Règlement sur les lits à barreaux .pdf


Nom original: Règlement sur les lits à barreaux.pdf
Titre: Modifications
Auteur: Utilisateur CSQ

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Modifications apportées au Règlement sur les lits d’enfant, berceaux et moïses

Bonjour à vous toutes,
Nous avons été informés que des modifications ont été apportées au Règlement sur les
lits d’enfant, berceaux et moïses, lesquelles ont des répercussions sur l’application de
l’article 94 du RSGÉE.
Ainsi, le ministère de la Famille transmettra, le 13 février prochain, aux gestionnaires
des CPE, des garderies subventionnées et non subventionnées ainsi qu’aux
gestionnaires des BC, une communication (voir pièce jointe) les informant que
l’utilisation des lits à montants et barreaux à côté abaissable est désormais interdite.
En conséquence :





l’utilisation d’un lit d’enfant à montants et barreaux ne possédant aucun côté
abaissable et qui n’a pas fait l’objet d’une modification sera permise;
l’utilisation d’un lit exempt de côté abaissable à la suite de l’installation de la
trousse de réparation ou de modification fournie par le fabricant et permettant de
convertir le côté abaissable en côté fixe sera tolérée;
les documents démontrant que le lit a été fabriqué avec des côtés fixes ou que
la trousse de modification a été fournie par le fabricant et installée selon les
directives du fabricant ou que le lit a été fabriqué et acheté après le 29 décembre
2016 devront être conservés.

Il est également important de vous assurer que les lits d’enfant utilisés :




sont en bon état et assemblés selon les instructions du fabricant;
ne font pas l’objet d’un rappel de Santé Canada;
n’ont pas de pièces lâches, brisées ou manquantes.

Finalement, il est important de mentionner que la revente et même le don d’un lit
d’enfant non conforme au Règlement sont interdits.
Il faut donc anticiper que les agentes à la conformité porteront une attention particulière
à cette nouvelle obligation lors de leurs prochaines visites à l’improviste. Nous vous
invitons donc à prendre connaissance du message joint et à diffuser l’information
à vos membres dans les meilleurs délais afin d’éviter toute sanction.

Votre équipe des relations du travail FIPEQ-CSQ


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