2018 localtis jour de carence .pdf


Nom original: 2018_localtis_jour_de_carence.pdf
Titre: 2018_localtis_jour_de_carence
Auteur: User

Ce document au format PDF 1.4 a été généré par PDFCreator 2.0.2.0 / PDFCreator 2.0.2.0; modified using iTextSharp 5.2.1 (c) 1T3XT BVBA, et a été envoyé sur fichier-pdf.fr le 23/02/2018 à 22:20, depuis l'adresse IP 86.227.x.x. La présente page de téléchargement du fichier a été vue 271 fois.
Taille du document: 63 Ko (2 pages).
Confidentialité: fichier public


Aperçu du document


Arrêts-maladie des agents : le détail des règles relatives au jour de carence

1 sur 2

https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagenam...

Fonction publique - Arrêts-maladie des agents : le
détail des règles relatives au jour de carence
Publié le 20/02/2018 Thomas Beurey / Projets publics
Fonction publique
Les bulletins de paie de certains agents ont pu faire apparaître deux nouveautés au mois de janvier : la
hausse du taux de la CSG et sa compensation par une indemnité spéciale d'une part, la mise en œuvre
d'une journée de carence - si leur médecin leur a prescrit un arrêt de travail pour maladie - d'autre part.
Pour appliquer le principe figurant dans la loi de finances pour 2018, les services chargés des
ressources humaines ont pu se référer à un projet de circulaire que la direction générale de
l'administration et de la fonction publique avait présenté le 16 janvier dernier aux syndicats et aux
représentants des employeurs publics et que Localtis avait diffusé (voir notre article du 12 janvier 2018).
Pour établir la paie du mois de février, ils pourront s'appuyer sur la circulaire du ministre de l'Action et
des Comptes publics mise en ligne ce lundi 19 février.
Ce texte définitif ne diffère pas de la version provisoire ayant circulé le mois dernier. Il confirme en
particulier que, désormais, les agents ne peuvent plus prendre un jour de congé ou de RTT, ou encore
une autorisation spéciale d'absence, pour "compenser" la retenue sur traitement qui est appliquée le
premier jour de leur arrêt-maladie. Par ailleurs, comme le prévoyait le projet de circulaire, les femmes se
trouvant en congé maternité verront leur rémunération maintenue le premier jour de l'arrêt maladie. Il en
sera bien de même pour les agents connaissant une "rechute", si le médecin accorde une prolongation
moins de 48 heures après la reprise du travail consécutive au premier arrêt.
Selon la circulaire, "la rémunération afférent[e] au premier jour de congé de maladie" fait l’objet d’une
"retenue intégrale". En sachant qu'elle comprend "la rémunération principale et, le cas échéant, les
primes et indemnités dues au titre du jour auquel s’applique le délai de carence." En revanche, sont
exclues de l'assiette de la retenue certaines primes et indemnités (celles qui sont calculées en fonction
des résultats et de la manière de servir, les remboursements de frais, la prise en charge partielle du prix
d'un abonnement pour les déplacements effectués par l'agent, le supplément familial de traitement...).
Si le gouvernement a choisi une application stricte du jour de carence pour les arrêts-maladie des agents
publics, on notera qu'il laisse aux employeurs la faculté, "à titre transitoire", d'étaler les retenues sur
plusieurs mois, afin de tenir compte des "situations difficiles" que peuvent rencontrer les agents cumulant
plusieurs jours de carence.

Référence : circulaire du 15 février 2018 relative au non versement de la rémunération au titre du
premier jour de congé de maladie des agents publics civils et militaires.

LIRE AUSSI

23/02/2018 à 08:29

Arrêts-maladie des agents : le détail des règles relatives au jour de carence

https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagenam...

PLF 2018 - L'Assemblée nationale a voté le jour de carence pour la fonction publique 23/11/2017
Fonction publique territoriale - Le nombre des agents absents pour maladie est resté stable l'an
dernier 15/11/2017

2 sur 2

23/02/2018 à 08:29


Aperçu du document 2018_localtis_jour_de_carence.pdf - page 1/2

Aperçu du document 2018_localtis_jour_de_carence.pdf - page 2/2




Télécharger le fichier (PDF)




Sur le même sujet..





Ce fichier a été mis en ligne par un utilisateur du site. Identifiant unique du document: 00576399.
⚠️  Signaler un contenu illicite
Pour plus d'informations sur notre politique de lutte contre la diffusion illicite de contenus protégés par droit d'auteur, consultez notre page dédiée.