AWB guide commerce exterieurr.pdf


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II-4- La lettre de crédit stand-by
II-4-1- Règles et usances et aspects techniques
II-4-2- Avantages pour les exportateurs

III- Tirer profit des mesures de soutien des pouvoirs publics

53
54
54

56

III-1- Les mesures relatives à la réglementation des changes

56

III-1-1- Concernant les exportations de biens

57

A- Principes de base 

57

B- Facilitations pour la promotion, le financement, la couverture des risques
et la gestion des exportations

58

C- Facilitations diverses

58

III-1-2- Concernant les exportations de services

59

A- Principes de base

59

B- Facilitations pour la promotion, le financement, la couverture des
risques et la gestion des exportations

60

C- Facilitations diverses

60

III-2- L
es mesures promotionnelles en matière de douane : les régimes
économiques en douane

61

A- L’entrepôt de douane

62

B- L’admission temporaire pour perfectionnement actif (ATPA)

62

C- L’exportation préalable

62

D- L’exportation temporaire pour perfectionnement passif

62

E- L’exportation temporaire

63

F- Le transit

63

G- Le drawback

63

III-3- Les zones franches d’exportation
(Loi n°19-94 publiée au Bulletin Officiel du 15 février 1995)

64

III-4- Les incitations fiscales en faveur des entreprises exportatrices

64

III-5- L’assurance à l’exportation

65

III-5-1- Couverture auprès de la SMAEX

65

III-5-2- Couverture auprès de sociétés d’assurance à l’étranger

66

III-5-3- Couverture dans le cadre du programme GTFP

66