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Decrets contingents LH MM ONM du19 01 18 .pdf



Nom original: Decrets contingents LH-MM-ONM-du19-01-18.pdf
Auteur: Jean Denis GROBSHEISER

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Le 21 janvier 2018
JORF n°0017 du 21 janvier 2018
Texte n°1
Décret n° 2018-26 du 19 janvier 2018 fixant les contingents de croix de la Légion d’honneur
pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020
NOR: PRER1800848D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et sur la proposition du grand chancelier de la Légion
d’honneur,
Vu le décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d’honneur et de la
médaille militaire, notamment ses articles R. 7 et R. 14,
Décrète :
Article 1
Pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020, les contingents annuels de croix de la
Légion d’honneur sont fixés comme suit :
Grand’croix
Grand officier
Commandeur
Officier
Chevalier
A titre civil
4

8

34

164

1 290

A titre militaire
3
6
50
226
815
Le contingent militaire ci-dessus doit être consacré, au minimum à 75 %, au personnel
appartenant à l’armée active.
Article 2
Pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020, les contingents annuels dont dispose la
ministre des armées pour les personnels militaires sont exceptionnellement majorés de 200 croix
de chevalier destinées à des anciens combattants justifiant, pour les anciens de la guerre 19391945, d’un fait de guerre ou citation au titre de cette guerre et, pour les anciens des TOE ou
d’AFN, de la médaille militaire et de deux blessures de guerre ou citations.
Article 3
Le Premier ministre et le grand chancelier de la Légion d’honneur sont responsables, chacun en
ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la
République française.
Fait le 19 janvier 2018.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Edouard Philippe
Vu pour l’exécution :
Le grand chancelier de la Légion d’honneur,
Benoît Puga

Le 21 janvier 2018
JORF n°0017 du 21 janvier 2018
Texte n°2
Décret n° 2018-27 du 19 janvier 2018 fixant les contingents de croix de la Légion d’honneur
et de médailles militaires destinées aux étrangers pour la période du 1er janvier 2018 au 31
décembre 2020
NOR: PRER1800853D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et sur la proposition du grand chancelier de la Légion
d’honneur,
Vu le décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d’honneur et de la
médaille militaire, spécialement ses articles R. 128, R. 135 et R. 159,
Décrète :
Article 1
Pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020, les contingents annuels de croix de la
Légion d’honneur et de médailles militaires destinées aux étrangers sont fixés à :
Grand’croix 2
Grand officier 4
Commandeur 30
Officier 84
Chevalier 200
Médaille militaire 30
Article 2
Le Premier ministre et le grand chancelier de la Légion d’honneur sont responsables, chacun en
ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la
République française.
Fait le 19 janvier 2018.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Edouard Philippe
Vu pour l’exécution :
Le grand chancelier de la Légion d’honneur,
Benoît Puga

Le 21 janvier 2018
JORF n°0017 du 21 janvier 2018
Texte n°3
Décret n° 2018-28 du 19 janvier 2018 fixant le contingent de médailles militaires pour la
période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020
NOR: PRER1800854D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et sur la proposition du grand chancelier de la Légion
d’honneur,
Vu le décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d’honneur et de la
médaille militaire, spécialement son article R. 138,
Décrète :
Article 1
Pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020, le contingent annuel de médailles
militaires est fixé à :
- 2 000 pour le personnel appartenant à l’armée active ;
- 1 000 pour le personnel n’appartenant pas à l’armée active, dont un minimum de 15 % consacré
à la réserve opérationnelle.
Article 2
Le Premier ministre et le grand chancelier de la Légion d’honneur sont responsables, chacun en
ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la
République française.
Fait le 19 janvier 2018.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Edouard Philippe
Vu pour l’exécution :
Le grand chancelier de la Légion d’honneur,
Benoît Puga

Le 21 janvier 2018
JORF n°0017 du 21 janvier 2018
Texte n°4
Décret n° 2018-29 du 19 janvier 2018 fixant les contingents de croix de l’ordre national du
Mérite pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020
NOR: PRER1800856D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et sur la proposition du chancelier de l’ordre national du Mérite,
Vu le décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 portant création d’un ordre national du Mérite,
spécialement son article 11,
Décrète :
Article 1
Pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020, les contingents annuels de croix de
l’ordre national du Mérite sont fixés comme suit :
Grand’croix

Grand officier

Commandeur

Officier

Chevalier

538

2 544

380

1 342

A titre civil
4

8

106
A titre militaire

2

6

70

Le contingent militaire ci-dessus doit être consacré, au minimum à 65 %, au personnel
appartenant à l’armée active.
Article 2
Le Premier ministre et le grand chancelier de la Légion d’honneur sont responsables, chacun en
ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la
République française.
Fait le 19 janvier 2018.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Edouard Philippe
Vu pour l’exécution :
Le grand chancelier de la Légion d’honneur,
Benoît Puga

Le 21 janvier 2018
JORF n°0017 du 21 janvier 2018
Texte n°5
Décret n° 2018-30 du 19 janvier 2018 fixant les contingents de croix de l’ordre national du
Mérite destinées aux étrangers pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020
NOR: PRER1800858D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et sur la proposition du chancelier de l’ordre national du Mérite,
Vu le décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 portant création d’un ordre national du Mérite,
spécialement son article 19,
Décrète :
Article 1
Pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020, les contingents annuels de croix de
l’ordre national du Mérite destinées aux étrangers sont fixés à :
Grand’croix2
Grand officier4
Commandeur40
Officier94
Chevalier200
Article 2
Le Premier ministre et le grand chancelier de la Légion d’honneur sont responsables, chacun en
ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la
République française.
Fait le 19 janvier 2018.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Edouard Philippe
Vu pour l’exécution :
Le grand chancelier de la Légion d’honneur,
Benoît Puga


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