Publication des Actes de la journée d'étude 2017 V2.pdf


Aperçu du fichier PDF publication-des-actes-de-la-journe-e-d-e-tude-2017-v2.pdf

Page 1...5 6 78963




Aperçu texte


5e journée d’études (2016-2017) - Les archives du pouvoir : pratiques d’hier et problèmes d’aujourd’hui

on observe sous les Carolingiens l’exercice par des ecclésiastiques de hautes fonctions.
Des rapports étroits entre la Chapelle royale et la chancellerie se mettent peu à peu en
place. Dès les règnes de Pépin et de Charlemagne, on voit ainsi se constituer un service
de la chapelle, placé sous l’autorité d’un chapelain ou archichapelain royal. Celui-ci
partage avec le comte du palais, l’administration de la justice, selon la nature laïque ou
ecclésiastique des affaires. Sous le règne de Charles le Chauve, la formule présentant
un archichapelain, un chancelier et des notaires est remplacée par la synthèse des
postes de l’archichapelain et du chancelier dans le titre honorifique d’archichancelier
et le notaire qui souscrit qui devient le vrai chancelier, maître de la chancellerie :
« regiae dignitatis cancellarius ». Malgré quelques épisodes remettant en cause ce
fonctionnement, celui-ci resta cependant le plus souvent en vigueur jusqu’au XIe siècle.
Il faut noter que les scribes rédigeant les actes et travaillant sous les ordres du
chancelier, sont des clercs, membres de la Chapelle royale. Les deux services
retrouveront leur indépendance l’un de l’autre sous les règnes de Philippe Auguste et
de Saint-Louis.
L’archichancelier conserve également la garde du sceau royal. Cependant, un premier
changement s’opère sous le règne de Louis le Pieux en 82112.
Il existait des recueils de formules, mais aucun manuel ou autre expliquant comment
rédiger les diplômes13. On peut supposer que parmi les enseignements donnés à l’école
palatine, devaient figurer la manière de rédiger les diplômes14.
Pour les Capétiens et les Valois, on observe un héritage de la chancellerie. Cependant,
selon l’autorité imposée par le Roi, la chancellerie connaît des dégradations (ex. fin IX e
– début Xe siècle) liées à l’affaiblissement des services du Palais. Il était alors demandé
au destinataire de faire réaliser la préparation de l’acte, la chancellerie se chargeant
uniquement de faire valider les diplômes par l’apposition du sceau et par la formule
royale de souscription et du monogramme.
Un redressement de la chancellerie s’opère sous Louis VI15, mais le chancelier prend
une place très importante et Louis VII décide de se passer d’un tel office afin de
contrôler par lui-même les actes. Jusqu’à Philippe V, en 1316, il n’y a aucun chancelier,
mais un garde des sceaux qui dirige les clercs.
Il nous faut aussi évoquer la charge de notaires du roi qui apparaît sous Louis VII et
qui est dans un premier temps difficile de dissocier de la charge de scribes. Ces

12

Voir Georges Tessier, idem, p. 51.
Le formulaire de Marculf (formulae Marculfi) : recueil mérovingien d’actes juridiques (deuxième moitié VIIe –
début VIIIe siècle) – voir Giry.
14
Supposition de Theodor Sickel. Voir note p. 71.
15
Voir l’introduction par Robert-Henri Bautier, de l’ouvrage d’André Lapeyre et Remy Scheurer, Les notaires et
secrétaires du roi sous les règnes de Louis XI, Charles VIII et Louis XII, 1461-1515, Paris, 1978.
13

7