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Bulletin Municipal - Herriko aldizkaria

Janvier 2017 Urtarrila

• le Syndicat intercommunal de soutien à la culture basque a été dissous. Les missions “langue
et culture basque” ayant été transférées à la CAPB.
Les modalités de désignation des conseillers communautaires
Les questions liées à la gouvernance de la CAPB ont fait l’objet de travaux qui se sont traduits
par un pacte de gouvernance.
Les modalités de désignation des 233 futurs conseillers communautaires ont été les suivantes :
• Pour les 116 communes de moins de 1.000 habitants, le maire est titulaire du poste de
conseiller communautaire et l’adjoint dans l’ordre du tableau est suppléant. Il n’y a pas eu
besoin de délibérer.
• Pour les communes de plus de 1.000 habitants :
✴ 36 communes ont moins de conseillers communautaires que jusqu’à présent. Dans ces cas,
les conseillers ont été élus par chaque conseil municipal parmi les conseillers
communautaires sortants par un scrutin de liste à la proportionnelle ;
✴ 3 communes (Bidart, Boucau et Hendaye) ont le même nombre de conseillers que jusqu’à
présent. Les conseillers communautaires sortants sont restés en place.
✴ 3 communes (Anglet, Bayonne, Biarritz) ont désormais plus de sièges. Dans ces cas, les
conseillers communautaires sortants sont restés en place. Seuls les conseillers
supplémentaires ont été à élire au scrutin de liste à la proportionnelle par chaque conseil
municipal. Dans ces cas, la parité était obligatoire.
L’installation du Conseil communautaire a eu lieue le lundi 23 janvier à Bayonne et a élu JeanRené Etchegaray premier président de la CAPB.
Un diagnostic des bases fiscales et financières
Sur proposition de la Commission n°2 du COPIL, le COPIL a acté la neutralisation de la fiscalité,
mesure ayant fait l’objet d’un consensus dans les ateliers d’Hasparren l’hiver dernier.
Concrètement, la création de la CAPB sera neutre pour les ménages qui paieront en 2017 les
mêmes impôts locaux qu’en 2016. Pour la fiscalité des entreprises (CFE), le COPIL a validé un
lissage des taux sur une période de 12 ans. Le diagnostic de l’état des finances des dix EPCI
actuels a été bouclé en 2016. Les travaux sur les perspectives financières seront menés dans les
prochaines semaines. Le principe d’un pacte financier et fiscal entre la CAPB et les communes
est acté.
Etat des lieux des ressources humaines
La commission n°3, a mené en 2016, avec l’appui du cabinet, un travail approfondi sur l’état des
lieux et le diagnostic des ressources humaines.
Au 1er janvier, avec toutes les compétences que la CAPB exerce, ce sont près de 1.250
personnes qui y travaillent. Dans l’attente de la mise en place des instances du personnel au
premier semestre 2017, le COPIL a pris l’initiative d’organiser avec les organisations syndicales
(CGT, CFDT, FO, UNSA, LAB/SUD) des temps de rencontre pour échanger sur le diagnostic et
les principales questions qui sont à traiter depuis que la CAPB est en place. Un travail
nécessaire, pour rassurer le personnel dont seulement 2% risquent de changer de lieux
d’activité.
Une réflexion sur la future structuration administrative est en cours à partir des compétences
qu’exerce la CAPB, il se poursuivra bien entendu les années suivantes.

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