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Bulletin Municipal - Herriko aldizkaria

Janvier 2017 Urtarrila

Sommaire
Aipagaia

Communauté d’Agglomération
Pays Basque (CAPB)

2 - CAPB - Euskal Herri
Elkargoa
6 - Urbanisme - Hirigintza
8 - Travaux - Obrak
13 - Finances - Finantzak
14 - Agriculture Laborantza
16 - Economie - Ekonomia
18 - Social - Soziala
20 - Montagne basque Euskal Mendia
24 - Baigura
27 - Eusko
28 - L’Armoirie communale
de Mendionde
30 - Langue basque /
Culture - Euskara / Kultura
32 - Environnement Ingurumena
33 - Renseignements utiles
- Beharrezko xehetasunak
34 - Evénements à Garroa Gertakariak Garroan
38 - Sport - Kirola
42 - Jeunesse / Education Gaztaroa / Hezkuntza
45 - Associations Elkarteak

L’agglo Pays Basque a vu le jour depuis le 1er janvier 2017 suite
au vote favorable des communes en faveur d’un seul EPCI.
L’arrêté préfectoral du 13 juillet 2016 dernier a précisé les
contours de cette nouvelle institution qui regroupe les 158
communes d’Iparralde en lieu et place des 10 anciennes EPCI.
Un second arrêté en date du 17 octobre a défini la composition
du Conseil Communautaire qui compte 233 membres.
La phase de préfiguration portée par un Comité de pilotage
(COPIL) de 29 élus, avec l’appui des équipes techniques des
EPCI et des cabinets (Espelia, Pintat et Capgemini) a préparé
en priorité la mise en place de cette institution pour assurer la
continuité des services qui étaient auparavant géré par les dix
Communautés de communes et d’agglomération.
Cinq commissions de travail se sont réunies en amont des
COPIL pour préciser les volets compétences/gouvernance,
finance/fiscalité, ressources humaines, moyens matériels et
systèmes d’information.
Depuis la fin août, le COPIL s’est retrouvé toutes les semaines
dans les locaux du Conseil départemental à Bayonne pour
préciser les bases sur lesquelles reposent l’organisation et le
fonctionnement de la CAPB depuis le 1er janvier.

Des compétences reprécisées
La Commission n°1 chargée de cibler les compétences et de
préparer les modalités de gouvernance a rendu ses
conclusions.
Pour mener le travail sur les compétences, les six ateliers de
travail qui s’étaient réunis à Hasparren l’hiver dernier ont été
réactivés fin 2016.
Le COPIL a ainsi validé dans le détail les compétences
qu’exerce la CAPB dans les domaines de:
• l’aménagement, l’habitat et l’urbanisme ;

• le développement économique (dont l’agriculture et le tourisme) ;

• la mobilité ;

• l’environnement (eau, assainissement et déchets) ;

• les langues et culture ;

• les services à la personne.
Pour mémoire, il convient de rappeler que la CAPB assure l’ensemble des missions jusque-là
portées par les dix EPCI. Pour les compétences optionnelles et facultatives, elle décidera durant
cette année 2017 si elle les garde ou si elle les renvoie aux communes. Ce qui laisse un peu de
temps pour approfondir l’analyse notamment dans le domaine des services à la population (petite
enfance, CIAS…).
Un certain nombre de décisions ont été actées :
• le périmètre du SCOT a été étendu à l’ensemble des 158 communes du Pays Basque et aux
communes du Seignanx ;

• le Syndicat des transports a été maintenu avec un périmètre étendu aux 158 communes du
Pays Basque et à la commune de Tarnos ;

• le Syndicat Bil ta Garbi assurant le traitement des déchets ménagers a été maintenu;

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