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Bulletin 2017 Mendionde .pdf



Nom original: Bulletin 2017 Mendionde.pdf
Titre: Bulletin 2017

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Bulletin Municipal - Herriko aldizkaria

Janvier 2017 Urtarrila

MENDIONDO
Chers villageois,
C’est bien une page nouvelle qui s’ouvre dans
le grand livre de l’histoire de notre Pays
Basque.
La création de la Communauté
d’Agglomération du Pays Basque “CAPB s’est
présentée à nous, comme un défi, comme on
les aime chez nous : incertain, audacieux,
prometteur, un défi que nous avons relevé
pour le Pays Basque, pour dessiner son
avenir et définir de nouvelles modalités au
service de la population de ce territoire.
L’investissement de tous les élus, des
techniciens de nos collectivités a été
remarquable. L’intelligence collective a été un
moteur puissant dans cette étape historique,
qui permet, aux élus du territoire et à la
société civile de partager et de concrétiser
une vision d’un avenir commun pour le Pays
Basque.
Il faudra saisir l’opportunité que nous offre
cette loi NOTRe pour faire entendre la voix de
nos petites communes et pour continuer à
faire vivre nos territoires ruraux.
Autre moment historique, suite aux dernières
arrestations de Louhossoa, un mouvement
important a rassemblé la société civile ainsi
que les élus, en faveur de la paix. Il y a tout
lieu de penser que cette étape favorisera la
résolution du conflit au Pays Basque.
L’engagement de l’élu doit être fort, car on ne
peut construire un avenir sans assumer son
histoire, aussi éprouvante soit elle, on le doit
à nos enfants, à ceux qui seront demain à
notre place.
Donc c’est avec beaucoup d’espoir et
beaucoup d’enthousiasme que l’on entame
cette nouvelle année. Avec comme d’habitude
beaucoup de projets, un budget maitrisé, qui
feront suite à ceux réalisés cette année et
dont vous trouverez, dans ce journal les
compte rendus.
Je vous souhaite une excellente année à
tous.

Herritar maiteak,
Gure Euskal Herriko historiaren liburu
handian, orrialde berri bat idazten ari gira,
zinez.
Desafio bat agertu zauku Euskal Herriko
Elkargoan sortzea, hemen maite ditugunun
gisakoak: segurtasunik gabekoa, ausarta,
etorkizun handikoa. Desafio hori altxatu
dugu, Euskal Herriaren onetan, haren
geroaren eraikitzeko eta lurralde huntako
bizilagunen zerbitzu molde berri batzuen
finkatzeko.
Hautetsi guzien eta gure elkargoko
teknikarien engaiamendua bikaina izan da.
Adimendu kolektiboa urrats historiko hunen
motor azkarra izan da eta, horri esker,
lurraldeko hautetsiek eta jendarte zibilak
Euskal Herriko gero komunari buruzko
ikuspegia partekatu ahal izan dute.
NOTRe legeak eskaintzen daukun parada
baliatu beharko da gure herri ttipien bozaren
entzunarazteko, gure kanpainako lurraldeak
biziarazten segitzeko.
Bertze memento historiko bat izan da,
Luhuson gertatu berri diren arrastatzeen
ondotik, mugimendu paregabe batek
jendarte zibila eta hautetsiak bildu ditu,
bakearen alde. Pentsatzekoa da urrats horrek
Euskal Herriko gatazkaren konponbidea
lagunduko duela. Hautetsiaren
engaiamendua azkarra izan behar da, ezin
baita geroa eraiki gure historia onartu gabe,
zaila izanik ere, gure haurreri zor diegu,
bihar gure lekuan izanen direneri zor diegu.
Beraz, esperantza handiarekin eta kar
anitzekin dugu urte berri hau hasten. Usaian
bezala, proiektu anitzekin heldu gira. Aurten
burutu proiektuen segida hartuko dute eta
aldizkari huntan xeheki aipaturik atxemanen
dituzue.
Deneri urte ezin hobea desiratzen dauzuet.
L. BETBEDER


1

Bulletin Municipal - Herriko aldizkaria

Janvier 2017 Urtarrila

Sommaire
Aipagaia

Communauté d’Agglomération
Pays Basque (CAPB)

2 - CAPB - Euskal Herri
Elkargoa
6 - Urbanisme - Hirigintza
8 - Travaux - Obrak
13 - Finances - Finantzak
14 - Agriculture Laborantza
16 - Economie - Ekonomia
18 - Social - Soziala
20 - Montagne basque Euskal Mendia
24 - Baigura
27 - Eusko
28 - L’Armoirie communale
de Mendionde
30 - Langue basque /
Culture - Euskara / Kultura
32 - Environnement Ingurumena
33 - Renseignements utiles
- Beharrezko xehetasunak
34 - Evénements à Garroa Gertakariak Garroan
38 - Sport - Kirola
42 - Jeunesse / Education Gaztaroa / Hezkuntza
45 - Associations Elkarteak

L’agglo Pays Basque a vu le jour depuis le 1er janvier 2017 suite
au vote favorable des communes en faveur d’un seul EPCI.
L’arrêté préfectoral du 13 juillet 2016 dernier a précisé les
contours de cette nouvelle institution qui regroupe les 158
communes d’Iparralde en lieu et place des 10 anciennes EPCI.
Un second arrêté en date du 17 octobre a défini la composition
du Conseil Communautaire qui compte 233 membres.
La phase de préfiguration portée par un Comité de pilotage
(COPIL) de 29 élus, avec l’appui des équipes techniques des
EPCI et des cabinets (Espelia, Pintat et Capgemini) a préparé
en priorité la mise en place de cette institution pour assurer la
continuité des services qui étaient auparavant géré par les dix
Communautés de communes et d’agglomération.
Cinq commissions de travail se sont réunies en amont des
COPIL pour préciser les volets compétences/gouvernance,
finance/fiscalité, ressources humaines, moyens matériels et
systèmes d’information.
Depuis la fin août, le COPIL s’est retrouvé toutes les semaines
dans les locaux du Conseil départemental à Bayonne pour
préciser les bases sur lesquelles reposent l’organisation et le
fonctionnement de la CAPB depuis le 1er janvier.

Des compétences reprécisées
La Commission n°1 chargée de cibler les compétences et de
préparer les modalités de gouvernance a rendu ses
conclusions.
Pour mener le travail sur les compétences, les six ateliers de
travail qui s’étaient réunis à Hasparren l’hiver dernier ont été
réactivés fin 2016.
Le COPIL a ainsi validé dans le détail les compétences
qu’exerce la CAPB dans les domaines de:
• l’aménagement, l’habitat et l’urbanisme ;

• le développement économique (dont l’agriculture et le tourisme) ;

• la mobilité ;

• l’environnement (eau, assainissement et déchets) ;

• les langues et culture ;

• les services à la personne.
Pour mémoire, il convient de rappeler que la CAPB assure l’ensemble des missions jusque-là
portées par les dix EPCI. Pour les compétences optionnelles et facultatives, elle décidera durant
cette année 2017 si elle les garde ou si elle les renvoie aux communes. Ce qui laisse un peu de
temps pour approfondir l’analyse notamment dans le domaine des services à la population (petite
enfance, CIAS…).
Un certain nombre de décisions ont été actées :
• le périmètre du SCOT a été étendu à l’ensemble des 158 communes du Pays Basque et aux
communes du Seignanx ;

• le Syndicat des transports a été maintenu avec un périmètre étendu aux 158 communes du
Pays Basque et à la commune de Tarnos ;

• le Syndicat Bil ta Garbi assurant le traitement des déchets ménagers a été maintenu;

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Janvier 2017 Urtarrila

• le Syndicat intercommunal de soutien à la culture basque a été dissous. Les missions “langue
et culture basque” ayant été transférées à la CAPB.
Les modalités de désignation des conseillers communautaires
Les questions liées à la gouvernance de la CAPB ont fait l’objet de travaux qui se sont traduits
par un pacte de gouvernance.
Les modalités de désignation des 233 futurs conseillers communautaires ont été les suivantes :
• Pour les 116 communes de moins de 1.000 habitants, le maire est titulaire du poste de
conseiller communautaire et l’adjoint dans l’ordre du tableau est suppléant. Il n’y a pas eu
besoin de délibérer.
• Pour les communes de plus de 1.000 habitants :
✴ 36 communes ont moins de conseillers communautaires que jusqu’à présent. Dans ces cas,
les conseillers ont été élus par chaque conseil municipal parmi les conseillers
communautaires sortants par un scrutin de liste à la proportionnelle ;
✴ 3 communes (Bidart, Boucau et Hendaye) ont le même nombre de conseillers que jusqu’à
présent. Les conseillers communautaires sortants sont restés en place.
✴ 3 communes (Anglet, Bayonne, Biarritz) ont désormais plus de sièges. Dans ces cas, les
conseillers communautaires sortants sont restés en place. Seuls les conseillers
supplémentaires ont été à élire au scrutin de liste à la proportionnelle par chaque conseil
municipal. Dans ces cas, la parité était obligatoire.
L’installation du Conseil communautaire a eu lieue le lundi 23 janvier à Bayonne et a élu JeanRené Etchegaray premier président de la CAPB.
Un diagnostic des bases fiscales et financières
Sur proposition de la Commission n°2 du COPIL, le COPIL a acté la neutralisation de la fiscalité,
mesure ayant fait l’objet d’un consensus dans les ateliers d’Hasparren l’hiver dernier.
Concrètement, la création de la CAPB sera neutre pour les ménages qui paieront en 2017 les
mêmes impôts locaux qu’en 2016. Pour la fiscalité des entreprises (CFE), le COPIL a validé un
lissage des taux sur une période de 12 ans. Le diagnostic de l’état des finances des dix EPCI
actuels a été bouclé en 2016. Les travaux sur les perspectives financières seront menés dans les
prochaines semaines. Le principe d’un pacte financier et fiscal entre la CAPB et les communes
est acté.
Etat des lieux des ressources humaines
La commission n°3, a mené en 2016, avec l’appui du cabinet, un travail approfondi sur l’état des
lieux et le diagnostic des ressources humaines.
Au 1er janvier, avec toutes les compétences que la CAPB exerce, ce sont près de 1.250
personnes qui y travaillent. Dans l’attente de la mise en place des instances du personnel au
premier semestre 2017, le COPIL a pris l’initiative d’organiser avec les organisations syndicales
(CGT, CFDT, FO, UNSA, LAB/SUD) des temps de rencontre pour échanger sur le diagnostic et
les principales questions qui sont à traiter depuis que la CAPB est en place. Un travail
nécessaire, pour rassurer le personnel dont seulement 2% risquent de changer de lieux
d’activité.
Une réflexion sur la future structuration administrative est en cours à partir des compétences
qu’exerce la CAPB, il se poursuivra bien entendu les années suivantes.

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Janvier 2017 Urtarrila

Euskal Herri Elkargoa

2017ko urtarrilaren 1.az geroz, Euskal Herri Elkargoa sortu da, herriek HELEP bakarraren alde
bozkatu baitzuten.
2016ko uztailaren 13ko prefetaren erabakiak erakunde berri horren itxura zehaztu du. Iparraldeko
158 herriak biltzen ditu, lehengo 10 HELEPen lekua hartuz.
Urriaren 17an, bigarren erabaki batek Herriarteko Kontseiluaren osaketa finkatu du. 233 kide
baditu.
29 hautetsiz osatu Gidaritza Batzordeak (COPIL), HELEPetako talde teknikoen eta Espelia,
Pintat eta Capgemini bulegoen laguntzarekin, erakunde horren plantan ezartzea prestatu du,
lehenago hamar Herri eta Hirigune elkargoek kudeatzen zituzten zerbitzuen segidaren
segurtatzeko.
Bost lan batzorde bildu dira, Gidaritza Batzordeak baino lehen, ondoko alderdien lantzeko:
Eskumenak/gobernantza, Finantza/zergak, Jende baliabideak, Baliabide materialak eta
Informazio sistemak.
Agorril hondarraz geroz, Gidaritza Batzordea aste oroz bildu da, Baionan, Departamendu
Kontseiluaren egoitzan, urtarrilaren 1.az geroz plantan den Euskal Herriko Hirigune Elkargoaren
antolaketaren eta funtzionamenduaren oinarrien zehazteko.
Eskumenak berriz zehazturik
1. komisioak bere gain zuen eskumenen zehaztea eta gobernantza moldeen prestatzea. Bere
ondorioak atera ditu.
Eskumeneri buruzko lanaren egiteko, joan den neguan Hazparnen bildu ziren sei lantaldeak
berriz piztu dira, 2016 hondarrean.
Beraz, Gidaritza Batzordeak ontzat eman ditu Euskal Herri Elkargoak ondoko eremuetan dituen
eskumenak, zehazki:
• lurralde antolaketa, bizitegiak eta hirigintza;

• garapen ekonomikoa (laborantxa eta turismoa barne);

• mugikortasuna;

• ingurumena (ura, ur garbitzea eta hondarkinak);

• hizkuntzak eta kultura;

• pertsonari ekarri zerbitzuak.
Oroitaraz dezagun Euskal Herri Elkargoak orain arte hamar HELEPek zituzten eginkizun guziak
segurtatzen dituela. Hautuzko eskumenentzat, 2017 huntan erabakiko du atxikitzen dituenetz ala
herrien esku uzten dituenetz. Beraz, denbora pixka bat gelditzen da azterketaren sakontzeko,
4



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