Fichier PDF

Partage, hébergement, conversion et archivage facile de documents au format PDF

Partager un fichier Mes fichiers Convertir un fichier Boite à outils PDF Recherche PDF Aide Contact



Règlement intérieur .pdf


Nom original: Règlement intérieur.pdf

Ce document au format PDF 1.4 a été généré par Writer / OpenOffice 4.1.3, et a été envoyé sur fichier-pdf.fr le 13/08/2018 à 15:37, depuis l'adresse IP 90.73.x.x. La présente page de téléchargement du fichier a été vue 82 fois.
Taille du document: 224 Ko (2 pages).
Confidentialité: fichier public




Télécharger le fichier (PDF)









Aperçu du document


Règlement intérieur de la fédération
F.E.DD
(Fédération des Enfant Déracinés des DROM : départements et Régions d'Outre-Mer)
Adopté par l'assemblée générale du 12 août 2015

Article 1 – Agrément des nouveaux membres de la FEDD
Tout nouveau membre doit être parrainé et présenté par deux membres de la fédération,
dont au moins un membre fondateur, préalablement à son agrément.
Il est agréé par le CA (Conseil d'Administration) statuant à la majorité de tous ses
membres et validé à l'AG (Assemblée Générale) suivante.
Le CA statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d'admission présentées.
Les personnes désirant adhérer doivent remplir un bulletin d'adhésion délivré par l'une des
trois associations constituant la fédération.
Article 2 – Démission – Exclusion – décès d'un membre
1°/ La démission doit être adressée au président du CA par lettre recommandée. Elle n'a
pas à être motivée par le membre démissionnaire.
2°/ Comme indiqué à l'article 8 des statuts, l'exclusion d'un membre peut être prononcée
par le CA, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :
. la non-participation aux activités de la fédération,
. une condamnation pénale pour crime et délit,
. toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux
activités de la fédération ou à sa réputation, ou encore à l'adresse de l'un ou
plusieurs de ses membres dans l'exercice de leur mission au sein de la FEDD.
La décision d'exclusion est adoptée par le CA statuant à la majorité des deux tiers
des membres présents. L'intéressé doit être mis en mesure de présenter sa défense,
préalablement à la décision d'exclusion.
3°/ En cas de décès d'un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à
un quelconque maintien dans la fédération.
La cotisation versée à l'une des associations constituant la fédération est définitivement
acquise, même en cas de démission, d'exclusion, ou de décès d'un membre en cours
d'année.

-2Article 3 –

Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) et Assemblée Générale
Ordinaire (AG) – Modalités applicables aux votes

1°/ Votes des membres présents
Les membres présents votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être
demandé par le conseil ou 20 % des membres présents.
2°/ Votes par procuration
Comme indiqué à l'article 11 des statuts, si un membre de la fédération ne peut assister
personnellement à une assemblée, il peut s'y faire représenter par un mandataire dans
les conditions indiquées audit article.
Le quorum est fixé à la présence (ou la représentation) d'au moins 1/3 des adhérents de
la FEDD à jour de leur cotisation pour l'année concernée.
Article 4 – Indemnités de remboursements
Les membres du bureau et du CA, toute personne mandatée par le bureau et tout
adhérent à jour de cotisation peuvent prétendre au remboursement des frais engagés
dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications. Aucun tarif maximum n'est appliqué,
le remboursement sera effectué sur justificatifs. Il existe la possibilité d'abandonner les
remboursements et d'en faire don à l'une des associations constituant la fédération en
vue de la réduction d'impôt sur le revenu (art. 200 du CGI).
Article 5 – Commission de travail
Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du CA.
Article 6 – Modification du règlement intérieur
Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le CA ou par l'AGE à la majorité
simple des membres.

La Présidente,

Mireille JUGLARET

Le Vice-Président,

Le Vice-Président,

Jean-Philippe JEAN-MARIE

Pierre PEYREFITTE

Le Vice-Président,

La Secrétaire,

La Trésorière,

Julien LIMÉRY

Micheline MODOLO

Valérie ANDANSON


Règlement intérieur.pdf - page 1/2
Règlement intérieur.pdf - page 2/2

Documents similaires


Fichier PDF reglement interieur
Fichier PDF reglement interieur 2016
Fichier PDF statut clip 13 ag 21janv
Fichier PDF statut du c l i p 13 deposes nov pref
Fichier PDF reglement interieur ecb juin 2015
Fichier PDF assemblee generale 25 06 12 1


Sur le même sujet..