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16h00 – 6e table-ronde : L’autoréférence

Sous la présidence de Maryse Deguergue, Professeur à l’Université Paris I
• Les normes autoréférentielles
Manon Altwegg-Boussac, Professeur à l’Université Littoral-Côte d’Opale
• L’administration par référence
Sébastien Hourson, Professeur à l’Université de Clermont-Ferrand
• L’autoréférence dans l’arbitrage d’investissement
Patrick Jacob, Professeur à l’Université Versailles-Saint Quentin

Conclusions

Hélène Tigroudja, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille
17h30 – Fin des travaux

Conception graphique : Martine Perron CERIC-UMR DICE et DEPIL-PSI - Imprimerie PSI AMU

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Quelles réféurrleendcroeit
public ?
po
Les 17 et 18 mai 2018
Responsable scientifique
Romain Le Boeuf, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille
Renseignements et inscriptions
https://dice.univ-amu.fr/fr/dice/ceric/references
Contact
pascal.gauttier@univ-amu.fr
+33 (0)4 86 91 42 47

Centre d’Etudes et de Recherches Internationales et Communautaires
(CERIC/DICE UMR 7318 CNRS-AMU)
Faculté de Droit et de Science Politique Espace Cassin,
3 Avenue Robert Schuman 13628 Aix-en-Provence Cedex 01
Tél +33 (0) 4.86.91.42.42 - Fax +33 (0) 4.86.91.42.50
Site internet : http://dice.univ-amu.fr/dice/ceric

Salle des Actes

Faculté de droit et de science politique
3 avenue Robert Schuman, Aix-en-Provence
Programme et inscriptions :
http://dice.univ-amu.fr/dice/ceric/references

QUELLES RÉFÉRENCES POUR LE DROIT PUBLIC ?

Jeudi 17 mai 2018
13h30 - Accueil des participants
14h00 - Allocutions de bienvenue

9h00 - Accueil des participants

Bernard Beignier, Recteur de l’Académie d’Aix-Marseille, Chancelier des
Universités
Jean-Philippe Agresti, Doyen de la Faculté de droit et de science politique
d’Aix-Marseille
Nathalie Rubio, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille, Directrice du CERIC
Maryse Deguergue, Professeur à l’Université Paris I

9h30 - 3e table-ronde : La référence doctrinale

• « Faire référence » : une introduction en forme d’ambiguïté
Romain Le Bœuf, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille

Vendredi 18 mai 2018

Sous la présidence de Pierre-Henri Prélot, Professeur à l’Université de CergyPontoise
• La référence à Laferrière par la doctrine administrativiste
Anne-Laure Girard, Professeur à l’Université de Poitiers
• Les références à la doctrine dans la jurisprudence internationale
Saïda El Boudouhi, Professeur à l’Université de Valenciennes
10h30 - Débats et pause

15h00 - 1re table-ronde : Quelles références pour les praticiens ?

Sous la présidence de Nicolas Boulouis, Conseiller d’État
Discutants : Florian Poulet, Professeur à l’Université d’Évry, et Pierre Bourdon,
Professeur à l’Université du Mans
• Le point de vue du juge administratif
Samuel Deliancourt, Rapporteur public à la cour administrative d’appel
de Lyon
• Le point de vue du juge judiciaire
Luc Briand, Conseiller à la cour d’appel d’Aix-en-Provence
• Le point de vue de l’avocat
Jean-Baptiste Chevalier, Avocat au barreau de Paris
16h00 - Débats et pause

16h30 - 2e table-ronde : La référence jurisprudentielle

Sous la présidence de Benoît Delaunay, Recteur de l’Académie de ClermontFerrand, Chancelier des Universités
• Les références croisées dans la pratique des juridictions internationales
Emanuel Castellarin, Professeur à l’Université de Strasbourg
• L’acquis judiciaire en droit de la mer
Alina Miron, Professeur à l’Université d’Angers
• Les références aux concepts de l’intégration dans la jurisprudence de la CJUE
Laure Clément-Wilz, Professeur à l’Université de Limoges
17h30 - Débats et fin de séance

11h00 - 4e table-ronde : La référence aux autres ordres juridiques
Sous la présidence de Ségolène Barbou des Places, Professeur à l’Université Paris I
• Dangerous dicta ? La référence au droit étranger par les juges constitutionnels
Mathieu Carpentier, Professeur à l’Université de Toulouse
• La référence à la loi étrangère en droit fiscal français
Polina Kouraleva-Cazals, Professeur à l’Université de Savoie
• La référence aux ordres juridiques historiques : la romanité du droit fiscal
Alexandre Mangiavillano, Professeur à l’Université de la Réunion
12h30 - Débats et déjeuner

14h00 - 5e table-ronde : La référence à des données extérieures
au droit
Sous la présidence de Sylvain Soleil, Professeur à l’Université de Rennes

• La référence à l’expertise dans le procès administratif
Christophe Roux, Professeur à l’Université de Lyon
• Les monnaies de référence
François Blanc, Professeur à l’Université de Rouen
• La référence au temps
Sébastien Ferrari, Professeur à l’Université de Grenoble
• Le modèle de marché intérieur : la référence à l’économie en droit communautaire
Sébastien Adalid, Professeur à l’Université du Havre
15h30 - Débats et pause


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