Responsabilités extralégales d'une banque STAMPER .pdf



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Titre: Pour vous, qu'est-ce qu'une banque responsable, au-delà de ses obligations légales, aussi bien sur le plan social, environnemental et sociétal ?
Auteur: STAMPER Emeric

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Pour vous, qu'est-ce qu'une banque
responsable, au-delà de ses
obligations légales, aussi bien sur le
plan social, environnemental et
sociétal ?
Cette note a pour but de dessiner les contours d’une banque
responsable en établissant une liste de ses domaines d’intervention
tout en déterminant un panel d’actions concrètes allant dans le sens
d’une responsabilité extra legem. La responsabilité ayant deux
acceptions : celle de remplir une fonction et celle d’un engagement fort
et crédible, la banque responsable doit s’illustrer sur ces deux plans.
Entre édification d’une économie verte et réponse innovante aux enjeux
sociétaux actuels aux côtés des puissances publiques, il conviendrait
que la banque responsable agisse aussi sur la sphère privée en tant
que véritable institution sociale, tout en faisant tendre les autres parties
prenantes vers un comportement responsable…

STAMPER Emeric
M2 Politiques Publiques
(2017-2018)
UFR 02 ECONOMIE,
Université PANTHEONSORBONNE, PARIS.

Dans Tintin en Amérique (1933) Hergé écrit « Ce matin, lorsque je suis arrivé à
la banque, comme d'habitude, j'ai trouvé le patron dans cet état, et le coffre-fort
ouvert... J'ai donné l'alarme. On a immédiatement pendu sept nègres, mais le coupable
s'est enfui... », de cette histoire à l’humour acide se dégage la question de la
responsabilité de la banque, au-delà d’une qualification juridique de cette situation.
Dans ce cas fictif, si la banque n’est pas fautive du vol aux yeux de la loi, le fait que ce
phénomène soit récurrent renvoie à l’idée qu’une banque responsable aurait pris
toutes les précautions nécessaires pour éviter toute nouvelle occurrence. De plus, elle
aurait reconnu une faute personnelle en matière de sécurité pour ses clients, en ne se
limitant pas à la culpabilité apparente des responsables présumés.
Afin de statuer sur les spécificités d’une banque responsable, il convient d’en définir
les contours. La banque sera entendue au sens courant du terme, comme un
« établissement financier qui, recevant des fonds du public, les emploie pour effectuer
des opérations de crédit et des opérations financières, et est chargé de l'offre et de la
gestion des moyens de paiement. »1.
Si elle doit respecter certaines normes imposées par la puissance publique, la
notion de responsabilité extra legem quant à elle renvoie à deux sens différents : avoir
une fonction et se porter garant de manière volontaire et non déontique.
Le mot responsabilité venant du latin respondere, qui signifie se porter garant,
répondre de ses actes, apparenté à sponsio, engagement solennel, promesse,
assurance nous donne des faisceaux d’indices quant à la nature d’une banque
responsable. Elle a pour conséquence le devoir de réparer un préjudice causé à
quelqu'un de par son fait ou par le fait de ceux dont on a en charge la surveillance,
voire de supporter une sanction.
La responsabilité désigne également la capacité ou le pouvoir de prendre soimême des décisions. Ainsi c’est véritablement un comportement dynamique qui se
dégage, avec des engagements forts et crédibles, une banque responsable agit en
faveur de l’environnement, répond aux attentes sociales et fait face aux enjeux
sociétaux de son époque, tout en participant aux changements de comportements des
parties prenantes.
Si cette définition permet de clarifier la nature d’une banque responsable, il
convient d’établir concrètement les actions et les engagements pour le futur émanant
de cette weltanschauung tournée vers le développement durable.
Quels sont les points de démarcation extra legem d’une banque responsable
face à une banque « classique » sur les enjeux environnementaux, sociaux et
sociétaux ?
Une banque responsable adopte un positionnement stratégique2 concernant
l’investissement dans des domaines de préservation de l’environnement tout en
répondant aux enjeux sociétaux : une responsabilité publique (I). Elle est attentive aux
enjeux sociaux actuels et instigue une transformation profonde des pratiques
bancaires : une responsabilité privée (II).

1

Définition issue de Larousse.fr
Tableau 1 des Annexes répertoriant les interventions des banques responsables suivant les
domaines concernés
2

I)

Un positionnement stratégique bienvenu en manière d’investissements
écoresponsables, partie prenante de la société, une responsabilité publique

Si la question environnementale est centrale dans les choix politiques actuels et à
venir, son financement l’est plus encore : une banque responsable s’inscrit dans une
démarche de projets écoresponsables avec une vision sur le long terme. (A)
Toutefois respecter l’environnement ne doit pas aller de pair avec la décroissance, des
projets innovants répondant aux enjeux sociétaux du XXIe siècle nécessitent d’être
financés, c’est sur ce sentier que s’engage une banque responsable. (B)
A) La banque responsable, le terreau d’une économie verte
Toutes les activités de la chaîne de valeur d’une entreprise exercent une
incidence sur l’environnement. A cet effet, les banques finançant des entreprises
peuvent adopter deux types de postures génériques 3: une « réactive » revient à être
attentif aux préoccupations évolutives des parties prenantes, et à chercher à
compenser les effets négatifs, existants ou anticipés, résultants des activités de
l’entreprise tandis qu’une posture « stratégique » consiste à choisir un positionnement
unique, d’une manière qui réduise les coûts environnementaux, ou qui permette de
mieux satisfaire un ensemble particulier de besoins de la clientèle ciblée.
Autrement dit, une banque responsable plutôt que de « verdir » son activité en
investissant dans des projets déjà établis et développés (positionnement « réactif »,
en finançant « ce qui marche »), devrait prendre des risques en finançant des projets
innovants n’ayant pas de rentabilité immédiate, mais sur le long terme4. Ainsi cela
constitue un véritable positionnement « stratégique », créant une niche attirant des
clients engagés. Le pendant de cet aspect est la réorientation des fonds déjà engagés
dans des technologies polluantes vers des projets d’avenir. Il semble inconcevable
qu’une banque responsable soit le terreau d’une économie verte tout en continuant à
financer des projets polluants ou n’adoptant pas soit même des gestes
écoresponsables5. Pourtant, en 2007 les banques françaises émettaient indirectement
plus de trois fois les émissions totales de la France et finançaient 10 fois plus les
énergies fossiles polluantes que les énergies renouvelables.6 Toutefois il y a une
responsabilisation croissante des banques, avec notamment les principes Équateur7
créés en 2003 à initiative de certaines d’entre elles et qui imposent le respect de
critères environnementaux et sociaux de durabilité. Ainsi être une banque responsable
c’est s’engager pour la protection de l’environnement tout en étant un catalyseur de la
société de demain.
B) La banque responsable, le catalyseur de la société de demain
Outre les enjeux environnementaux, une banque responsable s’illustre dans la
catalyse de la société de demain, dans la promotion de domaines tels que la santé,
l’aide au développement de pays émergents, les nouvelles technologies et l’utilisation
responsable du Big Data. Si de tels projets sociétaux existent, encore faut-il les
3

M.Porter et MR.Kramer, « Estrategia y sociedad », Harvard Business Review, 2006.
Biocarburants ; Projet « Océan Cleanup » ; Produits carnés in vitro
5
Réduction du volume de papier utilisé, de l’énergie consommée, etc.
6
D.Lambert-Perez et S.Godinot, « Banques françaises banques fossiles ? », 2007
7
De nombreuses banques françaises sont signataires comme BNP Paribas, le Crédit Agricole, etc.
4

développer et les financer, c’est le rôle d’une banque responsable. Elle permet une
bonne synergie entre les différentes parties prenantes : la responsabilité se tient dans
la fonction de pivot sociétal.
En tant qu’acteur incontournable de la transformation sociétale, la banque
responsable doit apprendre des erreurs du passé 8 afin de maximiser le bien-être
social. Cet aspect s’inscrit dans la réponse à la crise financière de 2007, où la société
avait découvert la sous-évaluation du risque sur le marché des crédits « subprimes »
et de l’innovation financière, en matière de titrisation et de produits dérivés. Ainsi la
crise s’est propagée sur les marchés financiers entraînant plus largement une crise de
l’économie réelle : certains voyaient la réalisation de prédictions sur la fin de notre
modèle sociétal9. Ainsi, les banques, bien qu’étant des acteurs privés, ont une
influence centrale sur la société : le fait d’être responsable pour une banque doit faire
d’elle un partenaire majeur de la puissance publique. On pense notamment à la lutte
contre les paradis fiscaux et le blanchiment d’argent ou encore du non-financement
d’entreprises terroristes, qui font régulièrement les choux gras des journaux 10.
Ainsi elle se situe entre construction d’une société de demain et collaboration
avec les puissances publiques actuelles. Si une banque responsable prend en compte
ces enjeux sociétaux, elle ne doit pas pour autant omettre son rôle de dimension privée
concernant les enjeux sociaux et l’évolution des pratiques bancaires.
II)

Une banque attentive aux enjeux sociaux et audacieuse dans l’évolution des
pratiques bancaires, une responsabilité privée

La banque responsable joue le rôle de véritable institution sociale, intermédiaire
central dans la vie quotidienne des individus (A), instigatrice de changements de
comportements bancaires et des parties prenantes (B)
A) La banque responsable comme véritable institution sociale
Proposant une synthèse des théories de la légitimité, Suchman11 classe les
institutions bancaires aux côtés des Églises et des États nations parmi les quatre
archétypes d’organisations qu’il identifie. Une banque responsable doit ainsi prendre
en compte l’impact de ses décisions sur les agents et être un véritable modèle social.
On pense notamment à l’égalité homme/femme 12, à la prise en compte des situations
de handicaps ou encore à la sous-représentation persistante de certaines minorités
ethniques dans le secteur bancaire13. Par ailleurs, suite à la « numérisation »

La citation de S.Helmstetter prend ici tout son sens “Apprendre, c'est déposer de l'or dans la banque
de son esprit.” : les erreurs bancaires du passé permettront de fonder une nouvelle société prospère.
9
A la suite de la crise de 2007, une pléthore d’articles a fleuri en annonçant la fin du capitalisme selon
des interprétations de J.A Schumpeter ou encore K.Marx
10
Le financement du terrorisme étant moins fréquent que le blanchiment et l’évasion fiscale on citera
notamment « France/argent du terrorisme: la Banque postale visée par une enquête judiciaire », Flash
Eco du Figaro en date du 18 Décembre 2017.
11
MC.Suchman, « Managing legitimacy: Strategic and institutional approaches », Academy of
management review, 1995
12
Voir Document 1 dans les Annexes sur les différences de salaires homme/femme, avec un écart de
près de 10% pour les cadres du milieu bancaire ceteris paribus sic stantibus
13 Voir Document 2 dans les Annexes sur le fait que 81% des employés dans le monde de la finance
sont blancs aux États-Unis d’Amérique.
8

bancaire14 les salariés les moins qualifiés ou encore proches de la retraite pourraient
être les plus durement touchés, la banque responsable doit proposer des solutions de
formation et de reclassement de son personnel, tout adoptant de nouvelles pratiques
managériales. Plus généralement, il est question d’assurer une fonction de protection
sociale en s’adaptant à la conjoncture afin de changer l’image populaire résumée par
M.Twain qui expose que : « Le banquier est quelqu'un qui vous prête son parapluie
lorsque le soleil brille et vous le retire aussitôt qu'il pleut. ». En étant une institution
sociale centrale, c’est donc de nouvelles pratiques bancaires que doit instiguer la
banque responsable à ses parties prenantes…
B) La banque responsable comme instigatrice de nouveaux comportements
bancaires
La banque responsable doit instiguer de nouvelles pratiques comme le
microcrédit, car il consiste en l’attribution de prêts de faible montant à des
entrepreneurs et des artisans qui ne peuvent accéder à des prêts bancaires
classiques, faute de garanties réelles. Il en est de même dans la relation banqueclient, à travers la transparence en matière de tarification, la protection du
consommateur, pour prévenir le surendettement, et l’éducation financière, pour
faciliter la compréhension des produits financiers. S’ajoute à cela le respect des
droits de l’Homme et des principes directeurs de l’ONU. C’est donc un engagement
éthique qui forge le fait d’être responsable : ceci va de pair avec une sécurisation des
fonds engagés par le public. La question ici n’est pas de savoir si les dépôts du
public ne devraient pas être engagés pour des activités de marché risquées puisque
la diversification des activités bancaires permet potentiellement de réduire le risque
de faillite15, mais plutôt de limiter l’aléa moral en se portant garant d’une qualité de
produits financiers. Outre un niveau de fonds propres conséquent couplé à des ratios
prudentiels suffisants, on peut notamment envisager la mise en place d’un système
de rachat d’actifs dépréciés, en cas de mauvaise qualité observée a posteriori, afin
d’assurer leur cotation, l’objectif étant de tisser des relations de confiance sur le long
terme.
Il n’est donc pas interdit à la banque responsable de faire des profits, au contraire
comme l’exposent des économistes comme Pastré qui insistent sur l’importance de
l’industrie bancaire, en tant que premier employeur privé dans plusieurs pays,
comme la France, et sur la nécessité de la rentabilité des banques, non seulement
pour affronter la concurrence internationale, mais encore pour développer leurs
apports à la collectivité nationale : « pour que les banques soient à l’avenir plus
citoyennes encore faut-il qu’elles soient profitables »16. Le fait d’être responsable
pour une banque se situe ainsi sur l’investissement de ces profits dans des
investissements d’avenir qui reflètent un engagement crédible et fort, participant à la
construction du monde éthique de demain.

14

Le terme de « numérisation » renvoie tant à l’utilisation d’ordinateurs dans les banques que du
passage aux banques en ligne.
15 M.Balling et C.Lubochinsky , « Asset management in volatile markets », The European money and
finance forum, 2010
16
O.Pastré, « Les profits bancaires : quelques vérités oubliées », http://www.olivierpastre.fr.

ANNEXES

Tableau 1 – Le positionnement d’une banque responsable

Domaine

Environnement

Capital Humain
Utilisation
responsable des
fonds
Maîtrise des
risques et
transparence
Satisfaction des
parties prenantes

Impacts sociaux

Actions d’une banque responsable
Principe de précaution, identification des risques
environnementaux, prise en compte de l’impact
indirect
Attirer et conserver des talents sur un territoire,
prendre en compte le vieillissement de la
population
Protection des consommateurs, lutte contre les
paradis fiscaux et lever le secret bancaire pour les
institutions compétentes, contrôler les produits
financiers complexes
Transparence de l’information d’intérêt général,
informer des risques, niveau de fonds propres
suffisants, règles de supervision, contrôle des
activités de négociation.
Relation de confiance et de long terme avec les
clients, proximité et écoute, transparence tarifaire
Accompagnement des restructurations d’activité,
contreparties aux aides publiques, campagnes de
publicité, règles de crédit, cyclicité du crédit,
développement de la microfinance.

Document 1 – Les écarts de salaires hommes/femmes chez les cadres

Document 2 – La représentation des différentes ethnies dans le milieu bancaire
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