20180725 LE unitaire PHILIPPE .pdf


Nom original: 20180725_LE_unitaire_PHILIPPE.pdfAuteur: Philippe GELINAUD

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C G T



U N S A

– C F D T

Paris, le 25 juillet 2018

M. le Premier Ministre
Hôtel Matignon
57 rue de Varenne
75007 PARIS

Monsieur le Premier Ministre,
Le 14 juin 2018, le projet de loi « pour un nouveau pacte ferroviaire » a été définitivement adopté.
Les cheminots s’y sont largement opposés. La grève, d’une ampleur remarquable, et les résultats
de la Vot’Action traduisent leur rejet des décisions portées par ce texte de loi néfaste pour les
droits sociaux des cheminots et le service public ferroviaire.
Malgré le vote du Parlement, les organisations syndicales des cheminots CGT, UNSA, CFDT et
les cheminots, jugent toujours que les orientations et le contenu de cette loi ne répondent pas
aux attentes d’une production ferroviaire de qualité économiquement équilibrée.
Dans la diversité de leurs approches, les organisations syndicales de cheminots CGT, UNSA et
CFDT continueront donc à exiger d’autres choix et une autre réforme pour la SNCF et le mode
ferroviaire, et à porter l’ensemble de leurs propositions.
Elles veulent également vous rappeler que malgré l’étape du vote de la loi, de nombreuses autres
étapes sont prévues avant son entrée en vigueur réelle, au 1er janvier 2020.
Il faut notamment que le Gouvernement écrive six séries d’ordonnances et les fasse valider à leur
tour, mais également au moins huit décrets importants. Enfin, le Ministère nous a régulièrement
renvoyés à d’autres textes législatifs qui doivent à leur tour être produits (Loi d’Orientation sur les
Mobilités et les Infrastructures).
Cela amène les organisations syndicales CGT, UNSA et CFDT à considérer qu’au-delà du jugement
négatif qu’elles portent sur les premiers éléments de la loi, des réponses concrètes doivent être
apportées aux citoyens, aux usagers et aux cheminots sur les contenus des dispositions à venir
pour mesurer si l’impact global sur leur vie, leur entreprise et le service public s’en trouve aggravé
ou au contraire atténué.
Les organisations syndicales CGT, UNSA et CFDT vous demandent donc une visibilité sur le
calendrier de production de ces éléments et d’organiser, dans les plus brefs délais, des
négociations en table ronde sur le contenu des textes qui restent à écrire.
Dans l’attente d’une réponse positive de votre part, nous vous prions d’agréer, Monsieur le
Premier Ministre, l’expression de nos respectueuses salutations.

Pour la CGT
Laurent BRUN

Pour l’UNSA
Roger DILLENSEGER

Pour la CFDT
Didier AUBERT


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