++Décret 71 78 version oat finale 13 02 2018 .pdf


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VERSION DU MINISTERE Du 1er Février 2017

VERSION PROPOSEE PAR L'OAT

DECRET N…….DU………..PORTANT APPROBATION DU CAHIER DECRET N…….DU………..PORTANT APPROBATION DU CAHIER
DES

CONDITIONS

REGLEMENTANT

LES

ADMINISTRATIVES
MISSIONS

GENERALES DES

D’ARCHITECTURE

CONDITIONS

ET REGLEMENTANT

LES

ADMINISTRATIVES
MISSIONS

GENERALES

D’ARCHITECTURE

ET

D’INGENIERIE ASSUREES PAR LES PRESTATAIRES DE DROIT D’INGENIERIE ASSUREES PAR LES PRESTATAIRES DE DROIT
PRIVE POUR LA REALISATION DES PROJETS DE BATIMENTS PRIVE POUR LA REALISATION DES PROJETS DE BATIMENTS
CIVILS.

CIVILS.

Le Chef du gouvernement,

Le Chef du gouvernement,

Sur proposition du Ministre de l’Equipement, de l’Habitat et de Sur proposition du Ministre de l’Equipement, de l’Habitat et de
l’Aménagement du territoire,

l’Aménagement du territoire,

Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31 Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31
décembre 1973, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et décembre 1973, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et
notamment la loi n° 2008-77 du 22 décembre 2008 relative à la loi de notamment la loi n° 2008-77 du 22 décembre 2008 relative à la loi de finances
finances de l’année 2009,

de l’année 2009,

Vu la loi n°74-46 du 22 mai 1974 portant organisation de la profession Vu la loi n°74-46 du 22 mai 1974 portant organisation de la profession
d’Architecte,

d’Architecte,

Vu la loi N°94-36 du 24 février 1994, relative à la propriété littéraire et Vu la loi N°94-36 du 24 février 1994, relative à la propriété littéraire et
artistique telle que modifiée et complétée par la loi N°2009-33 du 23 juin artistique telle que modifiée et complétée par la loi N°2009-33 du 23 juin 2009,
2009,

Vu le décret-loi n°82-12, portant création de l'ordre des ingénieurs,

Vu le décret-loi n°82-12, portant création de l'ordre des ingénieurs,

Vu le décret 93-74 du 15 février 1974 fixant les attributions du ministère de

Vu le décret 93-74 du 15 février 1974 fixant les attributions du ministère de l’Equipement tel que modifié par le décret n°92-248 du 3 février 1992,
l’Equipement tel que modifié par le décret n°92-248 du 3 février 1992,
abcdef : Texte à rajouter

abcdef: Texte à supprimer

Vu le décret n°88-1413 du 22 juillet 1988, portant organisation du ministère de
abcdef: commentaire de l'OAT

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