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BANQUES EN EXIL

Résumé
exécutif
Le monde des paradis fiscaux est encore trouble et entouré de mystères.
Actuellement, en Europe, seules les entreprises du secteur bancaire sont
obligées de publier les bénéfices réalisés et les impôts payés dans chaque
pays d’implantation, y compris les paradis fiscaux. Cette obligation, connue
sous le nom de « reporting pays par pays public », est la conséquence des
mesures prises au lendemain de la crise financière avec pour objectif de rendre
les banques plus transparentes et redevables de leurs activités vis-à-vis des
citoyens.1 Depuis 2015, toutes les banques installées dans l’Union européenne
rendent donc des comptes sur leurs opérations dans le monde entier. Le
présent rapport est le résultat d’une recherche inédite menée par Oxfam,
exploitant pour la première fois et analysant en profondeur ces informations.
Il expose l’ampleur du recours aux paradis fiscaux par les 20 plus grandes
banques de l’Union Européenne.
Les paradis fiscaux favorisent notamment le transfert de bénéfices, une pratique de longue date des entreprises multinationales, y compris des banques,
qui consiste à déplacer artificiellement leurs bénéfices dans des pays à fiscalité faible, voire nulle, afin d’échapper à l’impôt. Ce tour de passe-passe
comptable bien connu se caractérise par des bénéfices amoindris, voire des
pertes, déclarés par les entreprises dans les territoires où elles ont réalisé
leur activité économique, avec pour effet d’y réduire artificiellement leurs
contributions fiscales.

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Le recours aux paradis fiscaux par un grand nombre
affectant davantage les tranches les moins aisées de
d’entreprises, dont les banques européennes, est
la population, en particulier les femmes.
devenu monnaie courante au cours
des dernières décennies et les
En dépit d’un fort consensus sur le
contributions fiscales des grandes Ce rapport d’Oxfam est préjudice causé par l’évasion fiscale
entreprises n’ont cessé de diminuer le résultat de la première des multinationales, il est encore
en raison du nivellement par le bas
analyse en profondeur bien difficile d’obtenir des données
de l’impôt sur les sociétés auquel
indiquant avec précision l’ampleur
des
informations
pays
2
se livrent les gouvernements. Ces
du recours aux paradis fiscaux par
par pays. Il expose
pratiques sont responsables d’un
les entreprises. En effet, à ce jour,
manque à gagner fiscal considérable l’ampleur du recours aux les grandes entreprises autres que
pour les États, qui se traduit par une
paradis fiscaux par les les banques ne sont pas tenues
hausse de la pauvreté et des inégade publier les montants des béné20 plus grandes banques fices qu’elles réalisent et des impôts
lités. En effet, pour pallier cette perte
de l’Union Européenne qu’elles payent dans chacun de leurs
de recettes fiscales, les gouvernements n’ont souvent pas d’autre choix
pays d’implantation. Tout au plus,
que d’augmenter les impôts indirects
elles publient des comptes agrégés
(comme la taxe sur la valeur ajoutée), que les citoyens
qui ne permettent pas de connaitre précisément leurs
ordinaires payent au prix fort, ou de réduire les services
opérations dans les paradis fiscaux.
publics, là encore