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Absent non excusé :
Madame DUCHEMIN
Secrétaire : Madame ERTLEN
Date de convocation : 23/11/2017
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IEMP AGENTS TECHNIQUES
Instauration IEMP aux agents techniques

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et
notamment son article 20,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136,
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la
loi du 26 janvier 1984 précitée,
Le décret n° 2012-1457 du 24 décembre 2012 a modifié plusieurs textes relatifs au régime
indemnitaire, et notamment le décret n° 97-1223 du 26 décembre 1997 portant création de
l'indemnité d'exercice de missions des préfectures (IEMP).
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer dans les limites prévues par les textes
susvisés la nature, les conditions d’attribution et le taux moyen des indemnités. Après
délibération, le Conseil Municipal,
DECIDE à la majorité des présents
11 voix POUR
0 voix CONTRE
0 ABSTENTION
ARTICLE 1 :
Décide d’instituer sur les bases ci-après les indemnités suivantes :
Primes

Catégories d’agent

Montant annuel de référence de la catégorie

IEMP

Adjoint technique principal 2ème et 1ère classe

1204.00 pour 1 agent au coefficient 1

IEMP

Adjoint technique de 1ère et 2ème classe

1143.00 pour 1 agent au coefficient 1

Les montants de référence utilisés pour le calcul des primes et indemnités sont réévalués en fonction
des textes en vigueur.
ARTICLE 2 :