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++Décret 71 78 version oat finale 13 02 2018 .pdf


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Aperçu texte


VERSION PROPOSEE PAR L'OAT

VERSION DU M

Le contrat détermine les missions dont le concepteur est chargé dans le cadre du projet selon les dispositions de Le contrat détermine les missions dont le concept
ce cahier. Les missions des concepteurs sont les suivantes :

cahier. Les missions des concepteurs sont les suiv

4.1 Mission de programmation :

4.1 Mission de programmation :

Cette mission comporte:

Cette mission comporte:



PF: Elaboration du Programme fonctionnel.



PF: Elaboration du Programme fonctionne



PFT: Elaboration du Programme fonctionnel et technique.



PFT: Elaboration du Programme fonctionn

4.2 pour les bâtiments civils neufs :

4.2 pour les bâtiments civils neufs :

4.2.1 missions d’études :

4.2.1 missions d’études :

Ces missions comportent :

Ces missions comportent :

Pour les études architecturales :

Pour les études architecturales :



Mission A1 : Etudes architecturales préliminaires : Avant - Projet Sommaire (A.P.S.), Avant - Projet



Détaillé (A.P.D.) et Dossier financier (D.F.).


Mission A2: Etudes architecturales d’exécution et coordination de l’ensemble des études.

Mission A1 : Etudes architecturales pr

Détaillé (A.P.D.) et Dossier financier (D.F


Mission A2: Etudes architecturales d’exé

La Coordination de l'ensemble des études (mission partielle de la mission A2) relève de la compétence de La Coordination de l'ensemble des études (mis
l’architecte du projet titulaire de la mission A1 tout au long du déroulement des études.

l’architecte du projet titulaire de la mission A1 tou

( le rajout de "(mission partielle de la mission A2)" peut être interprété par le fait que les missions A2 pourrait
être donnée à deux concepteurs différents et l'enlever ne change rien dans le sens du texte )

Pour les études de structures :


Mission S1 : Assistance à l’élaboration de l’APS architectural, études d’Avant projet de structures et

Pour les études de structures :


dossier financier préliminaire.


Mission S2 : Etude d’exécution de structures et avant métré détaillé.

Mission S1 : Assistance à l’élaboration
dossier financier préliminaire.



Mission S2 : Etude d’exécution de structu