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FACTURE CC TRANSAC PDF .pdf


Nom original: FACTURE CC TRANSAC PDF .pdf
Titre: Microsoft Word - FACTURE CC TRANSAC.docx

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Confidentialité: fichier public




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Honoraires CCTRANSAC- EIRL CELIA BIZE
Les honoraires d’agence sont inclus dans les prix affichés en publicités et
calculés sur le prix net vendeur.
BARÈME DES HONORAIRES
TRANSACTION Honoraires à la charge du vendeur :
PRIX DE VENTE HONORAIRES NON INCLUS
De 1 € à 100 000 €
De 100 000 € à 300 000 €
De 300 001 € à 700 000 €
À partir de 700 000 €

HONORAIRES
Forfait maximum de 10 000 €
7 % TTC
6 % TTC
5 % TTC

ESTIMATION : OFFERTE *dans le cadre d’une vente
VENTES SPECIFIQUES : FONDS DE COMMERCE 10%




EIRL Célia Bize et/ou son agent commercial mandataire ne perçoivent
aucun fond.
Les tarifs sont rédigés toutes taxes comprises au taux de TVA en vigueur
inclus.
Les honoraires sont exprimés en euros TTC et sont dus à la conclusion de
l’acte authentique de vente chez le notaire.

CC TRANSAC
Siège social : 3 Avenue des Platanes - 94000 CRÉTEIL
SIREN N°523124030 - Code NAF N°6831 Z – N°TVA intracommunautaire :
FR81523124030
Carte Professionnelle de Transaction sur Immeubles & Fonds de Commerce :
CPI 94012016 000 009 134
Responsabilité Civile Professionnelle N° : 7161584204 - Cie AXA IARD France
Compte bancaire : LA BRED - SAINT-MAUR - 110 Boulevard de Créteil
Représentée par ses dirigeants : Mme Célia BIZE ou l’un de ses MANDATAIRES


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