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20180620 FORMULAIRE CONCOURS ACC. COLL. INNOVANT 2018 .pdf


Nom original: 20180620 FORMULAIRE CONCOURS ACC. COLL. INNOVANT 2018.pdf
Auteur: Thomas Xantippe

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FORMULAIRE DE CANDIDATURE

CONCOURS DE L’ACCORD COLLECTIF LE PLUS INNOVANT
VOUS ÊTES
Représentant mandaté de la Direction d’une
personne morale signataire
d’un accord collectif innovant

Délégué syndical d’une organisation
syndicale signataire
d’un accord collectif innovant

NOM :

NOM :

Prénom :

Prénom :

Fonction :

LA PERSONNE MORALE
au sein de laquelle s’applique l’accord collectif-candidat
Dénomination de la personne
morale :
Effectif de la personne morale :
Syndicats présents au sein de la
personne morale
(représentatifs ou non) :
Syndicats signataires de l’accord
collectif-candidat :

Dîtes-nous

EN QUOI VOTRE ACCORD COLLECTIF EST-IL INNOVANT ?
inventivité collective



efficience juridique



équilibre social

Cf. article 3 du règlement joint

Par la présente, vous déclaré être en mesure de porter la candidature d’un accord collectif
innovant
Date :

Signature :
assortie du cachet de la personne morale
dans le cas où vous représentez sa
direction

Retournez-nous le présent formulaire assorti de l’accord collectif-candidat, par voie électronique,
avant le 10 septembre 2018, à l’adresse suivante : lesassisesdudroitsocial@gmail.com
La remise du prix aura lieu à l’issue du colloque Les Assises 2018
le 20 septembre 2018, à la Maison de la Mutualité


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