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ATELIER CONSTITUANT

Projet D
Un chantier ouvert au public
(et à bonifier par vous !)



-GV-

Un « atelier constituant » ? Pour quoi faire ?

Ce dossier est une initiative délibérément citoyenne qui n’a nul besoin de noms ou de visages.
Il s’agit ici d’inciter à réfléchir sur notre rôle exact, sur notre responsabilité dans une société
prétendument démocratique, cela en mode collectif, branché sur une pensée : l’intérêt général,
décidé   de   manière   volontaire,   désintéressée,   pour   faire   la   différence   entre   une   attitude
passive, fataliste, égoïste, et la volonté de prendre notre destinée commune en mains.
Un atelier constituant ne refera pas instantanément le monde. Cependant, il faut savoir ­ et
ne plus oublier ­ qu’aucun élu, JAMAIS (vous comprendrez vite pourquoi en parcourant les
pages qui vous sont proposées), ne nous accordera la vraie démocratie. JAMAIS la poignée de
ploutocrates qui décident TOUT de notre existence ne voudra partager le pouvoir. Cette seule
évidence nous donne une idée de la vaste supercherie qui fait de nous les serviteurs de nos
faux représentants que nous désignons très régulièrement, depuis plus de 200 ans, sans plus
réfléchir. C’est suffisamment grave pour que nous retroussions nos manches. 
Mais, plutôt que de croire  au succès de l’affrontement brutal, imaginer que seul un rapport de
force nous libérerait (cela ne survient que dans de très, très, rares cas) nous devons chercher
une autre solution. Le point de départ est notre entraînement à une meilleure réflexion, au
développement de la force du nombre, à la stimulation de la confiance en ce qui peut nous unir
plutôt qu’en la stérile confrontation sur ce qui nous divise. 
La politique, c’est surtout devenir capable de faire la différence entre une « démocratie » dont
nous   croyons   bénéficier,   et   la  vraie,   celle   dont   on  se   garde   de   nous   parler,   celle  que   nous
n’avons   jamais   pratiquée.   Les   ateliers   constituants   font   de   nous   des   résistants   pacifiques,
volontaires, une mouvance vigilante, égalitaire, sans chefs, sans meneurs, sans parti. Au sein
d’un atelier, nous voulons fonctionner en tant que réels démocrates. L’utilité de tels ateliers
consiste à nous préparer à devenir politiquement adultes et non plus des électeur­complices­
faux citoyens­aveugles, agrippés à la bouée d’un système corrompu, dévoué au seul attrait de
l’argent et au pouvoir total qu’il procure. Il faut faire table rase de nos vieux clichés, nous
déconditionner. 
L’atelier constituant nous aide à reprendre confiance en nos moyens, en notre aptitude à gérer
les affaires politiques, grâce à l’intelligence collective. Faire de la saine politique est du devoir
de  tous.   Sans   ce   sursaut   vital   qui   consiste   à   vouloir   devenir   de   vrais   citoyens,   nous   nous
condamnons à consentir à voter encore et encore pour des maîtres, et à gémir, à nous entre­
déchirer interminablement sur les conséquences  qui en découlent. En apprenant à devenir
citoyens, à comprendre ce que cela implique au sein d’une démocratie digne de ce nom, nous
pouvons changer de cap en douceur, et ne plus nous laisser berner. Le salut du peuple n’est
pas une question de foi, c’est une question de volonté.

1

Avant d’entamer un atelier constituant, il importe de savoir en quoi il consiste. Les premières pages de ce dossier
vous aideront tout d’abord à aborder la philosophie politique qui a trait à la démocratie, la vraie. Il existe de
nombreux excellents ouvrages qui traitent de ce sujet, et quantité d’entretiens, de conférences-vidéos et de sites
qui contribueront à éclairer votre opinion à ce sujet.
La suite concerne l’écriture de lois afin d’élaborer une Constitution qui vous semblerait convenir au plus grand
nombre. Compulsez, familiarisez-vous avec articles, réfléchissez à ce que vous souhaiteriez améliorer, modifier,
décider de plus dans ce projet de constitution (sans vous attarder sur des questions purement politiques). Lorsque
vous estimerez avoir terminé, partagez votre résultat avec un ami, un collègue, un voisin.
Un atelier constituant peut se faire seul, mais de préférence en petit groupe. Il n’a pas pour vocation de pondre un
produit fini mais vise essentiellement à nous faire prendre conscience de notre volonté, de notre compétence à
faire de nous des « citoyens constituants ». C’est donc le lieu où l’on se donne la possibilité d’aborder les
principes d’une vraie démocratie, de créer un projet collectif en reconfigurant une société figée, morbide,
dominée par la confiscation de la citoyenneté.
L’atelier constituant est le premier pas effectué vers une société vivifiante, non compétitive, non hiérarchisée,
avec le plus possible de pouvoirs partagés, le plus possible d’égalité politique et de justice. Toute entreprise, tout
projet ou vie en commun exigeant des règles, chacun, afin d’y jouer un rôle égalitaire, juste, doit pouvoir les
accepter si une majorité les approuve. Commençons par un petit test...

ÊTES-VOUS DÉMOCRATE ? (auteur : Morpheusfd)
(Plusieurs réponses possibles par question)

A- Quels sont les rôles principaux et fondamentaux d’une constitution dans un régime démocratique ? : 1)
Organiser les pouvoirs - 2) Définir la politique de la nation - 3) Définir la fonction et les limites du pouvoir - 4)
Protéger le peuple contre les abus de pouvoir.
B- En philosophie politique, quel est le mode de désignation qui caractérise un régime démocratique ? : 1)
L’élection - 2) Le tirage au sort - 3) Le concours - 4) L’hérédité.
C- Qu’est-ce qu’un référendum ? : 1) Une consultation populaire non contraignante - 2) Un plébiscite citoyen 3) Une consultation populaire décisionnelle - 4) Un processus populiste dangereux.
D- Qu’est-ce qu’un parti politique ? : 1) Une institution clef de la pluralité démocratique - 2) Une faction
politique visant à obtenir le pouvoir - 3) Une association de personnes partageant les mêmes opinions - 4) Un
groupe de personnes partageant les mêmes intérêts.
E- Qu’est-ce qu’un référendum abrogatoire ? : 1) Une consultation populaire permettant d’adopter une loi - 2)
Une consultation populaire permettant d’annuler une loi - 3) Une consultation populaire permettant de réviser
une loi - 4) Une consultation populaire permettant d’exclure un mandataire.
F- Qu’est-ce que l’anarchie ? : 1) Une situation de désordre résultant de l’absence de pouvoir - 2) C’est
l’absence d’ordre et de structures sociales - 3) C’est une organisation sociale fondée sur l’égalité et sans pouvoir
centralisé - 4) C’est ce qui se produit lorsqu’il n’y a plus de gouvernement.
G- Qu’est-ce qu’une assemblée législative démocratique ? : 1) Une assemblée qui vote les lois - 2) Une
assemblée qui écrit les lois - 3) Une assemblée qui écrit et vote les lois - 4) Une assemblée qui s’assure de la
constitutionnalité des lois.
H- A quoi sert une assemblée constituante ? : 1) Elle détermine la composition des autres assemblées - 2) Elle
rédige le projet de constitution de la nation - 3) Elle contrôle le pouvoir exécutif - 4) Elle modifie le texte
constitutionnel.
I- Qu’est-ce qu’un référendum législatif ? : 1) Une consultation populaire permettant d’abolir une loi - 2) Une
consultation populaire permettant d’adopter une loi - 3) Une consultation populaire permettant de réviser une loi
- 4) Une consultation populaire permettant d’exclure un mandataire.

2

J- Qu’est-ce qu’un conseil constitutionnel ? : 1) Une assemblée qui s’assure de la constitutionnalité des lois - 2)
Une assemblée qui écrit la constitution - 3) Une assemblée qui vote la constitution - 4) Une assemblée qui écrit et
vote la constitution.
K- Qu’est-ce qu’une oligarchie ? : 1) Le gouvernement par les riches - 2) Le gouvernement par les meilleurs 3) Le gouvernement par le petit nombre - 4) Le gouvernement d’un seul.
L- Qu’est-ce qu’un référendum révocatoire ? : 1) Une consultation populaire permettant d’abolir une loi - 2)
Une consultation populaire permettant d’adopter une loi - 3) Une consultation populaire permettant de réviser
une loi - 4) Une consultation populaire permettant d’exclure un mandataire.
M- Qu’est-ce que la hiérarchie ? : 1) Une structure sociale d’origine militaire - 2) Une structure sociale
d’origine théologique - 3) Une structure sociale d’origine naturelle - 4) Une structure sociale d’origine culturelle.
N- Qu’est-ce que l’ochlocratie ? : 1) Une situation de chaos résultant de l’absence de pouvoir - 2) Un désordre
social résultant de la passion des foules - 3) C’est l’absence d’ordre et de structures sociales - 4) C’est le
gouvernement des marchands.
O- Comment s’appelait l’assemblée du peuple à Athènes, dans l’antiquité ? : 1) La Boulè - 2) Le Sénat - 3)
La Chambre des communes - 4) L’Ekklèsia.
P- Qu’est-ce qu’un mandat impératif ? : 1) Un mandat libre et non révocable - 2) Un mandat limité dans le
temps - 3) Un mandat octroyant des pouvoirs exceptionnels - 4) Un mandat attribuant des pouvoirs limités.

Vous pouvez poursuivre le jeu avec : Qu’est-ce que l’ostracisme ? Qu’est-ce que le « salaire de
base » ? Qu’est-ce qu’un citoyen ? Qu’est-ce qu’un démagogue ? Que signifie être de gauche ? Que signifie être
de droite ? Qu’est-ce que la clérocratie ? Qu’est-ce que le populisme ? Qu’est-ce que l’holacratie ? Qu’est-ce que
le « salaire à vie » ? Qu’est-ce que le capitalisme ? Un idiota ? Un plébiscite ?...

REPONSES
A- 2 et 4 * B- 2 * C- 3 * D- 2 et 4 * E- 2 * F- 3 * G- 2 * H- 2 et 4 * I- 2 * J- 1 * K- 3 * L- 4 * M- 2 * N- 2 * O- 4 * P- 2
et 4

EXPLICATIONS
Rôle d’une Constitution : Lorsqu’un grand nombre de personnes veulent faire société, il est nécessaire d’établir des
règles conventionnelles permettant de résoudre les conflits. C’est de cette façon que s’établissent des institutions qui
seront alors dotées de certains pouvoirs. Afin que les personnes dotées de pouvoirs n’en abusent pas, la principale et
essentielle fonction de la Constitution est d’établir des principes et des mécanismes fondamentaux qui devront être
rigoureusement respectés par les mandataires, à tous les niveaux institutionnels. Le principe qui justifie cette logique
est le constat que tout pouvoir tend naturellement et implacablement à corrompre les personnes, même les plus
vertueuses. Les démocrates ont donc pour principe de rester toujours méfiants à l’égard des pouvoirs : ce n’est pas
aux gens de pouvoir d’écrire les règles du pouvoir !
Tirage au sort : Le mode de désignation principal des mandataires dans un régime démocratique est le tirage au
sort, et non l'élection, comme cela nous est enseigné depuis le milieu du XIXe siècle ! L'élection peut être
partiellement adoptée dans un régime démocratique pour des cas particuliers où des compétences sont absolument
requises, mais cela est alors l'exception, et non la règle. On peut également, dans pareil cas, avoir recours au
concours. «Les élections sont aristocratiques et non démocratiques. Elles introduisent un élément de choix délibéré,
de sélection des « meilleurs » citoyens (les aristoï) au lieu du gouvernement par le peuple tout entier » (Aristote).
Référendum : c’est une procédure permettant au peuple de se prononcer sur une question donnée, le plus souvent
par un simple oui ou non. Contrairement à une simple consultation populaire, le référendum a une valeur
contraignante, c’est-à-dire que le résultat doit être respecté et mis en application par le gouvernement : c’est le peuple
qui décide. Le référendum est un outil nécessaire lorsque les autres institutions ne peuvent trancher une question ou
lorsque la question requiert l’avis du plus grand nombre (par exemple la décision d’entrer en guerre). Mais le
référendum comporte plusieurs défauts qui font que, s’il s’agit d’un outil intéressant, il n’est pas le plus performant et
il comporte des limites.

3
Partis politiques : ils sont aujourd’hui considérés, à tort, comme des institutions fondamentales de la démocratie. La
raison en est que les pères fondateurs de nos régimes actuels étaient ouvertement anti-démocrates et qu’ils ont
instauré, non pas des démocraties, mais des gouvernement (prétendument) représentatifs, fondés sur l’élection. Les
partis sont alors l’incarnation de factions partisanes dont la fonction est de permettre à une “élite” d’accéder ou de
conserver le pouvoir. La philosophe Simone Weil (1909-1943) écrivait d’ailleurs, dans sa « Note pour la suppression
générale des partis politiques » «L'idée de parti n'entrait pas dans la conception politique française de 1789, sinon
comme mal à éviter.» Dans la démocratie athénienne des Ve et IVe s. avant JC, les partis s’appelaient hétaireia ou
hétairikon, désignant une société ou club de nature politique visant à l’oligarchie. Et ils étaient très mal vus !
Abroger : c’est déclarer nul ce qui avait été établi ou institué, donc c’est synonyme d’abolir ou d’annuler. Le terme
est principalement utilisé en droit et en politique (abroger une loi). Un référendum abrogatoire permet donc au
peuple d’annuler une loi votée par des élus.
Anarchie : vient du grec arkhein commander et a- privatif, signifiant sans commandement, sans chef. Cela désigne
un mode d’organisation sociale fondé sur l’égalité et des rapports horizontaux, en opposition aux systèmes sociaux
verticaux, fondés sur des principes hiérarchiques (anarchie est antonyme de hiérarchie). Parler d’anarchie pour
désigner une situation chaotique, une situation de désordre social, est un abus de langage issu de la propagande
visant à diaboliser l’idéologie anarchiste. Le mouvement anarchiste, né au XIXe s. résulte du fait que le mot
“démocrate” était dévoyé par tous les partis politiques (même les royalistes) qui s’en revendiquaient pour des raisons
électorales et démagogiques. Les anarchistes sont donc des démocrates qui ont renoncé à se désigner comme
démocrates.
Assemblée législative : assemblée qui a pour fonction de légiférer, d’écrire les lois. Dans nos régimes parlementaires
modernes, les députés ont également la prérogative de voter les lois, en plus de les écrire. Les démocrates athéniens
de l’antiquité ne voyaient pas les choses ainsi : pour eux, le pouvoir suprême consistait dans le fait de voter les lois, et
cette prérogative était dévolue aux citoyens, au sein de l’Ekklèsia. Une assemblée rédigeait les lois, mais ces dernières
étaient votées par les citoyens. La logique de cela est qu’un peuple qui vote ses propres lois est bien plus enclin à les
respecter et cela assure une meilleure cohésion sociale !
Assemblée constituante : le rôle fondamental de cette assemblée est de rédiger le projet de constitution d’une
nation. Ce projet doit ensuite être adopté par le peuple - et par lui seul - généralement par un référendum. Dans nos
régimes prétendument représentatifs, le projet de constitution, qui est déjà rédigé par des professionnels politiques (ce
qui constitue une grave confusion d’intérêts !) est ensuite validé par les membres du parlement. L’assemblée
constituante peut également avoir pour fonction de réviser la constitution. Pour obtenir une assemblée constituante
populaire, sans conflits d’intérêts, il est indispensable de recourir au tirage au sort et d'exclure totalement le recours à
des élections.
Référendum législatif : comme son nom l’indique, il sert à permettre au peuple de voter lui-même une loi. Cette
procédure est rendue inutile dans un régime démocratique dont la constitution prévoit que la prérogative de voter les
lois soit réservée à l’assemblée populaire. Cette procédure n’est donc utile que dans un régime dans lequel les lois
sont votées par une assemblée législative (sénat ou parlement) et elle vient alors en complément.
Conseil constitutionnel : assemblée qui a pour rôle de veiller à ce que l’ensemble des lois et réglementations qui
sont édictées soient conformes aux principes établis dans la Constitution. Elle dispose en principe du pouvoir de
casser des lois ou règlements qui contreviendraient à la Constitution, donc de les abroger. C’est une garantie que les
autres pouvoirs n’abusent pas et respectent bien la Constitution. Il est donc ici aussi indispensable de bien veiller à ce
que sa composition n’entraîne aucun conflit d’intérêts.
Oligarchie : désigne le gouvernement du petit nombre. Par définition, un régime aristocratique (gouvernement des
« meilleurs ») est oligarchique, l’oligarchie étant généralement considérée, par les auteurs classiques, comme l’avatar
négatif de l’aristocratie... On confond parfois l’oligarchie et la ploutocratie (gouvernement des riches), ce qui résulte
de la collusion d’intérêts existant entre les détenteurs du pouvoir politique dans les régimes électifs et les pouvoirs
d’argent, ces derniers étant souvent ceux qui contribuent largement au financement des campagnes électorales et
détenteurs des médias.

4

Référendum révocatoire : ce référendum est une procédure permettant au peuple de destituer un mandataire public
ayant commis des fautes. Ce pouvoir populaire devrait être permanent dans un régime démocratique, permettant au
peuple d’écarter du pouvoir une personne agissant contre le bien commun ou trahissant les intérêts du peuple. On
peut également parler d’ostracisme.
Hiérarchie : conception verticale de l’organisation sociale issue des prêtres, dès les premières temps de la
civilisation ! Bien que toutes les religions soient inégalement structurées, certaines étant fortement hiérarchisées
(comme la religion catholique), d’autres l’étant de façon moins formelle, leur conception résulte d’une vision verticale
dans laquelle une ou plusieurs instances divine sont considérées comme supérieures et commandent à leurs créatures
(dont les humains). L’organisation sociale aurait donc à se soumettre à cet ordre. En démocratie, cela va évidemment
à l’encontre du principe d’égalité.)
Ochlocratie : quelque peu tombé en désuétude, la réalité que recouvre ce terme a toujours été débattue dans les
ouvrages de philosophie politique. Il désigne l’avatar négatif de la démocratie, une situation dans laquelle le peuple,
n’ayant pas de structure stable, agit par passion et adopte des décisions irraisonnées. Si le terme foule et non peuple
est employé, c'est pour suggérer la foule en tant que masse manipulable ou passionnelle, les phénomènes de foule
étant justement souvent provoqués par la démagogie.
Ekklèsia : dans l’antiquité romaine, le Sénat était l’institution fondamentale et avait un rôle législatif et décisionnel
majeur. Dans les régimes modernes, le Sénat est souvent une seconde chambre ayant un rôle de conseiller d’état et de
validation des lois votées au Parlement. L’Ekklèsia désigne l’assemblée du peuple dans de nombreuses cités antiques
(notamment Athènes). Le terme ayant donné en français les mots église ou ecclésiastique, il est trompeur, puisqu’il
ne rend pas compte de son origine civile.
Mandat impératif : c’est le pouvoir délégué à une organisation, ou un individu élu, en vue de mener une action
définie dans la durée et dans la tâche, selon des modalités précises auxquelles il ne peut déroger. Ce type de mandat
s’oppose au mandat représentatif. Dans nos régimes modernes, la plupart des mandats des élus sont représentatifs. La
question du mandat impératif a très vite été rejetée par les pères fondateurs (qui voulaient un régime représentatif et
ne voulaient pas d’un régime démocratique, qu’on se le dise !). Dans une (vraie) démocratie, le type de mandat favori
est impératif et non représentatif, ce dernier accordant trop de pouvoir et trop peu de contrôle par les citoyens de
l’action du mandataire, que celui-ci soit élu ou tiré au sort.

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LES 8 PRINCIPAUX VICES DE L’ÉLECTION
1- L’élection pousse au mensonge les représentants, d’abord pour accéder au pouvoir, puis pour le conserver, car
les candidats ne peuvent être élus, puis réélus qu’à la condition que leur image soit bonne. Cette contrainte pousse
mécaniquement, irrémédiablement, à mentir, sur le passé et sur le futur.
2- L’élection pousse à la corruption les élus, « sponsorisés », qui doivent fatalement « renvoyer l’ascenseur » à
ceux qui ont financés leurs ruineuses campagnes électorale. La corruption est inévitable par l’existence même de
la campagne électorale, dont le coût exorbitant est inaccessible au candidat isolé et sans budget. L’élection est un
système qui impose la corruption aux élus qui sont ainsi à vendre, et nos libertés avec elles.
3- L’élection incite au regroupement en ligues et soumet l’action politique à des clans et surtout à leurs dirigeants,
avec le cortège de turpitudes liées aux logiques d’appareil et à la quête ultra prioritaire du pouvoir pour lui-même.
Les partis imposent une présélection de leurs candidats, ce qui rend factice notre « choix » d’électeurs. Du fait de
la participation des groupes politiques à la compétition électorale (concurrence déloyale), l’élection prive la
plupart des individus isolés de toute chance de participer au gouvernement et favorise le désintérêt politique des
électeurs. C’est le processus démocratique de la gestion des affaires publiques qui nous est ainsi confisqué.
4- L’élection délègue et dispense, éloigne, l’électeur de l’activité politique, déconnectée de la réalité des électeurs.
Cela favorise la formation de castes d’élus à vie, professionnels de surcroît, qui finissent par ne plus protéger le
peuple et ne représenter qu’eux-mêmes ainsi que ceux qui financent leurs campagnes électorales. C’est une
manière de museler le peuple et de l’infantiliser. Il est humiliant de se faire « représenter » !
5- L’élection n’assure que la légitimité des élus, sans garantir du tout la justice distributive dans la répartition des
charges. Une assemblée de fonctionnaires et de médecins ne peut pas appréhender l’intérêt général comme le
ferait une assemblée de personnes tirées au sort, car une assemblée élue n’est jamais représentative de la
population. L’élection a fait le lit du capitalisme. Ce qui n’est pas tolérable n’a pas à être toléré !
6- L’élection étouffe les résistances conte les abus de pouvoir. Elle réduit notre liberté de parole à un vote
épisodique, animé par un bipartisme de façade qui n’offre que l’illusion du choix, tout en refusant le comptage des
votes blancs. La consigne du « vote utile » est en réalité un appel du pied populiste et constitue en réalité un
bâillon politique. L’élection - à laquelle nous sommes conditionnés depuis l’enfance pour croire, dur comme fer,
qu’elle est l’aboutissement ultime de la « démocratie », en fait une manipulation du langage et de nos consciences,
une réelle duperie ! - L’élection sélectionne, par définition, ceux qui semblent être les meilleurs, l’élite des
individus de la nation, statut qui leur confère un sentiment de supériorité, de puissance inégalable sur l’ensemble
de la population. L’élection permet ainsi à « l’élite » de se retrancher de la réalité du peuple, de lui refuser l’égalité
politique, la parole et la possibilité de tout contrôle et révocation.
En fait, l’élection est totalement aristocratique, absolument pas démocratique. L’expression « démocratie
représentative » ou « élection démocratique » sont en réalité des oxymores, des contresens, l’association de termes
totalement, définitivement contradictoires !
7- Depuis 200 ans, depuis le début du 19ème S., l’élection n’a cessé de donner le pouvoir aux plus riches, car c’est
bel et bien ainsi qu’ils escomptaient diriger et surtout dominer le peuple : en écrivant eux-mêmes la Constitution !
L’élection de faux « représentants » vrais anti-démocrates permet de synchroniser durablement le pouvoir
politique et &économique entre les mêmes mains, écrivant le droit pour eux-mêmes et s’appropriant le monopole
de la force publique à des fins privées. Ce mode de fonctionnement, outrageusement nommé « démocratie », est
une honte, une escroquerie.
8- L’élection suppose que les citoyens connaissent « bien » leurs élus, ce qui est invraisemblable, la population ne
pouvant que se référer à ce qu’en montrent les grands médias (à la botte des élus !). Quoique pour ce qui est du
pire, bien connu… qui n’empêche en rien les électeurs de continuer à voter !

Vous pouvez encore trouver d’autres inconvénients ? Allongez la liste ET PARTAGEZ-LA !

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LES 12 AVANTAGES DU TIRAGE AU SORT
1- Le tirage au sort est, par définition, démocratique ! Il est impartial, équitable, égalitaire et donc garantit une
justice distributive. Il s’affirme comme processus central de la démocratie… la vraie. L’électeur y devient un vrai
citoyen, tantôt gouvernant, tantôt gouverné.
2- Le tirage au sort entrave et réduit au maximum la corruption. Les chances de pouvoir manipuler, de corrompre
quelqu’un y deviennent très minces, donc il y devient aussi inutile de mentir ou de ne point songer à l’intérêt
général.
3- Le tirage au sort supprime toute compétition entre les individus et il ne crée aucune ressentiment ni vanité
d’avoir ou non été choisi par le sort puisque tout un chacun possède des chances égales de pouvoir être entendu et
participer aux décisions concernant les affaires publiques de la nation.
4- Tous les participants sont volontaires et mis sur un pied d’égalité. En fonction du volontariat, des nombreux
contrôles, les intérêts privés ne peuvent s’y développer.
5- Le hasard, reproduisant rarement deux fois un choix strictement identique, pousse naturellement à la rotation
des charges, ce qui empêche le carriérisme et l’installation au pouvoir d’une classe politicienne, toujours identique
à elle-même, toujours portée à tirer vanité de sa condition et cherchant immanquablement à jouir de prérogatives
bétonnées dans une anti-constitution, apanage d’une fausse démocratie. Le tirage au sort fait de chaque citoyen un
responsable qui ne peut tirer aucun profit, aucun privilège, de son statut.
6- Le tirage au sort est d’un usage pas plus complexe que le principe de l’élection. Le tirage au sort est sans
conteste nettement plus rapide et économique. Il ôterait des mains des capitalistes leur principal pouvoir de
domination : l’élection.
7- Le hasard et les grands nombres composent naturellement, mécaniquement un échantillon représentatif de la
population. Il n’y a rien de mieux que le tirage au sort pour composer une assemblée qui ressemble au plus près
au peuple à représenter. Pas besoin de quotas, pas besoin d’intrigues, de foires d’empoigne pré et post-électorale.
8- Il est erroné de croire que la tirage au sort n’est valable que pour les petites entités. Il est tout à fait réalisable
d’imaginer un processus de tirage pour des villes allant jusqu’à cent milles personnes. Au-delà de ce nombre, il
convient alors de fonctionner en fédérant les assemblées.
9- Savoir que sa voix peut être entendue, savoir qu’il peut être tirer au sort incite chaque citoyen à se former,
s’instruire au mieux et à participer aux controverses publiques est un moyen pédagogique d’émancipation
intellectuelle. Le bon sens populaire n’est jamais inférieur à celui de la caste politicienne, qui ne peut tout
maîtriser, et se voit donc obligée de faire appel, elle aussi, à des experts, des analystes, des chercheurs.
10- Avoir été tiré au sort pousse le citoyen à s’extraire de ses préoccupations personnelles et à se procurer du
monde commun, des affaires publiques proches et de celles qui concernent l’avenir de la nation. Sa désignation
par le sort pousse le citoyen à continuer à s’instruire et à développer ses compétences… exactement comme cela
se passe pour les élus. C’est un moyen pédagogique de responsabilisation de tous les citoyens.
11- Préférer le tirage au sort à l’élection c’est refuser d’abandonner le pouvoir du suffrage direct. Le tirage au sort
suppose des contrôles drastiques, permanents, à tous les niveaux de pouvoir.
12- Durant près de deux siècles (Vème et IVème siècles av. J-C., à Athènes), le tirage au sort a fait partie du
quotidien des grecs, qui se défiaient énormément du pouvoir, raison pour laquelle il n’y avait pas de partis, pas de
représentants, pas de président... Même s’ils n’ont pas été les précurseurs de la démocratie directe (de nombreuses
autres expériences de par le monde ont été effectuées), il est évident que les plus cupides, les plus assoiffés de
pouvoir tentent toujours de renverser les régimes qui ne conviennent pas à leur équilibre mental. C’est pourquoi la
démocratie doit compter sur le peuple entier pour se protéger, et celui doit surtout écrire une vraie Constitution,
puis mettre en pratique, sans faillir, tous ses articles.

Vous trouvez encore d’autres avantages ? Complétez et partagez !

7

POUR MIEUX VOUS INFORMER
Manifeste pour la vraie démocratie, André Tolmère (pdf téléchargeable)
Le pouvoir au peuple, Yves Sintomer, La Découverte, 2007
Note sur la suppression générale des partis politiques, Simone Weil
Radicaliser la démocratie, Dominique Rousseau, Seuil, 2015
Nous ne sommes pas en démocratie !, Étienne Chouard, La Relève et la Peste, 2017
Quand les clefs du pouvoir se glissent dans l’urne, 2017, Jean-Marie Luffin (pdf téléchargeable http://issuu.com)
Contre les élections, David Van Reybrouck
Comprendre la monnaie, Rémi Mathieu (pdf téléchargeable)
De la dictature à la démocratie, Gene Sharp (pdf téléchargeable sur www.fichier-pdf.fr)
Désobéissance civile et démocratie, Howard Zinn, Agone
Premiers pas en (vraie) démocratie, Jean-Marie Luffin, 2016 (pdf téléchargeable http://issuu.com)
Comment les citoyens peuvent décider du bien commun, Jacques Testart, Seuil
La démocratie, une affaire d’oisifs ?, Saber Mansouri, André Versaille éditeur
L’oligarchie ça suffit, vive la démocratie, Hervé Kempf, Seuil
Défendre la démocratie directe, Antoine Chollet, Presses polytechniques et universitaires romandes
Lettre ouverte aux gourous de l’économie qui nous prennent pour des imbéciles, Bernard Maris, Point
Tirage au sort et démocratie délibérative, Yves Sintomer
De la démocratie avant toute chose, Jean-Marie Luffin, 2014 (pdf téléchargeable http://issuu.com)
La démocratie athénienne, M.H. Hansen, Les Belles Lettres
Réflexions sur les causes de la liberté et de l’oppression sociale, Simone Weil, Gallimard, 1995
La fabrique du crétin, J-P. Brighelli, Folio, 2005
Principes du gouvernement représentatif, Bernard Manin
L’illusoir aux mensonges, Jean-Marie Luffin, 2016 (pdf téléchargeable http://issuu.com)
Une société à la dérive, Cornélius Castoriadis, Seuil
ateliersconstituants.org
etienne.chouard.free.fr
http://objectifdemocratie.org
wiki.gentilsvirus.org
gentilsvirus.org
www.le-message.org
chouard.org/blog/
http://lescitoyensconctituants
www.lesrenseignements-genereux.org
www.scoplacatalyse.org
lavraiedemocratie.fr
etrecitoyen.org/constitution/
http://info-resistance.org
stomensonges.com-la-vraie-democratie-passera-par-une-revolution/
ateliersconstituants.org
etrecitoyen.org
www.latoupie.org

8

POUR MÉDITER
Dieu se rit des hommes qui déplorent les conséquences dont ils chérissent les causes. (Bossuet)
Il n’y a d’irrémédiable que la soumission. (Frédéric Dard)
Il est plus facile de tromper les gens que de les convaincre qu’ils ont été trompés. (Mark Twain)
L’obsolescence programmée ne devrait concerner qu’un seul domaine des activités humaines : le carriérisme politique,
premier polluant, grand toxique de toute fausse démocratie. (Jean Luffin)
Quand le pillage devient un moyen d’existence pour un groupe d’hommes qui vit au sein de la société, ce groupe finit
par créer, pour lui-même, tout un système juridique qui autorise le pillage et un code moral qui le glorifie. (Frédéric
Bastiat)

Toute société qui prétend assurer aux hommes la liberté doit commencer par leur garantir l’existence. (Léon Blum)
La décadence d’une société commence quand l’homme se demande « que va-t-il arriver ?» au lieu de se demander
« que puis-je faire ? » (Denis de Rougemont)
Quoi qu’il en soit, à l’instant où un peuple se donne des représentants, il n’est plus libre, il n’est plus. (Jean-Jacques
Rousseau)

Contrairement à ce que pensent certaines personnes, la sagesse du peuple est bien souvent plus grande que celle de
ceux qui le dirigent. (Kevin Lone)
Il y a deux sortes d’éducation, l’une qui enseigne comment gagner sa vie, l’autre qui enseigne comment vivre . (Anthony
de Mello)

Le gouvernement de « n’importe qui » est voué à la haine interminable de ceux qui ont à présenter des titres au
gouvernement des hommes : naissance, richesse ou science. (Jacques Rancière)
Qui suit le troupeau ne peut voir que des trous du cul.
La dictature parfaite serait une dictature qui aurait les apparences de la démocratie, une prison sans murs dont les
prisonniers ne songeraient pas à s’évader. Un système d’esclavage où, grâce à la consommation et au divertissement
les esclaves auraient l’amour de leur servitude. (Aldous Huxley)
On ne résout pas un problème avec les modes de pensée qui l’ont engendré. (Albert Einstein)
Si tu te fais ver de terre, ne t’étonne pas si l’on t’écrase avec le pied. (Emmanuel Kant)
Peut-on parler du suffrage universel sans rire ? Tous sont obligés de reconnaître que c’est une mauvaise arme. Votre
vote, c’est la prière aux dieux sourds de toutes les mythologies. Quelque chose comme le mugissement du bœuf flairant
l’abattoir. (Louise Michel)
Si vous n’êtes pas vigilants, les médias arriveront à vous faire détester les gens opprimés et aimer ceux qui les
oppriment. (Malcolm X)
Désormais tout français consciencieux et insoumis à la propagande médiatico-politique sera considéré comme un
potentiel ennemi public. (diktacratie.com)
Rien n’est aussi puissant qu’une idée dont l’heure est venue. (Victor Hugo)

Lire peut nuire gravement à votre ignorance.
L’imposture pseudo-démocratique des oligarques mérite (au moins !) un « complot » au service de la vérité !
Le gouvernement du peuple, tout d’abord, porte le plu beau de tous les noms : isonomie. Puis, il ne s’y fait rien de
ce que fait le monarque: on y obtient les magistratures par le sort, on y rend compte de l’autorité qu’on exerce,
toutes les délibérations sont soumises au public. (Hérodote)
Le silence discret des pantoufles offre la place nette au bruit des bottes.
La résignation, l’indifférence, le mépris ou la paresse font de nous, à coup sûr, des victimes. Mais aussi des
responsables.

9

L’infâme projet de l’abbé Sieyès
Voici une déclaration de l’abbé Sieyes, l’un des instigateurs de la révolution de 1789 … « Les citoyens
qui se nomment des représentants renoncent et doivent renoncer à faire eux-mêmes la loi ; ils n’ont pas
de volonté particulière à imposer. S’ils dictaient des volontés, la France ne serait plus cet État
représentatif ; ce serait un État démocratique. Le peuple, je le répète, dans un pays qui n’est pas une
démocratie (et la France ne saurait l’être), le peuple ne peut parler, ne peut agir que par ses
représentants. » A partager largement !!
A ne jamais plus oublier : La révolution de 1789 tendait à mettre fin à la monarchie pour lui substituer un
nouveau système, la démocratie. Or, l’esprit de cette dernière a été rapidement balayé pour faire place à une
pseudo-démocratie, autrement dit celle que nous connaissons depuis et nommée « démocratie représentative »,
qui est une supercherie. Le peuple a ainsi été roulé dans la farine et à toujours cru, ensuite, vivre une démocratie
digne de ce nom, alors que c’est tout le contraire… La vraie démocratie nous ne l’avons JAMAIS pratiquée car
les élus ont tout fait pour qu’il en soit ainsi ! Qu’on se le dise.

UN JEU POUR VOUS PROLONGER
A partir de votre atelier constituant, de vos lectures, du visionnage d’un entretien, etc., il est encore possible
d’inventer, de créer des moyens favorisant l’éveil des consciences : - Tracts - Jeux de société - Conférence,
débat - Bande dessinée - Slogan/citation imprimé sur un vêtement – Banderole - Pièce de théâtre - Animation
de quartier, fête des voisins - Copier ce dossier et l’offrir à vos relations, amis, collègues, voisins. « Oubliez-le »
là où il est susceptible d’être récupéré par un curieux. - Copier et diffuser les documents pdf relatifs à la
démocratie - Chanson - Sketchs, …

Jeu de LoiS...

Jeu éducatif à partir de 15 ans

Présentation matérielle : Un jeu de cartes comportant (60, 80 ?) cartes, sur les faces desquelles est libellé un
article de la Constitution. Ces cartes passent en revue l’essentiel des articles, dans un langage simple.
Nombre de participants : de 3 à 7 (Au-delà, afin d’éviter la lenteur, il vaut mieux former plusieurs groupes)
Matériel : Les participants se munissent de papier, crayons et éventuellement d’un dictionnaire et de tout
document qui pourrait informer et venir en aide au groupe. De plus ils se choisissent un « bâton de parole »
(figurine, potiche, morceau de bois, marqueur,...). On se munira d’une série d’objets (autant qu’il y a de
participants), dés ou boules ou papiers de couleurs pour procéder à la désignation de l’arbitre. (voir détails plus
loin)
Introduction - L’interaction, le débat, sur des sujets qui concernent le statut de citoyen, la vie commune dans une
société réellement démocratique à partir d’articles de la Constitution. L’intérêt et la condition majeure d’un tel
atelier étant que tous les intervenants participent, avec bonne foi, en éprouvant le sentiment d’être écoutés et
d’apporter chacun une contribution à l’intérêt commun par le biais d’un cerveau collectif. Au cours de cette
activité, fait non négligeable, il n’y a ni stratégie d’élimination, ni compétition, ni perdants. Les participants ont
un rôle de citoyens constituants extrêmement important dont les décisions déterminent le contenu d’une
Constitution « idéale ». Ils sont invités à s’exprimer dans un réel souci du bien commun pour parvenir à l’accord
du plus grand nombre sur ce qui aura été débattu, entendu, commenté, souhaité.
Un atelier constituant n’a pas pour vocation de pondre un produit fini. Il vise d’abord à nous faire prendre conscience
de notre volonté et de notre compétence à faire de nous des « citoyens constituants ». C’est donc le lieu où l’on se
donne la possibilité d’aborder les principes d’une vraie démocratie, de créer un projet collectif en reconfigurant une
société figée, morbide, dominée par la confiscation de la citoyenneté. L’atelier constituant est le premier pas effectué
vers une société vivifiante, non compétitive, non hiérarchisée, avec le plus possible de pouvoirs partagés, le plus
possible d’égalité politique et de justice. Toute entreprise, tout projet ou vie en commun exigeant des règles, chacun,
afin d’y jouer un rôle égalitaire, juste. doit pouvoir les accepter si une majorité les approuve.

10

Déroulement : avant toute chose, les participants décident de la durée de l’atelier, du nombre et du type d’articles
ou de questions à propos desquels ils vont débattre et argumenter, jusqu’au vote direct et à l’écriture conclusive
d’un article qui recevra l’assentiment de la majorité des participants (on vote directement, avant écriture). Si le
vote direct n’atteint pas la majorité, il faut continuer à débattre selon les principes décrits ci-après.
Mode de désignation de l’arbitre : on peut, par exemple, utiliser autant de dés qu’il y a de participants. Tous
seraient d’une même couleur sauf un, qui désignerait l’arbitre (même principe avec des boules ou des papiers de
couleur). Les objets sont mis dans un récipient et chacun tire un dé, une boule ou un papier, selon le matériel dont
on dispose. Un arbitre ne peut pas être tiré au sort deux fois de suite. On change d’arbitre à chaque nouvelle carte.
Fonction de l’arbitre : Son rôle est important et doit être assumé avec sérieux. L’arbitre tire les cartes et les lit. Il
octroie le « bâton de parole » au participant qui souhaite s’exprimer, et le lui retire après le temps de parole
écoulé. Il ne donne jamais le « bâton de parole » au même participant deux fois de suite. L’arbitre peut donner un
avertissement voire exclure un participant selon le type d’infraction commis. Il doit être impartial dans ses
décisions (voir ci-dessous les « Remarques ») qui sont sans appel. Toutefois, s’il apparaît manifeste à la majorité
des participants que l’arbitre est négligent ou partial, ils peuvent voter directement pour le déclarer persona non
grata et procéder au tirage au sort d’un nouvel arbitre. L’arbitre doit être très attentif, et sa fonction l’empêche
d’être actif avec la même intensité que les participants. Aussi, au moment où il faut procéder au vote direct pour
savoir si l’on obtient l’accord majoritaire décidant de l’écriture finale d’un nouvel article, il peut participer au vote
s’il le souhaite.
Temps de réflexion : 2 minutes. Temps de parole : 3 minutes.
Processus : Un participant prend une carte du talon, choisit l’une des faces de celle-ci et en lit le contenu. L’arbitre
s’assure que tous les participants ont bien compris. Si nécessaire il faut procéder à une seconde lecture. On s’octroie un
temps de réflexion, laissé à l’estimation de l’arbitre, selon la difficulté du sujet. Durant ce temps les participants peuvent
déjà prendre des notes. Une fois le temps de réflexion écoulé, le participant qui souhaite s’exprimer demande à l’arbitre
le « bâton de parole ». Le participant qui a la parole propose un commentaire, suggère une modification ou un amendement à partir de ce qu’il a écrit ou pensé. Son temps de parole écoulé, un autre participant demande la parole, et ainsi de
suite, le tour de rôle suivant son cours et l’article recevant des ajouts, des retraits éventuels, jusqu’à ce qu’il soit décidé
de passer au vote demandé par la majorité des participants qui s’accordent sur l’article en question. Une fois l’article
voté et écrit, l’arbitre lit l’autre face de la carte. Un nouveau tour de table commence.
Important : Une critique ne peut être recevable pour elle-même. Elle doit obligatoirement entraîner une proposition
constructive.
REMARQUES :
1) Toutes les propositions de modification d’un article doivent être faites dans le seul but du bien commun, non pour
imposer des opinions ou intérêts personnels. Il est extrêmement important de s’en souvenir et l’arbitre s’efforcera de le
rappeler s’il lui semble qu’un participant commet ce genre de dérive.
2) Il est impératif que le participant ayant le « bâton de parole » ne soit jamais interrompu par aucun participant,
exception faite de l’arbitre, le cas échéant. Tout manquement conduit à un premier et unique avertissement de l’arbitre.
Un second manquement est sanctionné par l’ostracisme pendant la durée de débat concernant deux articles.
3) Les temps de réflexion et de parole attribués de manière égale aux participants doivent être respectés. L’arbitre doit
veiller au respect du temps de parole imparti. S’il pressent que celui-ci va être dépassé il le fait discrètement savoir au
participant, lequel devra momentanément suspendre son propos, qu’il aura certainement l’occasion de conclure par la
suite. Le participant dépassant délibérément son temps de parole ou qui ne remet pas le « bâton de parole » à l’arbitre
reçoit un unique avertissement. Toute récidive entraîne l’exclusion de l’atelier.
4) Les participants doivent s’interdire d’émettre toute critique visant, dans sa personne, l’un ou l’autre participant. Tous
les participants qui acceptent de « jouer le jeu » doivent se conformer aux règles et se considérer comme absolument
égaux en matière de citoyenneté. Si les opinions et propos peuvent être critiqués, il n’est pas tolérable qu’il en soit de
même en ce qui concerne les personnes. Tout manquement à cette règle entraîne l’exclusion de l’atelier.

12

11

POINTS DE REPÈRES, POINTS DE DÉPART
* S’il existe dans ce pays un seul citoyen sur dix assez motivé et révolté contre le système actuel pour taper à
la porte de ses voisins et les convaincre de participer à un groupe-citoyen, la partie est déjà gagnée. Cela
relève d’une prise de conscience des individus qu’il est possible et réaliste de changer simplement la règle du
jeu, et d’intervenir personnellement et directement dans sa mise en place et dans son fonctionnement. La
constitution de groupes-citoyens en toute autonomie, en nombre suffisant et sur plusieurs niveaux de
représentations, fera porter son poids de légitimité politique incontestable sur les représentations légales
issues du suffrage universel et les mettront de fait dans une situation inconfortable, en porte-à-faux avec les
citoyens. Ceux-ci devront faire un choix entre leur rôle passif d’électeur et un rôle actif dans un groupecitoyen. Le choix ne devrait pas être cornélien. (André Tolmère)
* Il n’y a de citoyen que constituant (Étienne Chouard)
* La cupidité a des conséquences qui relèveront un jour de la non-assistance à planète en danger et de crimes
contre l’Humanité. (Michel Pinçon)
* Quelque heureux que puissent être les changements survenus dans l’État, ils sont tous pour le riche : le ciel
fut toujours d’airain pour le pauvre, et le sera toujours… Qu’aurons-nous gagné à détruire l’aristocratie des
nobles, si elle est remplacée par l’aristocratie des riches ? (Jean-Paul Marat)
* Par le temps qui court, chacun a la prétention d’être démocrate sans même en exempter ceux qui, par
intérêt ou par préjugé, sont les ennemis les plus implacables de toute démocratie. Le banquier qui s’est
enrichi dans les sales tripotages de la bourse, et l’orateur subventionné qui monte à la tribune prétendument
nationale pour y défendre les plus révoltants monopoles se disent démocrates ; le journal qui chaque jour se
fait l’écho des déclamations aristocratiques et qui se tourne avec le plus de fureur contre la liberté et l’égalité
se dit démocrate. (Albert Laponneraye)
* Pour pouvoir devenir le maître, le politicien se fait passer pour le servant. (Charles de Gaulle)
* Il est plus facile de dominer la masse qu’un petit auditoire. L’adhésion de celle-là est en effet tumultueuse,
sommaire, inconditionnée. Une fois suggestionnée, elle n’admet pas volontiers les contradictions, surtout de
la part d’individus isolés. Une grande multitude réunie dans un petit espace est incontestablement plus
accessible à la panique aveugle ou à l’enthousiasme irréfléchi qu’une petite réunion dont les membres
peuvent tranquillement discuter entre eux. (…) Actes et paroles sont moins pesés par la foule que par les
individus ou les petits groupes dont elle se compose. C’est là un fait incontestable. Il est une des
manifestations de la pathologie de la foule. La multitude annihile l’individu, et, avec lui, sa personnalité et
son sentiment de responsabilité. (Robert Michels)
* Il y a trois sortes d’esprits : les uns voient (comprennent) tout par eux-mêmes, les autres ne voient qu’à
mesure qu’on leur montre (apprend), et les derniers ne voient ni d’eux-mêmes ni lorsqu’on leur montre. (N.
Machiavel)

* Si l’on veut aboutir à quelque chose, la planification s’impose. Plus le but est important, ou les
conséquences probables de l’échec graves, plus la planification est essentielle. La planification stratégique
augmente la probabilité de mobiliser toutes les ressources disponibles ainsi que l’efficacité de leur utilisation.
C’est particulièrement vrai pour un mouvement démocratique - aux ressources matérielles limitées et exposé
au danger - qui essaie d’abattre une dictature puissante. Par contre, la dictature a le plus souvent accès à de
vastes ressources matérielles, à la puissance organisationnelle et à la capacité de commettre des brutalités.
Planifier une stratégie signifie ici étudier et déterminer les moyens d’actions qui permettront d’aller le plus
sûrement de la situation présente à la situation désirée, pour nous, de passer d’une dictature à un système
démocratique. Un plan pour atteindre cet objectif consiste généralement en une série de campagnes
(conférences, vidéos,... !) et autres activités (ateliers constituants !) organisées destinées à renforcer la
population opprimée et la société, et à affaiblir la dictature. Notons bien ici que l’objectif n’est pas
simplement de détruire la dictature existante mais d’installer un système démocratique. Une stratégie
globale qui limiterait ses objectifs à la simple disparition de la dictature risquerait de produire un autre tyran.
(Gene Sharp)

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ATELIER
La structure de base de ce projet de Constitution est celle créée (décembre 2017) par l’initiateur du site
« J’écrislaconstitution.fr » sur lequel on peut lire la version première. La présente version, revue tant dans le
fond que dans la forme est en grande partie due aux ajouts et réflexions personnelles d’un autre « gentil virus »
(J.L.) et de notes empruntées au site « Démocratie Directe Résilience ». Comparez ce projet avec l’actuelle
réalité politique, pour vous faire une idée de ce que serait une vraie démocratie. Traquez les contradictions
éventuelles, les manques, les oublis, les erreurs. Certaines sections sont ici à peines ébauchées, voire encore à
développer. Et retenez une fois pour toutes que...
La vraie démocratie ne se vote pas elle est directe. Toute personne, QUELLE QU’ELLE SOIT, qui ne reconnaît
pas, qui ne défend ni n’enseigne les principes élémentaires, non négociables, de la vraie démocratie N’EST PAS
démocrate.

Introduction
La valeur de la Constitution d’un État varie selon le régime en place, elle a généralement une valeur
supérieure à la  loi.  Elle est  à la  fois l’acte politique et la  loi fondamentale  qui  unit et  régit de
manière organisée et hiérarchisée l’ensemble des rapports entre gouvernants et gouvernés au sein
de cet État, en tant qu’unité d’espace géographique et humain. La Constitution protège les droits et
les libertés des citoyens contre les abus de pouvoir potentiels des titulaires des pouvoirs (exécutif,
législatif, et judiciaire). La constitution est la loi supérieure et notre contrat social. Elle doit protéger
les   citoyens   et   organiser   l’ensemble   des   rapports   entre   gouvernants   et   gouvernés.  Ce   projet   de
Constitution, déjà bien avancée dans son fond, est un texte en travail forcément incomplet et sujet à
modifications, mais toujours dans l’unique intérêt commun. Il faut savoir que, la plupart du temps,
au terme de nombreux mois de travaux, d’ateliers constituants, les citoyens finissent généralement
par   écrire   une   Constitution   assez   similaire   dans   son   contenu   et   répondant   aux   souhaits   de   la
majorité. Ce projet ne contraint personne mais invite tout un chacun à s’y intéresser et à participer à
une véritable vie citoyenne. Ce texte fondamental est à l’usage de tous les peuples désireux d’en
venir   à   une   véritable   démocratie,   système   dans   lequel   les   lois   sont   imaginées   et   écrites   par   le
peuple, sans intermédiaire politique d’aucune sorte ni forme de représentation. 
Ce chantier de Constitution n’est pas conçu uniquement à l’attention du peuple français. Dans sa
phase conclusive et acceptée ­ article par article ­ par une majorité haute (80 %), il conviendra de
traduire cette Constitution en au moins une quinzaine de langues, afin qu’un maximum de peuples
puisse, et pour autant qu’ils le souhaitent, se constituer dignement dans les formes proposées dans
ces pages. Au stade actuel, ce texte majeur n’est pas écrit en langage juridique, langage d’initiés (il
pourra l’être plus tard, éventuellement), afin d’être clair et compréhensible par tout le monde. Il
gagnerait cependant à le rester.
« Vos citoyens, tout absorbés dans leurs occupations domestiques, et toujours froids sur le reste, ne
songent à l’intérêt public que quand le leur propre est attaqué. Trop peu soigneux d’éclairer la conduite
de leurs chefs, ils ne sentent les fers qu’on leur prépare que quand ils en sentent le poids. Toujours
distraits, toujours trompés, toujours fixés sur d’autres objets, ils se laissent donner le change sur le plus
important  de tous,  et  vont  toujours  cherchant  le  remède,  faute  d’avoir  su  prévenir  le  mal. »  (Jean­
Jacques Rousseau, Lettres écrites de la montagne, 1764)

Pour que le rêve d’une vraie démocratie s’accomplisse, 
il faut que se réveille le citoyen qui somnole en nous.
Nous sommes responsables de ce que nous faisons mais également de ce que nous ne faisons pas.

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PRÉAMBULE
Sachant pertinemment que tout pouvoir crée une différence génératrice d’inégalité, sachant qu’aucun élu
n’admettra jamais d’instituer une démocratie digne de ce nom, et donc d’abdiquer son pouvoir, mettre fin à
sa carrière, aux intérêts et privilèges particuliers qui en émanent invariablement, sachant que ce refus, cet
état d’esprit, caractérise un esprit antidémocratique manifeste ainsi qu’un travers mental à l’origine d’une
société non démocratique,
Nous, Peuple, revendiquons et instaurons l’An I de la démocratie, à l’exclusion de tout autre système de
gouvernement qui n’aurait pas l’aval et l’entier contrôle du peuple.
Nous instituons dans cette Constitution la cause première et les fondements d’une authentique démocratie,
conséquence honnête, désintéressée, juste et égalitaire du souverain droit du Peuple à disposer de lui-même
et à gérer lui-même les affaires publiques dans le réel intérêt collectif. Nous définissons dans ce préambule ayant valeur de droit prioritaire - les règles de ce que nous désignons par « vraie démocratie », à savoir un
régime politique qui attribue - effectivement et de manière non négociable - l’égalité politique aux citoyens
et par conséquent la majorité des pouvoirs au Peuple, et non, comme par le passé, à l’usage et aux intérêts
de représentants par le truchement de l’élection.
Nous affirmons et voulons qu’au sein d’une vraie démocratie, le Peuple n’obéisse ni à des représentants
élus, ni à des chefs, ni à un mouvement ou parti politique, ni à un éventuel Président, parce que ce sont eux
qui doivent impérativement être au service des citoyens et craindre ces derniers, ce sont les mêmes qui ne
doivent jamais écrire la Constitution.
Nous avons expérimenté et subit les pires méfaits des régimes qui ne veulent pas de la démocratie. La
puissance de l’argent, pilier de l’ultralibéralisme, engendre le mépris des populations et la mise à sac des
ressources naturelles. Cette puissance ne sert qu’une portion infime de la population mondiale. Les peuples
doivent se protéger de son hégémonie qui n’a déjà fait que trop de dégâts.
Défiance, non négociation, non coopération sont des principes de précaution que la population doit
pratiquer de manière vigilante à l’égard de tout autoritarisme coercitif qui ambitionnerait la prise de
pouvoir ou la centralisation de celui-ci. Il y va de l’intérêt de la France autant que de celle de milliards
d’êtres humains et de notre planète. Nous décrétons qu’aucun pouvoir ne peut se substituer à la souveraine
volonté du Peuple. Toute intention, toute revendication ou prise de pouvoir par un groupe de personnes est
anti-démocratique, anti-constitutionnel et illégal. Nul ne doit être au-dessus de la volonté du Peuple.
Fort de l’expérience et de l’observation des excès et travers de quantité d’autres régimes en Europe et dans
le monde : régimes représentatifs, ploutocratiques, oligarchiques, théocratiques, monarchiques, militaires,
n’ayant aucune commune mesure avec une démocratie digne de ce nom, nous instituons qu’aucun pouvoir,
aucun mouvement constitué, nul Président ou ministre ne peuvent jouir d’une quelconque autorité coercitive
pour imposer leur volonté ou pour apporter la moindre réforme à la présente Constitution.
La loi doit toujours émaner des décisions du Peuple, quelles que soient les conjonctures. Le droit souverain
de réformer la Constitution est détenu par l’Assemblée Constituante exclusivement et entièrement tirée au
sort. Elle se charge de faire obligatoirement entériner toute modification constitutionnelle par la voie
référendaire. En qualité de citoyens librement assemblés, non membres des actuelles institutions, nous nous
engageons à ne jamais assumer personnellement les pouvoirs définis par nous-mêmes, et sommes conscients
de l'importance vitale de nos institutions pour notre protection contre toutes les formes d’abus de pouvoir.
Dans tous les cas litigieux la Constitution prévaut.
Des propos qui concluent ce Préambule Nous faisons la règle commune supérieure qui consacre une
authentique démocratie : « Il ne doit jamais revenir aux hommes au pouvoir d’écrire les règles du pouvoir.
Nul ne peut être soumis à une loi à laquelle il n'a pu participer à la rédaction, ou qu'il n'a pu légalement
contrôler, modifier ou contester, parce qu’une loi qui n’a pas obtenu l’assentiment préalable du peuple n’est
en rien une loi, et nul n’a le devoir de s’y soumettre. » De tout ce qui précède ici Nous faisons
solennellement notre profession de foi.

14

L’application de cette Constitution, dans sa version finale, sera effective à la suite du référendum (d’initiative
citoyenne ou gouvernementale) et que la régularité du scrutin aura été validée et confirmée par une
assemblée - 500 voire 1000 personnes (par exemple), excluant toute personne ayant mandat politique. Cette
assemblée est exclusivement tirée au sort, cela sans pression extérieure, intérêt ou pouvoir d’aucune sorte.
Tout projet de réforme de la présente Constitution par l’instance décisionnelle doit bénéficier à la plus grande
partie de la population possible. Un projet ne respectant pas cette condition est considéré comme irrecevable.
L’instance décisionnelle tirée au sort délibère à huis-clos et, en état de pouvoir souverain, se prononce, sans
aucune pression de mouvements ou pouvoirs extérieurs, sur la validité et la recevabilité du projet de réforme.
Ce qui souligne la fonction suprême d’élaboration des lois revenant légitimement au peuple.
Le mode de scrutin, ainsi que les règles, ne peuvent être modifiés que par la seule volonté et expression du
peuple et chaque portion du peuple. Toute éventuelle élection ne peut se substituer au vote direct ou à toute
décision - souveraine - prise par l’Assemblée Constituante.
S'il est prouvé que, d’une quelconque manière, des pressions, des manipulations ou des fraudes ont influencé
le résultat, le scrutin est considéré comme nul et non avenu. Dans ce cas précis, des sanctions pénales,
décidées par le peuple sont, sans délai, appliquées aux personnes impliquées - et ce sans exception - avec
pour conséquence une mention spécifique portée à leur casier judiciaire (« haute trahison »). Les personnes
responsables de ces fautes sont définitivement bannies de tout mandat, de toute représentation, sous quelque
forme que ce soit, ayant pour objet les intérêts du peuple.

Art. 1. Dispositions générales
1-1. Le peuple, sans représentants d’aucune sorte, est seul à l’origine des lois et les fait appliquer par ses mandataires
tirés au sort.
1-2. Les règles et principes proclamés dans cette Constitution s'imposent à toute autre règle sur le territoire français, y
compris les règles de la présente Constitution, en cas de doute, d’erreur ou menant à des interprétations équivoques
intéressant la justice, l’égalité, la liberté, le bien commun en général.
1-3. La loi est hiérarchisée par ordre d’importance : 1) L’ensemble des articles de la Constitution. 2) L’ensemble des
codes juridiques. 3) Les règlements intérieurs.
1-4. Une disposition de niveau inférieur ne peut contrevenir à une disposition de niveau supérieur.
1-5. Le peuple proclame que l’essence de la vraie démocratie n’est autre que l’égalité politique rendant effective la
liberté de chaque citoyen.
1-6. L’accès du peuple entier à cette égalité est toujours garanti par la Constitution et est incarnée par l’application du
tirage au sort, qui en demeure la stricte règle, tandis que l’élection doit demeurer l’ultime exception.
1-7. Aucun traité, quel qu’il soit, ne peut ni s’opposer ni contredire valablement les principes de la démocratie, ce qui
rend ipso facto ces règles et principes démocratiques définitivement non négociables face aux traités.
1-8. Les représentants autant que (l’éventuel et non obligatoire) Président de l’État doivent se soumettre pleinement à la
Constitution, donc aux décisions de la majorité du peuple.
1-9. La Constitution doit figurer une réelle limite à toute ambition privée, et ce à tous les niveaux de pouvoir.
1-10. Nul ne peut faire de la politique une profession, ni en tirer, pour lui-même ou pour autrui, de quelconques
avantages, honneurs ou privilèges de toutes natures, faits condamnables menant à l’ostracisme, puisque contraires à
l’essence d’une réelle démocratie.
1-11. Au sein de cette Première Démocratie, le système du tirage au sort, largement utilisé en maintes occasions,
attribue et confère, pour la toute première fois, le statut de « citoyen » à toute personne native de ce pays ou naturalisée.

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Art. 2. Textes de référence, symboles démocratiques, langue nationale et monnaie
2-1. Nous reconnaissons et adoptons les textes historiques suivants, dont aucun principe ne doit être contredit par une
loi, un règlement ou un traité : la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (de 1789) - Le Préambule de la
Constitution (de 1946) - La Charte de l'Environnement (de 2004) - Le Manifeste de Séville (1986)
2-2. La monnaie nationale est le franc.
g

2-3. Notre devise est modifiée et devient : « Égalité, Liberté, Fraternité ». Elle traduit à elle seule l’exact fondement de
notre démocratie. (Il ne peut y avoir de liberté s’il n’y a pas D’ABORD égalité).
k

2-5. Le seul drapeau national reconnu, autorisé à être arboré aux frontons de nos institutions ainsi que dans les médias
est celui comportant les bandes verticales bleu, blanc, rouge, de gauche à droite.
u

2-6. Tout autre drapeau dit erronément « européen », et dont la prétendue union s’est révélée éminemment antidémocratique, anti-sociale et ultra-capitaliste, n’a pas droit de cité et ne peut être déployé de manière officielle au sein
des institutions ni en public.
h

2-7. La Fête Nationale est le 14 juillet. Tous les référendums d’initiative populaire ayant bénéficié de six mois
d'exposition aux débats démocratiques sont soumis au vote ce jour-là.
2-8. La Fête de l’Unification est le 25 Décembre, jour du baptême de Clovis, transcendant toutes les divergences
d'intérêts.
2-9. La Fête des Peuples est le 9 août qu'on nommera « Journée internationale de l'Amitié, du Respect, de la Concorde
entre les nations ».
2-10. La langue usuelle nationale est le français. Tout doit être mis en œuvre afin que seul le français tienne la place
première, tant au sein de l’enseignement, que du commerce, de la politique ou de la science. Toute communication
politique faite par le gouvernement au public ne doit comporter ni anglicismes ni apocopes.
2-11. Bien que l’accès à l’apprentissage des langues soit totalement libres et souhaité, l’incursion parasite d’anglicismes
dans la langue française - trouvant par ailleurs leur équivalent en français - est superflue et indésirable. A ce titre, ce
travers issu d’une mode pro-atlantiste doit être fermement combattue. Une loi (loi Toubon) ayant déjà été votée à ce
sujet mais non sérieusement appliquée, doit faire l’objet d’une remise en application sévère.

Art 3. Souveraineté nationale et volonté générale
3-1. La démocratie ne se désigne aucun chef. Elle n’est donc pas dirigée par le représentant officiel (le président) de
l’État ni par aucun élu. Elle est seulement représentée par divers porte-parole mandatés par la volonté générale, toujours
sous contrôle des initiatives populaires et révocables à tout moment.
3-2. La souveraineté nationale appartient au Peuple qui l'exerce en son nom, sans représentants, par la voie du
référendum de sa propre initiative. L’État et la volonté générale sont le cœur de notre démocratie.
3-3. Aucune section du Peuple, aucun parti politique, ni aucun individu, ni chef d’État ne peuvent s'en attribuer
l'exercice.
3-4. Les mouvements politiques ne sont plus définis en tant que « partis ». Ils doivent respecter les principes de la
souveraineté nationale et de la démocratie et se limiter à un rôle informatif, d’éducation populaire.
3-5. L’État garantit que les mouvements politiques ne favorisent plus de candidats à une quelconque élection.
3-6. L’État est chargé d’éclairer l’opinion générale par une honnête et complète information.
3-7. L’État favorise l’expression permanente de la volonté générale et garantit son respect absolu.
3-8. Les citoyens peuvent toujours, de leur propre initiative, déclencher une consultation sur un point qui leur semble
essentiel.

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Art. 4. Supériorité de la Constitution sur toute autre norme, en dehors des textes
historiques de référence.
4-1. Aucun Traité ne saurait contredire ou s’opposer à l’encontre d’une des dispositions de la Constitution.
4-2. La constitution ne peut en aucun cas être modifiée, fut-ce de manière infime, pour correspondre à un Traité ce sont
les traités qui doivent correspondre à la constitution.
4-3. C’est aux Traités à faire en sorte qu’ils correspondent à l’esprit et à la lettre de la présente Constitution.
4-4. Tous les traités qui méconnaissent cette hiérarchie des normes et prétendraient outrepasser les recommandations
supra de cette Constitution, doivent être aussitôt déclarés nuls et sans effets.
4-5. Toute la série des Traités signés depuis le Traité de Rome en 1957, d’ailleurs mis en œuvre sans l’accord direct du
peuple français, sont ici formellement dénoncés, jusqu’à leur éventuelle ratification, mise à jour ou annulation par
référendum.
4-6. L’État conduira une politique d’intégration européenne progressive et ambitieuse, mais réellement démocratique,
c’est-à-dire fondée sur l’accord des peuples plutôt que sur celui de leurs seuls représentants, et surtout alimentée par un
processus constituant honnête et politiquement égalitaire : une Assemblée Constituante dont les membres soient tous
tirés au sort et obligatoirement désintéressés afin d’endiguer toute velléité de conflit d’intérêt.
4-7. La première phase de ce travail de construction de l’Europe des peuples sera un référendum européen pour
déterminer quels sont les peuples prêts à construire un monde politique commun et à quelles conditions démocratiques.

Art. 5. Réformes et révisions constitutionnelles
5-1. Le Conseil constitutionnel est remplacé par l’Assemblée Constituante, convoquée chaque fois que nécessaire pour
interpréter ou réviser la Constitution. Lors de chaque renouvellement, l’Assemblée Constituante doit être composée
pour un tiers de membres différents des autres assemblées.
5-2. La Chambre des Citoyens rédige une ou plusieurs propositions. Elle les vote ensuite à la majorité adéquate (4/5
pour réviser la première partie, 2/3 pour réviser les autres parties) puis les soumet aux débats contradictoires durant les
2 mois qui précèdent le référendum d’initiative citoyenne qui aura à valider (à la haute majorité) ou invalider la
nouvelle proposition.
5-3. Le résultat d’un référendum est incontestable et doit obligatoirement entraîner la mise en application escomptée.
5-4. Aucun traité ne peut outrepasser le résultat d’un référendum.
5-5. Toute intention de révision de la présente Constitution impose la réunion du Conseil Constitutionnel composé de
1.000 citoyens volontaires, tiré au sort et formés à cet effet. Une session de formation/révision siège durant 6 mois.
5-6. Le gouvernement, et toute association de citoyens, peuvent proposer directement et sans barrage des lois intéressant
le bien collectif.
5-7. Un projet de réforme constitutionnelle entraîne le déclenchement de la procédure de tirage au sort pour désigner les
citoyens constituants. Ces derniers sont dédommagés à hauteur de leur salaire du mois précédant l'appel, durant ces 6
mois.
5-8. A l’échelon national, lors des débats contradictoires, une stricte égalité de temps de parole sur l'ensemble des
médias, et entre les différents points de vue, doit être observée.
5-9. Les citoyens ont le droit d’assister, physiquement et sans restriction, aux débats et votes parlementaires.
5-10. Toute tentative de corruption d’un mandaté, fut-ce par la persuasion, est répréhensible et entraîne des poursuites
judiciaires si elle ne passe pas par la procédure publique et contradictoire.
5-11. Aucun intérêt privé ne peut, directement ou indirectement, faire valoir de suggestions ou prérogatives. Le fait
entraîne la poursuite judiciaire.

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5-12. Aucune révision, si menue soit-elle, de la présente Constitution, ne peut être effectuée sans une mise à l’étude de
l’Assemblée Constituante, nécessairement suivie d’un référendum de ratification.
5-13. Tout membre de l’Assemblée Constituante renonce à toute fonction publique qu’il aurait lui-même contribué à
instituer.
5-14. Chaque membre de l’Assemblée Constituante peut demander la récusation d’un de ses collègues pour cause de
conflit d’intérêt. C’est l’Assemblée elle-même qui entend les parties impliquées et qui peut décider de la récusation de
l’un de ses membres, par vote à la majorité qualifiée des deux-tiers.

Art. 6. Devoir d’intégrité des citoyens constituants
6-1. La parfaite honnêteté et le total désintéressement vis-à-vis de toute forme d’intérêt particulier et de pouvoir
personnel des citoyens constituants est une condition majeure pour que la démocratie puisse être exercée, évoluer et
perdurer dans ses principes fondateurs.
6-2. L’Assemblée Constituante est composée de membres politiquement égaux, objectivement et humblement dévoués à
l’intérêt général. A cet effet, ses membres veillent à se former en conséquence sur tous sujets susceptibles d’intéresser
l’intérêt collectif.
6-3. Les citoyens tirés au sort et impliqués à tour de rôle au sein d’une assemblée doivent s’efforcer de s’informer avec
le plus grand sérieux auprès des meilleures sources, les plus indépendantes possible, et sur les sujets à propos desquels
ils ont à débattre.
6-4. Les citoyens constituants sont intégralement tirés au sort parmi un Corps de Citoyens Volontaires. Ils se réunissent,
pour une période déterminée, en conclave afin de se protéger des influences extérieures, y compris de celle des experts.
6-5. L’Assemblée Citoyenne vote la loi et le budget de l’État. Elle est composée de 600 citoyens tirés au sort tous les
trois ans par mi le Corps des Citoyens Volontaires. Sur les 600 tirés au sort, 300 consacrent leur mandat au vote de la loi
et à la proposition d’amendements. 300 autres sont répartis en 10 Commissions de 30 citoyens pour participer à
l’élaboration du budget, en présence des ministres compétents, afin de définir les besoins en monnaie de l’État.
6-6. Les citoyens constituants, quels qu’ils soient, quel que puisse être leur degré d’implication ou d’efficacité, sont
inéligibles, à vie, aux fonctions qu’ils ont eux-mêmes instituées.
6-7. Les citoyens ont 3 mois pour se préparer à s'absenter avant leur tour de rôle. Ce délai doit leur permettre
d’organiser leurs diverses contraintes de vie.
6-8. Chaque citoyen a droit à 2 refus de participation maximum, qui doivent être obligatoirement justifiés. Lors d'un
premier refus, ils sont désignés d'office pour la session suivante (ce qui réduit le nombre de tirés au sort de la nouvelle
session).
6-9. Le troisième refus est considéré comme un délit de trahison et passible d'une sanction pénale (2 ans de prison), sans
sursis.
6-10. Une absence au tour de rôle est sanctionnée à hauteur du salaire que le citoyen aurait dû percevoir.
6-11. Il est formellement interdit à tout agent quittant la fonction publique de recevoir des revenus ou avantages
émanant d’entreprises qu’il aurait eu à contrôler ou à surveiller, ou avec qui il aurait passé des contrats au nom de la
puissance publique, pendant sa carrière. Cette interdiction est définitive et ne saurait être limitée dans le temps.
6-12. Chaque agent de l’État qui quitte la fonction publique doit mentionner ensuite, à la demande et pendant une durée
de 30 ans, ses différents employeurs, français ou étrangers, ses fonctions et les éléments significatifs de sa
rémunération.
6-13. La liste des transfuges est ainsi tenue à jour et publiée, pour que tout citoyen puisse contrôler lui-même la probité
des agents ayant quitté la fonction publique.
6-14. La Chambre de Contrôle des Agents publics est chargée de l’application de ces règles et de l’information des
citoyens.
6-15. La politique ne doit pas devenir un métier. Il doit s’agir d’un investissement personnel désintéressé à l’attention
du bien commun. Tout carriérisme est proscrit.

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6-16. Les mandataires perçoivent des défraiements au prorata de leurs activités politiques officielles.
6-17. Un plafond de rémunérations est fixé, tant pour l’éventuel chef de l’État que pour les ministres et leurs personnels
attitrés.
6-18. Aucun privilège, avantage ou retraite à vie ne sont attribués aux mandataires, ministres et chef de l’État.

ORGANES DÉLIBÉRANTS

Art. 7 Source et contrôle des pouvoirs
7-1. Le Peuple demeure souverain en toutes circonstances. Aucun mandaté, nul ministre ou éventuel Président ne peut y
déroger.
7-2. Le peuple reprend automatiquement l’exercice direct du pouvoir autant de fois qu’il le juge utile, notamment par
les différentes procédures d’initiative populaire.
7-3. La présente Constitution est l’expression de la volonté du Peuple et protège les citoyens contre toute emprise de
pouvoir abusif, dictatorial. La confiance du Peuple en toute forme de pouvoir et en ses mandatés ne saurait donc être
accordée sans une vigilante, légitime et permanente défiance.
7-4. Les mandats courts, non cumulables, impératifs et non renouvelés sont la règle inabrogeable pour la conduite
quotidienne des affaires de la Nation, y compris pour les éventuels élus.
7-5. Pour officier au nom de l’État, et pour toutes affaires publiques exigeant une maîtrise manifeste ne pouvant être
effectuée par le Peuple, celui-ci désigne, sous certaines conditions non négociables, des représentants révocables,
contrôlés, au mandat court et non renouvelé.
7-6. Afin de contrer l’insidieuse et inévitable tendance des éventuels représentants à s’autonomiser et bénéficier de
l’appui de financiers, à favoriser des proches, à ambitionner des privilèges, à travestir la vérité, à manipuler l’opinion, à
fuir leurs responsabilités, à se maintenir au pouvoir, la Constitution impose, pendant et après tout mandat, des contrôles
et un jugement par le Peuple, suivi de sanctions appliquées, sans circonstances atténuantes.
7-7. Toutes les assemblées et niveaux de pouvoir, toutes les Chambres de Contrôle, ainsi que le Conseil Citoyen, le
Parlement Citoyen sont eux-mêmes contrôlés par le Comité Supérieur de Contrôle composé de 50 citoyens volontaires,
tirés au sort. Ce Comité est dissous au terme d’un an. Les dossiers non clos sont transmis au nouveau Comité tiré au
sort.

Art. 8. Les Conférences de Citoyens
8-1. Une Conférence de Citoyens est une assemblée composée par tirage au sort pour analyser et débattre sur divers
sujets. En cela elle fait le pendant des mouvements d’éducation populaire. Elle siège à temps plein durant 3 mois pour
faire de néophytes des gens aguerris par rapport à un sujet précis.
8-2. L’Assemblée Citoyenne a dans ses attributions la désignation d’une Conférence de Citoyens sur un sujet qui suscite
un débat dans la perspective du bien commun.

Art. 9. Contrôles - Jurys Citoyens
9-1. Les Jurys Citoyens sont l’organe de contrôle supérieur chargé d’examiner en profondeur des dossiers particuliers et
de condamner les éventuels abus de pouvoir. Ils sont tirés au sort parmi le Corps des volontaires.
9-2. Les Jurys citoyens sont eux-mêmes contrôlés et, le cas échéant, éventuellement passibles d’une sanction par
d’autres Jurys Citoyens.
9-3. Toutes les décisions des Jurys Citoyens sont instruites de façon collégiale et contradictoire et sont motivées pour
permettre des recours.
9-4. Toutes les assemblées et niveaux de pouvoir, toutes les Chambres de Contrôle, ainsi que le Conseil Citoyen, le
Parlement Citoyen sont eux-mêmes contrôlés par le Comité Supérieur de Contrôle composé de 50 citoyens volontaires,

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tirés au sort. Ce Comité est dissous au terme d’un an. Les dossiers non clos sont transmis au nouveau Comité tiré au
sort.

Art. 10. Chambre de Contrôle des Agents publics
La Chambre de Contrôle des Agents publics est chargée du contrôle de la probité et de l’efficacité des personnels et
institutions de la puissance publique.

Modalités de fonctionnement du Parlement Citoyen et des Chambres de Contrôle
Art. 11. Les Chambres de Contrôle
11-1. Tous les pouvoirs doivent être impérativement et effectivement contrôlés. Pour bien exercer ce contrôle, celui-ci
doit être confié à des institutions spécialisées.
11-2. Les effectifs citoyens des Chambres de contrôle sont tous tirés au sort parmi le Corps des Citoyens Volontaires,
pour un an, faute de précision contraire.
11-3. Tous les débats des Chambres de contrôle sont publics et publiés sur le site internet du Parlement sur lequel tous
les citoyens peuvent, sous condition, commenter, personnellement et publiquement, les échanges.

Art 12. Les Chambres de Contrôle des Lois
12-1. Chaque projet de loi voté par La Chambre des Citoyens est transmis à L’Assemblée Constituante qui institue, par
tirage au sort parmi le Corps des Citoyens Volontaires, une Chambre de Contrôle des Lois de composée de 70 membres,
en précisant si elle se réunira ou pas et en indiquant le délai imparti pour l’examen.
12-2. La Chambre de Contrôle des Lois peut formuler un veto sur le texte qu’elle examine.
12-3. Si la Chambre de Contrôle des lois ne se réunit pas, chacun de ses membres prend connaissance, en privé, des
projets de loi et des débats afférents et se détermine, à l’abri des pressions et des influences rhétoriques, sur la
conformité des lois à l’intérêt général.

Art 13. La Chambre de Contrôle de l’Exécutif
13-1. La Chambre de Contrôle de l’Exécutif vérifie que le Gouvernement et les agents publics ne légifèrent pas (les
règlements doivent n’être que l’application pratique des lois existantes) ou n’abusent pas de la force publique, ni
n’interprètent la loi dans leur intérêt particulier.
13-2. La Chambre de Contrôle de l’Exécutif ne sanctionne pas elle-même : éventuellement, elle demande auprès d’un
juge une mise en examen d’un agent, ou demande au Peuple la censure du Gouvernement (par référendum).
13-3. Elle vérifie également la constitutionnalité des Traités ainsi que leur clarté.

Art. 14. La Chambre de Contrôle de la Justice
14-1. La Chambre de Contrôle de la Justice vérifie que les juges ne légifèrent pas. Les décisions des juges doivent éviter
d’interpréter les lois en créant de nouvelles normes qui ne respecteraient pas la Constitution.
14-2. Les juges professionnels ne peuvent en aucun cas être jugés par d’autres juges professionnels.
14-3. Quand la Chambre de Contrôle de la Justice veut incriminer un juge, elle convoque un Jury de Citoyens.

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Art. 15. Chambre de contrôle des Médias publics
15-1. La Chambre de contrôle des Médias publics se compose de 100 citoyens tirés au sort pour un an. Cette Chambre
se compose pour moitié de journalistes, renouvelables par tiers tous les quatre mois.
15-2. La Chambre de contrôle des Médias publics accorde ou retire les accréditations aux médias candidats au statut de
service public de presse.
15-3. Elle répartit les budgets et en suggère les évolutions aux deux Assemblées.
15-4. Elle contrôle le respect de la Charte de Munich dans tous les médias et la désignation démocratique des cadres.
15-5. Elle déclenche éventuellement des procédures judiciaires contre les directeurs de chaînes et contre les journalistes.
15-6. Toutes les assemblées fixent leur ordre du jour en toute indépendance et en toute liberté. Elles sont toutes
accessibles au public et ne siègent jamais à huis-clos.
15-7. Leurs débats sont tous diffusés en direct sur des chaînes publiques attitrées et les textes intégraux des débats sont
publiés et indexés sur le réseau Internet.

Art 16. La Chambre des Citoyens
16-1. La Chambre des Citoyens, du fait de son mode de désignation par tirage au sort, représente mieux la réalité des
citoyens qu’une assemblée élue. Elle permet d’organiser relativement souvent l’équivalent du référendum, mais à petite
échelle.
16-2. La Chambre des Citoyens organise et contrôle tous les tirages au sort. Elle est composée de délégués, tirés au sort
pour un an parmi le Corps des Citoyens Volontaires. Elle supervise la composition du Corps des Citoyens Volontaires
(gestion des inscriptions, dés-inscriptions, contentieux.).
16-5. La Chambre des Citoyens coordonne les travaux des Chambres de contrôle, elle les convoque, suit leurs travaux et
donne suite à leurs décisions.
16-6. La Chambre des Citoyens peut présenter un texte au référendum.

Art 17. Arbitrage du Peuple en cas de litige
17-1. En cas de conflit irréductible entre deux organes, le Peuple est appelé à trancher lui-même par référendum.
17-2. Les traitements, salaires et indemnités de tous les éventuels représentants élus ou tirés au sort sont fixés par les
députés constituants et approuvés par référendum. Ils peuvent être révisés selon la même procédure.

Art. 18. Rotation des charges
18-1. Aucun pouvoir ne doit être attribué pour une longue durée aux mêmes personnes, que ce soit (éventuellement) à la
tête de l’État ou au niveau parlementaire, gouvernemental, judiciaire ou médiatique. Idem en ce qui concerne la
Chambre de Contrôle.
18-2. La durée minimale des mandats est décidée pour mettre fin au professionnalisme, au carriérisme politique et à
tous les privilèges et avantages inhérents aux intérêts particuliers alimentés par les magnats de la finance qui
ambitionneraient d’obtenir un pouvoir d’influence sur la création et l’application des lois.

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Art. 20. L'État veille au respect de l'ordre public et à la répartition équitable des
richesses produites.
20-1. État : organisation administrative chargée des pouvoirs et responsabilités, en parties - réduites et contrôlées déléguées aux mandataires citoyens par la souveraineté populaire, parmi des volontaires tirés au sort.
20-2. Répartition équitable ne signifie pas égalitariste : l'État fixe et tient à jour un revenu minimum et « un revenu
maximum », en proportion des revenus moyens du moment.

Art. 21. L'État protège les personnes physiques contre les personnes morales,
notamment en empêchant ces dernières de prendre une excessive ampleur.
21-1. Aucune entreprise ne peut avoir un budget supérieur au dixième de celui de la nation.
21-2. La loi fixe les conditions de partitionnement des entreprises qui menacent l’autorité publique et l’intérêt général
par leur taille, leur capital. Les actionnaires ou leurs représentants, ne peuvent interférer dans ce type de décision.

Art 22. L'État protège la propriété et le travail.
22-1. Aucun propriétaire ne peut retirer arbitrairement leur travail aux travailleur de son entreprise pour s’enrichir.
22-2. La vente ou la liquidation d’une entreprise est décidée à part égale par les propriétaires du capital et par les
salariés de l’entreprise.
22-3. Les actionnaires ne peuvent ni se constituer en syndicat ni interférer dans les décisions prises.
22-4. La répartition des richesses créées par l’entreprise est décidée par les propriétaires du capital, conjointement aux
travailleurs. Tout manquement aux alinéas précédents est anticonstitutionnel et passible de poursuites judiciaires.

Art 23. L'État organise, finance et protège les services publics.
Aucune loi ne peut privatiser les services suivants que les citoyens décident ici de gérer collectivement sans but lucratif
ni souci prioritaire de rentabilité :











Police - Justice - Armée
Hôpitaux
Assurances sociales minimum : assurance maladie – assurance chômage – assurance retraite
Production et distribution de l’eau
Production et distribution de l’énergie (électricité et gaz)
Grande distribution
Éducation nationale
Transports routiers et ferroviaires
Production et distribution de l’information, à l'exception de la presse écrite et des radios :
 Télévision
 Instituts de production de statistiques
 Instituts de sondages
 Téléphone et courrier postal
 Énergie
 Création monétaire à 0 % d’intérêt et système bancaire

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Art. 24. L'État garantit aux citoyens un droit à la vie privée, un droit de parole
publique et veille à la publicité des opinions dissidentes en toutes matières
24-1 L’État garantit et protège, pour tous les citoyens, le droit à liberté d’expression, de pensée, de même que la mise en
doute de l’information. De même, le droit à la vie privée est un droit inaliénable.
24-2. L'État donne aux citoyens toutes les informations utiles destinées à évaluer et juger les résultats de son travail.
24-3. La transparence des décisions publiques est le principe de l’intégralité de nos institutions. Le secret étant
l’exception.

Art. 25. L'État donne aux représentants du Peuple les moyens de légiférer, de
gouverner, de juger et d’informer.
25-1. L’État garantit au Peuple la priorité de décision sur tout sujet majeur de société.
25-2. Notamment, le référendum d'initiative populaire permet aux citoyens de reprendre directement l'ascendant sur
leurs mandatés chaque fois qu'ils le jugent nécessaire.
25-3. L’État est le serviteur du peuple. Le Peuple lui confie la gestion d’un secteur public marchand et d’un secteur
public non marchand.
25-4. Le secteur public non marchand est entièrement gratuit pour les citoyens et doit être financé par les bénéfices
émanant du secteur public marchand.

Art. 26. L'État protège les citoyens contre les excès de la rente
26-1. La rente immobilière (location ou spéculation) est interdite.
26-2. Nul logement ou terrain ne peut être acquis pour d’autres raisons que pour la propre utilisation de son détenteur ou
celle de sa famille.
26-3. La location immobilière (d’un terrain ou d’un immeuble) et la spéculation immobilière (achat pour revente) sont
interdites : les logements actuellement à usage spéculatif (sources de rente) doivent être vendus, sous peine d’être
confisqués.

Art 27. Création monétaire
27-1. L’institut d’émission monétaire est en charge des questions monétaires :
27-2. Il est seul à créer la monnaie, qu’il prête aux banques privées et qu’il confie aux collectivités publiques (État,
Régions, Départements, Communes), à leur demande.
27-3. La création de la monnaie est réservée à la puissance publique. Elle ne peut financer que des dépenses
d’investissement, à l’exclusion des dépenses de fonctionnement qui doivent être financées par l’impôt.
27-4. Les Cours des comptes régionales décident la part des investissements publics locaux qui doit être apportée par
création monétaire et celle qui doit être financée par l’impôt.
27-5. La politique suivie par l’Institut d’émission monétaire est définie par la Chambre des Citoyens qui nomme,
contrôle et révoque ses directeurs.

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Art. 28. Le Gouvernement
28-1. Le Gouvernement assure la bonne exécution des lois. Il ne dispose d’aucun pouvoir normatif autonome.
28-2. Le Gouvernement est l’émanation de L’Assemblée Citoyenne, il est responsable devant celle-ci.
28-3. Le Gouvernement ne peut en aucun cas avoir recours au référendum.
28-4. L’Assemblée Citoyenne élit en son sein un Gouvernement d’un dixième de ses membres, qui lui-même élit le
Premier ministre. Ce dernier n’est plus, comme par le passé, nommé par le président de la République.
28-5. Le Premier ministre doit obtenir un vote de confiance de l'Assemblée Citoyenne pour mettre en œuvre son
programme.

Art. 29. Attributions et limitations du pouvoir exécutif
29-1. Le pouvoir exécutif n’a dans ses attributions que la mise en exécution les lois et en aucun cas l’écrire par luimême du droit qu’il fait appliquer.
29-2. Le pouvoir exécutif n’a aucun pouvoir pour entraver ou empêcher l’application d’une loi qui est, par définition,
immédiatement applicable.
29-3. Son pouvoir réglementaire se limite strictement aux modalités pratiques des lois votées par l’Assemblée
Citoyenne ou par référendum d’initiative populaire.
29-4. Les décrets d'application d'une loi doivent être publiés dans les 15 jours suivants l'abrogation de la dite loi.
29-5. A défaut de la mise en application d'un décret endéans le mois de sa ratification, le gouvernement est considéré
comme démissionnaire de ses fonctions.
29-6. Aucun décret ne peut trahir l’esprit de la loi dont il spécifie les modalités d’application. Si au terme d’un mois
après la publication d’une loi, le décret n’est pas officialisé par sa mise en application, force revient immédiatement à
cette loi et le gouvernement doit être sanctionné.
29-7. Aucun droit de veto ni aucune « pesanteur administrative » n’est tolérée.

Art. 30. Le pouvoir judiciaire
30-1. Tous les juges doivent être rigoureusement indépendants du pouvoir exécutif. Il n’y a plus de Parquet soumis,
comme jadis, au gouvernement.
30-2. Les juges sont soumis à la reddition des comptes à la Chambre de Contrôle de la Justice, qui peut demander à un
autre Jury Citoyen la mise en examen aux fins de révocation.
30-3. Le non-lieu est totalement inconstitutionnel et n’est octroyé à aucune fonction politique engagée dans un mandat
ou au terme de celui-ci.
30-4. Le sursis est interdit pour les décisions qui condamnent les hommes politiques, dont aucun ne peut être à la fois
juge et partie, donc en conflit d’intérêt vis-à-vis de la Constitution et donc du peuple.
30-5. Toute décisions de révocation donne lieu à sa mise en application sur-le-champ.

Art. 31. Le pouvoir médiatique
31-1. L'information fiable, objective, est une condition majeure de la liberté et de la résistance à l’oppression des
citoyens, qui s'organisent eux-mêmes pour la garantir contre toute appropriation et manipulation. L’État garantit
l’existence de chaînes de radio, de télévision et d’autres formes de médias ayant vocation à la diffusion d’informations,

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à la libre expression politique des associations et mouvements d’éducation populaire et des citoyens à titre particulier.
31-2. Les forces économiques et politiques doivent pouvoir s'exprimer librement, de même que les stations de radios et
chaînes de télévision.
31-3. L’information des citoyens doit avoir des sources multiples et libres et indépendantes de tout type de pouvoir. Sont
concernés par ce principe d’indépendance nécessaire, les journaux, la radio et la télévision, mais aussi les instituts de
sondage et les instituts statistiques, ainsi que tout instrument existant ou à venir permettant la diffusion massive
d'informations.
31-4. Par un financement sans contrôle de contenu (comme on le fait pour les juges), l'État garantit qu'il existe des
sources d'information à la fois indépendantes des pouvoirs politiques et indépendantes des forces économiques.
31-5. Toute concentration de la propriété des médias est anti-constitutionnelle, donc proscrite, se voit soumise à la
neutralisation par la force publique.
31-6. Aucun groupe culturel ou religieux ne peut se déclarer au-dessus des lois et principes fondamentaux nés de cette
Constitution, ni détenir aucune légitimité pour faire interdire de subir la critique ou la mise en examen judiciaire de
quiconque.
31-7. L'appropriation privée des télévisions est interdite. Nul ne peut posséder, en son nom ou par ses proches, plus d’un
journal et une radio.
31-8. Parmi les chaînes publiques, plusieurs chaînes sont affectées, par l’État, aux tribunes dont les citoyens,
individuellement et collectivement, ont besoin pour s’exprimer en toute liberté.
31-9. Le Conseil Supérieur des Médias est un organe aussi important que le gouvernement ou la Chambre des
Citoyens : il est élu au suffrage universel, selon un calendrier décalé par rapport aux élections législatives. Le Conseil
Supérieur des Médias, lui-même sous contrôle du Jury citoyen, à la fois indépendant de l’exécutif et des entreprises,
veille à la qualité des informations diffusées sur le territoire : pluralisme, honnêteté, priorité de l’intérêt général et prime
sur tout autre genre d’actualité.
31-10. La publicité est interdite sur tous les médias publics. L’État subvient aux besoins des médias publics sans
imposer de contrainte d’audience. Le CSM est juge des décisions à prendre en matière de déontologie.
31-11. Les citoyens français financent eux-mêmes les journaux, radios et télévisions publiques pour leur permettre de
subsister sans l’apport de publicités et sont donc libérés des intérêts privés de leurs annonceurs, ce qui garanti
l’indépendance économique de leurs moyens d’information. Le CSM répartit les fonds obtenus par une fiscalité
spécifique concernant les revenus de la publicité.
31-12. C’est le CSM - et en aucun cas l’État - qui répartit les fonds et vérifie qu’ils servent effectivement à diffuser une
information indépendante.
31-13. Toutes les régulations du pouvoir médiatique, et notamment le contrôle des journalistes, sont confiées à la
Chambre de contrôle des Médias Publics.
31-14. L’information statistique et sondagière des citoyens est rendue indépendante, politiquement et économiquement,
par l’État qui la finance sans y intervenir d’une quelconque manière.
31-15. Les journalistes sont des professionnels qui rapportent des faits dans l'objectif d'informer le public. Ils doivent le
faire de la manière la plus objective possible, sans aucune prise de position personnelle ou partisane dictée par un
pouvoir quelconque et dans la stricte expression de la vérité. Les journalistes ne doivent ni s’imposer, ni s’affirmer en
tant que juges irresponsables. L’information est toujours contrôlée par un Jury citoyen.
31-16. S'il est avéré que ces conditions ne sont pas respectées, les journalistes incriminés et leurs commanditaires ne
pourront plus exercer cette profession ni toute autre profession ayant l’informant dans ses attributions.
31-17. Toute station-radio ou chaîne de télévision, amateur ou professionnelle, doit se confirmer aux principes des
articles précédents. Aucun présentateur d’une émission d’information ne peut s’arroger le droit d’interpréter la réalité,
de verser dans l’obscénité, la provocation ou le sensationnalisme, cela fut-il le souhait des commanditaires et directeurs
de ces programmes.
31-18. Pour des raisons de liberté constitutionnelle (selon les pays), aucun diplôme n'est exigé pour exercer le
journalisme.

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Art. 32. Élection (éventuelle) du chef de l’État
32-1. Une assemblée réunissant le Conseil Citoyen, Le Parlement Citoyen et l’Assemblée Constituante organise la
sélection d’un éventuel chef de l’État parmi une série de 10 candidats choisis par le Peuple par le biais d’un choix
référendaire.
32-2. Les candidats potentiels doivent subir un examen de santé mentale. Cet examen est effectué par 10 membres du
corps médical désignés et contrôlés par la Chambre des Citoyens.
32-3. Les candidats doivent faire la preuve qu’il n’ont aucun intérêt particulier, sous quelque forme que ce soit, dans le
monde de la finance. En outre, ils doivent présenter un projet d’intérêt général réalisable, qu’ils auront obligation de
mettre en œuvre s’ils sont élus.
32-4. Le chef de l’État est élu pour 5 années par les assemblées réunies.
32-5. Les fonctions et pouvoirs du chef de l’État sont strictement limités. Son mandat n’est jamais reconduit et il
n’obtient pas de pension à vie.
32-6. Le chef de l’État est révocable par décision référendaire dès la première année de son élection.
32-7. Le chef de l’État ne peut décider d’un conflit armé, que ce soit à titre personnel ou avec l’accord de ses ministres,
ni sous l’influence du Conseil de sécurité.

Art. 33. Séparation des pouvoirs
33-1. Afin d’être effectivement affaiblis d’identique manière, sans distinctions ni privilèges d’aucune sorte, tous les
pouvoirs doivent être réellement séparés les uns des autres et se contrôler mutuellement de manière régulière.
33-2. Le pouvoir législatif élabore les lois sans jamais les exécuter.
33-3. Le pouvoir exécutif utilise la force publique pour appliquer les lois, sans jamais les écrire, si peu que ce soit. Il a
pour mission de rendre optimum le fonctionnement des services publics.
33-4. Le pouvoir judiciaire s’en tient exclusivement à arbitrer et trancher les conflits. Il est en charge de trancher les
conflits entre individus, liés à l’exécution des contrats et de réprimer les contrevenants à la loi. Les instructions des
litiges et délits sont réalisés par les agents du service public judiciaire. Les jugements sont rendus par des jurys de
citoyens tirés au sort.
33-5. Le pouvoir médiatique garantit obligatoirement une information honnête, respectueuse des Droits de l’Homme.
33-6. Le Code Pénal détermine les modalités de fonctionnement du système judiciaire.
33-7. Le Sénat étant supprimé, il est remplacé par le Parlement Citoyen et une Fédération des Régions, dont les
membres sont tous tirés au sort.
33-8. Il est rappelé que tous les pouvoirs ayant un ascendant octroyé par un statut, un pouvoir d’État ou de profession,
Police comprise, œuvrent sous le contrôle permanent des citoyens qui demeurent toujours l’arbitre ultime.
33-9. Aucune charte, aucun règlement d’ordre interne émanant d’un Ordre, d’une Fédération, d’un Corps de métiers
prétendant à un quelconque ascendant n’est supérieur aux termes de la présente Constitution en matière d’égalité et de
liberté.
33-10. Dans tous les cas où il est manifeste que la sécurité et la quiétude publique ou l’intégrité physique des
représentants de ces ordres et mouvements n’encourent aucun dommage avéré, nul n’a autorité pour restreindre ou
entraver à toute personne saine d’esprit la liberté l’expression, de circulation, d’association, de choix de métier, de choix
de consommation, de choix de travailler ou non, de la jouissance de son corps et de ses biens.
33-11. Les assemblées citoyennes déterminent librement leur ordre du jour, sous réserve des initiatives populaires qui
s’imposent de droit au sein des débats.

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33-12. La confusion des pouvoirs, de même que le pouvoir exercé sans contrôle citoyen, s’ils rendent légitime
l’insurrection populaire, n’en autorise pas pour autant la répression violente délibérée d’un quelconque pouvoir, fut-il
policier ou militaire.
33-13. L’État protège indistinctement et obligatoirement les citoyens dits « donneurs d’alerte » contre l’intimidation des
plus grands acteurs économiques ou de tout autre pouvoir misant sur le règne de l’argent comme moteur
d’appauvrissement pour la multitude et d’enrichissement pour une minorité.
33-14. Les magistrats sont soumis à la reddition des comptes au terme de leur mandat. Ils sont jugés par un organe
indépendant.
33-15. La banque centrale doit être sous contrôle de la Chambre des Citoyens.
33-16. Tous les avis des organes de contrôle ont autorité contraignante.
33-17. La Chambre des Citoyens peut censurer le gouvernement, de même qu’il peut désavouer et révoquer tout
ministre. Le Parlement Citoyen peut être dissous, soit à l’initiative du pouvoir exécutif, soit à l’initiative des citoyens,
par référendum d’initiative populaire.

Art. 34. Les codes juridiques
34-1. Le code de la Démocratie Directe est annexé à cette Constitution. Il détaille le fonctionnement du dispositif
législatif des assemblées. Il est modifiable à la majorité haute pour les réformes constitutionnelles.
34-2. Le code des Ressources Naturelles établit une liste exhaustive des ressources naturelles de la nation et en
détermine les modalités d’exploitation et de gestion.
34-3. Le code Pénal détermine les motifs des délits et la nature des sanctions. Il est modifiable à la majorité haute par le
Parlement Citoyen.
34-4. Le code Civil détermine les règles des relations contractuelles entre les individus. Il intègre une Charte de la
Gestion des Ressources Naturelles. Il est modifiable à la majorité haute par le Parlement Citoyen.
34-5. Le code du Patrimoine National détermine la liste des biens historiques et culturels déclarés priorité de la nation.
Il est modifiable à la majorité haute par le Parlement Citoyen.
34-6. Le code de l’Éthique de la Recherche définit les principes limitatifs aux activités de recherche scientifique. Il peut
être modifiable à la majorité haute par le Parlement Citoyen.
34-7. Le code de l’Autorité Parentale définit les droits et devoirs des parents vis-à-vis de leurs enfants, et
réciproquement. Ce code doit être affiché dans toutes les foyers institutionnels et carnets de mariage. Il établit un droit
de l’enfant à ester en justice dans le cadre de son application. Il est modifiable à la majorité haute par le Parlement
Citoyen.

Art. 35. Responsabilité des acteurs publics
35-1. Tout agent public et tout éventuel élu, quels qu’ils soient, sont révocables à tout moment pour les fautes et abus
dont ils seraient responsables. La procédure de révocation doit être sujette à sanction effective, équitable, publique,
contradictoire et sujette à recours.
35-2. Tout mandat prévoit une procédure de contrôle, de reddition des comptes, et le cas échéant de sanction avec effet
immédiat.
35-3. En dernier ressort, l’arbitrage du Peuple, directement consulté à la majorité, est et demeure souverain.
35-4. L’immunité parlementaire et présidentielle, ainsi que les « secret des affaires » et « raison d’État » ne peuvent
avoir cours.
35-5. Aux yeux du Peuple, tout haut mandataire est dans l’obligation de faire état de son patrimoine personnel exact.

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Art. 36. Droit de parole publique pour tous
36-1. Tout citoyen dispose d’un droit légitime de parole publique, à tout moment et à tout propos.
36-2. L’État doit garantir aux citoyens au moins un média de masse et des archives sur réseau électronique servant de
tribune publique à toutes les opinions individuelles.

Art. 37. Contrôle citoyen
37-1. Une institution nommée « Chambre de Contrôle », composée d’au moins 500 citoyens régulièrement renouvelés
et systématiquement tirés au sort contrôle l’entièreté des pouvoirs institués, sans exception, y compris cette institution
de contrôle elle-même. (dans ce cas, qui contrôle ?)
37-2. Outre le contrôle de l’ensemble des pouvoirs politiques, la Chambre de Contrôle participe à la rédaction des lois.
A cet effet elle s’adjoint le concours d’experts, de techniciens, de militaires et de scientifiques, afin de débattre, étudier
et statuer de manière indépendante de tout pouvoir et intérêts financiers sur les dérives et pratiques avérées en cours,
tous domaines confondus.
37-3. Le président de la Chambre de Contrôle est élu par l’Assemblée Constituante selon un vote à la majorité.
37-4. Sur base des innombrables et graves excès passés en tout domaine et sans que la population ait jamais eu le
moindre recours (voir par exemple le Traité de l’UE...), la Chambre de Contrôle se prononce également vis-à-vis de
toute innovation suspectée d’entraîner, à terme, des nuisances graves, irréversibles, à l’environnement ou à la santé des
citoyens.
37-5. La Chambre de Contrôle se veut le garde-fou de toute dérive politique, médicale, alimentaire, économique,
technologique, agricole, militaire susceptible d’engendrer des problèmes en matière d’éthique ou de mettre en danger la
liberté, l’égalité et la vie des citoyens.
37-6. La Chambre de Contrôle étudie, valide ou invalide tout projet de mise en circulation de substances chimiques
émanant du secteur médical, alimentaire, agricole, environnemental, militaire.
37-7. Les décisions de la Chambre de Contrôle sont souveraines. Votées directement, elles donnent lieu à référendum.

Art. 38. Mandat représentatif
38-1. Seul le Peuple est légitime, par référendum, pour définir le type et les limites du mandat de ses mandatés (chefs ou
porte-parole), de même que pour choisir leur mode de désignation (vote, tirage au sort ou autre) et pour les contrôler
(reddition des comptes, révocabilité, sanction).
38-2. La Chambre de Contrôle veille à ce que les dédommagements des mandatés ne dépassent pas une limite
raisonnable fixée par la loi.
38-3. A l’expiration de tout mandat, aucun privilège particulier, aucune faveur, ni pension, honneur ou distinction ne
sont attribués aux mandatés et éventuels élus.
38-4. Les mandats étant obligatoirement impératifs, les éventuels programmes électoraux doivent se comprendre
comme un engagement formel.

Art. 39. Initiative populaire
39-1. Le seuil de déclenchement des initiatives populaires ne doit pas être élevé (de l’ordre de 1%), pour ne pas rendre
discrètement factices les procédures.

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39-2. Confronté à des sujets graves, et afin de tempérer les mouvements de foule et les manipulations intellectuelles, la
Constitution permet que soient organisés en urgence des périodes de débats honnêtes et éclairés afin que le Peuple
puisse trancher sur toutes initiatives.
39-3. Rien n’est supérieur à une décision prise par référendum. La mise en application d’une décision est obligatoire,
elle ne peut être différée et doit prendre effet dans les plus brefs délais avec tous les moyens à disposition.

Art. 40. Suffrage universel
40-1. En cas de nécessité de vote, chaque femme, chaque homme en âge de voter dispose d’une voix. Cette voix,
chaque fois que c’est possible, doit pouvoir exprimer finement sa volonté à l’aide de points, positifs et négatifs (vote
préférentiel).
40-2. Le vote « blanc » se veut la contestation totale de tous les choix offerts à un vote. Il n’est ni blâmable, ni le fait de
citoyens « indignes » de leur statut. Il exprime un désaccord, et en tant que tel doit obligatoirement être décompté.
40-3. Dès que l’ensemble des votes blancs franchit la barre des 60 %, l’élection doit obligatoirement être annulée et
recommencée avec de nouveaux candidats.
40-4. Toutes les techniques de vote qui ne permettent pas le contrôle direct par les citoyens présents au bureau de vote
(machines à voter) sont anticonstitutionnelles et donc proscrites du processus de votation.
40-5. Dès l’école primaire (niveau CM2), les enfants ont la possibilité d'exprimer leur voix par le truchement d'un vote
collectif exprimé en classe, éclairés en cela par leurs enseignants aux fins d’une éducation citoyenne et d’un
renforcement de l'esprit civique. Ce vote est pris en compte à titre indicatif.

Art. 41. Commune
41-1. La commune constitue le niveau de référence de l’expression et de l’action démocratique.
41-2. Les communes, les départements et les régions peuvent se fédérer en une « Fédération des Régions » afin de
partager les innovations qu’elles ont jugées utiles de mettre en œuvre. En se fédérant elles peuvent trouver un accord
commun susceptible de mener des actions au plan national, voire proposer un référendum.
41-3. Le président de la Fédération des Régions peut proposer et soumettre au Parlement Citoyen une révision de la loi,
un amendement ou sa suppression.

Art. 42. Loi et volonté générale
42-1. Le Parlement Citoyen n’est jamais dissout et siège toute l’année. Les mandatés sont tirés au sort et leur mandat
court (1 an) n’est ni renouvelé ni cumulable.
42-2. Dans tous les cas, la loi est l’expression de la volonté générale et souveraine du Peuple.
42-3. Un même projet de loi peut proposer plusieurs modifications si nécessaire.
42-4. Tout manquement à la loi, du fait d’un citoyen mandaté doit être dénoncé et faire l’objet d’un examen, puis d’un
jugement public équitable, suivi, le cas échéant, d’une sanction allant du rappel à l’ordre jusqu’au bannissement.
42-5. Les citoyens mandatés doivent s’investir dans le recherche et la connaissance de la volonté générale et s’en faire
la voix unie et puissante, sans jamais substituer leur propre volonté ou leur propre intérêt, de quelque nature que ce soit,
à la volonté générale.
42-6. Toute nouvelle loi votée doit impérativement entraîner la suppression automatique de deux autres lois. Ce principe
est imposé afin de simplifier et réduire le nombre des lois en vigueur.
42-7. La clarté, la lisibilité et la simplification des lois sont inscrites dans la Constitution. Toute nouvelle loi doit être
réécrite lorsque plus d’un tiers des membres de l’Assemblée Citoyenne la juge trop difficile à comprendre.

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42-8. Les personnes autorisées à proposer une loi à la Chambre des Citoyens sont : Les ministres, les présidents d’
associations reconnues d’utilité publique, les présidents de syndicats représentatifs, les présidents d’associations de
consommateurs, le président de la Fédération des Régions.
42-9. En aucun cas l’éventuel chef de l’État n’a le pouvoir de proposer une loi.
42-10. Un mandaté, tiré au sort et soutenu par 50 % de citoyens de la Chambre des Citoyens. Ce mandaté doit motiver
la proposition de loi de manière simple, en spécifiant son but et en quoi cette loi contribuerait au bien commun.
42-11. Si une majorité de la Commission approuve le projet, le mandaté est autorisé à exposer une proposition détaillée.
Les membres de la Commission ont toute autorité pour amender ou rejeter une proposition. Après obtention d’un
accord, des juristes indépendants, rédigent un projet de loi correspondant à la volonté citoyenne, dans des termes clairs
et intelligibles.
42-12. Le projet approuvé est ensuite transmis à la Chambre des Citoyens qui procède au vote, sans plus modifier ou
amender le projet.

Art. 43. Égalité devant la loi
43-1. La planète n’hébergeant qu’une seule et unique race humaine, tous les citoyens sont égaux devant la loi, devant la
justice et devant la politique qui les concerne entièrement, leur vie durant, sans distinction d'origine, d’ethnie, de
culture, de religion, d'orientation sexuelle ou d'identité de genre.
43-2. Dès sa majorité, tout citoyen détient un égal droit de participation aux charges et fonctions publiques.
43-3. Partant du principe que l’on devient ce que l’on sait et que l’on agit selon ce que l’on est, l’éducation à la
citoyenneté doit se faire dès le plus jeune âge, et à tout le moins à partir de l’enseignement primaire, dans tous les
établissements scolaires. Cet enseignement doit être programmé et se poursuivre le plus longtemps possible.
43-4. Le texte complet de la présente Constitution doit être inclus, par le Ministère de l’Enseignement, au programme
annuel, et être adapté au niveau scolaire élémentaire. Cet enseignement inclus de réguliers ateliers constituants afin que
ne soit perdu de vue en quoi consiste une constitution et une démocratie dignes de ce nom.
43-5. La différence entre les régimes représentatifs, oligarchiques, aristocratiques, monarchiques, ploutocratiques,
dictatoriaux, théocratiques doit être soulignée et constituer la base de cet enseignement.
43-6. Le serment n’est plus prêté par aucun citoyen, représentant ou élu, quelles que soient les circonstances, dans la
sphère civile ou judiciaire, car il n’a jamais constitué le gage d’une probité, d’une honorabilité, d’une justesse de
raisonnement, de bonne foi ou d’impartialité.
43-7. Les magistrats ou représentants de la force publique étant par nature d’abord des citoyens soumis comme toute
personne aux termes de la Constitution et aux lois qui en découlent, leur statut ne leur confère aucune supériorité de
quelque nature que ce soit vis-à-vis des citoyens. L’« outrage » à magistrat n’a aucune autorité dans le langage pénal à
l’encontre d’un citoyen et ne peut entraîner aucune procédure visant une quelconque peine.
43-8. Tout pouvoir doit connaître de strictes limites. Les pouvoirs militaires eux-mêmes sont subordonnés aux pouvoirs
civils et ne peuvent déroger aux décisions de ces derniers. (à développer pour ce qui concerne l’usage, le
démantèlement et la neutralisation des armes nucléaires, chimiques et bactériologiques)

Art 44. Participation directe des citoyens aux choix de société
44-1. Les citoyens parlementaires doivent, sur les sujets les plus importants, consulter directement les citoyens par
référendum et ne peuvent en aucun cas outrepasser cet avis dans les lois qu’ils préparent.
44-2. Aucune nationalisation ou privatisation ne peut avoir lieu sans référendum.
44-3. Le patrimoine architectural est possession pleine et entière de l’État. En aucun cas il ne peut être dilapidé au profit
de spéculateurs étrangers.

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Art. 45. Création monétaire réservée à la puissance publique
45-1. La monnaie scripturale consiste en une écriture comptable constatant une dette dans les livres d’une banque. C’est
une monnaie virtuelle, temporaire, vouée à la destruction au moment du remboursement avec intérêts.
45-2. La monnaie fiduciaire consiste en une monnaie dont la valeur est égale à celle qu'on lui attribue, monnaie de la
confiance publique sans posséder de valeur réelle ou d'étalon.
45-3. La souveraineté monétaire est l’un de piliers de la vraie démocratie. La protection de la souveraineté monétaire
constitue l’un des rôles majeurs de l’État.
45-4. L’élaboration du budget annuel de l’État est sous contrôle du Peuple, qui veille à ce que la monnaie ne soit ni trop
rare ni trop abondante.
45-5. Les citoyens interdisent à leur représentants de concéder le droit régalien fondamental de création monétaire à des
organismes privés : seul l’État, contrôlé par les citoyens, peut créer la monnaie permanente ou temporaire dont les
citoyens ont besoin, pour échanger les richesses qu’ils ont créées.
45-6. Tout représentant convaincu d’avoir directement ou indirectement contribué à violer ce principe sera poursuivi
pour haute trahison et banni de la sphère politique.
45-7. Le rôle de la monnaie doit se limiter à n’être qu’un outil d’échange. Il est du devoir permanent de l’État de veiller
à ce que la monnaie ne devienne ni rare, ni surabondante, ou objet de spéculation.
45-8. Tout citoyen ou association de citoyens peut créer une monnaie libre, dite monnaie locale, sans pour autant que
celle-ci soit garantie par l’État.

Art 46. Contrôle des comptes de la Nation
46-1. Les Comptes de la Nation sont contrôlés à tout moment par une Cour des Comptes vigilante et dotée de moyens
puissants.
46-2. La Cour des Comptes se trouve elle-même sous contrôle citoyen, capable d’ester en justice et de mettre en cause
rapidement la responsabilité des agents de l’État, quels qu’ils soient.

Art 47. Contrôle constitutionnel
Le contrôle constitutionnel est effectué par la Chambre de Contrôle, jamais dissoute, elle-même sous contrôle citoyen,
toujours mobilisable, toujours tirée au sort, progressivement renouvelée, intégralement indépendante des pouvoirs en
place, pour contrôler la bonne application des textes qu'elle a conçus et fait entérinés.

Art. 48. Transferts de souveraineté
48-1. Les transferts de souveraineté sont sous le contrôle direct des citoyens : aucun parlementaire, aucun ministre,
aucun juge, ne peut se prévaloir de disposer de la souveraineté nationale.
48-2. Le peuple s'interdit toute aliénation de sa souveraineté, car la sauvegarde de cette dernière est un dû de chaque
génération aux générations suivantes.
48-3. Seuls transferts possibles sont ceux ayant pour vocation le renforcement de la souveraineté populaire en
l'élargissant, mais il s'agit toujours de souveraineté citoyenne, quelle que soit l'étendue du domaine où celle-ci s'exerce.
48-4. L'effacement ou l’élargissement d'une frontière peut être envisagé, sans perte de souveraineté des citoyens, à
condition que soient parfaitement respectés, dans la nouvelle entité, l’entièreté des principes démocratiques de cette
Constitution.

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Art. 49. Traités
49-1. Tout traité doit impérativement respecter la Constitution, et être confirmés par référendum pour prendre sa force
juridique.
49-2. Un traité qui contrevient à la Constitution doit être annulé ou renégocié.

Art. 50. Justice
50-1. Une Cour de Justice Citoyenne se compose de 500 citoyens tirés au sort. Ils sont saisis pour toute affaire relevant
du droit politique ainsi que des affaires de l’État en général. 50-2. Durant l’instruction et le procès, un dédommagement
des jurés tirés au sort est prévu.
50-2. Il n’y a pas de jurés professionnels. Tous sont tirés au sort.
50-3. Durant l’instruction et le procès, un dédommagement des jurés est prévu. A l’issue du procès, la délibération des
jurés se fait en présence d’au moins X (à déterminer) magistrats et autant d’experts, tirés au sort, que les jurés le
souhaitent.

Art. 51. Relations extérieures
51-1. La France doit s’affirmer en tant que pays neutre sur le plan des relations internationales. Cette neutralité interdit
toute ingérence militaire de la nation dans un pays extérieur, pour quelque motif que ce soit.
51-2. La politique extérieure de la nation doit consister essentiellement à œuvrer à l’instauration d’une solidarité et
alliance internationale des pays, dans le but de la dissémination des idées de neutralité.
51-3. Au sein de cette alliance, la France préconise l’établissement d’un pacte d’assistance à caractère strictement
défensif entre tous les pays neutres.
51-4. En cas d’intervention militaire urgente souhaité par un pays étranger neutre, et avalisé par le Peuple, la France ne
peut exiger de contrepartie, de quelque nature que ce soit.
51-5. Le commerce et l’exportation d’armes doit être réduit, soumis au contrôle du Peuple. Les impôts ne peuvent être
utilisés qu’à raison d’un minimum pour financer un tel commerce.
51-6. La défense de l’intégrité du territoire national, en cas d’agression, d’invasion extérieure ou de catastrophe
naturelle est assurée par une armée défensive
51-7. Un service civil d’assistance et de secourisme associé à un service militaire permanent sur le mode Suisse est
assuré par des volontaires. L’armée défensive permanente a pour seul rôle d’assurer la défense du territoire, à
l’exclusion de toute autre attribution.

Art. 52. Nationalité et filiation (à débattre, à développer)
Art. 53. Éducation et droits de l’enfant
53-1. Les parents ont, conjointement, une obligation de subsistance vis-à-vis de leur enfant, jusqu’à l’âge de 18 ans.
53-2. Dès l’âge de 18, tout citoyen acquiert le droit d’engager une activité économique.
53-3. Le droit de vote est acquis à partir de l’âge de 18 ans.

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Art. 54. Étrangers
54-1. Les personnes présentes sur le territoire français et n’ayant pas la nationalité française sont soumis aux mêmes lois
que les natifs.
54-2. Les personnes étrangères majeures participant à la production de valeur du fait de leur activité professionnelle et
économique, associée à la vie culturelle et sociale acquièrent le droit de vote après 4 années de résidence ininterrompue
sur le territoire français. Par ce fait elles deviennent « citoyens de résidence » dès lors qu’elles satisfont, dans un souci
d’intégration et d’égalité politique, à un examen traitant de culture générale et de l’Histoire de France, ainsi qu’un
examen établissant la connaissance usuelle de la langue française, parlée et écrite.
54-3. Une obligation de scolarité s’applique aux enfants des personnes étrangères durant les 6 premières années de
résidence continue. Cette scolarité doit s’effectuer dans les établissements privés d’enseignement, assortie d’une
obligation d’assiduité jusqu’à l’âge de 16 ans.

Art. 55. Laïcité
55-1. La liberté d’opinions et d’expressions, fussent-elles dissidentes, en matière religieuse est un droit inaliénable et
sont garanties au-delà de toute conviction, de tout dogme et opinion.
55-2. Aucun religion ne peut interférer dans les affaires publiques ou de l’État. Aucune ne peut remettre en question
aucun article de cette Constitution.
55-2. Les citoyens et non natifs, dans leur stricte sphère privée, sont libres de pratiquer la religion de leur choix, sans
jamais pouvoir imposer à quiconque en âge de raison un comportement, une attitude, des propos propres à une
quelconque croyance ou dogme, sous quelque forme que ce soit, dans l’espace public.
55-3. Dans des limites raisonnables, le droit de critiquer les religions, est un droit inviolable.
55-4. En régime démocratique il ne peut y avoir délit de blasphème.
55-5. Le respect étant un gage de paix sociale, un jury démocratiquement désigné pourra, le cas échéant, avoir à
distinguer la moquerie de l'invective injurieuse.

Art. 56. Social
56-1. Le service public de la santé garantit à tout citoyen une prise en charge identique en cas de maladie et d’accident,
quels que soient les revenus - voire même l’absence de ceux-ci - du malade et de la victime.
56-2. Il ne peut être question de contrainte médicamenteuse, que ce soit dans une intention préventive ou curative.
56-3. Le service public de la santé doit répondre à toute demande de soin émanant de tout citoyen, sous réserve de la
constatation objective par le corps médical d’un dysfonctionnement ou altération d’un ou plusieurs de ses membres ou
organes ou de son comportement. Il doit également répondre à toute demande d’euthanasie dûment formulée selon les
modalités indiquées dans le code Civil. La santé s’entend au sens mental comme au sens physique.
56-4. Le service public de la santé s’engage à développer une offre diversifiée en modes thérapeutiques comprenant au
minimum deux modes, dont obligatoirement le mode phytothérapeutique.
56-5. Tout citoyen est libre de choisir entre les modes thérapeutiques qui lui sont proposés à la suite d’une demande de
soins.

Art. 57. État d’urgence général et permanent contre la misère
57-1. La misère est anti-constitutionnelle. Un état de droit ne peut abandonner ses citoyens à leur sort, fussent-ils peu ou
prou responsables de celui-ci.

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57-2. L’État à le devoir de protéger le peuple contre l’injustice de cette extrémité individuelle. Un régime démocratique
ne peut avoir d’exclus, de laissés pour compte. L’État doit veiller à ce que tout citoyen, quel qu’il soit, puisse échapper
la misère.
57-3. Est interdite toute spéculation sur les matières premières alimentaires. Cette forme de spéculation est déclarée
crime contre l'humanité. Nul n’étant censé ignorer la loi - à fortiori au sein d’une société démocratique - tout
contrevenant sera condamné et jugé, sans circonstances atténuantes.
57-4. L’enrichissement par le biais de la spéculation (boursière, sur les maisons de retraites, etc.) doit faire l’objet d’une
stricte surveillance, autant que le blanchiment et la fuite des capitaux vers l’étranger.
57-5. L’État se donne pour mission de se doter de tous les moyens et de toute l’aide nécessaire afin de coopérer à
l’institution d’un ministère du « Salaire à vie » pour tout membre de la citoyenneté, natif, naturalisé ou ex-migrant
vivant sur le territoire depuis au moins 10 ans et ce dans les normes et conditions prévues par les instance habilitées à ce
droit imprescriptible, inabrogeable.

Art. 58. Agriculture (à débattre et développer)
Art. 59. Patrimoine naturel, parcs et réserves
59-1. Les ressources naturelles sont déclarées biens communs.
59-2. Le code des Ressources Naturelles définit les modalités de gestion de ces ressources. Il énonce certains principes
contraignants dans le but de préserver réellement un environnement le plus sain possible pour l’ensemble de la
population et limiter l’empreinte écologique de chaque foyer. Ces principes comprennent la réduction, durant un temps
limité, de la natalité.
59-3. Sont considérés comme patrimoine naturel, national et planétaire les réserves et parcs dits naturels.
59-4. Tout parc naturel doit limiter de manière drastique toute intrusion humaine, touristique ou autre, y compris les
services de gestion. Il doit y être strictement interdit de s’y adonner à la chasse (pêche comprise) et à toute activité
sportive.
59-5. La surveillance des parc doit être accrue. Aucune nouvelle route ne peut y être tracée. Toute nouvelle construction
d’habitation y est interdite. Aucun cours d’eau ne peut y être détourné ni aucun barrage construit. La fréquentation
humaine de ce lieu doit être limitée à de petits groupes de scientifiques sous la conduite des gardes. La circulation ne
peut s’y faire qu’en véhicule électriques silencieux.
59-6. En aucun cas la surface d’un parc naturel ou d’une réserve naturelle ne peut être réduit.
59-7. Toute zone du patrimoine national déclarée réserve naturelle doit être protégée de toute nouvelle infrastructure
immobilière, touristique ou autre. Il y est totalement interdit de s’y adonner à la chasse (pêche comprise) et à toute
activité sportive. Aucune nouvelle route ne peut y être tracée. La circulation automobile doit y être limitée à certaines
brèves périodes de l’année.
59-8. Les réserves naturelles doivent être laissées dans leur état le plus intègre. Toute nouvelle construction d’habitation
y est interdite. Aucun cours d’eau ne peut y être détourné ni aucun barrage construit. La fréquentation humaine de ce
type de lieu doit être strictement limitée aux services de surveillance. Ceux-ci ne s’y déplace qu’en véhicule électrique
silencieux.
59-9. La gestion ne doit pas comprendre autre chose que la plantation d’espèces ligneuses et non l’abattage, uniquement
toléré en cas de maladie.
59-10. Un réseau interne et externe de surveillance constante et accrue doit être mis sur pied pour les parcs et les
réserves naturelles.

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A présent, il vous appartient d’envisager la suite. Ceci dit, chaque jour, répétez-vous
que :
En son temps, Montesquieu avait parfaitement compris qu’une loi qui n’a pas reçu l’assentiment
du peuple, qui n’a ni été écrite ni votée par lui,  n’est pas une loi.  Autrement dit elle est nulle,
fausse, illégitime, et toute la Constitution avec elle (qui devient une vaste escroquerie) dès lors que
celle­ci   est   écrite   et   votée   par   des   individus   foncièrement   anti­démocrates,   vrais   fascistes,   qui
institutionnalisent   leurs   propres   intérêts,   leur   propre   pouvoir   illégitime,   dûment   installé   avec
notre naïve complicité grâce au système de l’élection (imaginé par les élus !), lequel ne fait que le
bonheur des ultras nantis et autres obsédés de la domination d’autrui. De telles lois ne sont en rien
nos lois, et les contester, lutter contre elles, est un devoir, dans l’intérêt du pays tout entier.




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