Digitalisation des notes de frais .pdf


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Conseil en management et organisation

Les opportunités portées par les solutions logicielles
Le marché est dynamique. Porté par le digital, le cloud et les technologies
mobiles, de nombreuses solutions permettent de gérer dans un outil unique :
▪ L’accès aux réservations en ligne (voyages, hôtels,…)
▪ La politique d’achats de voyages de l’entreprise
▪ La gestion des circuits d’approbation préalable des déplacements professionnels
▪ La dématérialisation des justificatifs
▪ L’automatisation ou l’accélération de la saisie des notes de frais ou de permettre de la
déporter vers les collaborateurs

Les principales solutions du marché :

Que dit la loi ?
Selon l’arrêté du 22 mars 2017 en
application de l’article 102 B du livre des
procédures fiscales, les justificatifs
numérisés ont une valeur équivalente
aux justificatifs papier devant
l’administration fiscale.
Les modalités de numérisation doivent
respecter les critères suivants :
• Organisation de l’archivage spécifique
et documenté garantissant
disponibilité, lisibilité et intégrité des
factures numérisées durant toute la
durée de conservation
• Copie conforme en image et en
contenu,
• Couleurs reproduites à l’identique, pas
de traitement d’image
• Compression possible, sans perte
• Format PDF obligatoire avec
horodatage, empreinte numérique,
cachet serveur et signature
électronique (RGS de niveau une étoile
minimum)

Digitalisation des notes de frais – Confidentiel © 2018 Artimon

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