20180413 FORM projet agricole indv decla intention 13042018 .pdf


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Direction départementale
des territoires et de la mer
Loire Atlantique

Nantes, le 12 avril 2018

PROJET AGRICOLE DE NOTRE-DAME-DES-LANDES
(suite à l’abandon du projet aéroportuaire)
Déclaration d’intention de projet individuel
1) Le porteur de projet
- Nom, prénom :
- Date et lieu de naissance :
- Nationalité :
- Adresse postale :
- Courriel, tel :
- Profession :
- Diplôme agricole obtenu - oui / non
- lequel
- Expériences professionnelles en agriculture :-oui / non
- description
- durée
- Affiliation MSA : - oui / non / en cours
2) Présentation succincte du projet agricole (à adapter en fonction des activités)
- description et dimensionnement des productions et activités,
- si productions animales (espèces, effectifs)
- description des débouchés et modes de commercialisation,
- description des équipements et bâtiments,
- main d’œuvre,
3) Identification des parcelles
Référence cadastrale
- ...

Surface
-

Surface totale :
Cette déclaration d’intention sera adressée à :
DDTM de Loire-Atlantique
Service Économie Agricole
10 Bd Gaston Serpette
44 000 NANTES
Adresse mail : ddtm@loire-atlantique.gouv.fr
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