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Le nouveau système de taxation des entreprises .pdf



Nom original: Le nouveau système de taxation des entreprises.pdf
Auteur: f.fontaine

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Le nouveau système de taxation des entreprises

Déclaration de revenue
Nous avons mis en place un formulaire de contact unique qui vous permettra de faire vos déclarations
en toute simplicité. Vous n’avez plus à faire vos déclarations par message privé sur Life Invader.
Lien du formulaire de déclaration : https://goo.gl/forms/h1xha0wXtDUy515s1

Comptabilité Gouvernementale
A partir de l’application de cette réforme, vous devrez mettre à jour votre comptabilité ou bien utiliser
le logiciel de comptabilité qui à été acheté par le gouvernement et qui est mis à disposition de tous les
dirigeants d’entreprises gratuitement.
Ci-dessous les critères à respecter dans votre comptabilité pour être aux normes :
-

Nom de l’entreprise

-

Type d’entreprise

-

Activité de l’entreprise

-

Listes des employés

-

Chiffre d’affaires (en détails)

-

Charges de l’entreprises (en détails)

-

Pourcentage de taxe

Lien du logiciel comptable gouvernemental (service) : https://docs.google.com/spreadsheets/d/1N_FGDmkujdBwy0B-rs6YrlieFI5DUw3uoYRDjzHIyY/edit?usp=sharing

Lien du logiciel comptable gouvernemental (commerce) :
https://docs.google.com/spreadsheets/d/1QqjUEn73UDa9kikmQBR9SBDH7NSYJByb1eYHffivEY/edit?usp=sharing

La taxe sera définie selon le type et le bénéfice de l’entreprise :

Paliers

Type

Taille

Bénéfice Brut

% de Taxe

11

Commerce Holding

à partir de 1$ de bénéfice

40

10

Commerce Très grande entreprise de 400.000$ ou plus de bénéfice

38

9

Commerce Grande entreprise

de 250.000$ à 399.999$ de bénéfice

35

8

Commerce Moyenne entreprise

de 130.000$ à 249.999$ de bénéfice

32

7

Commerce Petite entreprise

de 70.000$ à 129.999$ de bénéfice

29

6

Commerce Micro entreprise

de 0 à 69.999$ de bénéfice

26

5

Service

Très grande entreprise de 400.000$ ou plus de bénéfice

20

4

Service

Grande entreprise

de 250.000$ à 399.999$ de bénéfice

18

3

Service

Moyenne entreprise

de 130.000$ à 249.999$ de bénéfice

16

2

Service

Petite entreprise

de 70.000$ à 129.999$ de bénéfice

14

1

Service

Micro entreprise

de 0 à 69.999$ de bénéfice

12

Le tableau ci-dessous indique le type de chaque entreprise selon leurs activités et les charges pour
lesquelles elles ne paieront pas d'impôt :
Activité entreprise

Type

Charges*

Stockage

Commerce

Sécurité + Salaire + Ressource

Société de sport, santé et loisirs

Service

Sécurité + Salaire + Stockage

Industrie / Usine

Commerce

Sécurité + Salaire + Stockage + Contrat
d'exploitation

Salon de Tatouage, Salon de Coiffure Commerce

Sécurité + Salaire + Stockage + Ressource

Boutique de vêtements, Bijouterie

Commerce

Sécurité + Salaire + Stockage + Ressource

Garages

Commerce

Sécurité + Salaire + Stockage + Ressource

Cabinet d'avocat

Service

Sécurité + Salaire + Stockage

Société de sécurité

Service

Sécurité + Salaire + Stockage + Equipement

Boîte de nuit / Club

Commerce

Sécurité + Salaire + Stockage + Contrat

Presse

Service

Totalement exonéré

Société audiovisuel

Service

Sécurité + Salaire + Stockage

Achat vente de véhicule d’occasion

Commerce

Sécurité + Salaire + Stockage + Achat
véhicule

Société de taxi / Chauffeur

Service

Sécurité + Salaire + Stockage

Bars

Commerce

Sécurité + Salaire + Stockage + Ressource

Assurance, Banque

Commerce

Sécurité + Salaire + Stockage +
Remboursement

Masse salariale pris en compte à hauteur de 55% du CA
Sécurité pris en compte à hauteur de 5% du CA
Stockage pris en compte à hauteur de 10% du CA

L’avantage majeur de ce nouveau système est que si les bénéfices d’une entreprise ont tendance à
augmenter, elle grimpera les paliers pour payer ses impôts selon les revenus générés. Si inversement
l’entreprise est en décroissance, elle paiera de moins en moins d’impôts.
Les impôts de chaque entreprise sont définie selon les règles suivante :
(Chiffre d’affaire) - (Charges*) = (Bénéfices)

(Bénéfices) * (Pourcentage taxe) = (L'impôt que vous devez payer au gouvernement)
Chaque semaine, vous avez jusqu’à Mardi 23h00 pour déclarer et payer les impôts de la
semaine passée par virement bancaire. Ceux qui paient par chèque en mains propres vous
avez jusqu’à Jeudi 23h00 dernier délai.
Pour tout retard de déclaration vous devrez payer une amende de 5000$ par jour de retard.
Pour tout retard de paiement vous devrez payer une amende de 5% du montant de votre impôt par
jour de retard.

Après une semaine de non-taxation (semaine 43), bon pour mise en place le lundi 29 Octobre
et premier paiement de cette réforme au Lundi 5 Novembre 2016

Le 21/10/2016
A Los Santos,
Mickaël GOODMAN,
Gouverneur de Californie,


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