contrat credit steg fekher bahloul .pdf


Nom original: contrat credit steg fekher bahloul.pdfAuteur: steg

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AVENANT AU CONTRAT D’ACHAT PAR LA STEG DE L’EXCEDENT DE
L’ENERGIE ELECTRIQUE PRODUITE A PARTIR DE L’ENERGIE SOLAIRE
PHOTOVOLTAÏQUE PAR LE PRODUCTEUR RESIDENTIEL EN BASSE TENSION
(Bénéficiaire du programme PROSOL ELEC)
N°………………

ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Société Tunisienne de l’Electricité et du Gaz désignée ci-après par “ S.T.E.G “ et représentée aux
fins des présentes par

…………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………,
d’une part,

et
……………………………………………………………………………ayant élu Domicile à
………………………………………………………………… désigné ci-après par le “ Producteur “.

d’autre part.
Vu le Contrat d’achat par la STEG de l’excédent de l’énergie produite à partir de l’énergie solaire
photovoltaïque par le producteur résidentiel en basse tension bénéficiaire du programme PROSOL
électrique, et la demande du producteur par courrier n° …. du …./…../…….. d’augmenter la puissance
crête de son installation photovoltaïque de ….. kWc, il a été convenu et arrêté de modifier les
dispositions particulières du Contrat comme suit :
B. DISPOSITIONS PARTICULIERES

1) L'énergie électrique est produite à : (lieu)
……………………………………….…..……
2) Référence d’abonnement à la STEG : ……..
…………………………………………………
3) Puissance souscrite de fourniture par la
STEG de l’énergie électrique ………… (kVA)
4) L’énergie électrique est produite à partir de
……….…modules
photovoltaïques
de
puissance unitaire :……….(Wc) et dont la
puissance installée maximale est de
…………….kWc
5) Les caractéristiques nominales de l’onduleur
sont:

- Tension nominale (Un) : 230V/400V
- Fréquence : 50 Hz
6) Classe de précision du compteur de
livraison : 02
7) Cycle de relève : ……………..……… mois
8) Montant de l’échéance du crédit par
facture :... ……………………………………..
….....................DT/Facture conformément au
formulaire
d’adhésion
au
Programme
PROSOL Electrique et de souscription à un
crédit bancaire du ……. /…../………..

9) Notifications : Toutes notifications pour les besoins du présent Contrat sont, par écrit ou par
Fax par l’une des parties à l’autre aux adresses suivantes :
- Pour le Producteur :
……………………………………………………………………………………………………………
………………………………… Tél : …………………………….; Fax : …………………………..…
- Pour la STEG :
……………………………………………………………………………………………………………
…………………………………..Tél :……………………………; Fax : …………………….……….

Fait à …………………, le …………….
Pour le producteur
(Signature précédée par la mention ‘’Lu et
approuvé’’)

Fait à ……………………, le ………………
Pour la STEG
(Signature précédée par la mention ‘’Lu et
approuvé’’)


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