotisations provenant des communautés de communes / urbaines uniquement (possibilité
pour elles de lever une taxe (facultative) auprès des habitants)


Maintien des EPTB (Établissement Public Territorial de Bassin) : gestion des inondations à l’échelle de
grands bassins hydrographiques

Mise en place de la GEMAPI - syndicats de rivières

18 janvier 2018

Organisation proposée


Les EPCI à fiscalité propre transfèrent GEMAPI aux Syndicats Mixtes :
Adhésion aux Syndicats Mixtes : mise en œuvre de la GEMAPI (études et travaux
sur les cours d’eau)
Transfert/délégation de la PI (Prévention contre les inondations) des EPCI à FP à
l’EPTB Oise Aisne , qui agit à l’échelle d’un grand bassin hydrographique
EPTB Oise Aisne

Grand bassin hydrographique,
échelle interdépartementales

Syndicat mixte 1

Échelle de bassin versant
intercommunautaire

Syndicat mixte 2

PI

Échelle de bassin versant
intercommunautaire

GEMA

GEMA

Communauté de
communes
Compétence GEMAPI
intercommunale

Mise en place de la GEMAPI - syndicats de rivières


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