Reglement intèrieur .pdf


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RENAULT CONDUITE
ROND POINT DU GOELO
22500 PAIMPOL

RENAULT CONDUITE
18 RUE POUL RAOUL
22220 TREGUIER


RENAULT CONDUITE

9 RUE DE TREGUIER
22710 PENVENAN


RÉGLEMENT INTÉRIEUR AUTO-ÉCOLE RENAULT CONDUITE


Ce règlement a pour objectif de définir les règles relatives à l'hygiène, à la sécurité ainsi qu'à la
discipline nécessaire au bon fonctionnement de l'établissement. Ce règlement est applicable par
l'ensemble des élèves.

Article 1 : Règles d'hygiène et de sécurité
- prescriptions applicables en matière d'hygiène et de sécurité sur les lieux de formation…
Article 2 : Consignes de sécurité
- consignes d'incendie;
- interdictions relatives aux boissons alcoolisées et drogues ;
- interdiction de fumer…
Article 3 : Accès aux locaux
- horaires de l'établissement ;
- accès libres à la salle de code, au simulateur ...
Article 4 : Organisation des cours théoriques et pratiques
Entraînements au code
- modalités d'accès à la salle (horaires ... ), d'utilisation du DVD, et du boitier de réponse ;
- modalités d'utilisation, à distance, du logiciel d'entraînement au code…
Cours théoriques
- liste des thématiques abordées: alcool et stupéfiants. vitesse, défaut de port de la ceinture de sécurité ...
- modalités de mise en œuvre : cours collectifs dispensés-par un enseignant en présentiel.
Cours pratiques
- évaluation de départ ;
- livret d'apprentissage;
- modalités de réservation et d’annulation des leçons de conduite ;
- déroulement d’une leçon de conduite ;
- retard...
Article 5 : Tenue vestimentaire exigée pour les cours pratiques
Pour la formation à la catégorie B : chaussures plates obligatoires (talons hauts et tongs interdits) ;
Pour les formations deux-roues : équipement obligatoire homologué : casque, gants, chaussures qui
couvrent les chevilles.
Article 6 : Utilisation du matériel pédagogique
- usage du matériel uniquement sur les lieux de formation et exclusivement réservé à l'activité de
formation ;
- conservation en bon état du matériel, anomalie détectée ...
Article 7 : Assiduité des stagiaires
- respect des horaires de formation fixés par l'école de conduite ;
⁃ gestion des absences, des retards …
⁃ Toute leçon décommandée 48H à l'avance, sera considérée due sauf cas de force majeure justifiée
Article 8 : Comportement des stagiaires
- comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en

collectivité et le bon déroulement des formations ;
- respect du personnel enseignant et des autres élèves ...
Article 9 : Sanctions disciplinaires
Échelle des sanctions : avertissement oral, avertissement écrit, suspension provisoire, exclusion définitive

Article 10 : Pour les examens
Les comptes clients doivent être soldés 72H avant l'examen ou à la fin de formation initiale AAC ou CS. En
cas de non respect, l'établissement se verra dans l'obligation d'annuler le passage de l'examen et de le
reporter ultérieurement.
Si le candidat choisit de ne pas se présenter à l'examen, il devra en avertir l’établissement au moins 7
jours ouvrable avant la date de son examen. A défaut il perdra les frais relatifs à cette prestation, sauf cas
de force majeure justifiée.


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