Bulletin d'inscription .pdf


Nom original: Bulletin d'inscription.pdf
Titre: Bulletin d'inscription
Auteur: DRTP

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Bulletin d'inscription Vide grenier de Jaulges du 22 juillet 2018
NOM Prénom ou raison social : ................................................................................................. .....................................................................................
Adresse : ........................................................................................................................................................................................................................
Code postal : ........................................................................ Ville : ..............................................................................................................................
N° Carte d’Identité : ................................................ Délivrée le :

/

/

à : ............................................ N° Véhicule : ...............................

N° R.C. : ....................................................... Téléphone : .....................................................Récépissé préfectoral : ...................................................

Nature de la marchandise vendue : ...................................................................................................................................................................
RÈGLEMENT
Lieu : rue Glacée, près de la salle des fêtes, Grande Rue
Installation : de 5 h 00 à 7 h 30
Ouverture au Public : de 7 h 00 à 19 h 00
ART. 1 : Foire exclusivement réservée aux Antiquaires, Brocanteurs et Professionnels de l’Art et de l’Antiquité, en règle avec l’Administration,
ainsi qu’aux Particuliers. Selon la réglementation.
ART. 2 : L’étiquetage est obligatoire, les choses devant être vendues pour ce qu’elles sont : meuble de style, meuble transformé, etc...
ART. 3 : Chaque exposant sera responsable de son stand, dont il conserve la garde juridique ; il déclare renoncer à tout recours qu’il serait en droit
d’exercer contre l’organisateur en cas de dommages matériels causés à son préjudice : sinistre, accident, vol, etc...
ART. 4 : Les emplacements attribués doivent être occupés par les signataires du bulletin. La cession de stand entre exposants est interdite.
ART. 5 : En cas d’absence non signalée au moins 48h à l’avance, les exposants ne pourront prétendre à aucune indemnisation.
ART. 6 : L’organisateur se réserve le droit de refuser une inscription, et d’exclure de la Foire un exposant qui pourrait en gêner le bon
déroulement. Les places ne sont pas remboursées en cas de désistement.
ART. 7 : Restauration, Confiseries, Glaces et Boissons réservées aux organisateurs sauf producteurs régionaux après accord de ceux-ci.
ART. 8 : Tout exposant ne pouvant remplir les conditions suivantes : présentation légale des identités (loi du 30/11/87) et se soumettre aux
formalités exigées par la circulaire préfectorale du 12/08/94, ne sera pas autorisé à s’installer.
ART.9 : Aucun véhicule ne pourra circuler dans le périmètre de la manifestation entre 8h00 et 18h00, sauf autorisation des organisateurs ou pour
raison de service. Les exposants s’engagent à stationner au plus tard à 8h00 à l’emplacement que leur indiquerons les organisateurs. Tout
emplacement réservé non occupé à 8h00 le jour du déballage sera réputé libre et les organisateurs pourrons en disposer sans que les
exposants puissent prétendre au remboursement ou à des indemnités quelconques.
Choix :

❑ Forfait emplacement de 5 ml = 15 €
❑ Forfait emplacement de 8 ml = 24 €
❑ Forfait emplacement de 10 ml = 30 €

❑ Forfait emplacement de 12 ml = 36 €
❑ Forfait emplacement de 15 ml = 45 €
❑ Forfait emplacement de 20 ml = 60 €


Même emplacement que l'année dernière

❑ Repas cochon grillé + frites - Nombre de parts ............ x 8 € =

.................

+ Forfait choisi =

.................
___________

À l'ordre de "L’association Jaulges d’Hier à Aujourd’hui"

Total

Je déclare avoir lu et approuvé le règlement de la Foire.

…………….

Signature

Document à renvoyer à : Mr Éric DURNEY 17 Grande Rue 89360 JAULGES Tél. : 03.86.43.26.01. Vous pouvez également contacter Mme
Monique BEAUVAIS Tél. : 03.86.43.23.59 ou Mme Sophie MORIN Tél : 03.86.43.24.23.
Nota bene : Tous les chèques de réservation seront déposés en banque après la manifestation.
POUR LES PARTICULIERS
ATTESTATION SUR L'HONNEUR
Je soussigné(e) ............................................................................................. atteste par la présente
- l'exactitude des renseignements ci-dessus et être en conformité avec la loi qui limite la participation des particuliers à deux manifestations par an.
- m'engage à ce que les objets proposés à la vente n'aient pas été récemment achetés dans le but d'être revendus au cours de cette manifestation.
Fait …………………………………… Le………………. Signature

AVIS AUX VENDEURS NON PATENTES
Sanctions auxquelles s’expose tout vendeur clandestin ou tout receleur :
- S’il y a exercice clandestin de l’activité de brocanteur ou d’antiquaire, les sanctions prévues par le décret du 24 Août 1968 s’appliquent
(amende - Peine de prison)
- Si les objets mis en vente se révèlent volés, le vendeur encourt une peine d'emprisonnement de 3 mois à 5 ans de prison et une amende
de 1525€ à 381 122€, jusqu’au montant de la valeur des objets recelés » (article 460 du Code pénal).
IMPORTANT : La réservation ne sera pas prise en compte si ce document n’est pas rempli correctement et signé aux 2 endroits
pour les particuliers. Une pièce justificative d’identité devra être jointe (photocopie carte d’identité ou permis de conduire) photocopie
RC pour les professionnels.


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