formulaire votation fevrier2019 .pdf


Nom original: formulaire_votation_fevrier2019.pdf

Ce document au format PDF 1.3 a été généré par Canon SC1011 / IJ Scan Utility Lite, et a été envoyé sur fichier-pdf.fr le 21/11/2018 à 16:21, depuis l'adresse IP 178.38.x.x. La présente page de téléchargement du fichier a été vue 380 fois.
Taille du document: 760 Ko (1 page).
Confidentialité: fichier public


Aperçu du document


'IHI
REPUBLIQUE

W

ET CANTON
DE GENEVE

Prise de position

Votation populaire du 10 février 2019
Formulaire de Siqnature

Ce for,mulaire doit être remis aux partis, associations ou groupements car il doit faire
partie du dossier « Prise de position » déposé en une seule fois au service des votations
et élections au plus tard le lundi 17 décembre 2018 à midi.

Nom de la Prise de Position

Nom, Prénom

Lr-iaré

:

ciæ«té

:

Date de naissance
fij-mm-aa)

:

Adresse privée:
NPA/Localité
Té1.

(facultatif)

Signature

:

:

:

MANDATAIRE : Les signataires de chaque'prise de position désignent parmi eux un/une mandataire et
son/sa remplaçant-e, chargés-es des relations avec les autorités.
NOTA : Un/une électeur-trice ne peut signer qu'une liste de prise de position et ne peut pas retirer sa
signature après le dépôt de la liste. Toute liste de prise de position qui, après vérification, ne comportera
pas le nombre de signatures valables requis par la loi, sera refusée.


Aperçu du document formulaire_votation_fevrier2019.pdf - page 1/1




Télécharger le fichier (PDF)




Sur le même sujet..





Ce fichier a été mis en ligne par un utilisateur du site. Identifiant unique du document: 01898292.
⚠️  Signaler un contenu illicite
Pour plus d'informations sur notre politique de lutte contre la diffusion illicite de contenus protégés par droit d'auteur, consultez notre page dédiée.