BP2018XPPDFdéf.pdf


Aperçu du fichier PDF bp2018xppdfdef.pdf - page 5/46

Page 1...3 4 56746



Aperçu texte


Principaux éléments :


PLF 2018 et PLPFP 2018-2022

13 milliards d’économies sur le fonctionnement des communes à horizon
2022


Limitation des augmentations du budget de fonctionnement à 1,2% par
an, masse salariale comprise.



Une limitation de la capacité de désendettement comprise entre 11 et 13
ans qui revient à baisser la dette globale des villes de 30%.



Les modalités de mise en œuvre prévoient :

N. Marly



Une baisse des dotations, en cas de non respect des objectifs et en
fonction d’une contractualisation au cas par cas pour 340 collectivités.



Un bonus sous forme de dotation d’investissement (évoqué dans les
débats, mais encore non formalisé) en cas de dépassement des objectifs.