FT 2017 LOI DE FINANCE 2018 .pdf


Nom original: FT 2017 LOI DE FINANCE 2018.pdf
Titre: JUREX
Auteur: A.HENTIT

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« Loi de finances 2018»
1 - OBJECTIF :
 Maitrise des dispositions de la loi organique 84/17 du 07/07/84 modifiée
relative aux lois de finances en vue d’une bonne lecture des dispositions des
lois de finances.
 Comment lire les lois de finances annuelles et mettre à jour les différents

FICHE TECHNIQUE

codes fiscaux.
 L’application correcte de toutes les dispositions de la loi de finances pour
2018.
 Analyse des orientations de la loi de finances pour 2018.
 Prendre connaissance du dispositif de la loi de finances 2018; les expliciter à
partir des exposés des motifs et des amendements en vue de bénéficier
immédiatement des allégements fiscaux et autres avantages prévus par cette
loi.
 Recenser et solutionner les contraintes de gestion résultant de l’application
des correcte des dispositions de la nouvelle législation.
2 – Population Concernée :
Les cadres juristes, administratifs et financiers des administrations, collectivités
locales, établissements publics à caractère administratif et financier, sociétés,
entreprises publics et privés.
3 – PROGRAMME :
 La loi 84-17 du 07/07/84 modifiée et complétée relative aux lois de finances.
 Les dispositions fiscales et celles relatives aux voies et moyens de l’équilibre financier
prévues par la loi de finances pour 2018.
 Les dispositions relatives au budget et aux opérations du Trésor.

 L’évolution historique de la loi de finances algérienne de 1962 à 2017
 Principales dispositions de la loi organique 84-17 du 07/07/84 modifiée et
complétée relative aux
lois de finances .
 Loi de finances et budget de l’état

 Le cadrage de la loi de finances 2018 et les orientations de celle-ci au regard de
l’évolution des
 ressources et des engagements de l’Etat.
 Comment lire le dispositif des lois de finances afin d’en faire bonne application en se
référant au dispositif de la loi organique sus citée, aux différents codes fiscaux et
autres textes à caractère législatif et réglementaire.
Compréhension correcte des principaux articles de la loi de finances

FICHE TECHNIQUE

pour 2018 en explicitant particulièrement ceux se rapportant aux
préoccupations spécifiques afin d’éviter tout impair de gestion au moyen de
diapos animés synthétisant les points forts de chaque article.
 Dispositions fiscales.
 Impôts directs et taxes assimilées.
 Timbre.
 Taxes sur le chiffre d’affaires.
 Impôts indirects.
 Taxes sur le chiffre d’affaires
 Impôts indirects
 Procédures fiscales.
 Dispositions fiscales diverses
 Dispositions domaniales
 Dispositions douanières
 Dispositions diverses
 Budget et opérations financières général de l’Etat
 Comptes spéciaux du Trésor.
 Dispositions diverses applicables aux opérations financières de l’Etat.
 Débat final et évaluation,

4- Méthodes pédagogiques:
Méthode interactive et participative
Apports théoriques ponctués de nombreux exemples.
Mise en situation + Feedbacks individualisés pour aider les participants à
établir leur plan de progrès à la fin du séminaire
5- Durée : 01 jour


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