10 Reconnaissance de dette ou de pràt de matÇriel .pdf


Nom original: 10 - Reconnaissance de dette ou de pràt de matÇriel.pdfTitre: DOSSIER DE DEMANDE DE SURCLASSEMENTAuteur: F.F.F.A.

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ANNEXE 10

Reconnaissance de dette ou de prêt de matériel
Je soussigné, Madame/Monsieur ___________________________________________________________,
demeurant au :__________________________________________________________________________
n’a pas réglé l’intégralité de ma cotisation annuelle pour la saison 2018-2019 dans le club des :
________________________________________________________, pour un montant de : __________ €,
et/ou avoir bénéficié du prêt des équipements suivants pour la saison 2018-2019 :
Fait à : ..........................................., le ....... / ....... / ....... .

(Signature du déclarant précédée de la mention « lu et approuvé »)

Je soussigné, Madame/Monsieur ___________________________________________________________,
président/secrétaire/trésorier du club des : ____________________________________________________,
confirme que Madame/Monsieur _____________________________________________________, a réglé
l’intégralité de sa cotisation annuelle pour la saison 2018-2019 pour un montant de : _________________ €,
et/ou a rendu les équipements prêtés suivants pour la saison 2018-2019 :
Fait à : ..........................................., le ....... / ....... / ....... .

(Signature du déclarant précédée de la mention « lu et approuvé »)

Fédération Française de Football Américain
79, rue Rateau - 93120 La Courneuve - Tél : 01 43 11 14 70 - Fax : 01 43 11 14 71 - www.fffa.org - fffa@fffa.org
Fédération affiliée au CNOSF – Agrément Ministériel n°75 S 270
Fédération Sportive régie par la loi du 1er juillet 1901 – SIRET n°348 985 276 00032 / APE n°9319 Z


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