Fichier PDF

Partagez, hébergez et archivez facilement vos documents au format PDF

Partager un fichier Mes fichiers Boite à outils PDF Recherche Aide Contact



E FI 003 11 09 2018 LA ROCHE APPLI .pdf


Nom original: E FI 003 11 09 2018 LA ROCHE APPLI.pdf
Titre: E FI 003 11 09 2018 LA ROCHE APPLI
Auteur: Administrateur

Ce document au format PDF 1.4 a été généré par PDFCreator 2.4.0.213, et a été envoyé sur fichier-pdf.fr le 18/06/2018 à 09:34, depuis l'adresse IP 83.195.x.x. La présente page de téléchargement du fichier a été vue 120 fois.
Taille du document: 174 Ko (2 pages).
Confidentialité: fichier public




Télécharger le fichier (PDF)









Aperçu du document


LA FISCALITE IMMOBILIÈRE EN TRANSACTION
MARDI 11 SEPTEMBRE 2018
De 9 heures à 17heures 45
Chambre FNAIM de Vendée
Résidence « le Laëtitia »
101, boulevard Aristide Briand
85000 LA ROCHE SUR YON

Maîtriser concrètement l’essentiel de la fiscalité immobilière en transaction. Pourquoi faire ? Conseiller efficacement les
clients et éviter d’engager sa responsabilité civile professionnelle.

I - LA RÉFORME DE LA TVA IMMOBILIÈRE ET
DES DROITS DE MUTATION DU 11 MARS 2010

IV - LES TAXES SPÉCIFIQUES AUX CESSIONS
DE TERRAINS

- La notion d’assujetti
- Les nouvelles définitions accompagnant la réforme
- Les grandes lignes de la réforme
- Les modalités générales de taxation
- Quelques opérations immobilières détaillées

- La taxe communale sur les cessions de terrains devenus
constructibles
- La taxe sur cessions de terrains devenus constructibles

II - CAS DE RÉGULARISATION DE LA TVA
DÉDUITE LORS DE L’ACQUISITION
III - LA TAXATION DES PLUS-VALUES
IMMOBILIÈRES
3 régimes de taxation :
- Les plus-values immobilières des particuliers
- Les plus-values sur valeurs mobilières
- Les plus-values professionnelles

V - LA FISCALITÉ LOCALE
- La taxe foncière
- La taxe d’habitation

VI - DÉFISCALISATION : SYNTHÈSE DES
PRINCIPAUX DISPOSITIFS EN VIGUEUR
VII - LES NOUVEAUTÉS DES DERNIÈRES LOIS
DE FINANCES DE 2012 À 2015

Animé par Pierre LAURENT
Maître de conférences. Rattaché à l’institut des métiers du droit
Chargé de cours à l’Université de Paris XI
Responsable de la gestion de Résidences services
Ancien Directeur juridique
Diplôme de notaire
Durée : 1 jour – 8 heures

PUBLIC : Agents immobiliers transactionnaires et collaborateurs

Depuis le 1er avril 2016, les professionnels de l'immobilier (et leurs personnels habilités) ne peuvent plus obtenir le
renouvellement de leur carte professionnelle (ou de leur habilitation) sans avoir suivi deux jours de formation minimum
par an (décret n°2016-173 du 18 février 2016).
Tarif adhérent :
240 € TTC chèque à l'ordre de l’ESI-BE
Tarif non adhérent :
360 € TTC chèque à l'ordre de l’ESI-BE
(Tarif en vigueur jusqu’au 31 décembre 2018)
BULLETIN D’INSCRIPTION EN PAGE 2

20 ter rue de Bezons – 92415 COURBEVOIE CEDEX
Tél. 01. 71. 06. 30 27 ou 01. 71. 06. 30. 28
Société par actions simplifiée unipersonnelle – RCS Nanterre B 484 482 872 – N° Identification TVA FR 46484482872

20 ter rue de Bezons – 92415 COURBEVOIE CEDEX
Tél. 01. 71. 06. 30 27 ou 01. 71. 06. 30. 28
Société par actions simplifiée unipersonnelle – RCS Nanterre B 484 482 872 – N° Identification TVA FR 46484482872


E FI 003 11 09 2018 LA ROCHE APPLI.pdf - page 1/2
E FI 003 11 09 2018 LA ROCHE APPLI.pdf - page 2/2

Documents similaires


Fichier PDF e fi 003 11 09 2018 la roche appli
Fichier PDF journal n 14 1
Fichier PDF reforme plus value immobiliere 1 1
Fichier PDF fiche info pv immobilieres v2
Fichier PDF actu immo septembre 2011
Fichier PDF dossier inscription rederie avril 2017


Sur le même sujet..