License Vente darme. M Crook .pdf


Nom original: License_Vente_darme._M_Crook.pdf
Titre: Microsoft Word - Document3
Auteur: Domingos

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État de San Andreas
District de Los Santos et du comté de Blaine County

License de vente d’arme
Le département de la police de San Andreas représenté(e) par le Capitaine Fox Madison ainsi que le
Lieutenant Oliveira Domingos, autorise Messieurs Crook Billy propriétaire de l’ammu Nation “Billy &
Jim” située au 16 Algonquin Boulevard - Sandy Shores N°7547-2810.
N° Siren : 292722602
N° Siret : 292722602 1852S
N° APE : 1852S
A entreposer, détenir et vendre des armes de catégories suivantes :
Description des Catégorie ainsi que la liste des armes :
Catégorie A : Arme blanche


A-1 : Arme de mêlée : (Poing Américain, Batte de baseball et Club de Golf) : Autorisé



A-2 : Arme Tranchante de petite taille : (Couteau) : Autorisé



A-3 : Arme Tranchante de grande taille : Refusé

Catégorie B : Arme de poing


B-1 : Arme de poing non automatique : (Beretta) : Autorisé



B-2 : Arme de poing automatique : Refusé



B-3 : Arme de collection : Refusé

Catégorie C : Arme de chasse : (Mousquet) Autorisé
Catégorie D : Arme de Guerre


D-1 : Mitrailleuses : Refusé



D-2 : Fusils à Pompe : Refusé



D-3 : Fusils d’Assauts : Refusé



D-4 : Fusils de précisions : Refusé



D-5 : Lanceur d’ogive explosive : Refusé

Catégorie E : Explosifs : Refusé
Ce document a une validité d’une durée de 2 mois à compter de la date de signature 20/02/2018 fin
de la 20/04/2018.

Réglement :
La liste présente sur ce document, représente les différents produits que vous êtes autorisés à vendre
(produits indiqués par la couleur bleue), toutes modifications de cette liste devra obligatoirement faire
l’objet d’une mise à niveau entraînant la signature d’un nouveau contrat. La demande d’un nouveau
contrat devra se faire obligatoirement avant l’achat des produits auprès de votre fournisseur.


1 : Le propriétaire ainsi que ses employé(e)s s’engagent obligatoirement sous peine de
poursuite judiciaire à tenir à jour leurs dossiers administratifs :









Bon de commande.
Numéro de série des armes vendu ainsi que l’identité et numéro de
téléphone de l’acheteur.
Un livre de Stock à jour.

2 : Le propriétaire s’engage à tenir informé les services de police pour tout changement
d’employé(e)s.
3 : Le propriétaire s’engage à reprendre contact avec les services de police pour toute
modification de licence.
4 : Le propriétaire ainsi que ses employé(e)s s’engage à passer une visite médicale
régulièrement ( 1/mois).
5 : Les services de police se réservent le droit de procéder à un contrôle administratif avec
autorisation judiciaire (Mandat) à condition que le contrôle se fasse en présence du
propriétaire ainsi que d’un agent de police de grade Sergent minimum.

Signature du Propriétaire :
Port

Billy Crook

Signature du(des) responsables du

BASTIANI ANGELE DOUME

Redneck Jimmy
Signature du(des) Responsable(s) du service de police :


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