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CONSEIL DU 27 MARS 2018.pdf


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Ordre du jour :
Nombre de Conseillers :
En exercice : 13
Présents : 10
Votants : 11

Date de convocation :
20/03/2018
Date d’affichage :
20/03/2018

- Dématérialisation : adhésion à la SPL X-DEMAT.
- Adhésion a l’établissement public administratif – Meurthe-et-Moselle
Développement 54 (EPA- MMD54).
- Convention d’un groupement de commandes concernant l’achat de vêtements de
travail, d’équipement de protection individuelle (EPI) et de chaussants.
- Convention de servitude sur le domaine public pour l’implantation d’un sous
répartiteur optique avec la société LOSANGE.
- Vote du taux d’imposition pour les trois taxes locales en 2018.
- Approbation du compte de gestion 2017 de la commune et du service eau.
- Approbation du compte administratif 2017 de la commune et du service eau.
- Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2017 pour la commune.
- Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2017 pour le service eau.
- Vote du budget primitif 2018 de la commune.
- Vote du budget primitif 2018 du service eau.

Questions diverses :
1) RPI Millery- Autreville sur Moselle

L’an deux mil dix huit, le 27 mars à 18h30, le Conseil Municipal, convoqué, s’est réuni en nombre
prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de M BERGEROT Denis,
Maire.

:

Présents MM BERGEROT Denis, SAUCE Robert, CANET Daniel, BONEL Philippe, GANGLOFF Yves, HECTOR
Lionel, HOUILLON Patrick, LHUILLIER Frédéric, ROTATINTI Laurent, TROUSSELARD Jean-Claude.
Absents excusés : Mme MARTINO Marie Antoinette
Absents : Mme GENAY Cécile
Absents excusés ayant donné pouvoir : Mme BIZE Fabienne a donné pouvoir à M BERGEROT Denis
A été nommé secrétaire : M BONEL Philippe

Délibération : n° 2701/032018/Dél

OBJET : DEMATERIALISATION : ADHESION A LA SPL X-DEMAT
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1521-1 et suivants et L.1531-1
;
Vu le Code de commerce, notamment ses articles L.210-6 et L.225-1 et suivants ;
Vu l’article 17 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ;
Vu les statuts et de pacte d’actionnaires de la Société publique local SPL-Xdemat ;
Considérant que l’article L.1531-1 du Code général des collectivités territoriales permet aux collectivités
territoriales ou à leurs groupements de créer des sociétés publiques locales « compétentes pour réaliser
des opérations d'aménagement au sens de l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme, des opérations de
construction ou pour exploiter des services publics à caractère industriel ou commercial ou toutes autres
activités d'intérêt général » ;
Considérant que le Conseil général de l’Aube gérait des outils de dématérialisation, utilisées pour diverses
procédures, telles que les étapes de passation et d’exécution des marchés publics, la notification par
Commune de Millery – Conseil Municipal du 27/03/2018