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Tout d’abord, le certificat médical doit attester l’absence de contre-indication à la pratique du sport
ou de la ou les disciplines fédérales envisagées.
A cet égard, l’article D. 231-1-1 alinéa 3 du code du sport issu du décret du 24 août 2016 est
venu préciser que :
 le certificat médical mentionne, s’il y a lieu, la ou les disciplines dont la pratique est
contre-indiquée,
 le certificat médical peut, à la demande du licencié, ne porter que sur une discipline ou un
ensemble de disciplines connexes.
A cela s’ajoute la mention « pratique en compétition » lorsque la licence sollicitée est une
licence compétition, tel que cela découle de l’article L. 231-1 du Code du sport.

I – Le certificat médical lors de la prise de première licence
L’article L. 231-2 I. du Code du sport pose le principe général selon lequel l’obtention d’une
licence sportive est subordonnée à la présentation d’un certificat médical datant de moins d’un an
et permettant d’établir l’absence de contre-indication à la pratique du sport ou, le cas échéant, de
la discipline concernée.
Toutefois, lorsque la licence sollicitée permet la participation aux compétitions organisées par une
fédération sportive, le certificat médical atteste l’absence de contre-indication à la pratique en
compétition.
A cet égard, l’article D. 231-1-1 du Code du sport vient préciser que la durée d’un an s’apprécie
au jour de la demande de licence. Ainsi, si la demande de licence est faite le 16 septembre, le
certificat médical devra dater au plus tôt du 17 septembre de l’année précédente.

II – Le certificat médical lors du renouvellement de licence
A/ Le principe : un certificat médical exigé tous les 3 ans
L’article D. 231-1-1 du Code du sport est venu fixer les modalités de renouvellement de la
licence et notamment la fréquence à laquelle un nouveau certificat est exigé.
D’une part, la notion de renouvellement de licence renvoie à « la délivrance d’une nouvelle licence,
sans discontinuité dans le temps avec la précédente, au sein de la même fédération ».
D’autre part, la présentation d’un certificat médical d’absence de contre-indication est dorénavant
exigée tous les trois ans.
B/ L’exception : un résultat « positif » au nouveau questionnaire médical
L’exigence d’un certificat médical annuel pour le renouvellement de la licence est remplacée par la
mise en œuvre, à compter du 1er juillet 2017, d’un questionnaire de santé qui devra être renseigné
par le sportif et dont le contenu est précisé par arrêté du Ministre chargé des sports (voir tableau
page 3).
Si le sportif donne une réponse positive à l’une des rubriques du questionnaire, il sera tenu de
produire, pour obtenir le renouvellement de la licence, un nouveau certificat médical attestant de
l’absence de contre-indication.

14 rue Scandicci – 93508 PANTIN Cedex
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