Programme du colloque des 19 et 20 octobre 2018 .pdf


Nom original: Programme du colloque des 19 et 20 octobre 2018.pdfTitre: وحدة البحث في القانون الدّستوريAuteur: Hamouma

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Unité de recherche en droit
constitutionnel et fiscal maghrébins

L'Unité de recherche en droit constitutionnel et fiscal maghrébins
Organise, avec le soutien de la Fondation allemande Hanns Seidel
Son 17ème colloque portant sur :

Administration et Constitution : quels contours à la
Constitution administrative ?
Les 19 et 20 octobre 2018 à la salle des thèses de la Faculté
Première Séance : vendredi 19 octobre 2018 :
La Constitution administrative : quels fondements ?
Président : Monsieur le Professeur Ahmed Essoussi
Professeur émérite et fondateur de l’Unité de recherche en droit
constitutionnel et fiscal maghrébins
-9 heures : Rapport introductif : par Monsieur Ahmed Essoussi, Professeur émérite à la
Faculté de droit et des sciences politiques de Sousse
-9 heures 20 : Les déterminants axiologiques de la Constitution administrative à travers la
Constitution de 2014, par Monsieur Abderrazak El Mokhtar, Professeur de droit public à la
Faculté de droit et des sciences politiques de Sousse et coordinateur de l’Unité de recherche en
droit constitutionnel et fiscal maghrébins
-9 heures 40 : Une lecture dans le développement des bases constitutionnelles de
l’organisation administrative tunisienne, Monsieur Atef-Salah Rouatbi, assistant à la Faculté
de droit et des sciences politiques de Sousse et membre de l’unité de recherche en droit
constitutionnel et fiscal maghrébins
-10 heures : Pause-café
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-10 heures 30 : Administration financière et équilibre des pouvoirs, Madame Jalila Bouzouita,
maître de conférences agrégée de droit public à la Faculté de droit et des sciences politiques de
Sousse, membre de l’Unité de recherche en droit constitutionnel et fiscal maghrébins
-10 heures 50 : Débats

Deuxième Séance : vendredi 19 octobre14 heures 30 :
La Constitution administrative : quels principes ?
Présidence : Madame Jalila Bouzouita, maître de conférences agrégée de
droit public, Faculté de droit de Sousse

-14 heures 30 : L’administration de l’impôt : entre consentement et rationalité, Madame Emna
Souguir, Assistante à l’Institut supérieur de gestion de Sousse, membre de l’Unité de
recherche en droit constitutionnel et fiscal maghrébins
-14 heures 50 : L’intérêt général dans la Constitution de 2014, Madame Hazard Nkaïes,
enseignante à l’Institut supérieur des mathématiques appliquées et d’informatique de
Kairouan, membre de l’Unité de recherche en droit constitutionnel et fiscal maghrébins
-15 heures 10 : Pause-café
-15 heures 30 : Neutralité et loyauté de l’administration dans la Constitution de 2014,
Monsieur Gaith Chaouch, assistant à l’Institut supérieur des études juridiques et politiques de
Kairouan, docteur en droit public
-16 heures : L’administration et la lutte contre la corruption à travers les dispositions de la
Constitution de 2014, Monsieur Souheil Gaddour, Assistant à l’Institut supérieur de gestion
de Sousse, expert en gouvernance et en lutte contre la corruption auprès des instances
nationales et des organisations internationales, membre de l’Unité de recherche en droit
constitutionnel et fiscal maghrébins
-16 heures 20 : Débats

2

Troisième Séance : samedi 20 octobre 2018
La Constitution administrative : quelles représentations ?
Présidence : Monsieur Abderrazak El Mokhtar, professeur de droit public,
Faculté de droit et des sciences politiques de Sousse, coordinateur de l’Unité
de recherche en droit constitutionnel et fiscal maghrébins
-9 heures : Justice administrative et démocratie, Monsieur Hichem Hammi, Président de
chambre au Tribunal administratif, expert en gouvernance et en lutte contre la corruption
auprès des Instances nationales et des organisations internationales

-9 heures 20 : La constitutionnalisation des autorités indépendantes : quel choix ? Quel
intérêt ? Monsieur Hamdi Mrad, Commissaire d’Etat au Tribunal administratif

-9 heures 40 : Pause-café
-10 heures : Les hautes fonctions administratives, Madame Héla Gharbia, Conseiller de
services publics au ministère des finances, membre de l’Unité de recherche en droit
constitutionnel et fiscal maghrébins

-10 heures 20 : Les principes de la gouvernance à travers la jurisprudence du Tribunal
administratif, Monsieur Walid Mehrez, magistrat au Tribunal administratif, membre de
l’Unité de recherche en droit constitutionnel et fiscal maghrébins
-10 heures 40 : Débats
-11heures 15 : Rapport final par Madame Awatef Troudi, maître de conférences, agrégée
de droit public, Faculté de droit de Sousse, membre de l’Unité de recherche en droit
constitutionnel et fiscal maghrébins

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