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Conditions et règlement du jeu concours Facebook GRAND JEU CONCOURS LOTO DU HCBT .pdf



Nom original: Conditions et règlement du jeu concours Facebook GRAND JEU CONCOURS LOTO DU HCBT.pdf

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Conditions et règlement du jeu concours Facebook :
GRAND JEU CONCOURS LOTO DU HCBT
ARTICLE 1 – PRÉSENTATION DE L'ASSOCIATION ORGANISATRICE
L'association Handball Club Brotonne – Le Trait ci-après dénommée « Association Organisatrice », organise
un jeu concours gratuit sans obligation du 11/10/2018 à 18h au 20/10/2018 à minuit.
Le jeu est accessible à partir de la page Facebook du Handball Club Brotonne – Le Trait :
https://www.facebook.com/hc.brotonne.letrait/
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation à ce jeu est réservée aux internautes membres du réseau social « Facebook », personnes
physiques majeures selon la loi française à la date du lancement du concours (soit âgées de 18 ans et plus),
disposant d’une adresse e-mail valide et résidant en France, à l’exception des membres du bureau directeur
de l'association organisatrice, de tous prestataires ayant collaboré à l’organisation du jeu, ainsi que de leurs
familles (même nom, même adresse). Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités
complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les
personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les
concernant et nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu. La participation au jeu entraîne
l’acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses dispositions, des règles de déontologie en
vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits en vigueur sur le territoire
français. Le non respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la nullité de
la participation.
Décharge Facebook : ce concours n'est pas géré ou parrainé par Facebook. Les informations que vous
communiquez sont fournies au Handball Club Brotonne – Le Trait et non à Facebook.
ARTICLE 3 – PRINCIPE ET MODALITÉS D’INSCRIPTION
Pour participer au jeu, le participant doit :
1.
Accéder à la page Facebook du « Handball Club Brotonne – Le Trait »
2.
Commenter le post relatif au concours en identifiant un ou plusieurs ami(s).
ARTICLE 4 – DOTATIONS
A gagner : 1 bon d'achat de 10€ pour loto du Handball Club Brotonne – Le Trait, le samedi 27 octobre 2018
au Trait.
ARTICLE 5 – DÉSIGNATION DU GAGNANT ET MODALITÉS D’ATTRIBUTION DES DOTATIONS
Le gagnant, obligatoirement membre du réseau social Facebook, et ayant préalablement commenté le post
du concours, sera tiré au sort automatiquement le dernier jour du jeu concours (à savoir le 20/10 à minuit).
Le gagnant sera informé de sa désignation dans la journée qui suit la fin du tirage au sort via son profil
Facebook. Si le gagnant prévenu ne se manifeste pas dans les 2 jours après l’envoi du courrier électronique,
ce dernier sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l'association
organisatrice. Le gagnant devra se conformer au règlement. S’il s’avérait que le gagnant ne réponde pas aux
critères du présent règlement, l'association organisatrice ne pourrait alors lui attribuer sa dotation. D'une
manière générale, si l'adresse électronique ne correspond pas à celle du gagnant au moment de l'envoi
d'informations relatives à son gain ou si des problèmes de réseau, coupure de courant devaient empêcher
l'acheminement de ces informations, l'association organisatrice ne pourra en aucun cas en être tenue pour
responsable. La dotation ne pourra en aucun cas être reprise ou échangée contre toute autre dotation, ni
transmise à des tiers. Cependant, en cas de force majeure, ou si les circonstances l’exigent, l'association
organisatrice se réserve la possibilité de substituer à tout moment à la dotation proposée une autre
dotation équivalente.
ARTICLE 6 – PUBLICITÉ
En participant au tirage au sort, le gagnant autorise l'association organisatrice à communiquer son nom et
photographie de son profil Facebook, sans que cela ne lui confère un droit à une rémunération, ou à un
avantage quelconque autre que l’attribution de son lot. Le participant garantit qu’il est titulaire des droits

d’auteurs sur les photographies postées sur son profil Facebook et a obtenu l’autorisation préalable des
tiers lorsque l’image de ces derniers est reproduite sur la photographie de leur profil.
ARTICLE 7 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT
L'association organisatrice se réserve le droit, si les circonstances l'exigent, de modifier, écourter, prolonger
ou annuler le jeu. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. L'association organisatrice se réserve
le droit de modifier tout ou partie du présent règlement. Toute modification du règlement fera l'objet d'une
annonce sur la page Facebook du « Handball Club Brotonne – Le Trait »
ARTICLE 8 - VÉRIFICATION DE L’IDENTITÉ DES PARTICIPANTS
Pour assurer le respect du présent règlement, l'association organisatrice se réserve le droit de procéder à
toute vérification de l’identité des participants, leur lieu de résidence et leur appartenance au réseau social
Facebook. Toute indication d’identité ou d’adresse falsifiée, frauduleuse, fausse, mensongère, incorrecte,
inexacte entraînera l’élimination de la participation.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ
L'association organisatrice ne sera pas responsable en cas de dysfonctionnement du réseau internet ou de
la plate-forme Facebook empêchant l’accès au jeu ou son bon déroulement. Notamment, l''association
organisatrice ne saurait être tenue responsable d’éventuels actes de malveillances externes. Si l''association
organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et /ou des outils disponibles et
vérifiés, elle ne saurait cependant être tenue pour responsable des erreurs matérielles (notamment
d’affichage sur les sites du jeu, d’envoi d-e-mails erronés aux participants, d’acheminement des emails),
d’une absence de disponibilité des informations et/ou la présence de virus sur le site. La participation à ce
jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de
protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de
contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. Il appartient à chaque participant de prendre
toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son
équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et
la participation au jeu se fait sous son entière responsabilité.
En outre, l'association organisatrice n’est pas responsable en cas :
– De problèmes de matériel ou de logiciel
– De destructions des informations fournies par des participants pour une raison non imputable à
Société Organisatrice
– D’erreurs humaines ou d’origine électrique
– De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu
– De conséquences d’éventuels retard, pertes, vols ou avaries des courriers postaux ou électroniques
qui ne lui sont pas imputables. Les réclamations doivent être formulées par les destinataires
directement auprès des entreprises ayant assuré l’acheminement desdits courriers.
– D’utilisation des données personnelles par Facebook
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par une cause
échappant à la volonté de l'association organisatrice, celle-ci se réserve le droit d’interrompre le jeu. Toute
fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du jeu de son auteur,
l'association organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites
judiciaires.
ARTICLE 10 - INFORMATIQUES ET LIBERTÉS
Les informations recueillies dans le cadre du présent jeu sont nécessaires à la prise en compte de votre
participation. Ces informations sont destinées au Handball Club Brotonne – Le Trait, responsable du
traitement, aux fins de gestion de votre participation, pour la détermination des gagnants et pour
l’attribution et l’acheminement des lots.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification,
de rectification et de suppression des données vous concernant. Si vous souhaitez l’exercer, vous
pouvez écrire votre demande :
– par mail : quentin.dros@hcbrotonne-letrait.fr



par courrier : Handball Club Brotonne – Le Trait - 8, rue de la république 76480 YAINVILLE

ARTICLE 11 – LITIGES
L'association organisatrice tranchera toute question relative à l’application du présent règlement, dans le
respect de la législation française. Ces décisions seront sans appel. La loi applicable au présent règlement
est la loi française, la langue applicable est la langue française. Tout différend né à l'occasion de ce jeuconcours fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut d'accord, le litige sera soumis aux
juridictions compétentes du tribunal de Rouen, sauf dispositions d'ordre public contraires. Aucune
contestation ne sera plus recevable un mois après la clôture du jeu.
ARTICLE 12 - INFORMATIONS GÉNÉRALES
Il ne sera répondu à aucune demande (écrite, téléphonique ou orale) concernant les modalités ou le
mécanisme du concours, l'interprétation ou l'application du présent règlement. Toutefois les joueurs
pourront être informés du nom des gagnants en cas de demande une fois le jeu terminé en s’adressant au
Handball Club Brotonne – Le Trait via sa page Facebook jusqu’au 27/10/2018.


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