2018 06 08 COMMUNIQUÉ AUX RSE FIPEQ CSQ Clause remorque avec logos ADIM FIPEQ CSQ (version finale couleur) .pdf


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Titre: 2018-06-08-COMMUNIQUÉ AUX RSE FIPEQ-CSQ-Clause remorque-avec logos ADIM-FIPEQ-CSQ (version finale)
Auteur: Utilisateur CSQ

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COMMUNIQUÉ AUX RSE FIPEQ-CSQ
DOSSIER DE LA MÉSENTENTE CONCERNANT LA CLAUSE REMORQUE
Le 8 juin 2018
Le présent communiqué s’adresse à toutes les Responsables en services
éducatifs en milieu familial (RSE) de la FIPEQ-CSQ. Rappelons que le 29 mai
dernier, la FIPEQ-CSQ a annoncé un important changement de nom pour ses
membres en milieu familial à l’occasion de la Semaine des services éducatifs
publics en petite enfance. Les Responsables en services de garde en milieu
familial (RSG) deviennent donc des Responsables en services éducatifs en
milieu familial (RSE).
Nous recevons de nombreuses questions concernant le règlement de l’avis de
mésentente touchant la clause remorque et nous croyons important de vous tenir
au courant de l’évolution de ce dossier. Les grands principes de cette entente
sont réglés depuis la mi-avril 2018. Malheureusement, nous sommes toujours en
négociation avec le ministère de la Famille sur le texte précis de l’entente. Pour
le moment, certains éléments achoppent et nous avons proposé une solution au
Ministère la semaine dernière. Une rencontre est prévue lundi, le 11 juin 2018,
afin de finaliser ce dossier. Toutefois, avant de signer le texte final, nous devons
nous assurer de bien protéger les droits de toutes les RSE.
Essentiellement, lorsque l’entente entrera en vigueur, elle devrait permettre aux
RSE reconnues et subventionnées durant la période du 1er avril 2015 au
31 mars 2016 de recevoir la somme de 450 $ selon les paramètres suivants :


Pour la RSE n’ayant pas été reconnue et subventionnée toute l’année, le
montant serait payable au prorata du temps durant lequel la RSE était
reconnue et subventionnée. Pour qu’un mois soit reconnu, la RSE devra avoir
été reconnue et subventionnée quinze (15) jours ou plus durant le mois;



Toute période d’invalidité ou de congé pour raison de grossesse, de
maternité ou d’adoption devrait être considérée comme étant reconnue et
subventionnée;



Le montant devrait être versé dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la
signature de l’entente.

Nous en profitons également pour rectifier une information qui circule
actuellement sur les réseaux sociaux à l’effet que des RSG/RSE auraient déjà
reçu le montant forfaitaire. Comme le ministère de la Famille n’a signé aucune
entente, nous pouvons affirmer qu’aucune RSE à travers la province n’a pu
recevoir le montant forfaitaire payable en vertu de l’entente ci-dessus
mentionnée, et ce, peu importe l’allégeance syndicale.
Dès que l’entente sera en vigueur, vous serez les premières informées.
Veuillez croire que nous sommes impatients de régler ce litige une fois pour
toutes.
Michèle Beaumont, Conseillère en relations du travail FIPEQ-CSQ
Daniel Giroux, Conseiller en relations du travail FIPEQ-CSQ


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