NOTIF SAFER CHAMBRE AGRICULTURE ARIEGE .pdf

CHAMBRE AGRICULTURE ARIEGE
32, Av du Général de Gaulle
09000 FOIX

www.safer-occitanie.fr
Numéro unique pour tous les
services de la Safer Occitanie :
09 70 10 20 30
SERVICES DEPARTEMENTAUX
Ariège
Aude
Aveyron
Gard
Gers
Haute-Garonne
Hautes-Pyrénées
Hérault
Lot
Lozère
Pyrénées-Orientales
Tarn
Tarn-et-Garonne

SERVICES REGIONAUX
Territoires, Aménagement
et Environnement
Projets Ruraux
et Grands Domaines

CASTANET-TOLOSAN, le 21 février 2018
Objet : Information aux correspondants locaux concernant des notifications de
vente
Monsieur le Directeur,
La SAFER a été informée des notifications de vente décrites dans le tableau ciaprés. Nous vous le transmettons pour information.
Nous vous remercions de bien vouloir le diffuser aux correspondants locaux,
en rappelant bien que le droit de préemption n’appartient qu’à la SAFER,
laquelle ne peut en user que dans les cas limitativement énumérés par la loi.
Dans la mesure où notre intervention vous parait justifiée, il conviendrait de
solliciter nos services avant l’échéance de la date limite d’intervention
mentionnée dans le tableau.
Restant à votre disposition,
Nous vous prions de croire, Monsieur le Directeur, à l’assurance de notre
sincère considération.
La responsable du service notification
Virginie MAS

SIEGE SOCIAL
10, chemin de la Lacade
Auzeville-Tolosane
BP 22125
31321 Castanet-Tolosan Cedex
Tél : 09 70 10 20 30
service-accueil@saferoccitanie.fr
www.safer-occitanie.com
SA AU CAPITAL DE 6 982 624 €
RCS TOULOUSE
SIREN 086 120 235
APE : 4299 Z

SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL

SAFER Occitanie - LISTE DE NOTIFICATIONS
Référence notification : NO 09 18 0273 01
Date limite
Date Réception
d’intervention
19/02/2018

12/03/2018

Commune
BOUSSENAC

Canton
COUSERANS EST

Nom Vendeur

Nom Acquéreur

Raccourcissement de délai ?
Pas de raccourcissement de
délai
Surface
44 a 05 ca
Profession Acquéreur

PIQUEMAL LANCHET
Bertrand DUFFAUD
non déclarée
JEANNINE MARIE
PARCELLAIRE : Commune de BOUSSENAC(09) 70000408320
70000408320 - 'Coumel de rou': B- 1690- 1691- 1692 - 'Dandel': B- 1608- 1617
Référence notification : NO 09 18 0274 01
Date limite
Date Réception
d’intervention

Raccourcissement de délai ?

Exemption
Pas d'exemption, ni
priorités
Situation locative
Fonds libre
Adresse acquéreur
3 cité des Peupliers
09000 BRASSAC

Exemption

Mode vente

Conseiller SAFER :

Amiable

Laure PUYGRENIER

Fermier acquéreur
Pas de fermier
Date naissance
acquéreur

Bati
Non

09/11/1989

Mode vente

Preneur en place exploitant
depuis plus de 3 ans et non
Pas de raccourcissement de
19/02/2018
12/03/2018
propriétaire de plus de 3
Amiable
délai
fois le seuil mentionné à
l'article L.312-1 CRPM
Commune
Canton
Surface
Situation locative
Fermier acquéreur
Location sur la totalité de la Fermier en place
AIGUES-VIVES
MIREPOIX
88 a 55 ca
surface
acquéreur
Date naissance
Nom Vendeur
Nom Acquéreur
Profession Acquéreur
Adresse acquéreur
acquéreur
Brianne
TISSEYRE HUGUETTE
Audrey PAUTOU
technicienne agricole
30/07/1978
09500 TROYE-D'ARIEGE
PARCELLAIRE : Commune de AIGUES-VIVES(09) 70000408325

Prix principal notifié
2 500,00 €

Conseiller SAFER :

Marie DURAND

Bati
Non
Prix principal notifié
2 900,00 €

70000408325 - 'Beleros': B- 33 - 'La plano': B- 99
Référence notification : NO 09 18 0275 01
Date limite
Date Réception
d’intervention
19/02/2018

12/03/2018

Commune
BIERT

Canton
COUSERANS EST

Nom Vendeur

Nom Acquéreur

RICHARD Noël

Jean-Louis SERVAT

Raccourcissement de délai ?

Exemption

Mode vente

Cohéritiers, parents, alliés
jusqu’au 4ème degré inclus
Amiable
ou indivisaires
Surface
Situation locative
Fermier acquéreur
1 ha 77 a 63 ca
Fonds libre
Pas de fermier
Date naissance
Profession Acquéreur
Adresse acquéreur
acquéreur
6 chemin de Cagomil
retraité
09160 CAUMONT

Pas de raccourcissement de
délai

Conseiller SAFER :
Laure PUYGRENIER
Bati
Non
Prix principal notifié
250,00 €

PARCELLAIRE : Commune de BIERT(09) 70000408326
70000408326 - 'Bazercole': A- 221- 223 - 'Coumel': A- 450- 451 - 'La boure': I- 631 - 'Lafiou': I- 182- 184 - 'Loubets': B- 311 - 'Mandrateres': A- 335- 336337- 342
Référence notification : NO 09 18 0277 01
Date limite
Date Réception
d’intervention
19/02/2018

12/03/2018

Commune
RABAT-LES-TROISSEIGNEURS

Canton

Nom Vendeur
SOUBRE

SABARTHES
Nom Acquéreur
Agnès LAGUERRE

Raccourcissement de délai ?

Exemption

Mode vente

Conseiller SAFER :

Pas de raccourcissement de
délai
Surface

Pas d'exemption, ni
priorités
Situation locative

Amiable

Cédric RAUZY

Fermier acquéreur

Bati

Fonds libre

Pas de fermier

Non

Profession Acquéreur

Adresse acquéreur

Date naissance
acquéreur

Prix principal notifié

apicultrice

route Campagne
09400 RABAT-LES-TROISSEIGNEURS

07/11/1934

1 ha 37 a 83 ca

PARCELLAIRE : Commune de RABAT-LES-TROIS-SEIGNEURS(09) 70000408338

1 500,00 €

70000408338 - 'Ceguella': B- 279- 281 - 'Tillary': B- 282- 283- 290- 291- 292
Référence notification : NO 09 18 0278 01
Date limite
Date Réception
d’intervention
19/02/2018

12/03/2018

Commune

Canton
Pamiers (Canton non
précisé)

PAMIERS
Nom Vendeur

Nom Acquéreur

Raccourcissement de délai ?

Exemption

Mode vente

Pas de raccourcissement de
délai
Surface

Pas d'exemption, ni
Amiable
priorités
Situation locative
Fermier acquéreur
Location sur la totalité de la Fermier en place
10 ha 71 a 66 ca
surface
acquéreur
Date naissance
Profession Acquéreur
Adresse acquéreur
acquéreur

Conseiller SAFER :
Cédric RAUZY
Bati
Oui
Prix principal notifié

ASSOCIATION
56 avenue de la rijole
DIOCESAINE DE
Francis GALY
Agriculteur
19/10/1951
30 000,00 €
09100 PAMIERS
PAMIERS
PARCELLAIRE : Commune de PAMIERS(09) 70000408442
70000408442 - 'Mas saint antonin': K- 106[3396] - 'Prairie du chapitre': K- 131[3421](J)- 131[3421](K)- 132[3422]- 133[3423]- 135[3425]- 137[8030]139[8028]- 140[8031]
Référence notification : NO 09 18 0279 01
Date limite
Date Réception
d’intervention
19/02/2018

12/03/2018

Commune
COUFLENS

Canton
COUSERANS EST

Nom Vendeur

Nom Acquéreur

Raccourcissement de délai ?
Pas de raccourcissement de
délai
Surface
2 ha 57 a 62 ca
Profession Acquéreur

Exemption
Pas d'exemption, ni
priorités
Situation locative
Fonds libre
Adresse acquéreur

Mode vente

Conseiller SAFER :

Amiable

Laure PUYGRENIER

Fermier acquéreur
Pas de fermier
Date naissance
acquéreur

Bati
Oui
Prix principal notifié

GAILLARD YVES ALI

Chantal LAGARRIGUE

retraitée

1015
chemin
de
Fontrousse
27
lotissement la Trevaresse
puyricard
13100 AIX-EN-PROVENCE

11/02/1953

25 000,00 €

PARCELLAIRE : Commune de COUFLENS(09) 70000408444
70000408444 - 'Coumecaoude': C- 274- 275- 276- 284- 287- 288- 289- 290- 291- 294- 295- 296
Référence notification : NO 09 18 0281 01
Date limite
Date Réception
d’intervention

Raccourcissement de délai ?
Pas de raccourcissement de
délai
Surface
1 ha 04 a 42 ca

19/02/2018

12/03/2018

Commune
ALEU

Canton
COUSERANS EST

Nom Vendeur

Nom Acquéreur

Profession Acquéreur

BOULAT YVETTE

Nicolas CLEMENT

éducateur sportif

Exemption
Pas d'exemption, ni
priorités
Situation locative
Fonds libre
Adresse acquéreur
tuc de Bauch
09320 ALEU

Mode vente

Conseiller SAFER :

Amiable

Laure PUYGRENIER

Fermier acquéreur
Pas de fermier
Date naissance
acquéreur

Bati
Non

03/01/1970

Prix principal notifié
1 000,00 €

PARCELLAIRE : Commune de ALEU(09) 70000408455
70000408455 - 'Bauch': B- 675- 677- 2326[676]
Référence notification : NO 09 18 0282 01
Date limite
Date Réception
d’intervention
19/02/2018

12/03/2018

Commune
BRIE

Canton
PORTES D'ARIEGE

Nom Vendeur

Nom Acquéreur

Raccourcissement de délai ?
Pas de raccourcissement de
délai
Surface
1 a 07 ca
Profession Acquéreur

Exemption
Pas d'exemption, ni
priorités
Situation locative
Fonds libre
Adresse acquéreur

Mode vente

Conseiller SAFER :

Amiable

Marie DURAND

Fermier acquéreur
Pas de fermier
Date naissance
acquéreur

Bati
Oui
Prix principal notifié

FREYCHE JEAN CLAUDE

Xavier GREVET

technicien monteur de cuisine

7
domaine
de
la
cheneraie
31520
RAMONVILLESAINT-AGNE

29/12/1974

Raccourcissement de délai ?

Exemption

Mode vente

Conseiller SAFER :

Amiable

Laure PUYGRENIER

Fermier acquéreur
Pas de fermier
Date naissance
acquéreur

Bati
Oui

80 000,00 €

PARCELLAIRE : Commune de BRIE(09) 70000408458
70000408458 - 'Village': B- 918[191]
Référence notification : NO 09 18 0283 01
Date limite
Date Réception
d’intervention

Pas de raccourcissement de
délai
Surface
26 a 89 ca

Pas d'exemption, ni
priorités
Situation locative
Fonds libre

19/02/2018

12/03/2018

Commune
CAMPAGNE-SUR-ARIZE

Canton
ARIZE-LEZE

Nom Vendeur

Nom Acquéreur

Profession Acquéreur

Adresse acquéreur

PAULIN

Blandine DAUNAY

responsable administrative

94 rue Maurice Genevoix
76620 LE HAVRE

PARCELLAIRE : Commune de CAMPAGNE-SUR-ARIZE(09) 70000408460
70000408460 - 'De la gare': B- 721 - 'Loubet': B- 428

08/11/1979

Prix principal notifié
40 000,00 €