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Classement armes .pdf



Nom original: Classement armes.pdf
Auteur: jacky quintana

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Classification des armes, catégorie B

B § 1 - Armes à feu de poing et armes converties en armes de poing non comprises dans les autres
catégories , quel que soit le calibre.

B § 2 - Armes à feu d'épaule :
- B § 2a - A répétition semi-automatique, dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm, d'une
capacité supérieure à 3 coups ou équipées d'un système d'alimentation amovible et n'excédant pas 31
coups sans qu'intervienne un réapprovisionnement .

- B § 2b - A répétition manuelle, dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm, d'une capacité
supérieure à 11 coups et n'excédant pas 31 coups sans qu'intervienne un réapprovisionnement .

WINCHESTER 9422, calibre 22 lr. 15 coups ; 22 long 17 coups ; 22 short 21 coups

- B § 2c - A canon rayé dont la longueur totale minimale est inférieure ou égale à 80 centimètres ou
dont la longueur du canon est inférieure ou égale à 45 centimètres .

- B § 2d - A canon lisse à répétition ou semi-automatiques dont la longueur totale minimale est
inférieure ou égale à 80 centimètres ou dont la longueur du canon est inférieure ou égale à 60 cm .

- B § 2 e - Ayant l'apparence d'une arme automatique de guerre .

Armi Jager AP 74, calibre 22 lr. -

Carabine USM1, 30 M1

- B § 2f - A répétition à canon lisse munies d'un dispositif de rechargement à pompe .

WINCHESTER 1897

B § 3 - Armes à feu fabriquées pour tirer une balle ou plusieurs projectiles non métalliques et munitions
classées dans cette catégorie par arrêté conjoint des ministres de la défense, de l'intérieur et des ministres
chargés des douanes et de l'industrie .

Flashball superpro, calibre 44/83

Cougar et Chouka

B §4 - Armes chambrant les calibres suivants, quel que soit leur type ou le système de fonctionnement
ainsi que leurs munitions, à l'exception de celles classées dans la catégorie A

- B § 4a - Calibre 7,62 × 39 .
- B § 4b - Calibre 5,56 × 45 .
- B § 4c - Calibre 5,45 × 39 Russe .
- B § 4d - Calibre 12,7 × 99 .
- B § 4 e - Calibre 14,5 × 114 .

B § 5 - Eléments des armes classées aux 1°, 2°, 3° et 4° de la présente catégorie .

Chargeur

Canon

Silencieux

B § 6 - Armes à impulsion électrique permettant de provoquer un choc
électrique à distance et leurs munitions .

B § 7 - Armes à impulsion électrique de contact permettant de provoquer un choc électrique à bout
touchant, sauf celles classées dans une autre catégorie définie par arrêté conjoint des ministres de la
défense, de l'intérieur et des ministres chargés des douanes et de l'industrie .

B § 8 - Générateurs d'aérosols incapacitants ou lacrymogènes, sauf ceux
classés dans une autre catégorie par arrêté conjoint des ministres de la
défense, de l'intérieur et des ministres chargés des douanes et de l'industrie .

B § 9 - Armes ou type d'armes présentant des caractéristiques techniques équivalentes qui, pour des
raisons tenant à leur dangerosité, d'ordre ou de sécurité publics ou de défense nationale sont classées
dans cette catégorie par arrêté conjoint des ministres de
la défense, de l'intérieur et des ministres chargés des
douanes et de l'industrie .

B § 10 - Munitions à percussion centrale et leurs éléments conçus pour les armes de poing mentionnées
au 1° à l'exception de celles classées en catégorie C par un arrêté conjoint des ministres de la défense, de
l'intérieur et des ministres chargés des douanes et de l'industrie.


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