Fichier PDF

Partage, hébergement, conversion et archivage facile de documents au format PDF

Partager un fichier Mes fichiers Boite à outils PDF Recherche Aide Contact



comptabilité publique.pdf


Aperçu du fichier PDF comptabilite-publique.pdf

Page 1 2 3 456187

Aperçu texte


Table des matières

7 Introduction
7 Bref historique des finances publiques
8 De l’apparition à l’âge d’or des finances publiques
8 L’apparition des finances publiques en Angleterre et en
France
9 La Restauration et l’âge d’or des finances publiques
10 De la rationalisation à la modernisation des finances publiques
10 De 1830 à 1958 : La cristallisation des finances publiques
11 La rationalisation des pouvoirs budgétaires du Parlement
12 La refonte des finances publiques : La LOLF et le GBCP
15 Chapitre 1 : L’évolution du cadre normatif des finances publiques
15 I. Les sources des finances publiques
15 A - La Constitution et les sources internationales
15 1 . Les sources constitutionnelles
18 2 . Les sources internationales
18 B - La loi organique relative aux lois de finances
19 1 . La genèse d’une réforme historique
20 2 . La valeur juridique de la loi organique relative aux lois
de finances
21 C - Le décret gestion budgétaire et comptabilité publique
(GBCP)
21 1 . Les innovations comptables issues de la LOLF
22 2 . Le GBCP : révolution ou simple adaptation ?
23 D - Les sources résiduelles
24 1 . Les règlements des assemblées
24 2 . La loi et le règlement
25 II. Les principes budgétaires et comptables
25 A - Les principes budgétaires « traditionnels »
25 1 . Le principe d’annualité