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Courrier directrice LLS Demande de CHSCT 20181304 .pdf


Nom original: Courrier directrice LLS - Demande de CHSCT 20181304.pdf
Auteur: MARTIN

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Sequedin, le 13 avril 2018.

Monsieur Sébastien CORSELIS
Secrétaire Local FORCE OUVRIÈRE
du Centre Pénitentiaire de Lille-Sequedin
À
Madame Martine MARIE
Directrice du Centre Pénitentiaire
de Lille-Loos-Sequedin

Objet : Saisine relative aux locaux de travail des Surveillants ateliers.

Madame la Directrice,
En qualité de membre titulaire FORCE OUVRIERE du CHSCT-S du Centre Pénitentiaire de LilleLoos-Sequedin, j’ai été surpris de la nouvelle localisation du bureau des surveillants des ateliers sur
la passerelle de surveillance.
Cette nouvelle réorganisation des locaux du Personnel de surveillance semble s’inscrire dans un
projet plus global de réaffectation de locaux (Atelier, BGD, Bureau Chef de détention), dont vous
n’avez jugé utile de le porter à notre connaissance.
Avant toute modification importante des conditions de travail des Personnels, il aurait été fort
judicieux et respectueux de la règlementation de nous informer de vos intentions lors du dernier
CHSCT-S du CP Lille-Loos-Sequedin en date du 27 mars 2018. L’avis des membres de cette instance
doit être recueilli préalablement à toutes modifications relatives aux conditions de travail des
Personnels.
A ce titre, je vous rappelle qu’en vertu de l’article 57 du décret n°2011-774 du 28 juin 2011 portant
modification du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié à l’hygiène et la sécurité du travail ainsi qu’à
la prévention médicale dans la fonction publique : « Art. 57. ― Le comité est consulté :
« 1° Sur les projets d'aménagement importants modifiant les conditions de santé et de sécurité ou
les conditions de travail et, notamment, avant toute transformation importante des postes de
travail découlant de la modification de l'outillage, d'un changement de produit ou de l'organisation
du travail, avant toute modification des cadences et des normes de productivité liées ou non à la
rémunération du travail »
« 2° Sur les projets importants d'introduction de nouvelles technologies et lors de l'introduction de
ces nouvelles technologies, lorsqu'elles sont susceptibles d'avoir des conséquences sur la santé et la
sécurité des agents. »


SYNDICAT LOCAL PENITENTIAIRE FORCE OUVRIERE
CENTRE PENITENTIAIRE DE LILLE-LOOS-SEQUEDIN
Chemin de la plaine – BP 179 – 59482 SEQUEDIN Cedex.
Slpfo.cplille@gmail.com

En conséquence je vous demande, Madame la Directrice, de réunir le CHSCTS dans les plus brefs
délais afin d’étudier vos projets de réaffectations des locaux de travail des services précités.
Préalablement à la tenue de cette séance il serait souhaitable que tous les membres du CHSCTS
puissent effectuer une visite en délégation des secteurs concernés afin de mettre en œuvre le rôle
d’évaluation dont sont dotés tous membres d’un CHSCT.
Pour l’heure, la situation induit déjà une modification des conditions de travail des surveillants
ateliers. La règlementation en la matière n’ayant pas été respectée, toutes les modifications déjà
effectuées ne pouvaient valablement pas être mises en œuvre. A ce titre, je vous serais
reconnaissant de bien vouloir réaffecter les surveillants ateliers dans leurs anciens locaux.
Dans l'attente de votre réponse, je vous prie de croire, Madame la Directrice, en l'expression de mes
salutations distinguées.

Le Secrétaire Local,

Sébastien CORSELIS

COPIE POUR INFORMATION
-

Aux Personnels
Direction Interrégionale
Médecine de prévention
Assistante sociale des Personnels
Psychologue des Personnels
Assistant de prévention

SYNDICAT LOCAL PENITENTIAIRE FORCE OUVRIERE
CENTRE PENITENTIAIRE DE LILLE-LOOS-SEQUEDIN
Chemin de la plaine – BP 179 – 59482 SEQUEDIN Cedex.
Slpfo.cplille@gmail.com


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