++Décret 71 78 version oat finale 13 02 2018 .pdf


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VERSION DU MINISTERE Du 1er Février 2017

VERSION PROPOSEE PAR L'OAT

domaine de la réalisation des études et de suivi des travaux des projets de domaine de la réalisation des études et de suivi des travaux des projets de
bâtiments civils.

bâtiments civils.

-Maitre d’œuvre général : l’architecte ou le groupement d’architectes -Maitre d’œuvre général : l’architecte ou le groupement d’architectes chargé
chargé des études d’ensemble et de cohérence des grandes opérations de des études d’ensemble et de cohérence des grandes opérations de bâtiments
bâtiments civils.

civils.

-Contrôleur Technique : le bureau chargé du contrôle technique des études -Contrôleur Technique : le bureau chargé du contrôle des études et des
et des travaux.

travaux.

(une précision à rajouter)

ARTICLE 3 -

ARTICLE 3

Les missions confiées aux concepteurs

par l’Administration sont - Les missions confiées aux concepteurs par l’Administration sont précisément

précisément définies dans des contrats. Aucune mission ne peut être entamée définies dans des contrats. Aucune mission ne peut être entamée qu’après
qu’après approbation du contrat correspondant.

approbation du contrat correspondant.

Les études commencent par un ordre de service. qui fait référence à la date Les études commencent par un ordre de service. L’approbation de chaque
d'approbation du contrat correspondant L’approbation de chaque phase phase d’études est consignée dans un procès verbal.
d’études est consignée dans un procès verbal. notifié nécessairement au Chaque concepteur remplit sa mission suivant les règles de l'art, les normes
concepteur concerné

techniques et les règlements en vigueur.

Chaque concepteur remplit sa mission suivant les règles de l'art, les normes Le concepteur sert
techniques et les règlements en vigueur.
Le concepteur sert

en toute conscience les intérêts légitimes du maître

d’ouvrage ou du maître d’ouvrage délégué, chacun pour les projets relevant de

en toute conscience les intérêts légitimes du maître sa compétence.

abcdef : Texte à rajouter

abcdef: Texte à supprimer

abcdef: commentaire de l'OAT

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