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Nom original: COACH BILAN 2016.pdfTitre: Plaquette BIC 2017 - Attestation des comptesAuteur: malmendros

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Société COACH CONSEIL
52 BOULEVARD DU MONTPARNASSE
75015 PARIS

Dossier financier de l'exercice en Euros
Période du 01/01/2016 au 31/12/2016

Activité principale de l'entreprise : Conseil pour les affaires et autres conseils

Nous vous présentons ci-après le dossier financier qui se décompose
ainsi :
- Les comptes annuels
- Le dossier fiscal

Fait à ISSY LES MOULINEAUX
Le

Alto Expertise
86 rue du gouv. Félix Eboué
92130 ISSY LES MOULINEAUX
01 40 95 30 30
En Euros.

Mission de présentation - Voir l'attestation d'Expert Comptable

Société COACH CONSEIL
52 BOULEVARD DU MONTPARNASSE
75015 PARIS

COMPTES ANNUELS du 01/01/2016 au 31/12/2016

- Attestation des comptes
- Bilan actif-passif
- Compte de résultat
- Annexe
- Détail des comptes bilan actif passif
- Détail Compte de résultat
- Liasse 2065
- Liasse 2067
- Liasses 2050 à 2059-F

Alto Expertise
86 rue du gouv. Félix Eboué
92130 ISSY LES MOULINEAUX
01 40 95 30 30
En Euros.

Mission de présentation - Voir l'attestation d'Expert Comptable

ATTESTATION DE PRESENTATION DES COMPTES ANNUELS

Dans le cadre de la mission de présentation des comptes annuels de l'entreprise
Société COACH CONSEIL
52 BOULEVARD DU MONTPARNASSE
75015 PARIS
pour l'exercice du 01/01/2016 au 31/12/2016,
et conformément à nos accords , j'ai effectué les diligences prévues par la
norme professionnelle du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-comptables
applicable à la mission de présentation des comptes qui ne constitue ni un audit
ni un examen limité.
Sur la base de mes travaux, je n'ai pas relevé d'éléments remettant en cause la
cohérence et la vraisemblance des comptes annuels pris dans leur ensemble tels
qu'ils sont joints à la présente attestation.
Les comptes annuels ci-joints se caractérisent par les données suivantes :
- Total du bilan,
- Chiffre d'affaires HT,
- Résultat net comptable,

141 027 Euros
418 930 Euros
32 112 Euros

Fait à ISSY LES MOULINEAUX
Le 11/05/2017
EVELYNE BRETON
EXPERT COMPTABLE

Alto Expertise 86 rue du gouv. Félix Eboué 92130 ISSY LES MOULINEAUX

Société COACH CONSEIL
75015 PARIS

BILAN ACTIF
Exercice N
31/12/2016 12

ACTIF

Amortissements
et dépréciations
(à déduire)

Brut

Exercice N-1
31/12/2015 12
Net

Net

Ecart N / N-1
Euros

%

Capital souscrit non appelé (I)

Immobilisations incorporelles

ACTIF IMMOBILISÉ

Frais d'établissement
Frais de développement
Concessions, brevets et droits similaires
Fonds commercial (1)
Autres immobilisations incorporelles
Avances et acomptes

3 000

773

2 227

2 827

-600 -21.22

40 332

26 551

13 781

12 336

1 444

11.71

4 343
10 646

10 777

4 343
-130

-1.21

30 997

25 940

5 057

19.49

876

876

694

182

26.17

50 460
12 025

50 460
12 025

37 899
13 407

12 561 33.14
-1 382 -10.31

43 584
3 084

43 584
3 084

29 700
3 932

13 884 46.75
-847 -21.55

110 030

110 030

85 633

24 397

28.49

27 324

141 027

111 573

29 454

26.40

(1) Dont droit au bail
(2) Dont à moins d'un an

4 343

Immobilisations corporelles
Terrains
Constructions
Installations techniques, matériel et outillage
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations en cours
Avances et acomptes

Immobilisations financières (2)
Participations mises en équivalence
Autres participations
Créances rattachées à des participations
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations financières

4 343
10 646

Total II

58 321

27 324

ACTIF CIRCULANT

Stocks et en cours
Matières premières, approvisionnements
En-cours de production de biens
En-cours de production de services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances et acomptes versés sur commandes

Créances (3)
Clients et comptes rattachés
Autres créances
Capital souscrit - appelé, non versé

Comptes de
Régularisation

Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Charges constatées d'avance (3)

Total III
Frais d'émission d'emprunt à étaler (IV)
Primes de remboursement des obligations (V)
Ecarts de conversion actif (VI)

TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV+V+VI)

168 351

(3) Dont à plus d'un an
En Euros.

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Alto Expertise

Société COACH CONSEIL
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BILAN PASSIF
Exercice N
Exercice N-1
31/12/2016 12 31/12/2015 12

PASSIF
Capital (Dont versé :
30 000 )
Primes d'émission, de fusion, d'apport
Ecarts de réévaluation

30 000

30 000

3 000

3 000

Ecart N / N-1
Euros
%

CAPITAUX

PROPRES

Réserves
Réserve légale
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves réglementées
Autres réserves

12 258

12 258

Report à nouveau

Résultat de l'exercice (Bénéfice ou perte)

-1 754

1 754 100.00

32 112

14 012

18 100 129.18

77 370

45 258

32 112

438

495

-57 -11.57

15 260
47 960

6 066
52 841

9 193 151.54
-4 882 -9.24

6 912

-6 912 -100.00

Subventions d'investissement
Provisions réglementées

PROVISIONS

AUTRES
FONDS
PROPRES

Total I

70.95

Produit des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées

Total II

Provisions pour risques
Provisions pour charges

Total III

DETTES (1)

Dettes financières
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts auprès d'établissements de crédit
Concours bancaires courants
Emprunts et dettes financières diverses
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours

Dettes d'exploitation
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales

Régularisation

Comptes de

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes
Produits constatés d'avance (1)

Total IV

66 315

-2 657

-4.01

141 027

111 573

29 454

26.40

63 657

66 315

Ecarts de conversion passif (V)

TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV+V)
(1) Dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an

En Euros.

63 657

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Alto Expertise

Société COACH CONSEIL
75015 PARIS

COMPTE DE RESULTAT
Exercice N 31/12/2016 12
France
Exportation
Total

Exercice N-1
31/12/2015 12

Ecart N / N-1
Euros
%

Produits d'exploitation (1)

Ventes de marchandises
Production vendue de biens
Production vendue de services

418 930

418 930

338 609

80 322

23.72

Chiffre d'affaires NET

418 930

418 930

338 609

80 322

23.72

6 400
9

19

425 340

338 628

86 712

25.61

160 429
17 008
147 266
57 330

132 242
11 932
125 530
50 676

28 187
5 076
21 736
6 654

21.31
42.54
17.32
13.13

4 676

3 949

728

18.44

4 976

3

4 974

NS

391 686

324 333

67 353

20.77

33 654

14 295

Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation
Reprises sur dépréciations, provisions (et amortissements), transferts de charges
Autres produits

Total des Produits d'exploitation (I)

6 400
-10 -50.72

Charges d'exploitation (2)

Achats de marchandises
Variation de stock (marchandises)
Achats de matières premières et autres approvisionnements
Variation de stock (matières premières et autres approvisionnements)
Autres achats et charges externes *
Impôts, taxes et versements assimilés
Salaires et traitements
Charges sociales
Dotations aux amortissements et dépréciations
Sur immobilisations : dotations aux amortissements
Sur immobilisations : dotations aux dépréciations
Sur actif circulant : dotations aux dépréciations
Dotations aux provisions
Autres charges

Total des Charges d'exploitation (II)
1 - Résultat d'exploitation (I-II)

Quotes-parts de Résultat sur opération faites en commun
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)

(1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs
(2) Dont charges afferentes à des exercices antérieurs
En Euros.

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Alto Expertise

19 359 135.43

Société COACH CONSEIL
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COMPTE DE RESULTAT
Exercice N
Exercice N-1
31/12/2016 12 31/12/2015 12

Ecart N / N-1
Euros
%

Produits financiers
Produits financiers de participations (3)
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (3)
Autres intérêts et produits assimilés (3)
Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges
Différences positives de change
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement

Total V

43

43

43

43

43

43

Charges financieres
Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions
Intérêts et charges assimilées (4)
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement

Total VI
2. Résultat financier (V-VI)
3. Résultat courant avant impôts (I-II+III-IV+V-VI)

33 697

14 295

19 402 135.73

Produits exceptionnels
Produits exceptionnels sur opérations de gestion
Produits exceptionnels sur opérations en capital
Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges

Total VII

83

83

83

83

Charges exceptionnelles
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion
Charges exceptionnelles sur opérations en capital
Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

1 668

283

1 385 489.40

1 668

283

1 385 489.40

-1 585

-283

-1 302 -460.12

Total des produits (I+III+V+VII)

425 466

338 628

86 838

25.64

Total des charges (II+IV+VI+VIII+IX+X)

393 354

324 616

68 738

21.18

32 112

14 012

Total VIII
4. Résultat exceptionnel (VII-VIII)
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise (IX)
Impôts sur les bénéfices (X)

5. Bénefice ou perte (total des produits - total des charges)
* Y compris : Redevance de crédit bail mobilier

En Euros.

: Redevance de crédit bail immobilier
(3) Dont produits concernant les entreprises liées
(4) Dont intérêts concernant les entreprises liées
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Alto Expertise

18 100 129.18

Société COACH CONSEIL
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ANNEXE
Exercice du 01/01/2016 au 31/12/2016

Annexe au bilan avant répartition de l'exercice, dont le total est de
141 027.24
Euros et au compte de résultat de l'exercice présenté sous forme de liste, dont le chiffre
d'affaires est de
418 930.31 Euros et dégageant un bénéfice de
32 111.73 Euros .
L'exercice a une durée de 12 mois, couvrant la période du 01/01/2016 au 31/12/2016 .
Les notes et les tableaux présentés ci-après, font partie intégrante des comptes
annuels.
- REGLES ET METHODES COMPTABLES (PCG Art. 831-1/1)

Principes et conventions générales
Les comptes de l'exercice clos ont été élaborés et présentés conformément aux règles
comptables dans le respect des principes prévus par les articles 121-1 à 121-5 et
suivants du Plan Comptable Général 2016.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est
la méthode des coûts historiques.
Les conventions comptables ont été appliquées en conformité avec les dispositions du
code de commerce, du décret comptable du 29/11/83 ainsi que du règlement ANC
2016-07 relatif à la réécriture du plan comptable général applicable à la clôture de
l'exercice.
Permanence des méthodes
Les méthodes d'évaluation retenues pour cet exercice n'ont pas été modifiées par
rapport à l'exercice précédent.
Informations relatives au CICE
Il a été comptabilisé en déduction des frais de personnel un produit à recevoir relatif à
l'application du CICE (crédit d'impôt compétitivité emploi) pour un montant de
4 130 €. La société n'a demandé aucun préfinancement au titre de ce mécanisme.
L'utilisation du CICE dans l'entreprise
Le CICE a pour objet le financement de l'amélioration de la compétitivité des
entreprises. Au titre de l'année civile écoulée, nous avons dégagé un crédit d'impôt
de
4 043 €, que nous avons affecté principalement à des efforts en matière de :

En Euros.

Mission de présentation - Voir l'attestation d'Expert Comptable

Alto Expertise

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ANNEXE
Exercice du 01/01/2016 au 31/12/2016
Description des efforts
Le CICE a servi à améliorer la compétitivité dans l'entrepris
Total

Montant
4 043
4 043

Il n'a donc permis ni de financer une hausse de la part des bénéfices distribués, ni
d'augmenter les rémunérations des dirigeants.

- COMPLEMENT D'INFORMATIONS RELATIF AU BILAN Composition du capital social
(PCG Art. 831-3 et 832-13)

Valeurs
nominales
en euros

Différentes catégories de titres
PARTS SOCIALES

Au début

30.0000

Nombre de titres
Créés
Remboursés

En fin

1 000

1 000

Evaluation des amortissements
Les méthodes et les durées d'amortissement retenues ont été les suivantes :
Catégorie
Logiciel
Agencements et aménagements
Matériel de bureau
Mobilier

Mode
Linéaire
Linéaire
Linéaire
Linéaire

Durée
5 ans
10 ans
3 à 5 ans
5 à 10 ans

Produits à recevoir
Montant des produits à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan
Créances clients et comptes rattachés
Total

Montant
20 362
20 362

Charges à payer
Montant des charges à payer incluses dans les postes suivants du bilan
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
Total

En Euros.

Mission de présentation - Voir l'attestation d'Expert Comptable

Montant
10 116
14 503
24 619

Alto Expertise

Société COACH CONSEIL
75015 PARIS

ANNEXE
Exercice du 01/01/2016 au 31/12/2016

Charges et produits constatés d'avance
Charges constatées d'avance

Montant
3 084
3 084

Charges d'exploitation
Total

En Euros.

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Alto Expertise

Société COACH CONSEIL
75015 PARIS

DETAIL BILAN ACTIF
ACTIF

Exercice N
Exercice N-1
31/12/2016 12 31/12/2015 12

CONCESSIONS, BREVETS ET DROITS SIMILAIRES
20500000 LOGICIELS
28050000 AMORT LOGICIEL
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
21810000 AGENCEMENTS ET INSTALLATIONS
21830000 MATERIEL BUREAU & INFORMAT
21840000 MOBILIER DE BUREAU
28181000 AMORT AGENCEMENT ET INSTALLATI
28183000 AMORT MAT BUREAU & INFORMAT
28184000 AMORT MOBILIER DE BUREAU
PRETS

2 227.40
3 000.00
-772.60

2 827.40
3 000.00
-172.60

13 780.68
17 838.78
15 085.10
7 408.05
-9 826.20
-9 339.33
-7 385.72

12 336.33
17 838.78
9 564.28
7 408.05
-8 042.32
-7 121.91
-7 310.55

Ecart N / N-1
Euros
%

-600.00 -21.22
-600.00

NS

1 444.35

11.71

5 520.82

57.72

-1 783.88 -22.18
-2 217.42 -31.14
-75.17 -1.03

27420000 PRETS AUX ASSOCIES

4 343.00
4 343.00

AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
27500000 DEPOT & CAUTIONNT

10 646.21
10 646.21

10 776.69
10 776.69

-130.48
-130.48

-1.21
-1.21

30 997.29

25 940.42

5 056.87

19.49

875.97
875.97

694.30
694.30

181.67
181.67

26.17
26.17

CLIENTS ET COMPTES RATTACHES
41100000 CENTRALISATEUR CLIENTS
41600000 CLIENTS DOUTEUX
41810000 CLIENTS : FACTURES A ETABLIR
49100000 PROV DEPRECIET CPTES CLIENTS

50 460.48
30 098.82

37 899.37
22 964.66
5 860.80
13 974.24
-4 900.33

12 561.11 33.14
7 134.16 31.07
-5 860.80
NS
6 387.42 45.71
4 900.33 100.00

AUTRES CREANCES
43861000
44400000
44562000
44566200
44572000
44586000
46700000

12 024.88

13 407.30
1 069.00
4 043.00
1 200.74
59.40
5 188.98
444.18
1 402.00

-1 382.42 -10.31
-1 069.00
NS
87.00
2.15
-1 200.74
NS

43 584.35
43 584.35

29 700.02
29 700.02

13 884.33
13 884.33

3 084.27
3 084.27

3 931.55
3 931.55

Total III

110 029.95

85 632.54

24 397.41

28.49

TOTAL GENERAL

141 027.24

111 572.96

29 454.28

26.40

Total II
AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES
40910000 AVANCES & ACPTES VERSES

CH SOCIALES EXPLOITANT
ETAT : IMPOT SOCIETE
TVA SUR IMMO
TVA INTRACOM DEDUC
TVA COLLECTEE 19.6%
TVA S/FAR
DEBITEUR ET CREDITEUR DIVERS

DISPONIBILITES
51210000 CREDIT MUTUEL
CHARGES CONSTATEES D'AVANCE
48600000 CHARGES CONSTATEES D'AVANCE

En Euros.

Mission de présentation - Voir l'attestation d'Expert Comptable

20 361.66

4 130.00
59.40
6 149.45
1 686.03

4 343.00
4 343.00

Alto Expertise

960.47 18.51
1 241.85 279.58
-1 402.00
NS
46.75
46.75

-847.28 -21.55
-847.28 -21.55

Société COACH CONSEIL
75015 PARIS

DETAIL BILAN PASSIF
PASSIF

Exercice N
Exercice N-1
31/12/2016 12 31/12/2015 12

CAPITAL
10130000 CAPITAL SOCIAL VERSE
RESERVE LEGALE
10610000 RESERVE LEGALE
AUTRES RESERVES
10680000 AUTRES RESERVES

30 000.00
30 000.00

30 000.00
30 000.00

3 000.00
3 000.00

3 000.00
3 000.00

12 258.25
12 258.25

REPORT A NOUVEAU
11900000 REPORT A NOUVEAU DEBIT

12 258.25
12 258.25
-1 753.61
-1 753.61

1 753.61 100.00
1 753.61 100.00

32 111.73

14 011.86

18 099.87 129.18

77 369.98

45 258.25

32 111.73

437.63
437.63

494.87
494.87

-57.24 -11.57
-57.24 -11.57

DETTES FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES
40100000 CENTRALISATEUR FOURNISSEURS
40810000 FACTURE A RECEVOIR

15 259.80
5 143.60
10 116.20

6 066.49
3 401.40
2 665.09

9 193.31 151.54
1 742.20 51.22
7 451.11 279.58

DETTES FISCALES ET SOCIALES
42100000 PERSONEL : REMUNERAT DUES
42820000 PROVISION CONGES PAYES
42860000 NDF DIVERS
42861000 NDF MARK WATKINS
43100000 URSSAF
43720000 MALAKOFF RETRAITE
43730000 MALAKOFF PREVOYANCE
43740000 MUTUELLE
43820000 CH SOC S/CP
43861000 CH SOCIALES EXPLOITANT
44520000 TVA INTRACOM COLL
44550000 TVA A PAYER
44560000 TVA DEDUCTIBLE
44570000 TVA COLLECTEE 5.5%
44571100 TVA COLLECTEE 20%
44571800 TVA DOM 8.5
44587000 TVA S/FAE
44860100 PROV TAXE APPRENT
44860200 FORMATION CONTINUE
45700000 DIVIDENDES A PAYER

47 959.83
3 719.14
4 888.63
1 082.69
106.49
8 337.00
2 013.00
292.00
45.00
1 742.71
5 660.00
59.40
4 277.00
2 564.32
17.76
7 938.66

52 841.35
4 046.35
3 686.83
1 035.07
14.43
10 809.00
2 395.00

-4 881.52 -9.24
-327.21 -8.09
1 201.80 32.60
47.62
4.60
92.06 637.98
-2 472.00 -22.87
-382.00 -15.95
292.00
45.00
247.35 16.54
5 660.00

RESULTAT DE L'EXERCICE (Bénéfice ou perte)

Total I
EMPRUNTS ET DETTES FINANCIERES DIVERSES
45510000 COMPTE M. WATKINS

3 393.61
468.06
554.36
800.00

AUTRES DETTES
41100000 CENTRALISATEUR CLIENTS

Total IV
TOTAL GENERAL

En Euros.

Ecart N / N-1
Euros
%

Mission de présentation - Voir l'attestation d'Expert Comptable

1 495.36
59.40
15 866.00
3 330.65
17.76
5 708.77
297.50
2 329.04
458.20
491.99
800.00
6 912.00
6 912.00

70.95

-11 589.00 -73.04
-766.33 -23.01
2 229.89
-297.50
1 064.57
9.86
62.37

39.06
NS
45.71
2.15
12.68

-6 912.00 -100.00
-6 912.00
NS

63 657.26

66 314.71

-2 657.45

-4.01

141 027.24

111 572.96

29 454.28

26.40

Alto Expertise

Société COACH CONSEIL
75015 PARIS

DETAIL COMPTE DE RESULTAT
Exercice N
Exercice N-1
31/12/2016 12 31/12/2015 12
PRODUCTION VENDUE DE SERVICES
70610000 VENTES ETUDES/ENQUETES
70620000 VENTES ETUDES PUBLIQUES
70630000
70640000
70650000
70660000

CONFERENCES TVA
VISITES MYSTERE
PRESTATIONS DE SERVICES
PRESTATIONS SERVICES 8.5%

Chiffre d'affaires NET
REPRISES SUR DEPRECIATIONS, PROV. (ET AMORT.), TRANSF.DE CHARGES
78174000 REP PROV DEPR CPTES CLTS
79100000 TRANSFERT DE CHARGE
AUTRES PRODUITS
75800000 DIFFERENCES DE REGLT

Total des Produits d'exploitation
AUTRES ACHATS ET CHARGES EXTERNES
60400000 SOUS-TRAITANCE
60410000 VISITE MYSTERE
60610000 EDF GDF
60630000 PETIT MATERIEL
60640000 FOURNITURES BUREAU
61310000 LOCAT IMMOBILIERES
61350000 LOCATIONS MOBILIERES
61350100 LOCATIONS DE VOITURES
61410000 CHARGES LOCATIVES
61600000 ASSURANCES
61810000 DOCUMENTATION
62250000 COMMISSIONS
62260000 HONORAIRES
62270000 FRAIS D'ACTES & DE CONTENT.
62300000 PUBLICITE
62310000 RELATIONS PUBLIQUES
62340000 CADEAUX CLIENTS
62380000 POURBOIRES, DONS
62410000 TRANSPORT
62510000 VOY & DEPLT DIVERS
62510900 IND KMS WATKINS
62511000 VOY & DEPLT M WATKINS
62570000 RECEPTIONS
62611000 TELEPHONE FIXE + INTERNET
62613000 TEL PORTABLE : SFR
62620000 FR AFFRANCHISSEMENT
62700000 SERVICE BANCAIRE
62710000 FRAIS PAYPAL
62810000 COTISATIONS
IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES
63120000 TAXE D'APPRENTISSAGE
63330000 FORMATION PROF CONTINUE
63511000 CET
63520000 AUTRES IMPOTS ET TAXES

En Euros.

Mission de présentation - Voir l'attestation d'Expert Comptable

Ecart N / N-1
Euros
%

418 930.31
322 012.90
10 320.00
780.00
60 784.40
18 265.01
6 768.00

338 608.78
207 247.32
13 170.00
14 727.00
69 487.14
26 977.32
7 000.00

80 321.53
114 765.58
-2 850.00
-13 947.00
-8 702.74
-8 712.31
-232.00

23.72
55.38
-21.64
-94.70
-12.52
-32.29
-3.31

418 930.31

338 608.78

80 321.53

23.72

6 400.33
4 900.33
1 500.00

6 400.33
4 900.33
1 500.00

9.29
9.29

18.85
18.85

425 339.93

338 627.63

86 712.30

25.61

160 428.80
11 400.00
15 849.10
1 051.60
464.01
513.09
48 341.34
3 513.20
200.62
1 388.25
997.25
53.41
2 000.00
8 304.00
84.82
150.00
12 405.20
2 112.80
10 600.00
66.00
10 068.44
16 391.67
6 005.60
4 215.68
2 146.72
418.24
452.46
935.04
300.26

132 242.26
10 606.00
18 683.98
659.91
917.63
680.09
47 931.74
3 882.47
924.27
1 738.10
996.01
59.47

28 186.54
794.00
-2 834.88
391.69
-453.62
-167.00
409.60
-369.27
-723.65
-349.85
1.24
-6.06
2 000.00
1 684.00
76.84

21.31
7.49
-15.17
59.36
-49.43
-24.56
0.85
-9.51
-78.29
-20.13
0.12
-10.19

8 780.23
14 869.84
5 000.80
4 574.59
1 858.59
409.21
106.20
843.26
392.94
300.00

12 405.20
863.85 69.17
10 600.00
66.00
1 288.21 14.67
1 521.83 10.23
1 004.80 20.09
-358.91 -7.85
288.13 15.50
9.03
2.21
346.26 326.05
91.78 10.88
-92.68 -23.59
-300.00
NS

17 008.36
468.06
464.30
1 371.00
6 492.00

11 932.36
458.20
506.16
1 359.00
3 206.00

5 076.00 42.54
9.86
2.15
-41.86 -8.27
12.00
0.88
3 286.00 102.50

6 620.00
7.98
150.00
1 248.95

Alto Expertise

-9.56 -50.72
-9.56 -50.72

25.44
962.91

Société COACH CONSEIL
75015 PARIS

DETAIL COMPTE DE RESULTAT
Exercice N
Exercice N-1
31/12/2016 12 31/12/2015 12
63780000 CSG-RDS

Ecart N / N-1
Euros
%

8 213.00

6 403.00

147 266.10
68 834.70
1 201.80
4 989.60
1 240.00

125 530.41
67 383.53
-2 890.12
4 003.55
1 064.70
1 968.75
54 000.00

21 735.69 17.32
1 451.17
2.15
4 091.92 141.58
986.05 24.63
175.30 16.46
-1 968.75
NS
17 000.00 31.48

57 329.87
24 816.76
247.35
23 364.00
7 215.00
1 092.12
2 917.34
307.30
1 500.00
-4 130.00

50 676.37
27 709.68
-1 226.44
19 551.00
5 400.00
1 081.35
1 867.00
336.78
-4 043.00

6 653.50 13.13
-2 892.92 -10.44
1 473.79 120.17
3 813.00 19.50
1 815.00 33.61
10.77
1.00
1 050.34 56.26
-29.48 -8.75
1 500.00
-87.00 -2.15

DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS SUR IMMOBILISATIONS
68111000 DAP IMMO INCORPORELLE
68112000 DAP IMMO CORPORELLE

4 676.47
600.00
4 076.47

3 948.51
172.60
3 775.91

727.96 18.44
427.40 247.62
300.56
7.96

AUTRES CHARGES
65400000 CREANCES IRRECOUVRABLES
65800000 DIFFERENCES DE REGLT

4 976.47
4 900.33
76.14

2.86

SALAIRES ET TRAITEMENTS
64100000
64120000
64130000
64141000
64145000
64400000
CHARGES SOCIALES
64500000
64582000
64600000
64610000
64610100
64700000
64710000
64720000
64900000

SALAIRES
PROV PR CONGES PAYES
INDEMNITE STAGE
INDEMNITE DE TRANSPORT
INDEMNITE DE RUPTURE CONV
REMUNERATION GERANT

CH SOCIALES
CH SOC S/CONGES PAYES
URSSAF
LOI MADELIN AXA CONSEIL
MOI MADELIN : MAAF MUTUELLE
TICKETS RESTAURANT
FRAIS SUR TICKET RESTAURANT
FORMATION
CICE

Total des Charges d'exploitation
Résultat d'exploitation
PRODUITS AUTRES VALEURS MOBILIERES ET CREANCES ACTIF IMMOBILISE
76260000 REVENUS DES PRETS

71 000.00

1 810.00

NS

2.86

4 973.61
4 900.33
73.28

391 686.07

324 332.77

67 353.30

20.77

33 653.86

14 294.86

43.00
43.00

Total des Produits financiers

43.00

43.00

Résultat financier

43.00

43.00

33 696.86

PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION
77110000 DEDITS ET PENALITES PERCUS

Total des Produits exceptionnels
CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPERATIONS DE GESTION
67100000 CH EXCEPT S/OPERAT GESTION
67120000 AMENDE ET PÉNALITÉS

Total des Charges exceptionnelles

En Euros.

Mission de présentation - Voir l'attestation d'Expert Comptable

14 294.86

19 402.00 135.73

82.87
82.87

82.87
82.87

82.87

82.87

1 668.00
1 402.00
266.00

283.00

1 385.00 489.40
1 402.00
-17.00 -6.01

1 668.00

283.00

1 385.00 489.40

Alto Expertise

283.00

NS

19 359.00 135.43

43.00
43.00

Résultat courant avant impôts

28.27

Société COACH CONSEIL
75015 PARIS

DETAIL COMPTE DE RESULTAT
Exercice N
Exercice N-1
31/12/2016 12 31/12/2015 12
Résultat exceptionnel

Ecart N / N-1
Euros
%

-1 585.13

-283.00

Total des produits

425 465.80

338 627.63

86 838.17

25.64

Total des charges

393 354.07

324 615.77

68 738.30

21.18

32 111.73

14 011.86

Bénefice ou perte (Produits - Charges)

En Euros.

Mission de présentation - Voir l'attestation d'Expert Comptable

Alto Expertise

-1 302.13 -460.12

18 099.87 129.18

N° 2065-SD
2017

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

Formulaire obligatoire
(article 223 du Code général des impôts)

Liberté-Egalité-Fraternité
REPUBLIQUE FRANCAISE

IMPOT SUR LES SOCIETES
Exercice ouvert le 01012016
et clos le 31122016
Déclaration souscrite pour le résultat d'ensemble du groupe
Si PME innovantes, cocher la case ci-contre
Si vous êtes l'entreprise soumise à l'obligation de dépôt de la déclaration
pays par pays n°2258-SD (article 223-I-1 quinquies C du CGI)

Régime simplifié d'imposition
Régime réel normal

x

Si option pour le régime optionnel de taxation au tonnage, art. 209-0 B
(entreprises de transport maritime), cocher la case
Si vous êtes une entreprise désignée pour le dépôt de la déclaration
pays par pays n°2258-SD

Si une autre entreprise a été désignée pour le dépôt de la déclaration pays par pays n°2258, indiquer le nom et la localisation

A

IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE
Désignation de la société:

Adresse du siège social:

Société COACH CONSEIL
SIRET

3 8 2 5 6 4 0 9 4 0 0 0 3 7

52 BOULEVARD DU MONTPARNASSE
75015 PARIS

Adresse du principal établissement:

Ancienne adresse en cas de changement:

REGIME FISCAL DES GROUPES
Les entreprises placées sous le régime des groupes de sociétés doivent déposer cette déclaration en deux exemplaires (art 223 A à U du CGI)
Date d'entrée dans le groupe de la société déclarante
Pour les sociétes filiales, désignation, adresse du lieu d'imposition et n° identification de la société mère:

SIRET
B
ACTIVITE
Activités exercées Conseil pour les affaires et autres conseil Si vous avez changé d'activité, cochez la case
C
RECAPITULATION DES ELEMENTS D'IMPOSITION (cf. notice de la déclaration n°2065)
1 Résultat fiscal
Bénéfice imposable à 33 1/3%
0 Bénéfice imposable à 15%
8 539 Déficit
2 Plus-values
PV à long terme imposables à 15%

Résultat net de la concession de licences d'exploitation de brevets à 15%

PV à long terme
imposables à 19%

Autres PV
imposables à 19%

PV à long terme
imposables à 0%

PV exonérées (art.
238 quindecies)

3 Abattements et exonérations notamment en faveur des entreprises nouvelles ou implantées en zones d'entreprises ou zones franches
Entreprises nouvelles, art 44 sexies

Jeunes entreprises innovantes

Entreprises nouvelles, art 44 septies
Sociétés d'investissements
immobiliers côtées

Zones franches urbaines

Zone franche d'activité, art. 44 quaterdecies

Autres dispositifs

Bénéfice ou déficit exonéré
(indiquer + ou - selon le cas)

Pôle de compétivité
Zone de restructurationde la défense
art. 44 terdecies

Plus-values exonérées
relevant du taux de 15 %

4 Option pour le crédit d'impôt outre-mer : dans le secteur productif, art. 244 quater W
D IMPUTATIONS (cf. notice de la déclaration n°2065)

dans le secteur du logement social, art. 244 quater X

1. Au titre des revenus mobiliers de source française ou étrangère, ayant donné lieu à la délivrance d'un certificat de crédit d'impôt
2. Au titre des revenus auxquels est attaché, en vertu d'une convention fiscale conclue avec un Etat étranger, un territoire ou une collectivité
territoriale d'Outre-Mer, un crédit d'impôt représentatif de l'impôt de cet Etat, territoire ou collectivité.

E
CONTRIBUTION ANNUELLE SUR LES REVENUS LOCATIFS (cf. notice de la déclaration n° 2065)
Recettes nettes soumises à la contribution 2,50%
Vous devez obligatoirement déposer votre déclaration n°2065 par voie dématérialisée. Le non respect de cette obligation est sanctionné par l'application
de la majoration de 0,2% prévue par l'article 1738 du code général des impôts. Vous trouverez toutes les informations utiles pour télédéclarer sur le site
www.impots.gouv.fr
Les notices des liasses fiscales sont désormais uniquement accessible sur le site www.impots.gouv.fr dans la rubrique Recherche de formulaires,
numéros d'imprimés 2032 ou 2033, formulaires 2032-NOT ou 2033-NOT

Nom et adresse du professionnel de l'expertise comptable:
Alto Expertise
86 rue du gouv.
92130ISSY

LES

Félix

Nom et adresse du conseil:

Eboué

MOULINEAUX

Tél: 0 1 4 0 9 5 3 0 3 0
Nom et adresse du CGA ou du viseur conventionné:
N° d'agrément du CGA

Tél:

Tél:
Identité du déclarant:
Date:
Lieu
Qualité et nom du signataire:

PARIS

Signature

WATKINS MARK

Gérant

QUADRATUS Informatique

Mission de présentation - Voir l'attestation d'Expert ComptableEn Euros.

Alto Expertise

Formulaire obligatoire

N° 2065 bis-SD
2017

IMPOT SUR LES SOCIETES

(article 223 du Code général des impôts)

ANNEXE À LA DECLARATION N° 2065
F

REPARTITION DES PRODUITS DES ACTIONS ET PARTS SOCIALES, AINSI QUE DES REVENUS ASSIMILES DISTRIBUES
a

Montant global brut des distributions (1) payées par la société elle-même

b

payées par un établissement chargé du service des titres

Montant des distributions correspondant à des rémunérations ou avantages dont la société ne désigne pas le (les) bénéficiaire(s) (2)

c

Montant des prêts, avances ou acomptes consentis aux associés, actionnaires et porteurs de parts, soit directement, soit par personnes
interposées

d
e

Montant des distributions

f

autres que celles visées en (a),

g

(b), (c) et (d) ci-dessus (3)

h
i

Montant des revenus distribués éligibles à l'abattement de 40 % prévu au 2° du 3 de l'article 158 du CGI (4)

j

Montant des revenus distribués non éligibles à l'abattement de 40 % prévu au 2° du 3 de l'article 158 du CGI

Total (a à h)

Montant des revenus répartis (5)

G

REMUNERATIONS NETTES VERSEES AUX MEMBRES DE CERTAINES SOCIETES
Sommes versées, au cours de la période retenue pour l'assiette de l'impôt sur les sociétés, à
chaque associé, gérant ou non, désigné col. 1 à titre de traitements, émoluments, indemnités,
remboursements forfaitaires de frais ou autres rémunérations de ses fonctions dans la société.

Pour les
S.A.R.L.
Nom, prénoms, domicile et qualité (art. 48-3 à 6 ann. III au CGI)
* SARL, tous les associés ;
Nombre
* SCA, associés gérants ;
de parts
sociales
* SNC ou SCS, associés en nom ou commandités ;
appartenant
* SEP et sté de copropriétaires de navires, associés,
à chaque
gérants ou coparticipants
associé en
toute propriété ou en
usufruit

1

2

WATKINS Mark Gérant Le Bourg
69380 CHARNAY

H

Montant des sommes versées :
Année au
cours de
laquelle le
versement
à été
effectué.

3

960 2016

à titre
de traitements
émoluments
et indemnités
proprement
dits.

à titre de frais de représentation,
de mission et de déplacement.

à titre de frais
professionnels autres que
ceux visés dans les

Indemnités
forfaitaires.

Indemnités
forfaitaires.

4

5

Remboursements.
6

Remboursements.

7

71 000

DIVERS

* NOM ET ADRESSE DU PROPRIETAIRE DU FONDS (en cas de gérance libre)

* ADRESSES DES AUTRES ETABLISSEMENTS (si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle)

I

CADRE NE CONCERNANT QUE LES ENTREPRISES PLACEES SOUS LE REGIME SIMPLIFIE D'IMPOSITION
REMUNERATIONS

MOINS-VALUES A LONG TERME IMPOSEES A 15%
MVLT restant à reporter à l'ouverture de l'exercice

DADS et versées aux apprentis sous contrat et aux handicapés (a)

MVLT imputée sur les PVLT de l'exercice

Rétrocessions d'honoraires, de commissions et de courtages (b)

MVLT réalisée au cours de l'exercice

QUADRATUS Informatique

Montant brut des salaires, abstraction faite des sommes comprises dans les

MVLT restant à reporter

Mission de présentation - Voir l'attestation d'Expert ComptableEn Euros.

Alto Expertise

8

DIRECTION GÉNÉRALE
DES FINANCES PUBLIQUES

N° 2067

Liberté - Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANCAISE

Formulaire obligatoire (article 54 quater
du code général des impôts)

ANNÉE 2016 ou exercice

Désignation de l'entreprise

du

Société COACH CONSEIL
Adresse 52 BOULEVARD DU MONTPARNASSE 75015 PARIS

01012016
31122016

au

1

A - FRAIS ALLOUÉS DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT AUX PERSONNES LES MIEUX RÉMUNÉRÉES : v. notice
NOM, PRÉNOM ET EMPLOI OCCUPÉ
1

WATKINS Mark Gérant

2

EDELMANN Perrine Adjointe de direction

3

GONSE Pauline Chargée d'études

.

(2017)

RELEVÉ DE FRAIS GÉNÉRAUX

ADRESSE COMPLETE

Le bourg
69380 CHARNAY
162 avenue de Paris
92320 CHATILLON
20 rue de l'Equerre
75019 PARIS

4
5
6
7
8
9
10

. . . .

RÉMUNÉRATIONS DIRECTES OU INDIRECTES (dans l'ordre du tableau ci-dessus)
Montant des
Valeur des
Montant des
Montant des
TOTAL
indemnités et
remboursements
rémunérations
avantages en
DES
de dépenses à
allocations
de toute nature
nature
caractère
COLONNES
diverses
(v. notice 2 )
(v. notice 4)
personnel
1à4
(v. notice 3)
(v. notice 5 )
5
1
2
3
4

. . .
DÉPENSES ET CHARGES
AFFÉRENTES

Frais de
voyages
et de
déplacements
(v. notice
6)

aux véhicules
et autres biens
(v. notice 7)

6

7

aux immeubles
non affectés
à l'exploitation
(v. notice 8)
8

TOTAL
DES
COLONNES
5à8
9

1

71 000

71 000

2

40 375

40 375

40 375

3

23 010

23 010

23 010

134 385

134 385

22 397

93 397

4
5
6
7
8
9
10
**

22 397

156 782

** TOTAUX

B - AUTRES FRAIS

10

Cadeaux de toute nature, à l'exception des objets conçus spécialement pour la publicité, et dont la valeur unitaire ne dépasse pas 65
=
C
par bénéficiaire (toutes taxes comprises)
Frais de réception, y compris les frais de restaurant et de spectacles, qui se rattachent à la gestion de l'entreprise et dont la charge lui incombe normalement

2 113

Total

.

C - ÉLÉMENTS DE RÉFÉRENCE

QUADRATUS Informatique

Total des dépenses

- de l'exercice 2016 (total col.9 + total col.10)
- de l'exercice précédent 10
Nom et qualité du signataire

..

(v. notice 1 ) :

10

WATKINS MARK
Gérant

.
..

Bénéfices imposables

163 111

- de l'exercice 2016

146 078

- de l'exercice précédent
A PARIS

10

10

le

Signature,

Les montants sont arrondis à l'unité la plus proche.

Mission de présentation - Voir l'attestation d'Expert ComptableEn Euros.

Alto Expertise

4 216
6 329

9

41 689
10 252

1

Formulaire obligatoire (article 53 A
du Code Général des Impôts)

Désignation de l'entreprise : Société COACH CONSEIL
Adresse de l'entreprise 52 BOULEVARD DU MONTPARNASSE
Numéro SIRET*

DGFiP N° 2050 2017

BILAN - ACTIF

3 8 2 5 6 4 0 9 4 0 0 0 3 7

Néant

Exercice N clos le,

31122016

Brut
1
(I)

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

ACTIF IMMOBILISÉ *

Comptes de
régularisation

QUADRATUS Informatique

DIVERS

ACTIF CIRCULANT
CRÉANCES
STOCKS *

IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES (2)

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT

Capital souscrit non appelé

1 2
1 2

Durée de l'exercice exprimée en nombre de mois*
Durée de l'exercice précédent*

75015 PARIS

Amortissements, provisions

2

Net
3

*

N-1

31122015
Net
4

AA

Frais d'établissement *

AB

AC

Frais de développement *

CX

CQ

Concessions, brevets et droits similaires

AF

Fonds commercial (1)

AH

AI

Autres immobilisations incorporelles

AJ

AK

Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles

AL

AM

Terrains

AN

AO

Constructions

AP

AQ

Installations techniques, matériel
et outillage industriels

AR

AS

Autres immobilisations corporelles

AT

Immobilisations en cours

AV

AW

Avances et acomptes

AX

AY

Participations évaluées selon
la méthode de mise en équivalence

CS

CT

Autres participations

CU

CV

Créances rattachées à des participations

BB

BC

Autres titres immobilisés

BD

BE

Prêts

BF

4 343

Autres immobilisations financières*

BH

10 646

BI

TOTAL (II) BJ

58 321

BK

3 000

40 332

AG

AU

773

2 227

2 827

26 551

13 781

12 336

4 343

BG

27 324

10 646

10 777

30 997

25 940

Matières premières, approvisionnements

BL

BM

En cours de production de biens

BN

BO

En cours de production de services

BP

BQ

Produits intermédiaires et finis

BR

BS

Marchandises

BT

BU

Avances et acomptes versés sur commandes

BV

876

BW

876

694

Clients et comptes rattachés (3)*

BX

50 460

BY

50 460

37 899

Autres créances (3)

BZ

12 025

CA

12 025

13 407

Capital souscrit et appelé, non versé

CB

CC

Valeurs mobilières de placement
(dont actions propres : ............................)

CD

CE

Disponibilités

CF

43 584

43 584

29 700

Charges constatées d'avance (3)*

CH

3 084

3 084

3 932

TOTAL (III) CJ

110 030

CK

110 030

85 633

168 351

1A

27 324

141 027

111 573

CP

4 343

Frais d'émission d'emprunt à étaler

(IV) CW

Primes de remboursement des obligations

(V) CM

Ecarts de conversion actif*

(VI) CN

TOTAL GÉNÉRAL (I à VI) CO
Renvois :

(1) Dont droit au bail

Clause de réserve
de propriété :*

Immobilisations :

(2) Part à moins d'un an des
immobilisations financières nettes :

CG
CI

(3) Part à plus d'un an :

Stocks :

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans laMission
noticede
n°présentation
2032.
- Voir l'attestation d'Expert ComptableEn Euros.

CR

Créances :
Alto Expertise

2

DGFiP N° 2051 2017

BILAN - PASSIF avant répartition

Formulaire obligatoire (article 53 A
du Code général des Impôts)

Désignation de l'entreprise :

Société COACH CONSEIL

Néant

Exercice N

Capital social ou individuel (1)* (Dont versé : ...............................................)
30 000

DA

Primes d'émission, de fusion, d'apport, ...

DB

Réserve légale (3)

DD

Réserves statutaires ou contractuelles

DE

) DG

Report à nouveau

DH

RÉSULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte)

DI

Subventions d'investissement

DJ

Provisions réglementées *

DK

Autres fonds
propres
Provisions
pour risques
et charges

DM

Avances conditionnées

DN

TOTAL (II)

3 000

3 000

DP

Provisions pour charges

DQ

TOTAL (III)

DS

Autres emprunts obligataires

DT

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (5)

DU

) DV

EI

32 112

14 012

77 370

45 258

438

495

DR

Emprunts obligataires convertibles

Emprunts et dettes financières divers (Dont emprunts participatifs

(1 754)

DO

Provisions pour risques

Avances et acomptes reçus sur commandes en cours

DW

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

DX

15 260

6 066

Dettes fiscales et sociales

DY

47 960

52 841

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

DZ

Autres dettes

EA

Produits constatés d'avance (4)

EB

ED

TOTAL GÉNÉRAL (I à V)

EE

(1) Ecart de réévaluation incorporé au capital

(2) Dont

<

6 912

EC

(V)

Ecarts de conversion passif *

RENVOIS

30 000

12 258

DL

Produit des émissions de titres participatifs

TOTAL (IV)

QUADRATUS Informatique

30 000

) DF

TOTAL (I)

Compte
régul.

Exercice N-1

) DC

EK

réserve spéciale des provisions B1
Réserves réglementées (3)* ( Dont
pour fluctuation des cours
réserve relative à l'achat
Autres réserves ( Dont
EJ
d'oeuvres originales d'artistes vivants*

DETTES (4)

EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT

CAPITAUX PROPRES

Ecart de réévaluation (2)* (dont écart d'équivalence

*

63 657

66 315

141 027

111 573

63 657

66 315

1B

Réserve spéciale de réévaluation (1959)

1C

Ecart de réévaluation libre

1D

Réserve de réévaluation (1976)

1E

(3) Dont réserve spéciale des plus-values à long terme *

EF

(4) Dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an

EG

(5) Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP

EH

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.

Mission de présentation - Voir l'attestation d'Expert ComptableEn Euros.

Alto Expertise

3 COMPTE DE RÉSULTAT DE L'EXERCICE (En liste)

Formulaire obligatoire (article 53
A du Code Général des Impôts)

Désignation de l'entreprise :

DGFiP N° 2052 2017

Société COACH CONSEIL

Néant

Exercice N

biens*
Production vendue

FB

FC

FD

FE

FF

418 930

FH

FI

418 930

338 609

418 930

FK

FL

418 930

338 609

<

services* FG
Chiffres d'affaires nets*

FJ

Production stockée*

FM

Production immobilisée*

FN

Subventions d'exploitation

FO

Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges* (9)

FP

6 400

Autres produits (1) (11)

FQ

9

19

FR

425 340

338 628

FS

Variation de stock (marchandises)*

FT

Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de douane)*

FU

Variation de stock (matières premières et approvisionnements)*

FV

Autres achats et charges externes (3) (6 bis) *

FW

160 429

132 242

Impôts, taxes et versements assimilés*

FX

17 008

11 932

Salaires et traitements*

FY

147 266

125 530

Charges sociales (10)

FZ

57 330

50 676

- dotations aux amortissements*

GA

4 676

3 949

- dotations aux provisions

GB

GE

4 976

3

GF

391 686

324 333

GG

33 654

14 295

DOTATIONS
D'EXPLOITATION

Achats de marchandises (y compris droits de douane)*

Sur immobilisations

<

Sur actif circulant : dotations aux provisions*

GC

Pour risques et charges : dotations aux provisions

GD

Autres charges (12)
Total des charges d'exploitation (4) (II)

PRODUITS FINANCIERS

opérations
en commun

1 - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I - II)
Bénéfice attribué ou perte transférée*

(III) GH

Perte supportée ou bénéfice transféré*

(IV) GI

Produits financiers de participations (5)

GJ

Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (5)

GK

Autres intérêts et produits assimilés (5)

GL

Reprises sur provisions et transferts de charges

GM

Différences positives de change

GN

Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement

GO

CHARGES FINANCIERES

Total des produits financiers (V)

QUADRATUS Informatique

Total

FA

Total des produits d'exploitation (2) (I)

CHARGES D'EXPLOITATION

EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT

PRODUITS D'EXPLOITATION

Ventes de marchandises*

Exercice (N-1)

Exportations et
livraisons intracommunautaires

France

*

GP

Dotations financières aux amortissements et provisions*

GQ

Intérêts et charges assimilées (6)

GR

Différences négatives de change

GS

Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement

GT

Total des charges financières (VI)

43

43

GU

2 - RÉSULTAT FINANCIER (V - VI)

GV

43

3 - RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS (I - II + III - IV + V - VI)

GW

33 697

(RENVOIS : voir tableau
n° 2053)
* Des explications
concernant
cette
rubrique sont
données Alto
dansExpertise
la notice n° 2032.
Mission
de présentation
- Voir l'attestation
d'Expert
ComptableEn
Euros.

14 295

4

DGFiP N° 2053 2017

COMPTE DE RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Suite)

Formulaire obligatoire (article 53 A
du Code Général des Impôts)

Désignation de l'entreprise :

PRODUITS
CHARGES

EXCEPTIONNELLES

EXCEPTIONNELS

Exercice N

EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT

*

Néant

Société COACH CONSEIL

Produits exceptionnels sur opérations de gestion

HA

Produits exceptionnels sur opérations en capital *

HB

Reprises sur provisions et transferts de charges

HC

Total des produits exceptionnels (7) (VII)

Exercice N-1

83

HD

83

Charges exceptionnelles sur opérations de gestion (6 bis)

HE

1 668

283

Charges exceptionnelles sur opérations en capital *

HF

Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions

HG
HH

1 668

283

HI

(1 585)

(283)

Total des charges exceptionnelles (7) (VIII)

4 - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise

(IX)

HJ

Impôts sur les bénéfices *

(X)

HK

TOTAL DES PRODUITS (I + III + V + VII)

HL

425 466

338 628

TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)

HM

393 354

324 616

HN

32 112

14 012

5 - BÉNÉFICE OU PERTE (Total des produits - total des charges)
(1) Dont produits nets partiels sur opérations à long terme
(2) Dont<

(3) Dont<

HO

produits de locations immobilières

HY

produits d'exploitation afférents à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci-dessous)

1G

- Crédit bail mobilier *

HP

- Crédit bail immobilier

HQ

(4) Dont charges d'exploitation afférentes à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci-dessous)

1H

(5) Dont produits concernant les entreprises liées

1J

(6) Dont intérêts concernant les entreprises liées

1K

(6bis) Dont dons faits aux organismes d'intérêt général (art. 238 bis du C.G.I.)

HX

Dont amortissement des souscriptions dans des PME innovantes (art. 217 octies)

RC

Dont amortissement exceptionnel de 25% des constructions nouvelles ( art. 39 quinquies D)

RD

RENVOIS

(6ter)

(9) Dont transferts de charges

A1

1 500

(10) Dont cotisations personnelles de l'exploitant (13)

A2

31 671

(11) Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)

A3

(12) Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)

A4

Dont primes et cotisations
(13) complémentaires personnelles : facultatives A6
8 307 obligatoires A9 23 364
Détail
des
produits
et
charges
exceptionnels
(Si le nombre de lignes est insuffisant, reproduire le cadre (7) et le
(7) joindre en annexe)

Exercice N
Charges exceptionnelles
Produits exceptionnels

MAJORATIONS

266

AJUSTEMENT
QUADRATUS Informatique

26 032

1 402

CLIENTS PENALITES DE RETARD

83

(8) Détail des produits et charges sur exercices antérieurs :

Exercice N
Charges antérieures

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.

Mission de présentation - Voir l'attestation d'Expert ComptableEn Euros.

Alto Expertise

Produits antérieurs

5

Formulaire obligatoire (article 53
A du Code Général des Impôts)

INCORP.

TOTAL II

KD

D9

KE

KF

KH

KI

KK

KL

KN

KO

KQ

KR

KT

KU

KW

KX

KZ

LA

LC

LD

LE

LF

LG

Immobilisations corporelles en cours

LH

LI

LJ

Avances et acomptes

LK

LL

LM

LO

LP

Autres postes d'immobilisations incorporelles

Constructions

Sur sol propre
Sur sol d'autrui

[
[

Dont
Composants

L9

Dont
Composants

M1

Installations générales, agencements
et aménagements des constructions *

Installations techniques, matériel
et outillage industriels

Autres immobilisations
corporelles

CORPORELLES

3 000

KG

[
[

Dont
Composants

M2

Dont
Composants

M3

] KJ
] KM
] KP
] KS

Installations générales, agencements
aménagements divers *

KV

Matériel de transport *

KY

Matériel de bureau
et mobilier informatique
Emballages récupérables et
divers *

17 839

16 972

LB

TOTAL III
FINANCIÈRES

(Ne pas reporter le montant des centimes)*

CZ

Terrains

34 811

LN

5 521

5 521

Participations évaluées par mise en équivalence

8G

8M

8T

Autres participations

8U

8V

8W

Autres titres immobilisés

1P

1R

1S

Prêts et autres immobilisations financières

1T

10 777

1U

1V

26

LQ

10 777

LR

LS

26

OG
/

48 588

OH
/

TOTAL IV
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV)

Diminutions

CADRE B
INCORP.

EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT

TOTAL I

D8

Frais d'établissement et de développement

Frais d'établissement
et de développement
TOTAL I
Autres postes d'immobilisations
incorporelles
TOTAL II

Sur sol propre

à poste
1

2

5 547

OJ
/

Réévaluation légale * ou évaluation
par mise en équivalence

Valeur brute des
immobilisations à
la fin de l'exercice
3

par cessions à des tiers ou mises
hors service ou résultant
d'une mise en équivalence

par virement de poste

IMMOBILISATIONS

Terrains

Valeur d'origine des immobilisations en fin d'exercice
4

IN

CO
/

DO
/

D7

IO

LV

LW

IP

LX

LY

LZ

IQ

MA

MB

MC

3 000

1X

MD

ME

MF

IS

MG

MH

MI

Installations techniques, matériel et
outillage industriels

IT

MJ

MK

ML

Inst. gales, agencts, aménagements divers

IU

MM

MN

Matériel de transport

IV

MP

MQ

IW

MS

MT

IX

MV

MW

MX

Immobilisations corporelles en cours

MY

MZ

NA

NB

Avances et acomptes

NC

ND

NE

NF

IY

NG

NH

Participations évaluées par
mise en équivalence

IZ

OU
/

M7

OW
/

Autres participations

IO
/

OX
/

OY
/

OZ
/

Autres titres immobilisés

I1

2B

2C

2D

Prêts et autres immobilisations financières

I2

2E

158

2F

10 645

2G

TOTAL IV

I3

NJ

158

NK

10 645

2H

TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV)

I4

OK
/

158

OL
/

53 977

OM
/

CORPORELLES

IR

Inst. gales, agencts et am.
des constructions

Autres
immobilisations

corporelles

Matériel de bureau et
informatique, mobilier
Emballages récupérables
et divers *

TOTAL III

FINANCIÈRES

*

Néant

Augmentations
Consécutives à une réévaluation pratiquée
Acquisitions, créations, apports
au cours de l'exercice ou résultant d'une
et virements de poste à poste
mise en équivalence
2
3

Valeur brute des
immobilisations au
début de l'exercice
1

IMMOBILISATIONS

Constructions Sur sol d'autrui

QUADRATUS Informatique

DGFiP N° 2054 2017

Société COACH CONSEIL

Désignation de l'entreprise :
CADRE A

IMMOBILISATIONS

17 839

MR

22 493

40 332

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.
Mission de présentation - Voir l'attestation d'Expert ComptableEn Euros.

MO

Alto Expertise

MU

NI

6

DGFiP N° 2055 2017

AMORTISSEMENTS

Formulaire obligatoire (article 53 A
du Code Général des Impôts)

Désignation de l'entreprise :

Société COACH CONSEIL
SITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L'EXERCICE DES AMORTISSEMENTS TECHNIQUES
(OU VENANT EN DIMINUTION DE L'ACTIF)*

CADRE A

Montant des amortissements
au début de l'exercice

IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES

Frais d'établissement
et de développement
Autres immobilisations
incorporelles

EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT

Diminutions : amortissements
afférents aux éléments sortis
de l'actif et reprises

Augmentations : dotations
de l'exercice

TOTAL I CY

EL

173

TOTAL II PE

Terrains

Constructions

600

PF

Montant des amortissements
à la fin de l'exercice

EM

EN

PG

PH

PI

PJ

PK

PL

Sur sol propre

PM

PN

PO

PQ

Sur sol d'autrui

PR

PS

PT

PU

Inst. générales, agencements et
aménagements des constructions

PV

PW

PX

PY

PZ

QA

QB

QC

QF

QG

QJ

QK

QN

QO

QS

QT

Installations techniques, matériel et
outillage industriels
Autres

Inst. générales, agencements,
aménagements divers

QD

immobilisations

Matériel de transport

QH

corporelles

Matériel de bureau et
informatique, mobilier

QL

Emballages récupérables
et divers

QP

CADRE B

8 042

1 784

QE
QI

14 432

2 293

QM
QR

Frais établissement

9 826

16 725

22 475

QV

4 076

QW

QX

26 551

ON
/

22 647

OP
/

4 676

OQ
/

OR
/

27 324

VENTILATION DES MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES
DOTATIONS

Immobilisations
amortissables

773

TOTAL III QU
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III)

Colonne 1
Différentiel de durée
et autres

Colonne 2
Mode dégressif

REPRISES
Colonne 3
Amortissement fiscal
exceptionnel

Colonne 4
Différentiel de durée
et autres

Colonne 5
Mode dégressif

Colonne 6
Amortissement fiscal
exceptionnel

Mouvement net des
amortissements
à la fin de l'exercice

M9

N1

N2

N3

N4

N5

N6

Autres immob. incorporelles TOTAL II

N7

N8

P6

P7

P8

P9

Q1

Terrains

Q2

Q3

Q4

Q5

Q6

Q7

Q8

Sur sol propre

Q9

R1

R2

R3

R4

R5

R6

Sur sol d'autrui

R7

R8

R9

S1

S2

S3

S4

Inst.gales,agenc
et am.des const.

S5

S6

S7

S8

S9

T1

T2

Constructions

TOTAL I

Autres immobilisations corporelles

Inst. techniques
mat. et outillage

T3

T4

T5

T6

T7

T8

T9

Inst.gales,agenc
am. divers

U1

U2

U3

U4

U5

U6

U7

Matériel de
transport

U8

U9

V1

V2

V3

V4

V5

Mat. bureau et
inform. mobilier

V6

V7

V8

V9

W1

W2

W3

Emballages
récup.et divers

W4

W5

W6

W7

W8

W9

X1

X3

X4

X5

X6

X7

X8

TOTAL III X2
Frais d'acquisition de
titres de participations

NL

NM

NO

TOTAL IV
Total général

(I+II+III+IV)
Total général non ventilé

(NP + NQ + NR)

NP

NQ

NW

NR

NS

Total général non ventilé

(NS + NT + NU)

NT

NU
Total général non ventilé

NY

(NW - NY)

NV
NZ

CADRE C
QUADRATUS Informatique

*

Néant

MOUVEMENTS DE L'EXERCICE
AFFECTANT LES CHARGES RÉPARTIES
SUR PLUSIEURS EXERCICES*

Montant net au début
de l'exercice

Dotations de l'exercice
aux amortissements

Augmentations

Montant net à la
fin de l'exercice

Frais d'émission d'emprunt à étaler

Z9

Z8

Primes de remboursement des obligations

SP

SR

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.
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Alto Expertise

7

DGFiP N° 2056 2017

PROVISIONS INSCRITES AU BILAN

Formulaire obligatoire (article 53 A
du Code Général des Impôts)

Désignation de l'entreprise :

Société COACH CONSEIL

Néant

Montant au début

Nature des provisions

AUGMENTATIONS :

de l'exercice

Provisions réglementées

1

Provisions pour reconstitution des
gisements miniers et pétroliers *
Provisions pour investissement
(art. 237 bis A-II)*

3

4

TB

TC

3U

TD

TE

TF

Provisions pour hausse des prix (1)* 3V

TG

TH

TI

Amortissements dérogatoires

3X

TM

TN

TO

D3

D4

D5

D6

IJ

IK

IL

IM

3Y

TP

TQ

TR

3Z

TS

TT

TU

4A

4B

4C

4D

4E

4F

4G

4H

4J

4K

4L

4M

Provisions pour amendes et pénalités 4N

4P

4R

4S

Provisions pour pertes de change

4T

4U

4V

4W

Provisions pour pensions et obligations similaires

4X

4Y

4Z

5A

Provisions pour impôts (1)

5B

5C

5D

5E

5F

5H

5J

5K

EO

EP

EQ

ER

5R

5S

5T

5U

5V

5W

5X

5Y

5Z

TV

TW

TX

- incorporelles

6A

6B

6C

6D

- corporelles

6E

6F

6G

6H

- titres mis
en équivalence

O2

/
O3

/
O4

/
O5

- titres de participation 9U

9V

9W

9X

- autres immobilisations financières(1)* O6
/

O7
/

O8
/

O9
/

6P

6R

6S

6U

6V

6Y

6Z

Dont majorations exceptionnelles
de 30 %
Provisions pour prêts d'installation
(art. 39 quinquies H du CGI)

Provisions pour litiges

Provisions pour risques et charges

2

à la fin de l'exercice

TA

TOTAL I

Provisions pour garanties données
aux clients
Provisions pour pertes sur marchés
à terme

Provisions pour renouvellement des
immobilisations *
Provisions pour gros entretien
et grandes révisions
Provisions pour charges sociales et
fiscales sur congés à payer *
Autres provisions pour risques et
charges (1)

TOTAL II

Provisions pour dépréciation

Montant

Reprises de l'exercice

3T

Autres provisions réglementées (1)

sur
immobilisations

<

Sur stocks et en cours

6N

Sur comptes clients

6T
/

Autres provisions pour
dépréciation (1) *

6X

4 900

4 900

6W
7A

7B

4 900

TY

TZ

4 900

UA

TOTAL GÉNÉRAL (I + II +III) 7C

4 900

UB

UC

4 900

UD

- d'exploitation

UE

UF

4 900

- financières

UG

UH

- exceptionnelles

UJ

UK

TOTAL III

Dont dotations
et reprises

QUADRATUS Informatique

DIMINUTIONS :

Dotations de l'exercice

<

Titres mis en équivalence : montant de la dépréciation à la clôture de l'exercice calculé selon les règles prévues à l'article 39-1-5e du C.G.I.

10

(1) à détailler sur feuillet séparé selon l'année de constitution de la provision ou selon l'objet de la provision.
NOTA : Les charges à payer ne doivent pas être mentionnées sur ce tableau mais être ventilées sur l'état détaillé des charges à payer dont la production est prévue par
l'article 38 II de l'annexe III au C.G.I.
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n°2032

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Alto Expertise

*

DE L'ACTIF
IMMOBILISÉ

CADRE A

DE L'ACTIF CIRCULANT

A 1 an au plus
2

A plus d'un an
3

UL

Prêts (1) (2)

UP

4 343

UR

4 343

Autres immobilisations financières

UT

10 646

UV

0

Clients douteux ou litigieux

VA

Autres créances clients

UX

(

Provision pour dépréciation
antérieurement constituée *

UM

UN

50 460

50 460

UY

Sécurité sociale et autres organismes sociaux

UZ

Impôts sur les bénéfices

VM

4 130

4 130

Taxe sur la valeur ajoutée

VB

7 895

7 895

Autres impôts, taxes et versements assimilés

VN

Divers

VP

Groupe et associés (2)

VC

Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations
de pension de titres)

VR

Charges constatées d'avance

VS

3 084

3 084

VT

80 559

- Prêts accordés en cours d'exercice

VD

4 343

- Remboursements obtenus en cours d'exercice

VE

Etat et autres
collectivités

TOTAUX
Montant
des

(1)

(2) Prêts et avances consentis aux associés (personnes physiques)

CADRE B

ÉTAT DES DETTES

Emprunts obligataires convertibles (1)

7Y

Autres emprunts obligataires (1)

7Z

Emprunts et dettes
auprès des
établissements
de crédit (1)

à 1 an maximum à l'origine

VG

à plus de 1 an à l'origine

VH

VU

Montant brut

A 1 an au plus

1

2

Fournisseurs et comptes rattachés

8B

15 260

15 260

Personnel et comptes rattachés

8C

9 797

9 797

Sécurité sociale et autres organismes sociaux

8D

18 090

18 090

Etat et

Impôts sur les bénéfices

8E

autres

Taxe sur la valeur ajoutée

VW

18 251

18 251

collectivités

Obligations cautionnées

VX

publiques

Autres impôts, taxes et assimilés

VQ

1 022

1 022

1 238

1 238

Groupe et associés (2)

VI

Autres dettes (dont dettes relatives à des
opérations de pension de titres)
Dette représentative de titres empruntés
ou remis en garantie *
Produits constatés d'avance

10 646

69 913

VV

10 646

A plus d'1 an et 5 ans au plus
3

8A

8J

UW

4 343

VF

Emprunts et dettes financières divers (1) (2)

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

US

) Z1

UO

Personnel et comptes rattachés

publiques

RENVOIS

EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT

Montant brut
1

Créances rattachées à des participations

prêtés ou remis en garantie *

*

Néant

ÉTAT DES CRÉANCES

Créance représentative de titres

A plus de 5 ans
4

8K
Z2
8L

TOTAUX
RENVOIS

DGFiP N° 2057 2017

Société COACH CONSEIL

Désignation de l'entreprise :

QUADRATUS Informatique

ÉTAT DES ÉCHÉANCES DES CRÉANCES ET
DES DETTES A LA CLOTURE DE L'EXERCICE *

8

Formulaire obligatoire (article 53
A du Code Général des Impôts)

VY

Emprunts souscrits en cours d'exercice

VJ

Emprunts remboursés en cours d'exercice

VK

(1)

63 657

VZ

63 657

Montant des divers emprunts et dettes contrac(2) tés auprès des associés personnes physiques

VL

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032

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Alto Expertise

438

9

DGFiP N° 2058-A 2017

DÉTERMINATION DU RÉSULTAT FISCAL

Formulaire obligatoire (article 53 A du Code Général des Impôts)
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032

Désignation de l'entreprise :

Société COACH CONSEIL

de l'exploitant ou des associés

Avantages personnels non déductibles * (sauf
amortissements à porter ligne ci-dessous)
Autres charges et dépenses somptuaires (art. 39-4
du C.G.I)
Fraction des loyers à réintégrer dans le cadre
d'un crédit bail immobilier et de levée d'option
Provisions et charges à payer non
déductibles (cf. tableau 2058-B, cadre III)

Amendes et pénalités

WB

moins part déductible *

à réintégrer : WC

Amortissements excédentaires (art, 39-4 du CGI) et
autres amortissements non déductibles

WD

WE

Taxe sur les voitures particulières des sociétés
(entreprise à l'IS)
Part des loyers dispensée de
réintégration (art. 239 sexies D)

WF

(

RA

XE

WG

)

RB

WI

Charges à payer liées à des états et territoires
non coopératifs non déductibles (cf. 2067-BIS)

XX

WJ

266 Charges financières (art. 212 bis)*

XZ

XW

Réintégrations prévues à l'article 155 du CGI*

Quote-part
Régimes d'imposition
particuliers et
impositions différées

Moins-values
nettes
à
long terme

I7
Résultats bénéficiaires visés
à l'article 209 B du CGI

WL

L7

I8

- imposées au taux de 0 %

ZN

<

<

- Plus-values nettes à court terme

WN

- Plus-values soumises au régime des fusions

WO

Ecarts de valeurs liquidatives sur OPCVM * (entreprises à l'IS)
Réintégrations diverses à
détailler sur feuillet séparé DONT *

Intérêts excédentaires
(art. 39-1-3e et 212 du C.G.I.)
Déficits étrangers antérieurement
déduit par les PME (Art.209C)

XR

SU

Zones d'entreprises *
(activité exonérée)

SW

SX

Quote-part de 12 % des
plus-values à taux zéro

M8

WQ

Réintégration des charges affectées aux activités éligibles au régime de taxation au tonnage

Y1

Résultat fiscal afférent à l'activité relevant du régime optionnel de taxation au tonnage

Y3

TOTAL I WR

Provisions et charges à payer non déductibles, antérieurement taxées, et réintégrées dans les résultats comptables de l'exercice (cf. tableau 2058-B, cadre III)

WU

Régimes d'imposition
particuliers et impositions
différées

WT

<

- imposées au taux de 15 % (16% pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu)

WV

- imposées aux taux de 0 %

WH

- imposées aux taux de 19 %

WP

- imputées sur les moins-values nettes à long terme antérieures

WW

- imputées sur les déficits antérieurs

XB

Autres plus-values imposées au taux de 19 %
Régime des sociétés mères et des filiales *
Produit net des actions et parts d'intérêts :

WZ

Quote-part de frais et charges restant imposable
à déduire des produits nets de participations

(

) XA

2A

Déduction autorisée au titre des investissements réalisés dans les collectivités d'Outre-mer*.

ZY

Majoration d'amortissement *

XD

Abattement sur
le bénéfice et exonérations *

Mesures
d'incitation

47 100

I6

Fraction des plus-values nettes à court terme de l'exercice dont l'imposition est différée*

Entreprises nouvelles
(reprise d'entreprises
en difficultés 44 septies)
Pôle de compétitivité hors
CICE (art. 44 undecies)

L6

Zone franche urbaine - TE
(art. 44 octies et octies A)

OV
/

K9

Jeunes entreprises
innovantes
(art. 44 sexies A)
Zone de restructuration
de la défense
(art.44 terdecies)
Zone franche d'activité
(art. 44 quaterdecies)

Entreprises nouvelles
L2
44 sexies
Sociétés d'investissements
immobiliers cotées
K3
(art. 208C)
Bassin d'emploi à
redynamiser
1F
(art. 44 duodéciès)

L5

XF

PA
XC
PC

Zone de revitalisation rurale (art. 44 quindecies)

Ecarts de valeurs liquidatives sur OPCVM * (entreprises à l'IS)
Déductions diverses à détailler
sur feuillet séparé (EXT 2)

Dont déduction exceptionnelle
pour investissement *

XS
Créance dégagée par le
report en arrière du déficit

X9

) XG

ZI

Déduction des produits affectées aux activités éligibles au régime de la taxation au tonnage

TOTAL II XH

Résultat fiscal avant imputation des déficits reportables

<

bénéfice

(I moins II)

déficit

(II moins I)

Déficit de l'exercice reporté en arrière (entreprises à l'IS)*

XI

5 411

41 689
XJ

ZL

Déficits antérieurs imputés sur les résultats de l'exercice (entreprises à l'IS)*
BÉNÉFICE (ligne XN) ou DÉFICIT reportable en avant (ligne XO)

5 411

Y2

III. RÉSULTAT FISCAL
QUADRATUS Informatique

13 441

PERTE COMPTABLE DE L'EXERCICE WS

II. DÉDUCTIONS
Quote-part dans les pertes subies par une société de personnes ou un G.I.E *

RÉSULTAT FISCAL

1 281

K7

- imposées au taux de 15 % ou de 19 % (16 % pour les entreprises à l'impôt sur le revenu)

Fraction imposable des plus-values réalisées au
cours d'exercices antérieurs *

Plus-values
nettes
à
long terme

266

XY

Impôt sur les sociétés (cf. page 9 de la notice 2032)
Bénéfices réalisés par une société
de personnes ou un G.I.E.

32 112

<

de son conjoint
Charges non admises en
déduction du résulat fiscal

3 1 1 2 2 0 1 6

BÉNÉFICE COMPTABLE DE L'EXERCICE WA

I. RÉINTEGRATIONS
Rémunération du travail
(entreprises à l'IR)

Exercice N, clos le :

*

Néant

XL
XN

Mission de présentation - Voir l'attestation d'Expert ComptableEn Euros.

8 539
Alto Expertise

XO

33 150

ANNEXE DÉCLARATION 2058-A
Désignation de l'entreprise :

Société COACH CONSEIL

31/12/2016

Détail des réintégrations diverses
DONS

10 000

TAXES SUR LES BUREAUX 2015 + 2016

3 441
Total des réintégrations diverses

WQ

13 441

Détail des déductions diverses
CICE

4 130

REDUCTION MECENAT

1 281
Total des déductions diverses

Mission de présentation - Voir l'attestation d'Expert ComptableEn Euros.

Alto Expertise

XG

5 411

DÉFICITS INDEMNITÉS POUR CONGÉS A PAYER
ET PROVISIONS NON DÉDUCTIBLES

10
Formulaire obligatoire (article 53 A
du Code Général des Impôts)

Désignation de l'entreprise :

DGFiP N° 2058-B 2017

Société COACH CONSEIL

Néant

*

I. SUIVI DES DÉFICITS
Déficits restant à reporter au titre de l'exercice précédent (1)

K4

33 150

Déficits imputés (total des lignes XB et XL du tableau 2058-A)

K5

33 150

Déficits reportables (différence K4 - K5)

K6

0

Déficits de l'exercice (Tableau 2058A, ligne XO)

YJ

Total des déficits restant à reporter (somme K6 + YJ)

YK

0

II. INDEMNITÉS POUR CONGÉS A PAYER, CHARGES SOCIALES ET FISCALES CORRESPONDANTES

EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT

Montant déductible correspondant aux droits acquis par les salariés pour les entreprises placées
sous le régime de l'article 39-1. 1e bis Al. 1er du CGI, dotations de l'exercice

6 631

ZT

III. PROVISIONS ET CHARGES A PAYER, NON DÉDUCTIBLES POUR L'ASSIETTE DE L'IMPÔT
(à détailler, sur feuillet séparé)

Indemnités pour congés à payer, charges sociales et fiscales correspondantes non déductibles
pour les entreprises placées sous le régime de l'article 39-1. 1e bis Al. 2 du CGI *

Dotations de l'exercice

Reprises sur l'exercice

ZV

ZW

8X

8Y

8Z

9A

9B

9C

9D

9E

9F

9G

9H

9J

9K

9L

9M

9N

9P

9R

9S

9T

YN

YO

Provisions pour risques et charges *

Provisions pour dépréciation *

Charges à payer

TOTAUX (YN = ZV à 9S) et (YO = ZW à 9T)

>

>

à reporter au tableau 2058-A :

ligne WI

ligne WU

CONSÉQUENCES DE LA MÉTHODE PAR COMPOSANTS (art. 237 septies du CGI)
Montant au début de l'exercice
Montant de la réintégration ou de la déduction

Montant net à la
fin de l'exercice

Imputations

L1

ENTREPRISES DE TRANSPORT INSCRITES AU REGISTRE DES TRANSPORTS
art. L3113-1 et L3211-1 du Code des Transports (case à cocher)
(1) Cette case correspond au montant porté sur la ligne YK du tableau 2058 B déposé au titre de l'exercice précédent.

QUADRATUS Informatique

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032

Mission de présentation - Voir l'attestation d'Expert ComptableEn Euros.

Alto Expertise

XU

DGFiP N° 2058-C 2017
Formulaire obligatoire (article 53
A du Code Général des Impôts)

Société COACH CONSEIL

ORIGINES

Report à nouveau figurant au bilan de l'exercice
antérieur à celui pour lequel la déclaration est établie

OC
/

Résultat de l'exercice précédant celui pour lequel
la déclaration est établie

OD
/

Prélèvements sur les réserves

OE
/

(1 754)
14 012

TOTAL I OF
/

12 258

Affectations
aux réserves

ZB

- Autres réserves

ZD

<

Dividendes

ZE

Autres répartitions

ZF

Report à nouveau

ZG

(NB : le total I doit nécessairement être égal au total II)

12 258

ZH

TOTAL II

12 258

XV

Montant total des sommes distribuées devant donner lieu au paiement de la contribution prévue à l'article 235 ter ZCA au titre de l'exercice
Exercice N :

- Engagements de
crédit-bail mobilier

le prix de revient des biens pris J7
( précisez
en crédit-bail

EXTERNES

TVA
DIVERS

) YQ
YR

- Effets portés à l'escompte et non échus

YS

- Sous-traitance

YT

27 249

29 290

XQ

53 443

54 477

10 389

6 628

) ST

69 347

41 848

ZJ

160 429

132 242

1 371

1 359

) 9Z

15 637

10 573

YX

17 008

11 932

YY

82 243

66 555

YZ

21 513

17 429

OB
/

68 835

montant des loyers des biens pris
( dont
en location pour une durée > 6 mois

J8

52 574 )

- Personnel extérieur à l'entreprise

YU

- Rémunérations d'intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)

SS

- Rétrocessions d'honoraires, commissions et courtages

YV

cotisations versées aux organisations
( dont
syndicales et professionnelles

- Autres comptes

ES

Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052
- Taxe professionnelle *, CFE, CVAE

YW

- Autres impôts, taxes et versements assimilés
(dont taxe intérieure sur les produits pétroliers

ZS

Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052
- Montant de la T.V.A. collectée
- Montant de la T.V.A. déductible comptabilisée au cours de l'exercice au titre des biens et
services ne constituant pas des immobilisations
- Montant brut des salaires (cf. dernière déclaration annuelle souscrite au titre des salaires
DADS1 ou modèle 2460 de 2016)*
- Montant de la plus-value constatée en franchise d'impôt lors de la première option pour
le régime simplifié d'imposition *
handicapés):

OS
/

RL

- Taux d'intérêt le plus élevé servi aux associés à raison des sommes mises
à la disposition de la société *

ZK

Groupe : résultat d'ensemble.

JA

JD

Si vous relevez du régime de groupe : indiquer 1 si société
mère, 2 si société filiale

JH

4

%

- Filiales et participations : (Liste au 2059-G
prévu par art.38 II de l'ann. III au C.G.I)

XP

- Aides perçues ayant donné droit à la réduction d'impôt prévue au 4 de l'article 238
bis du CGI pour l'entreprise donatrice
- Montant de l'investissement qui a donné lieu à amortissement exceptionnel chez
l'entreprise investisseur dans le cadre de l'article 217 octies du CGI
Société : résultat comme si elle
n'avait jamais été membre du groupe.

2

YP

- Effectif affecté à l'activité artisanale

- Numéro de centre de gestion agréé *

RÉGIME DE
GROUPE*

Exercice N-1 :

- Engagements de crédit-bail immobilier

- Locations, charges locatives
et de copropriété

IMPÔTS ET
TAXES

AUTRES ACHATS ET CHARGES

ENGAGEMENTS

RENSEIGNEMENTS DIVERS

- Effectif moyen du personnel * (dont: apprentis:

QUADRATUS Informatique

- Réserves légales

*

DISTRIBUTIONS (Article 235 ter ZCA)

DÉTAIL DES POSTES

EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT

Néant

AFFECTATIONS

Désignation de l'entreprise :

TABLEAU D'AFFECTATION DU RÉSULTAT
ET RENSEIGNEMENTS DIVERS

11

%
Si oui cocher 1
Sinon 0

RG
RH

Plus-values à 15 %

JK

Plus-values à 0 %

JL

Plus-values à 19 %

JM

Imputations

JC

Plus-values à 15 %

JN

Plus-values à 0 %

JO

Plus-values à 19 %

JP

Imputations

JF

N° SIRET de la société mère du groupe

JJ

(1) Ce cadre est destiné à faire apparaître l'origine et le montant des sommes distribuées ou mises en réserve au cours de l'exercice dont les résultats font l'objet de la déclaration.
Il ne concerne donc pas, en principe, les résultats de cet exercice mais ceux des exercices antérieurs, qu'ils aient ou non déjà fait l'objet d'une précédente affectation.
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032 (et dans la notice 2058-NOT pour le régime de groupe).

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ZR

0

Formulaire obligatoire (article 53
A du Code Général des Impôts)

Désignation de l'entreprise :

12

DGFiP N° 2059-A 2017

DÉTERMINATION DES PLUS ET MOINS-VALUES

Société COACH CONSEIL

Néant

x

A - DÉTERMINATION DE LA VALEUR RÉSIDUELLE
Nature et date d'acquisition des éléments cédés*

Valeur d'origine *

Valeur nette réévaluée *

2

3

1

Amortissements pratiqués
en franchise d'impôt
4

Autres
amortissements *

Valeur résiduelle

5

6

1
2

I - Immobilisations *

3
4
5
6

8
9
10
11
12
Qualification fiscale des plus et moins-values réalisées *

B - PLUS-VALUES, MOINS-VALUES
Prix de vente

Montant global de la plus-value
ou de la moins-value

7

Long terme

Court terme

8

9

Plus-values
taxables à
19 % (1)

10

19 %

15 % ou 16 %

0%

11

1
2
3
4
I - Immobilisations *

EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT

7

5
6
7
8
9
10
11
12
Fraction résiduelle de la provision spéciale de réévaluation afférente

13 aux éléments cédés
14 Amortissements irrégulièrement différés se rapportant aux éléments cédés

II - Autres éléments

afférents aux éléments cédés mais exclus des charges déducti15 Amortissements
bles par une disposition légale
Amortissements non pratiqués en comptabilité et correspondant à la déduction
16 fiscale pour investissement, définie par les lois de 1966, 1968 et 1975, effectivement utilisée
Résultats nets de concession ou de sous concession de licences d'exploitation
17 de brevets faisant partie de l'actif immobilisé et n'ayant pas été acquis à titre
onéreux depuis moins de deux ans
Provisions pour dépréciation des titres relevant du régime des plus ou moins18 values à long terme devenues sans objet au cours de l'exercice

+
+
+
+

Dotations de l'exercice aux comptes de provisions pour dépréciation des titres

QUADRATUS Informatique

19 relevant du régime des plus ou moins-values à long terme

20 Divers (détail à donner sur une note annexe)*
CADRE A : plus ou moins-value nette à court terme (total algébrique
des lignes 1 à 20 de la colonne
9 )
CADRE B : plus ou moins-value nette à long terme (total algébrique
10 )
des lignes 1 à 20 de la colonne
CADRE C : autres plus-value taxable à 19 %

(A)

11 )

(B)
(ventilation par taux)

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032
(1) Ces plus-values sont imposables au taux de 19 % en application des articles 238 bis JA, 208 C et 210 E du CGI.

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(C)

*

Formulaire obligatoire (article 53
A du Code Général des Impôts)

Désignation de l'entreprise :

13

AFFECTATION DES PLUS-VALUES A COURT TERME
ET DES PLUS-VALUES DE FUSION OU D'APPORT

DGFiP N° 2059-B 2017

Société COACH CONSEIL

Néant

x

A ELÉMENTS ASSUJETTIS AU RÉGIME FISCAL DES PLUS-VALUES A COURT TERME
(à l'exclusion des plus-values de fusion dont l'imposition est prise en charge par les sociétés absorbantes) (cf. cadre B)
Montant net
des plus-values
réalisées*

Origine

Imposition répartie
Plus-values réalisées

Montant
antérieurement
réintégré

Montant compris
dans le résultat
de l'exercice

Montant
restant à
réintégrer

sur 3 ans (entreprises à l'IR)

au cours de

sur 10 ans

l'exercice

sur une durée différente (art.39
quaterdecies 1 ter et 1 quater CGI)
TOTAL 1
Montant net des
plus-values réalisées à l'origine

QUADRATUS Informatique

EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT

Imposition répartie

Montant antérieurement réintégré

Montant rapporté au
résultat de l'exercice

Montant restant
à réintégrer

N-1

sur 3 ans au titre de

N-2
N-1
N-2
Plus-values réalisées
au cours des

N-3

Sur 10 ans ou sur une durée
différente (art. 39 quaterdecies

exercices antérieurs

1ter et 1 quater du CGI)
(à préciser) au titre de :

N-4
N-5
N-6
N-7
N-8
N-9

TOTAL 2

B
PLUS-VALUES RÉINTÉGRÉES DANS LES RÉSULTATS DES SOCIÉTÉS BÉNÉFICIAIRES DES APPORTS
Cette rubrique ne comprend pas les plus-values afférentes aux biens non amortissables ou taxées lors des opérations de fusion ou d'apport.
Plus-values de fusion, d'apport partiel ou de scission
(personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés seulement)

Plus-values d'apport à une société d'une activité
professionnelle exercée à titre individuel (toutes sociétés)
Montant net des
plus-values réalisées
à l'origine

Origine des plus-values et date
des fusions ou des apports

Montant antérieurement réintégré

Montant rapporté au
résultat de l'exercice

TOTAL
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032

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Montant restant
à réintégrer

*

14

.

.. .

Formulaire obligatoire (article 53 A
du Code Général des Impôts)

Désignation de l'entreprise :

Société COACH CONSEIL

.

Rappel de la plus ou moins-value de l'exercice relevant du taux de 15%

1 Entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés
2 Entreprises soumises à l'impôt sur le revenu

DGFiP N° 2059-C 2017

SUIVI DES MOINS-VALUES A LONG TERME

1 ou 16% 2

Néant

x

*

.

Gains nets retirés de la cession de titres de sociétés à prépondérance immobilières non cotées
exclus du régime du long terme (art. 219 I a sexies-0 bis du CGI)
1
*
Gains nets retirés de la cession de certains titres dont le prix de revient est supérieur à 22,8 M=
MC
(art. 219 I a sexies-0 du CGI)
1
*

EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT

I - SUIVI DES MOINS-VALUES DES ENTREPRISES SOUMISES À L'IMPÔT SUR LE REVENU

Origine

Moins-values
à 16%

Imputations sur les plus-values à
long terme de l'exercice
imposables
à 16 %

1

2

3

Moins-values nettes

Solde des
moins-values
à 16%
4

N
N-1
N-2

Moins-values nettes à
long terme
subies au
cours des
dix exercices
antérieurs
(montants
restant à
déduire à la
clôture du
dernier
exercice)

N-3
N-4
N-5
N-6
N-7
N-8
N-9
N-10

II - SUIVI DES MOINS-VALUES À LONG TERME DES ENTREPRISES SOUMISES À L'IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS *
Imputations
sur les plus-values à
long terme

Moins-values
Origine

À 19 %,
16,5 % (1)
ou à
15 %

1
Moins-values nettes

2

À 19% ou 15 %
imputables
sur le résultat
de l'exercice
(article 219 I-a
sexies-0 du CGI)
3

À 19% ou 15 %
imputables
sur le résultat de
l'exercice
(article 219 I-a
sexies-0 bis du CGI)

À 15 %
ou
à 16,5 % (1)

4

5

Imputations
sur le résultat
de l'exercice

Solde des
moins-values
à reporter
col. 7 = 2+3+4-5-6

6

N
N-1
N-2

Moins-values nettes à
long terme
subies au
cours des
dix exercices
antérieurs
(montants
restant à
déduire à la
clôture du
dernier
exercice)

N-3
N-4
N-5
N-6
N-7
N-8
N-9

QUADRATUS Informatique

N-10
(1) Les plus-values et les moins-values à long terme afférentes aux titres de SPI cotées imposables à l'impôt sur les sociétés relèvent du taux de 16,5 % (article 219 I a du CGI), pour les
exercices ouverts à compter du 31 décembre 2007.
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032

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7

RÉSERVE SPÉCIALE DES PLUS VALUES A LONG TERME
RÉSERVE SPÉCIALE DES PROVISIONS POUR FLUCTUATION DES COURS

15
formulaire obligatoire
(article 53A du code
général des impôts)

(personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés seulement)*

Société COACH CONSEIL

Désignation de l'entreprise :

I

DGFiP N° 2059-D 2017

Néant

x

SITUATION DU COMPTE AFFECTÉ A L'ENREGISTREMENT DE LA RÉSERVE SPÉCIALE POUR L'EXERCICE N
Sous-comptes de la réserve spéciale des plus-values à long terme
taxées à 10 %

Montant de la réserve spéciale
à la clôture de l'exercice précédent (N-1)
Réserves figurant au bilan des sociétés absorbées
au cours de l'exercice

EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT

Prélèvements opérés

<

taxées à 19 %

taxées à 25 %

2

TOTAL (lignes 1 et 2)

3
4

- ne donnant pas lieu à complément

d'impôt sur les sociétés
TOTAL (lignes 4 et 5)

II

taxées à 18 %

1

- donnant lieu à complément
d'impôt sur les sociétés

Montant de la réserve spéciale
à la clôture de l'exercice

taxées à 15 %

(ligne 3 - ligne 6)

5
6
7

RÉSERVE SPÉCIALE DES PROVISIONS POUR FLUCTUATION DES COURS * (5e, 6e, 7e alinéas de l'art. 39-1-5e du CGI)
montant de la réserve
à l'ouverture de l'exercice

réserve figurant au bilan des
sociétés absorbées au cours de
l'année

1

2

montant de la réserve
à la clôture de l'exercice

montants prélevés sur la réserve
donnant lieu
à complément d'impôt

3

ne donnant pas lieu
à complément d'impôt

QUADRATUS Informatique

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.

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4

5

*

16

DÉTERMINATION DE LA VALEUR AJOUTÉE
PRODUITE AU COURS DE L'EXERCICE

DGFiP N° 2059-E 2017

Formulaire obligatoire (art. 53 A
du Code Général des Impôts)

Néant

Désignation de l'entreprise : Société COACH CONSEIL
Exercice ouvert le : 01012016

et clos le : 31122016

Durée en nombre de mois 1 2

I - Production de l'entreprise
Ventes de marchandises

OA

Production vendue - Biens

OB

Production vendue - Services

OC

Production stockée

OD

Production immobilisée à hauteur des seules charges déductibles ayant concouru à sa formation

OE

Subventions d'exploitation reçues et abandons de créances à caractère commercial

OF

Autres produits de gestion courante hors quote-parts de résultat sur opération faites en commun

OH

Transferts de charges refacturées et transferts de charges déductibles de la valeur ajoutée

OI

Redevances pour concessions, brevets, licences et assimilés

OK

Plus-values de cession d'éléments d'immobilisations corporelles et incorporelles, si rattachées à
une activité normale et courante

OL

Rentrées sur créances amorties lorsqu'elles se rapportent au résultat d'exploitation

XT

TOTAL 1

418 930

9
1 500

OM

420 440

II - Consommation de biens et services en provenance de tiers (1)
Achats de marchandises (droits de douanes compris)

ON

Variation de stock (marchandises)

OO

Achats de matières premières et autres approvisionnements (droits de douane compris)

OP

Variation de stock (matières premières et approvisionnements)

OQ

Autres achats et charges externes, à l'exception des loyers et redevances

OR

108 374

Loyers et redevances, à l'exception de ceux afférents à des immobilisations corporelles mises
à disposition dans le cadre d'une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore
d'une convention de location de plus de 6 mois

OS

201

Charges déductibles de la valeur ajoutée afférente à la production immobilisée déclarée

OU

Autres charges de gestion courante hors quote-parts de résultat sur opérations faites en commun

OW

Moins-values de cession d'éléments d'immobilisation corporelles et incorporelles, si attachées à
une activité normale et courante
Taxes sur le C.A autre que la TVA, contributions indirectes (droits sur les alcools et les
tabacs...), T.I.P.P.
Fraction des dotations aux amortissements afférentes à des immobilisations corporelles mises
à disposition dans le cadre d'une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore
d'une convention de location de plus de 6 mois

4 976

OY
OZ
O9

TOTAL 2

OJ

113 551

OG

306 888

SA

306 888

III - Valeur ajoutée produite
Calcul de la Valeur Ajoutée

TOTAL 1 - TOTAL 2

IV - Cotisation sur la Valeur ajoutée des Entreprises
Valeur ajoutée assujettie à la CVAE (à reporter sur le 1329 et la 1330-CVAE)

Cadre réservé au mono établissement au sens de la CVAE

QUADRATUS Informatique

Si vous êtes assujettis à la CVAE et un monoétablissement au sens de la CVAE, compléter le cadre ci-dessous
et la donnée de la ligne SA, vous serez alors dispensé du dépôt de la déclaration n° 1330 CVAE
MONO ÉTABLISSEMENT au sens de la CVAE

EV

Chiffre d'affaires de référence CVAE

GX

Période de référence

GY

01/01/2016

x

GZ

420 430
31/12/2016

HR
Date de cessation
Pour les entreprises de crédit, les entreprises de gestion d'instruments financiers, les entreprises d'assurance, de capitalisation et de réassurance de
toute nature, cette fiche sera adaptée pour tenir compte des modalités particulières de détermination de la valeur ajoutée ressortant des plans
comptables professionnels (extraits de ces rubriques à joindre).
(1) Attention, il ne doit pas être tenu compte dans les lignes ON à OS, OW et OZ des charges déductibles de la valeur ajoutée, afférente à la production
immobilisée déclarée ligne OE, portées en ligne OU.
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.

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*

17

DGFiP N° 2059-F 2017

COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL

Formulaire obligatoire
(art. 38 de l'annexe III du C.G.I.)

(liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait
détenant directement au moins 10 % du capital de la société)

(1)

1

N° de dépôt

1
Néant

EXERCICE CLOS LE

DÉNOMINATION DE L'ENTREPRISE
ADRESSE (voie)

3 8 2 5 6 4 0 9 4 0 0 0 3 7

Société COACH CONSEIL

52 BOULEVARD DU MONTPARNASSE

CODE POSTAL

EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT

N° SIRET

3 1 1 2 2 0 1 6

VILLE

75015

PARIS

Nombre total d'associés ou actionnaires personnes morales de l'entreprise

P1

Nombre total de parts ou d'actions correspondantes

P3

Nombre total d'associés ou actionnaires personnes physiques de l'entreprise

P2

2 Nombre total de parts ou d'actions correspondantes

P4

I-

1 000

CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES MORALES :

Forme juridique

Dénomination

N° SIREN (si société établie en France)
Adresse :

% de détention



Commune

Forme juridique

Pays

Dénomination

N° SIREN (si société établie en France)

% de détention



Commune

Forme juridique

Pays

Dénomination

N° SIREN (si société établie en France)

% de détention



Nb de parts ou actions

Voie

Code postal

Commune

Forme juridique

Pays

Dénomination

N° SIREN (si société établie en France)
Adresse :

Nb de parts ou actions

Voie

Code postal

Adresse :

Nb de parts ou actions

Voie

Code postal

Adresse :

% de détention



Nb de parts ou actions

Voie

Code postal

Commune

Pays

II - CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES PHYSIQUES :
Titre (2)

Nom patronymique

M

Prénom(s)

WATKINS

Nom marital
Naissance :

Date

Adresse :


Code postal

Titre (2)

% de détention
N° Département
Voie

Commune

69380

Commune

Date

Adresse :


Code postal

Nb de parts ou actions

960

Pays

Pays

CHARNAY

Nom patronymique

Naissance :

96.00

MARK

LE BOURG

Prénom(s)

Nom marital

QUADRATUS Informatique

*

% de détention
N° Département

Commune

Nb de parts ou actions
Pays

Voie
Commune

Pays

(1) Lorsque le nombre d'associés excède le nombre de lignes de l'imprimé, utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires. Dans ce cas, il convient de numéroter chaque tableau
en haut et à gauche de la case prévue à cet effet et de porter le nombre total de tableaux souscrits en bas à droite de cette même case.
(2) Indiquer : M pour Monsieur, MME pour Madame, MLE pour Mademoiselle.
* Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n° 2032.

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