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CONSEIL DU 27 MARS 2018.pdf


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COMMUNE DE MILLERY

121

SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2018

Rapporteur

Objet de la délibération

Dématérialisation : adhésion à la SPL X-DEMAT.
Adhésion a l’établissement public administratif – Meurthe-et-Moselle
Développement 54 (EPA- MMD54).
Convention d’un groupement de commandes concernant l’achat de
vêtements de travail, d’équipement de protection individuelle (EPI) et de
chaussants.
Convention de servitude sur le domaine public pour l’implantation d’un
sous répartiteur optique avec la société LOSANGE.
Vote du taux d’imposition pour les trois taxes locales en 2018.
Approbation du compte de gestion 2017 de la commune et du service eau.
Approbation du compte administratif 2017 de la commune et du service
eau.
Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2017 pour la
commune
Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2017 pour le
service eau
Vote du budget primitif 2018 de la commune.
Vote du budget primitif 2018 du service eau.

Le Maire
Le Maire
Le Maire
M CANET
Le Maire
M SAUCE
M CANET
Le Maire
Le Maire
Le Maire
Le Maire

Commune de Millery – Conseil Municipal du 27/03/2018