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Model contrat pret équipement roue fauteuil .pdf


Nom original: Model contrat pret équipement roue fauteuil.pdf
Titre: contratpret
Auteur: Pfohl

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Section course à pied

* - * - * - * - * - * - * - * - * - *

Convention de mise de prêt de matériel
Entre
Le Club U.S.M.B. section course à pied, représentée par Mr Pineau Laurent Président du club, d'une part
Et L'emprunteur, l'Association représentée par . . . . . . . . . . . . . . . en sa qualité de . . . . . . . . . . d'autre part
Il est convenu et arrêté ce qui suit

Article 1 : Objet de la convention
Le club U.S.M.B. Course à pied met à disposition de l'emprunteur susvisé gracieusement à titre non commercial,
un équipement de roue pour personne à mobilité réduite en fauteuil à la manifestation qu'il réalise à compter
du . . . . . . . . . . . . . . . pour se terminer le . . . . . . . . . . . . . . . . . intitulée « . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . ».

Article 2 : Durée du prêt
La durée du prêt ne pourra excéder deux semaines. Une prolongation pourra être accordée à titre exceptionnel
sous réserve de la disponibilité du matériel. Dans ce cas-là un avenant à la convention devra être conclu entre
les parties.

Article 3 : État du matériel
Le matériel mis à disposition est réputé en bon état de fonctionnement et devra être restitué tel quel. Il ne doit
en aucun cas être modifié par l'emprunteur. Toute détérioration ou perte de matériel entraînera son
remplacement à l'identique par l'emprunteur. Le matériel ne doit pas être sous loué. Un état du matériel
contradictoire et un inventaire des accessoires seront établis à la mise à disposition du matériel à l’emprunteur
et feront l'objet d'un pointage en fin de mise à disposition.

Article 4 : Loyer
Aucun loyer ne sera demandé à l’emprunteur car l'opération se fait à titre gracieux.

Article 5 : Dépôt de garantie
L’emprunteur devra verser au propriétaire le jour de la prise de possession du matériel une somme de (écrire en
chiffres et en lettres) .500€ CINQ CENT EURO à titre de dépôt de garantie pour répondre des dégâts qui
pourraient être causés au matériel prêté.
Cette somme ne sera en aucun cas encaissée par la section course à pied USMB
Le dépôt de garantie sera restitué au retour du matériel en bon état.
Le matériel manquant au retour sera facturé par le biais du dépôt de garantie déposé par l’emprunteur

Article 6 : Conditions générales et responsabilités
L’emprunteur déclare et est réputé disposer de toutes les informations concernant les précautions et règles de
sécurité liées à l’utilisation du matériel et posséder les aptitudes, habilitations, capacité juridique et légale
nécessaires à la détention et à l'utilisation adéquate et prudente du matériel. Il lui appartient de compléter si
nécessaire son information. L’emprunteur sera donc tenu responsable de tout mauvais emploi. En aucun cas le
propriétaire ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages corporels ou matériels résultant de
l'utilisation de son matériel par L’emprunteur ayant accepté le parfait état de fonctionnement du matériel par la
signature du présent contrat.

Enlèvement le ……………………………….
Retour le ………………………………………

Fait à, _ _ _ _ _ _ _ _ _

Le _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

en 2 exemplaires
USMB Section course à pied

L’emprunteur

Signature

Signature

ANNEXE – ETAT DES LIEUX DU MATERIEL

........................................................
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
.................................................................


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