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motion saf loi de programmation .pdf


Nom original: motion_saf_loi_de_programmation.pdf
Auteur: SCP BEGUE TEXIER

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Section locale de Nîmes

Nîmes, le 20 mars 2018

JUSTICE : MORT SUR ORDONNANCE ?

Le projet de loi de programmation enfin dévoilé par le gouvernement ne fait que
confirmer les craintes de la profession et des acteurs de la justice dans son ensemble.
En effet, cette réforme est construite sur la base de deux tendances destructrices pour la
justice: déshumanisation et privatisation, mais également souhait de légiférer par
ordonnance, donc sans débat parlementaire.
Plutôt que de donner à la justice les moyens dont elle a besoin, le gouvernement préfère
la privatiser en la déléguant à des organismes dépourvus de légitimité.
Ce projet de réforme contrevient au droit de tout citoyen d’un état démocratique de
bénéficier d’une justice de qualité.
Nous refusons cette justice au rabais, qui méconnaît les droits et libertés fondamentaux,
c’est pourquoi nous nous associons à la motion intersyndicale rédigée le 15 mars, et que
nous soutenons la mobilisation nationale.

Pour plus d’informations :
http://lesaf.org/justice-mort-programmee/
http://www.syndicat-magistrature.org/Premier-decryptage-des-projets-de.html


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