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CONSEIL DU 27 MARS 2018.pdf


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Délibération : n° 2704/032018/Dél

OBJET : CONVENTION DE SERVITUDE SUR LE DOMAINE PUBLIC POUR
L’IMPLANTATION D’UN SOUS REPARTITEUR OPTIQUE AVEC LA SOCIETE LOSANGE
La commune de Millery va bénéficier de l’arrivée de la fibre optique en 2018. La société LOSANGE est
mandatée pour réaliser les travaux. Dans ce cadre, il sera installé un sous répartiteur optique (SRO) sur le
domaine public (Place de la République). A ce titre, il convient de signer une convention de servitude du
domaine public entre la société LOSANGE et la commune de Millery.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé, émet un avis favorable et autorise Monsieur le Maire
à signer tous les documents afférents à cette décision.
Vote : unanimité

Délibération : n°2705/032018/Dél

OBJET : VOTE DU TAUX D’IMPOSITION DES TROIS TAXES LOCALES POUR 2018
Compte tenu du produit fiscal attendu pour l’année 2018 compte tenu de la diminution voire de la
suppression de certaines aides de l’Etat, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide d’augmenter
les taux d’imposition par rapport à l’exercice 2017, à savoir :
-

Taxe d’habitation :
Foncier bâti :
Foncier non bâti :

8,70 %
9,90 %
20,03 %

Vote : 1 contre – 2 abstentions – 8 pour

Délibération : n°2706/032018/Dél

OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017 DE LA COMMUNE ET DU
SERVICE EAU.
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à
l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être fait présenter les
budgets primitifs de la Commune et du service Eau de l’exercice 2017 et les décisions modificatives
qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui
des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le
receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du
passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au
bilan de l’exercice 2017 de la Commune et du service Eau, celui de tous les titres émis et de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit
de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Approuve le compte de gestion de la Commune et du service du trésorier municipal pour l’exercice 2017.
Ces comptes de gestion de la Commune et du service Eau, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur,
n’appelle ni à observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Vote : unanimité

Commune de Millery – Conseil Municipal du 27/03/2018