2018 06 25 Colloque maritime programme .pdf

Le programme est susceptible de modifications.

Informations complémentaires et inscriptions
Additional information and registration
colloquemaritime@ajfb.org - Tel +33 (0) 6.23.06.12.32 - www.ajfb.eu
https://www.viteinscrit.com/operation/674-colloque-maritime-maritime-colloquium

Nous tenons à remercier nos partenaires :
Les services du Premier ministre et plus particulièrement le Secrétariat général de la Mer
La Marine nationale et la Royal Navy
L’Ambassade de France au Royaume-Uni et l’Ambassade du Royaume-Uni en France
Ainsi que ceux qui ont concouru à la réussite du colloque :
Le général de corps d’armée Bruno Le Ray, Gouverneur Militaire de Paris
Et plus particulièrement, pour son sponsoring :
4-5 GRAY’S INN SQUARE, Barristers’ Chambers, London
http://4-5graysinnsquare.co.uk
Et enfin les co-organisateurs :
Secrétariat Général de la Mer : Monsieur Vincent Bouvier,
Contre-Amiral Patrick Augier, Madame Elise Limonier et Madame Ariane Lecuyer,
Ambassade de France au Royaume-Uni : SE Jean Pierre Jouyet,
Vice-Amiral Patrick Chevallereau et Capitaine de Vaisseau Luc Raynal
Ambassade du Royaume-Uni en France : HE Edward Llewellyn OBE PC et Captain Keri Harris
Marine nationale : Commissaire en chef Nathalie Daniel et Commissaire Antoine Blanchard
Royal Navy : Captain Stuart Wright et Commander Ian Park
Services du Gouverneur Militaire de Paris, Hôtel national des Invalides

Organisateurs AJFB/FBLS :
Monsieur Ian Forrester, président de l’AJFB/FBLS
Madame Katherine Lisfranc, présidente de l’AJFB-France
Monsieur Simon Horsington, vice-président d’honneur et fondateur de l’AJFB/FBLS
Monsieur Charles du Couëdic de Kerérant, secrétaire général de l’AJFB/FBLS
et Monsieur Frédéric Goldberg, administrateur de l’AJFB/FBLS

LES NOUVEAUX DÉFIS MARITIMES
EUROPÉENS : TERRORISME, BREXIT

NATO HQ MARCOM Photo by Sub-Lieutenant Daniel Epkenhans

The event is accredited with the Bar Council of Northern Ireland Barristers in England
& Wales, CILEx. Solicitors in England & Wales, and in Scotland self-certify. Advocates
in Scotland and Solicitors in Northern-Ireland will be eligible to claim for 6,5 CPD
hours. The Franco-British Lawyers Society will issue an attendance certificate.

6ème édition . Colloque fondé en juin 2006 - 6th edition . Colloquium founded in June 2006

Attendance at the Colloquium may qualify for 6.5 hours CPD.

COLLOQUE MARITIME FRANCO-BRITANNIQUE

Colloque homologué par l’Ecole de Formation du Barreau pour 6 h 30 au titre
de la formation continue des avocats.

NEW EUROPEAN MARITIME
CHALLENGES: TERRORISM, BREXIT

Lundi 25 juin 2018
Monday 25 June 2018
Secrétariat général de la Mer
20 avenue de Ségur, 75007 Paris

Hôtel national des Invalides
129 rue de Grenelle, 75007 Paris

British Embassy
Paris

14. 00

Programme
Ce colloque maritime, exceptionnel, juridique, naval et universitaire, inauguré en 2006 à l’EOCM de Lanveoc-Brest, puis au Britannia Royal Naval
College de Dartmouth et qui s’est tenu à tour de rôle à Greenwich (Londres) et à Paris, revient en France en juin 2018.

Thème 3

Conséquences du Brexit sur le droit maritime : les enjeux des pavillons e
Consequences of Brexit on maritime law: flag challenges

Séance présidée par / session chaired by
Dominique Hascher, Conseiller à la Cour de cassation, ancien président de l’AJFB/FBLS,
Président de la Société de Législation comparée, of Gray’s Inn

This unique legal, Naval and academic Maritime colloquium inaugurated in 2006 at EOCM Lanveoc-Brest, then at Britannia Royal Naval College,
Dartmouth, and held since alternately in Greenwich London and Paris, returns to France in June 2018.

8. 30

Intervenants / speakers
Professeur Philippe Delebecque, Professeur à l’Université de Paris-I Panthéon-Sorbonne,

Accueil / Registration
Services du Premier ministre
Secrétariat général de la Mer
20 avenue de Ségur, 75007 Paris

Membre de l’Académie de Marine, Président de la Chambre Arbitrale Maritime de Paris

Dr. Alexandros X.M. Ntovas, Director International Shipping Law Programme (Piraeus, Greece),
Centre for Commercial Law Studies (CCLS) at Queen Mary University London

Me Emmanuel Araguas, Avocat, Solicitor, AMCO du Barreau de Saintes
9. 00

Propos introductifs / Welcoming speeches
Vincent Bouvier,

Secrétaire Général de la Mer

Ian Forrester,

Juge au Tribunal de l’Union européenne, Président de l’AJFB/FBLS

9. 10

Thème 1

La sûreté maritime dans la Manche
Maritime security in the Channel

Séance présidée par / session chaired by
Amiral Jacques Lanxade,
Intervenants / speakers
Vice-Amiral d’Escadre Pascal Ausseur,
Captain Stuart Wright LL.M.,

Questions - Débat / Questions - Debate
15. 30

Pause café / Coffee break

16. 00

Thème 4

Conséquences du Brexit sur le droit maritime : le traitement des coopérations
Consequences of Brexit on maritime law: dealing with co-operations

Séance présidée et introduite par / session chaired by and introduced by
Rt. Hon. Sir Richard Aikens, Director of the AJFB/ FBLS, Brick Court Chamber, former member of
the Court of Appeal, joint author of ‘Bills of lading’ (2nd edition), visiting professor at KCL and QMUL

« Brussels I (revised), the sequel (if any) and the future of arbitration and ship arrest after Brexit »
ancien Chef d’Etat-Major des Armées

Me Patrick Simon, avocat, ancien président de l’Association française de droit maritime
« Le trafics trans-Manche »
Préfet maritime de la Manche et la Mer du Nord

Cécile Bellord, Secrétaire générale de l’Association française de droit maritime (AFDM),
Directeur assurance et juridique de Louis Dreyfus Armateurs
« Les énergies marines renouvelables - planification des espaces marins »

Barrister, Head Navy Legal Services

Questions - Débat / Questions - Debate

Questions - Débat / Questions - Debate
Pause café / coffee break
(10. 35 - 11. 00)

17. 30

Mots de clôture / Concluding speech

Simon Horsington,
11. 00

Thème 2

L’exercice des pouvoirs de police en haute mer
Maritime law enforcement on the high seas

vice-président d’honneur et fondateur de l’AJFB/FBLS,
Barrister, 4-5 Gray’s Inn Square Barristers Chambers

Séance présidée par / session chaired by
Vincent Bouvier, Secrétaire Général de la Mer

18.30

Visite privée de l’Hôtel national des Invalides /
Private visit of the Hôtel national des Invalides
Eglise du Dôme, Tombeau de Napoléon,

Intervenants / speakers
Commissaire en Chef Nathalie Daniel, Chef du Bureau droit de la Mer et des opérations aéronavales MN
Commander Ian Park MA MASt DPhil (Oxon), Head of International Law Command Headquarters RN

19. 30

Dîner de clôture / Concluding dinner
Salon de réception du Gouvernement Militaire de Paris
Hôtel national des Invalides, 75007 Paris

Questions - Débat / Questions - Debate
12. 30

Déjeuner libre

Programme sous réserve de modifications - L’intervenant sera libre de traiter son sujet en français ou en anglais.
Program subject to modifications - The speakers may elect to deliver their communications in French or in English.

En présence de :
His Exc. the Rt Hon. the Lord Llewellyn of Steep OBE PC, British Ambassador to France
Son Excellence Jean Pierre Jouyet, Ambassadeur de France au Royaume-Uni