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ELECTIONS
PROFESSIONNELLES 2018
Au 1er janvier 2019, des CSE remplaceront les DP, les CHSCT et les CE à la SNCF.
Les ELECTIONS PROFESSIONNELLES auront lieux du 16 novembre 2018 au 22
novembre 2018 et le VOTE se fera de manière électronique
Ces ELECTIONS seront déterminantes voir vitales pour l’AVENIR des Cheminots
qui vont être appelés à choisir le Syndicat luttant et proposant une autre
alternative allant dans l’intérêt général des Cheminots, comme le fait la CGT.
Qu’est-ce qu’un Comité Social et économique (CSE) ?
Le comité social et économique est une instance représentative du personnel dont la
mise en place est obligatoire dans les entreprises de 11 salariés et plus.
A partir de 50 salariés, le CSE hérite des missions du CE, du CHSCT et des
délégués du personnel
Sur l’organisation et la marche générale de l’entreprise, la politique sociale, les
orientations stratégiques, les projets de réorganisations, etc.
Le CSE a pour mission d’assurer une expression collective des salariés permettant la
prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et
à l’évolutionéconomique et financière de l’entreprise, à l’organisation du travail, à la
formation professionnelle et aux techniques de production (C. trav.,art. L. 2312-8).
Il est également prévu que le CSE soit informé et consulté sur les questions intéressant
l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise. Cela vise notamment les
mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs, la modification
l’organisation économique ou juridique de l’entreprise, la durée du travail ou les
conditions d’emploi et de travail, la formation professionnelle ainsi que l’introduction de
nouvelles.
Le CSE doit être consulté sur les orientations stratégiques de l’entreprise, sur sa situation
économique et financière et, enfin, sur sa politique sociale, l’emploi et les conditions de
travail (C. trav., art. L. 2312-17).


Sur la santé et la sécurité, l’analyse et la prévention des risques professionnels
auxquels peuvent êtreexposés les salariés, etc.
En matière de santé , de sécurité et de conditions de travail, le CSE a en résumé pour
mission légale d’analyser les risques professionnels auxquels peuvent être exposés les
travailleurs, notamment ceux liés à la pénibilité́ . Il contribue à promouvoir la santé , la
sécurité́ et les conditions de travail dans l’entreprise et peut susciter toute initiative qu’il
estime utile et proposer notamment des actions de prévention du harcèlement moral, du
harcèlement sexuel et des agissements sexistes (C. trav., art. L. 2312-9).
Le CHSCT étant supprimé, il est prévu que le comité social et économique doit mettre en
place une commission santé, sécurité et conditions de travail chargée de tout ou partie des
attributions du comité relatives à la santé, à la sécurité ́ et aux conditions de travail.
Sur la présentation à l’employeur des réclamations individuelles ou collectives
des salariés relatives à l’application du droit du travail dans l’entreprise
La délégation du personnel étant supprimée, représentants du personnel au CSE auront
pour mission de présenter à l’employeur les réclamations individuelles ou collectives
relatives aux salaires, à l’application du code du travail et des autres dispositions légales
concernant notamment la protection sociale, ainsi que des conventions et accords
applicables dans l’entreprise.
Il est prévu par la loi, qu’un accord d’entreprise peut instaurer la présence de délégués
de proximité. Seulement ces délégués n’auront pas forcément l’ensemble des
prérogatives du CSE ni de temps de délégation. Pour l’instant aucunes discussions n’est
engagée sur le sujet, nous vous tiendrons au courant de l’évolution de la situation.
Le CSE sera une instance complexe, aux missions variées. La CGT présentera des
candidats compétents, motivés et volontaires afin de défendre au mieux « l’intérêt
général de l’ensemble des cheminots ».


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