Publication des Actes de la journée d'étude 2017 V2.pdf


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5e journée d’études (2016-2017) - Les archives du pouvoir : pratiques d’hier et problèmes d’aujourd’hui

derniers sont chargés de la préparation des actes, du grossoiement des expéditions et
de la tenue des registres.
Une ordonnance de 1291 de Philippe le Bel précise les attributions de ces notaires : 3
« clercs de sanc » qui accompagnent le Roi ; 2 à « Paris pour les registres et le
Parlement » ; 6 « avec le chancelier » et 2 « du conseil aux parlements »16.
Le titre de secrétaire apparaît lui en 1316, dans une ordonnance de l’Hôtel de
Philippe V.
Pour les notaires chargés des écritures royales, le nombre croît vite : sous Philippe le
Bel : 10 ; sous Philippe VI : 1342 puis réduction à 30 et en 1350 : abaissement de plus
de 100 à 6017.
L’importance de cette charge de notaire et secrétaire du Roi auprès du souverain est
très forte : en 1418, lorsque les Bourguignons entrent dans Paris, le chancelier de
France, Henri de Marle, et plusieurs notaires et secrétaires sont massacrés 18.
De 1316 jusqu’au milieu du XVe, le fonctionnement reste identique.
Dès 1450, des petites chancelleries sont mises en place, comme par exemple dans les
Parlements, et obtiennent l’habilitation d’établir des actes royaux.
II La typologie des actes royaux la chancellerie
Parmi l'ensemble des rois dits barbares, nous n'avons conservé des documents que
pour les Mérovingiens19. Il faut noter que les sociétés barbares sont des sociétés de
l'oralité et que la mise par écrit de certaines décisions et la mise en place d'une
chancellerie au palais se fait par imitation des pratiques de la chancellerie romaine et
impériale. Bien que le corpus soit faible pour établir des certitudes, on peut distinguer
plusieurs catégories de documents.
La première concerne les documents qui sont en plus grand nombre dans ce corpus :
les diplômes. On distingue les diplômes donnant une "force exécutoire à des
dispositions d'un caractère gracieux ou [...] documentant des mesures
administratives..."20 : qui se nomment préceptes ou privilèges. Ces actes gracieux sont
intitulés au nom du souverain, reconnus par la chancellerie et validés par le sceau.

16

Idem, p. XI.
Robert-Henri Bautier, Typologie diplomatique des actes royaux français (XIII-XVe siècles), p. 26-27.
18
Intro Robert-Henri Bautier sur les secrétaires, p. XV.
19
38 actes royaux conservés, provenant du chartrier de Saint-Denis, sur 54 documents originaux conservés, de
l'an 600 jusqu'au début VIII e siècle. Le nombre de faux est très important. Pour l'édition de ce corpus, voir la
première édition de Bréquigny et La Porte du Theil, Diplomatica, chartae, epistolae et alia documenta ad res
francicas spectantia, 1791, repris dans d'autres éditions dont les Monumneta germaniae historica pour les
diplômes royaux.
20
Georges Tessier, La diplomatique royale française, Paris, Picard, 1962, p. 6.
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